Inondations, aide aux communes sinistrées

Communiqué de l'association des maires de la Haute Garonne

Recensons actuellement auprès des communes sinistrées les besoins en vêtements, denrées, électroménager.

 Pour l'instant, les besoins en vêtements n'apparaît pas, pas plus que pour les denrées.

• Bloquer la collecte pour l'instant

Aides financières :

 Ci-joint le numéro de compte ouvert par l'AMF 31 pour les inondations :

 -il est valable pour les particuliers

 Rappel : La destination des fonds sera réfléchie et réalisée en toute transparence avec l'Etat et les autres collectivités.

  RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE

Titulaire du compte : ASS DES MAIRES DE LA HTE GARONNE

AMF 31 SINISTRE INONDATION

Domiciliation : BANQUE COURTOIS ST ORENS

Banque Guichet Compte Cle RIB

10268 02586 354328002 01 89

IBAN FR76 1026 8025 8635 4328 0020 189

BIC COURFR2T

Ce soir, le conseil communautaire de la communauté de communes de Save et Garonne à voté une aide de 12 000.00€ calculée sur la base de 0.50 centimes par Habitant. 

Une équipe de 4 agents volontaires de la CCSG à passé plusieurs jours auprès des communes sinistrées.

Le maire

Didier ROUJEAN

 

 

 

Communiqué du Centre de loisirs de Launac

Aide de la mairie du Burgaud pour inscription dans un centre de loisirs:

5 € par jour par enfant sur présentation de la facture acquitée.

Fête école du 18 juin 2013

Mardi 18 juin, c’était jour de fête pour les écoles malgré un report au 2 juillet des représentations extérieures. C’est la salle des fêtes du Burgaud qui recevait le RPI. Les travaux des maîtresses  sont largement à féliciter, car il est toujours difficile de mettre en coordination tout ce petit monde. Ce fut une réussite malgré les pluies orageuses de cette soirée de juin. La salle était comble et la collaboration du personnel enseignant et des élèves ont permis une osmose qui a rempli d’enthousiasme les parents d’élèves présents. Une bonne façon de conclure l’année avant les vacances.

La mairie

Centre de loisirs de Pompignan

Centre de loisirs pour le mois de juillet.

 Les enfants du Burgaud pourront être accueillis au centre de loisir ALSH de Pompignan, du 8 juillet au 2 août.

Deux possibilités s'offrent aujourd'hui:

1er cas - accompagnement par les parents sur le centre de loisir (individuel ou covoiturage)

2ieme cas-  prise en charge au Burgaud par minibus s'il y a au moins 6 enfants inscrits.

 Dans le premier cas il en coûtera 20€ par enfant et par jour. La mairie remboursera aux parents 5€ par enfant et par jour sur présentation d'une facture acquittée.

Dans le deuxième cas, les enfants seront pris en charge à l'ancienne salle de la pétanque entre 7H30 et 8H30. Le minibus reviendra au Burgaud à 17H et les enfants seront gardés dans la salle jusqu'à 18H30 pour les parents qui ne pourront pas venir les chercher à l'arrivée du minibus. Il en coûtera 26€ par enfant et par jour et la mairie remboursera 5€ par enfant et par jour sur présentation d'une facture acquittée.

Pour de plus amples renseignements et inscriptions contactez l'association par internet à animationitinerante@orange.fr ou au téléphone au 05 63 65 32 38.

La mairie

Aide aux communes sinistrées

Communiqué de l'association des maires ruraux de France AMRF31

Comme vous le savez FOS et St BEAT, mais aussi ARLOS, MARIGNAC, CIERP GAUD, BAGNERES DE LUCHON, SALLES ET PRATVIEL, St MAMET ont été durement touchés par les dernières inondations

Pour essayer de les aider à passer ce cap difficile nous organisons une collecte de fonds

Si vous le pouvez, vous pouvez verser une aide au compte ci dessous en signalant Aide FOS et St BEAT

nous leur transmettrons les sommes récoltées

D'avance merci pour ce geste de solidarité

Règlement par: Mandat administratif    ou par chèque

A effectuer au compte de :     AMRF31 

en signalant Aide FOS et St BEAT 

code Etablissement Code Guichet         N° de compte         Clé RIB

         20041                     01016                 1098761X037            41

 

 

FESTIVITES MJC DU BURGAUD 22 et 23 juin 2013

La MJC communique

 

Bienvenue à vous, à votre famille et amis :

 

A LA FETE ANNUELLE DE LA MJC DU BURGAUD

          SOUS LA HALLE DU VILLAGE LE 22 JUIN 2013

 

Les différents ateliers vous dévoileront leur présentation à partir de 14 H25

 

la MJC offrira le goûter et les boissons à tous les enfants.

