Compte rendu du conseil du 11 mars 2013 1er partie

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 11 MARS 2014

 

L’an deux mil quatorze, le 11 mars à 18H30,  le conseil municipal de la commune de LE BURGAUD, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier Roujean,  maire.

Date de convocation  mars 2014

Présents: ROUJEAN Didier, RANNOU Claude,  MÉLAC Evelyne, BAYSSAC Marie José, LE CANN Siegfried, GENDRE Henriette,  SANTALUCIA Laurent, LAURET  Christian, SOUILLARD Serge, MONCOUET Régine, ARNAUD Mathieu.

Absents  : GRZESKOWIAK Marie Laurence.

Absent excusés ayant donné pouvoir : BAYSSAC Marie José à MELAC Evelyne

Secrétaire de séance :Claude RANNOU

 

 

Monsieur le maire ouvre la séance en notant qu’il s’agit là du dernier conseil municipal du mandat avant les élections et de la dernière réunion de travail pour l’équipe dont aucun membre ne se représente.

 

Le compte-rendu de la séance du 20 decembre 2013 est adopté à l’unanimité

 

  1- Nomination d’un carillonneur municipal

   Suite au décès de Gérard Diague, monsieur le maire indique qu’il est nécessaire de nommer un nouveau carilloneur municipal et il propose au conseil de nommer à ce poste Yvette Ruz à compter du premier janvier 2014.

Mme Ruz a manifesté le souhait  que son indemnité de fonction de carillonneur municipal soit versée à l’association des amis de l’église saint Jean Baptiste du Burgaud, comme l’avait fait son prédécesseur. (Les prestations demandées à titre privé seront bien entendu à négocier entre les demandeurs et le carilloneur.)

Monsieur le maire rappelle la délibération du 25 juillet 2013 qui avait fixé pour 2013 le montant de l’indemnité annuelle à 300.00€. Il propose de reconduire cette décision pour l’année 2014.

Le conseil municipal à l’unanimité:

-Approuve la désignation de Madame Yvette Ruz comme carillonneur au 1ier janvier 2014.

-Approuve l’indemnité de carillonneur fixée à 300€ pour 2014.

-Approuve que cette indemnité soit versée à l’association des amis de l’église saint Jean Baptiste du Burgaud, suivant le souhait de madame Yvette Ruz.

 -Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.

 

2- Dommage vitrail église, autorisation d’encaissement de l’ indemnisation des

assurances

 

   Monsieur le maire informe le conseil que les parents des enfants responsables d’un dommage causé à un vitrail de l’église ont fait le nécessaire pour indemniser la commune.

Chacun d’eux va verser, par l’intermédiaire de son assurance, un montant de 1 339.32€ représentant 50% de la facture de la société BATTALLOU chargée de la rénovation de ce vitrail.

Monsieur le maire demande au conseil de l’autoriser à percevoir ces sommes au profit de lacommune et de renoncer aux poursuites engagées.

Le conseil approuve ces dispositions à l’unanimité.

 

  3- Travaux de réfection du toit de la bibliothèque,

  

   Monsieur le maire informe le conseil qu’il est urgent de refaire le toit de l’ancienne école, bâtiment occupé par la bibliothèque et l’association “Le grenier aux idées”.

De nombreuses infiltrations sont apparues, causant des dégâts au plafond du premier étage. Le charpentier appelé pour effectuer des réparations a constaté que la toiture des années 1990/1991 est posée sans courant sur des plaques de “flexotuiles”.

Ces plaques se perforent avec le temps et il est impossible de les remplacer sans refaire le toit intégralement. Les infiltrations ne pouvant être réparées, monsieur le maire a demandé en urgence un devis de réfection globale pour sauvegarder ce bâtiment du 19ième siècle qui appartient au patrimoine de la commune.

Il  dépose sur la table le devis sollicité auprès de l’entreprise LEZAT-BETIRAC pour une toiture de 140m2

Le montant du devis s’élève à 11 491.50€ HT avec uneTVA de 2 298.3€ soit un total TTC de 13 789.80€

Ce devis tient compte de la récupération de 120M2 des tuiles de l'école issues de la pose des panneaux photovoltaïques et stockées sous le préau de la bibliothèque, l'entreprise fournissant les 20m2 supplémentaires.

Monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour cette proposition qui sera  financée en investissement dans un programme dont les crédits seront à prévoir  au  BP 2014.