Vous pourrez également découvrir sous la halle une exposition d'objets réalisés par les participants à

l'atelier LOISIRS CREATIFS enfants animé toute l'année par Chrystelle CAMPERGUE

 

 

au FESTIVAL THEATRE

                 A LA SALLE DES FETES LE 23 JUIN 2013 à partir de 15 h 30

 

 

 

Bon après midi à tous et nous espérons vous retrouver l'année prochaine.

INSCRIPTION CENTRE AERE

Centre de LAUNAC

 

Les inscriptions se font au centre de loisirs le mercredi de 9h à 17h et les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 17h30 à 19h.

 

Le règlement se fait directement auprès du centre de loisir. Le centre communal d'action sociale du Burgaud (C.C.A.S.) versera aux familles une aide de 5€ par enfant et par jour sur présentation de la facture acquitée.

 

 

Centre de loisir de POMPIGNAN

 

Une diffusion est en cours dans les cartables des enfants pour l'inscription dans ce centre.

Participation mairie: 5€ par enfant et par jour; une convention est en cours de préparation avec l'association qui gére ce centre. Dans ce cas l'aide du C.C.A.S. du Burgaud sera versée à l'association et sera déduite de la facture.

 

 

Inscription dans un autre centre : Mêmes conditions d'aide du C.C.A.S. que pour celui de LAUNAC, quel que soit le centre de loisir fréquenté.

 

 Le Maire

 

Compte rendu du conseil municipal du 6 juin 2013

CONSEIL MUNICIPAL du  Lundi 6 JUIN 2013

 L’an deux mil treize le 6 juin  à 18 heures 30,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire

Date de convocation:  31 mai  2013

Présents:  ROUJEAN Didier; RANNOU Claude; MÉLAC Evelyne; LE CANN Siegfried;; MONCOUET Régine ;  BAYSSAC Marie jo ; GENDRE Henriette;

Absent excusé ayant donné procuration:  SOUILLARD Serge à  MELAC Evelyne SANTALUICIA Laurent à Marie Jo BAYSSAC

Absents excusés;  GRZESKOWIAK Marie Laurence ; LAURET Christian; ARNAUD Mathieu 

Secrétaire de séance: GENDRE Henriette.

Le compte rendu du conseil municipal du 15 avril est adopté à l’unanimité 

– Décision modificative budget photovoltaïque et budget communal

Exposé et remise des documents Evelyne Mélac

3 points :

→  1^er point -

Dans son dernier courrier, Monsieur LEAUTE, Percepteur de Grenade,  contrairement à ce qui avait été convenu, lors de notre entretien avec lui, nous indique  que l’emprunt de 77 500 € réalisé en 2010, par la commune  pour la mise en place de panneaux photovoltaïques doit être supporté par le Budget annexe Photovoltaïque ; et qu’il n’est cependant pas nécessaire de procéder à une novation du contrat initial, afin que le contrat de prêt soit réétabli au nom du budget  annexe.

De ce fait, le budget de la commune doit continuer à supporter le remboursement de cet emprunt, et le budget annexe Photovoltaïque, doit  rembourser en fin d’exercice les montants correspondants aux  échéances du prêt, tant en capital qu’en intérêts.

► Les modifications correspondantes à ce premier point sont :

Dépenses de fonctionnement :

66111 – intérêts emprunts                               :              - 1 207 €

6618 – intérêts des autres dettes     :                1 633 €

023 - - Vir. A la section d’invest.     :                1  789 €

6287 – Rembt.frais prêts bud.com.                :              - 2 216 €

Dépenses Investissement :

1641- capital emprunts                                    :                - 5 440 €

1678 – rembt prêts                                            :                  7 229 €

Recettes Investissement :

021- Vir.de la sect.de fonctionnement           :                 1 789 €              

→ 2^ème point-

Nous devons inscrire les opérations d’ordre afin de comptabiliser les amortissements, qui n’étaient pas connus au moment du vote du budget.