Cette délibération permettra de déposer la demande d’aide auprès du conseil général préalablement aux travaux, condition impérative pour obtenir cette aide.

Il appartiendra à la prochaine équipe municipale de donner l’ordre de service après l’accusé de réception du dossier par le conseil général et après son inscription au BP 2014.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:          

- Approuve le dossier présent

- Approuve le devis LEZAT -BETIRAC  pour un montant de 11 491.50 € HT

- S’engage à financer cette opération en investissement dont les crédits seront ouvert au BP 2014

- Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible,

- Autorise le maire à signer toutes pièces relatives à cette opération

 

  4- Travaux de réparation éclairage public, S.D.E.H.G.

 

   a) -Monsieur le maire informe le conseil municipal que le SDEHG à réservé pour la commune une somme de 14 500 € de travaux, réalisable sur le programme 2014 pour intervention sur le réseau d’éclairage public. Il s’agit du remplacement d’appareillages vétustes de plus de 25 ans afin d’assurer la pérennité de l’éclairage communal. Le SDEHG participe à hauteur de 50 à 70% du montant des travaux inscrits au programme.

Il appartiendra à la nouvelle équipe d’ordonner ces travaux en accord avec le SDEHG.

 

   b) -Monsieur le maire informe le conseil municipal que, suite à la demande de la commune du 13 décembre 2013, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération concernant les travaux de remise en état du lotissement “La Closeraie”. Ces travaux ont consisté en:

-la fourniture et la pose d'un appareil de type CLIMAT équipé de lampes sodium haute pression 100 Watts (EP n° 7).

- la dépose et repose d'un mât à redresser (EP n° 5).

-la fourniture et pose de 4 lampes sodium haute pression 100 Watts (EP n° 1, 10, 11 et 12).

-l'intégration des lampes et du plan de réseau dans la cartographie du SDEHG en vue de la prise en charge gratuite de l'entretien des installations.

(l’intervention sur le lotissement Bendid n’est pas pris en compte car la commune devra faire l’acquisition d’un compteur, l’allumage des trois lampadaires concernés n’ayant pas pu pêtre intégré dans l’installation de la Closeraie.)

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit:

264€ deTVA (récupérée par le SDEHG)

1481€ de part restant à la charge de la commune (estimation)

soit un total  de 1745€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

Entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

- Approuve le projet présenté.

- S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus (1)

- Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

 

  5- Délivrance de coupes de bois de chauffage, programme 2014.

 

  a) -Monsieur le maire dépose sur la table le programme des coupes de bois pour l’année 2014. Il s’agit de la coupe des parcelles 7a -14 -15b. Le nombre de ballots est estimé à 500. Les travaux doivent commencer en mars 2014.

Le devis estimatif d’exploitation de l’ONF s’élève à 14 060.00€ H.T. Nous avons reçu le devis de ROSOL pour le transport débardage au porteur à 6€HT le ballot. Les devis de BENNIS et TRAVERSE sont en attente.

Monsieur le maire indique avoir rencontré le maire de Launac - qui effectue en 2014 une coupe semblable avec l’ONF - dans le but de convenir de la possibilité de fixer un prix commun pour un produit identique concernant des acquéreurs susceptibles de s’adresser indépendamment à l’une ou l’autre commune.

Il propose le prix de 40€ le ballot à retirer sur place (Prix moyen du marché du bois à Bouconne 44€). Le prix du transport sera de 6.00€ T.T.C.par ballot.

   b) -Monsieur le maire propose de délibérer sur l’assiette 2014 conformément aux prescriptions de l’aménagement de la coupe de la parcelle 13b, Il convient de demander à l’ONF l’inscription à l’état d’assiette de la parcelle 13b. Deux choix possibles: la vente ou la délivrance.

Le conseil municipal, à l’unanimité:

- Décide de choisir la délivrance pour les produits issus des coupes à marquer en 2014 (coupes 2014/2015).

- Décide pour les coupes délivrées en application de l’article L 145-1 du code forestier que les bois sont destinés à la délivrance après façonnage et seront exploités dans les conditions prévues à l’article L 144-4 du code forestier.

   c) -Monsieur le maire rappelle la délibération du 6 juin 2013 approuvant des travaux sylvicoles pour 2014 sur 3.75 ha, sis sur la parcelle forestière n°1-a, bénéficiant du régime forestier conformément à l’aménagement approuvé en  2008.  Il rappelle que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le montant s’élève à la somme de 24200 € HT + 2900 € HT de frais de dossier. L’accord d’aide du conseil général n’est pas encore notifié et, de ce fait, il ne nous est pas  possible de donner l’ordre de service à l’ONF.