Dépenses de fonctionnement :

6811 – dot. au amortissements       :              7 006 €

023 – vir à la sect.d’investis.            :           - 5 862 € 

Recettes de fonctionnement :        

777 – amortis.sub d’investis.           :              1 144 €

Dépenses Investissement :

13912-040 – amortissements          :              1 144 €

Recettes Investissement :

28033-040- amortissements            :                 108 €

281753-040 – amortis.                     :              6 898 €

021- vir.de la sect.de fonction.        :           - 5 862 €    

→ 3^ème point -

Ce dernier point, nous permet d’inscrire une somme complémentaire au 6156 (maintenance) correspondant à une facture d’Autan solaire pour la maintenance du photovoltaïque, car nous avons reçu cette année la facture de 2012 et celle de 2013. = 539 €

Dépenses de fonctionnement :

6156 -    maintenance        :                571 €

6061 – fournit.non stockables :       - 35 €

6318- autres impôts           :                - 55 €

022- dép.imprévues       :   - 356 €

Recettes de fonctionnement :        

703- vente produit              :               124 €

 

TOTAL FONCTIONNEMENT :  dépenses =   + 1 268  € 

                                                   Recettes    =  + 1268 €

TOTAL INVESTISSEMENT :  Dépenses =   + 2933 €                         

                                                Recettes =     + 2 933 €

 IFICATIVE  N°1 DU BUDGET COMMUNAL

1/ modifications en  rapport avec le budget annexe photovoltaïque :

Section de Fonctionnement :

D/66111 : intérêts prêt photovoltaïque                    = 1 633 €

R/76233 : rembt. Par budget photovoltaïque          = 1 633 €

Section d’Investissement :

D/1641 : capital emprunt                                   = 7 229 €

R/27638 : rembt.par  budget photovoltaïque         =  7 229 €

 

2/ anomalies à régulariser  dues à une erreur du logiciel sur affectation du résultat :

Supprimer le besoin de financement qui est ressorti sur l’affectation du résultat de 2012 sur le budget 2013 et qui s’est traduit par une recette a l’article R/1068 de  14 632 € en plus du report d’excédent d’investissement du même montant repris en R/001.

Supprimer 660 € repris sur le budget  comme des  amortissements qui ne correspondent plus à rien.

Ces opérations  doivent donc être équilibrées, soit en diminuant des  dépenses, soit en augmentant certaines recettes, d’un montant équivalent à 14 632 €

→  Comme les travaux à l’ancienne mairie, vont être inférieurs à la prévision inscrite sur le budget primitif, nous diminuons de 5000 € le montant de ces travaux (soit reste 25 000 €) et inscrivons une subvention en recette de 8 000 € qui n’avait pas été  budgétisée sur le BP, plus une diminution de

 972 € de dépenses imprévues et  660 € d’amortissements en moins.

Récapitulatif de la DM N° 1 Budget communal :

FONCTIONNEMENT :

D/022 dép.imprévues        =                               - 660 €

D/16111 : Intérêts emprunts pour photovolt.      1 633 €

                                                                                              ------------                              

                                                               Total D/=                  973 €

R/7811 : reprise sur amortis. =                                           -660 €

R/76233 : rembt.par budget photovoltaïque =     1 633 €

                                                                                              ------------                              

                                                               Total R/=                  973 €

INVESTISSEMENT :

D/020    / Dép.imprévues d’invest. =           -    972 € 

D/28031 : amortissements                               =           -    660 €

D/2313-209 : travaux bâtiments    =           -  5000 €

D/ 1641 : rembt.emprunt photovolt.              =               7 229 €

                                                                                              ------------                              

                                                               Total  D/=                  597 €

R/1068 : excéd.fonctionnement =                        - 14 632 €

R/1323-209 : sub.ancienne mairie =                        8 000 €

R/27638 : Rembt.capital du budget

 photovoltaïque =                            7 229 €

                                                               --------------                           

                               Total R/=                    597 €

TOTAL GENERAL =

Fonctionnement  et investissement =         Dépenses  +  1 570 €

Recettes       + 1 570 €

–REPARATION DE LA HALLE : Le sol ;-Une poutre ;-Les briques des poteaux

                Sol de la halle

Monsieur le maire rappelle au conseil un précèdent débat prévoyant la réfection d’une partie du sol de la halle très dégradé et devenu dangereux sur 185M2.

3 entreprises ont répondu à la demande de devis et la commission municipale propose d’attribuer les travaux à l’entreprise Nicolas CASTERA du Mas Grenier.