Les nouveaux élus devront, dès réception de l’accord de subvention, contacter l’ONF pour l’ordre de service et procéder à l’inscription de cette opération sur le BP 2014.

 

 

   6 - Information sur les tarifs de l’assainissement votés par le SMEA.

 

   Monsieur le maire remet en séance les données comptables du SMEA et indique qu'une augmentation de 2% du tarif au m3 a été décidée cette année. Il précise que depuis 2010 il n'avait été pratiqué aucune augmentation.

Monsieur Roques, l'ingénieur du SDEA, lui a indiqué qu'il n'était, pour cette année, pas envisagé de modification de la station, sa charge étant d'environ 60% de sa capacité. Il faudra cependant lui adresser les perspectives de raccordement pour les années à venir.

Il reprécise que le président du SMEA demande toujours le reversement de la totalité des excédents constatés au moment de l’adhésion au SMEA. A ce sujet, monsieur le maire a rappelé au  SMEA que le non versement de cet excédent avait largement été compensé par l'encaissement des PRE  survenus après l'adhésion au SMEA et que, d’autre part, le budget général de la commune avait auparavant subventionné la budget assainissement lorsque celui-ci ne bénéficiait pas d'encaissement de PRE et qu'il y avait trop peu d'abonnés pour équilibrer les dépenses et les recettes.

 

   7- Situation travaux en cours et des travaux terminés.

   -L’électricité et le chauffage des locaux utilisés par les associations dans l’ancienne mairie

Ce programme a permis la mise aux  normes de l’électricité dans ce bâtiment.

Un chauffage par climatiseur « multisplit » de puissance absorbée 2kw et restituée 7 kw a été installé dans les 2 salles du rez-de-chaussée. La réception des travaux a eu lieu mi-janvier et elle s’est montrée satisfaisante. L’entreprise a été mandatée.

   -La réfection du mur de l’entrée de l’église et des 2 retours jusqu’aux premières voutes a été réceptionné mi-février. Le résultat est très satisfaisant. Ces travaux ont permis de découvrir 2 ouvertures cachées qui ont été maintenues et restaurées par l’entreprise PENTEADO sans supplément de prix, dans le cadre général des travaux. L’entreprise a été mandatée.

(L’incident survenu le 3 février dû au monoxyde de carbone a nécessité l’hospitalisation de 10 personnes, les 3 ouvriers et 7 personnes de la mairie et des amis de l’église qui se trouvaient à l’intérieur pour effectuer du nettoyage. Le lendemain soir tout le monde était sorti de l’hôpital. )

 

   -Le chemin des demoiselles.

Les travaux sont en cours et seront terminés avant la rentrée des vacances de février. Nous avons dû faire face à des travaux supplémentaires nécessités par l’évacuation des eaux. Le fossé qui rejoint la RD30 a été creusé par avance sur la tranche conditionnelle de la future piste cyclable.

 

   -Le columbarium.

La dalle en béton a été faite en régie interne. Nous attendons l’entreprise ALBERT pour la pose du monument.

 

   -Le chemin des écoliers.

Le pont sur la Nauze a été sécurisé par un garde-corps. Il reste à aménager le chemin et à poser les panneaux.

 

   -Le site internet communal.

Un projet de bandeau, des photos et des textes ont été envoyés au service de l’ATD qui doit confectionner ce site; nous sommes dans l’attente du retour.

   -Les piliers de la halle.

Les briques foraines des piliers les plus abimés, ainsi que l’encadrement des portes d’entrée de l’ancienne mairie, ont étés repris par ARTI-BAT. Les travaux ordonnés sont terminés.

 

   -Le remplacement de 2 portes à l’école.

Il s’agit de 2 portes donnant sur la cour de récréation posées en 2008. La société KUENTZ a fait valoir auprès du fournisseur une malfaçon. Bien que le délai de la garantie soit dépassé, ces portes vont être remplacées gratuitement.

 

   -La pose des panneaux d’entrée et de sortie du village.

Ces panneaux ont été acquis et une entreprise a été désignée pour les poser. Cela se fera dès que cette entreprise sera disponible.

   -Un programme amende de police pour 2014.

La commune s’est inscrite dans un programme d’amende de police pour la mise en place de ralentisseurs et de passages piétons.

 

  8 - Echange cadastral.

   

   Cela concerne la régularisation d’un échange fait en 1966 d’un chemin rural communal avec le chemin de la chapelle. Aujourd’hui, le chemin de la chapelle se trouve sur les terres de monsieur Benoit Moncouet qui refuse de signer l’acte officiel d’échange.

Un courrier lui a été adressé l’informant que la mairie allait demander au tribunal de grande instance l’attribution de ce chemin à la commune en faisant valoir la loi trentenaire. Cela annulerait l’échange et la commune pourrait alors demander la restitution de son chemin rural.

Monsieur Benoit Moncouet nous a adressé un courrier nous informant qu’il ne signait pas car il ne voulait pas supporter les frais de cet échange. Cet argument est sans valeur, la commune ayant décidé lors d’un conseil précédent qu’elle supporterait les frais de notaire comme elle a déjà payé le géomètre en totalité.

Un autre argument avancé oralement par Régine Moncouet, mère de Benoit Moncouet, est qu’il ne voulait pas non plus supporter les frais de levée d’hypothèque. (En effet, s’il y a échange, il peut y avoir des frais de levée d’hypothèque qui ne peuvent être réglés que par le propriétaire.) 

Mais, dans ce cas, la mairie a la possibilité de renoncer à demander la levée d’hypothèque qui s’éteindra sans frais en fin du contrat de prêt de monsieur Benoit Moncouet. Le fait que  la destination des parcelles acquises restera de la voirie - déjà existante depuis 1966 - la mairie peut sans aucun risque renoncer à cette levée anticipée. (c’est ce que nous avons fait pour l’échange avec monsieur Callegary et monsieur Camboulives sans aucun problème).

Le maire indique que rien ne peut s’opposer à cet échange si ce n’est la volonté de monsieur Benoit Moncouet.

Dans le cas d’un refus persistant, monsieur le maire demande au conseil de solliciter le tribunal de grande instance ou le tribunal administratif pour effectuer d’office l’attribution à la commune du chemin cadastré. D’autant que ce chemin est doté d’un pont qui nécessite une complète restauration que la communauté de communes s’est engagée à effectuer à sa charge en totalité. Ces travaux sont prévus pour cet été, la consultation des entreprises est engagée par la CCSG. Si ces travaux ne peuvent avoir lieu, ce chemin pourrait être fermé par mesure de sécurité.

 

9 – URBANISME a) PLU : dépôt d’un mémoire en réplique suite au recours de monsieur Pierre Coureau.

b) examen d’une demande d’aménagement

c) examen du permis de construire accordé à M de Cours Arnaud et du recours gracieux de la préfecture

 

   a) -Monsieur le maire informe le conseil d’un dépôt, après les délais, le 20 décembre 2014, d’un mémoire de l’avocat de monsieur Pierre Coureau transmis par le tribunal administratif demandant de répondre sous 1 mois.

Compte-tenu du retard de plusieurs mois de ce mémoire, notre avocat a demandé au tribunal l’octroi à la commune d’un nouveau délai pour présenter un mémoire en réplique. Le tribunal a accepté cette proposition et accorde un nouveau délai de 3 mois, soit jusqu’au 20 avril 2014. Le mémoire en réplique reprend tous les arguments avancés lors du premier mémoire et répond aux points soulevés par l’avocat de M Coureau tant sur le fond que sur la forme.  Le montant des honoraires de l’avocat pour ce mémoire en réplique est de 2000.00€. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le mémoire en réplique de M le maire et le montant des honoraires de Maître Yvan de Courrèges..

Du fait des élections municipales et du renouvellement des élus, monsieur le maire indique que les nouveaux élus, s’il le souhaitent, pourront par l’intermédiaire de l’avocat solliciter du tribunal un nouveau délai afin de leur permettre de prendre connaissance du dossier.

 

   b) -Monsieur le maire présente au conseil une demande d'aménagement d’un terrain constructible déposée le  28/02/2014.             .

Il a différé l'avis du  maire dans l'attente de l'avis de la commission urbanisme et de celle du conseil. Il a cependant émis quelques réserves sur ce projet: nombre de lots trop important, pas d’espace commun, garantie que la voirie débouchera sur la future zone 2AUA, pas de point de collecte OM. Il donne ensuite lecture  des observations communiquées par le service de l’urbanisme.

Comme les élections municipales sont proches, il propose de confier aux nouveaux élus le soin de formuler leur avis sur ce dossier. Approuvé à l'unanimité.