Le  montant du devis s’élève à

HT                                         8 325.00€

TVA 19.6%                          1631.70

TTC                                      9956.70

2-                Remplacement d’une poutre

Monsieur le maire informe le conseil qu’une grosse poutre s’est rompue sous la halle. La mise en sécurité a été faite. Le maire indique avoir demandé un devis de réparation à la société

Nicolas CASTERA. 

Le devis s’élève à

 H.T. :                                    950€

T.V.A. 19.6%                       186.20

TTC                                      1 136.20

Le remplacement de la poutre doit être ordonné en urgence pour raison de sécurité.

Poteaux halle remplacement des briques foraines défectueuses

Monsieur le maire rappelle au conseil un précèdent débat prévoyant la réfection des briques foraines de plusieurs poteaux de la halle rongées par le salpêtre. 3 entreprise ont répondu.

La commission municipale propose d’attribuer les travaux à l’entreprise Arti-Bat Patrick Poulain .

Le  montant du devis s’élève à

 HT                                        1 220.00€

TVA 19.6%                          239.12

TTC                                      1459.12                                           

Récapitulatif et Plan de financement de l’opération HALLE

   Dépenses                                                                                          Recettes

Sol                                         8325.00 HT                         Demande aide du Conseil Général

Poutre                                   950.00  HT                          50% du H.T.        10495X50%=      5247.00

Briques foraines  1220.00 HT

Total HT                              10 495.00

TVA 19.6 %                         2 057.02                                                              Autofinancement                               7 305.02

TOTAL                                12 552.02 TTC                                                  TOTAL                                               12 552.02

 onsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour ces propositions. Les crédits sont ouverts en investissement programme halle au BP 2013

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité               

- Approuve les travaux présentés

- Approuve les devis de Nicolas CASTERA (Sol et Poutre)

-Approuve le devis de ARTI-BAT (Briques foraines)

-Approuve le plan de financement

- S’engage à financer cette opération en investissement programme HALLE dont les crédits sont prévus au BP 2013

- Sollicite du conseil général une aide financière pour l’ensemble de cette opération au taux le plus élevé possible,

- Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération. 

 3                    –Remplacement des menuiseries anciennes mairie

Monsieur le maire rappelle au conseil un précèdent débat prévoyant le remplacement des menuiseries du rez de chaussée de l’ancienne mairie dont les locaux sont occupés par les associations du village. Les menuiseries sont obsolètes, le vitrage dangereux, la pose de menuiseries a faible émission s’avère indispensable.

3 entreprises ont répondu à la demande de devis et la commission municipale propose d’attribuer les travaux à l’entreprise KUENTS sas de Fronton

Le  montant du devis s’élève à

 13 043.00€ HT

TVA 2556.43

TTC 15 599.43

Monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour cette proposition qui sera  financée en investissement programme halle dont les crédits sont prévus au BP 2013

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Approuve le dossier présenté

- Approuve le devis de l’entreprise KUENTS pour un montant de 13 043.00 € HT

- S’engage à financer cette opération en investissement programme Ancienne mairie dont les crédits sont prévus au BP 2013

- Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible,

- Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération

–Demandes d’aide au conseil général

OBJET : TRAVAUX SYLVICOLES  - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE HAUTE GARONNE

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de travaux sylvicoles :          sur 3.75 ha, sis sur la parcelle forestière n° 1-a, bénéficiant du régime forestier, conformément à l’aménagement approuvé en  2008.

Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme  de travaux dont le montant s’élève à la somme de 24200 € HT + 2900 € HT de frais de dossier. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE  le projet qui lui a été présenté et notamment son plan de financement,

SOLLICITE  l’octroi  d’une subvention  du  Conseil Général de :   27100 € HT x 50 %        soit 13550 €, établi sur la base du descriptif estimatif et quantitatif ci-joint.

S’ENGAGE à financer la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention  par ses ressources propres

CHARGE l’OFFICE NATIONAL DES FORETS de la réalisation  de ces travaux

DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

– Forêt communale - Vente de bois « hors commune » 

Monsieur le maire rappelle l’organisation des coupes suivant programme annuel  les tarifs de ventes et les devis de travaux décidés  lors des conseils du 29 novembre 2012 , du 1er mars 2013 et du 15 avril 2013.

Il rappelle les tarifs approuvés par délibération N° 12 du 15 avril 2013

Il Informe le conseil qu’un nombre d’environ 150 à 200 ballots sont disponible en sus et propose d’ouvrir cette vente aux extérieurs de la commune au prix de

Gros bois en 2 mètres et au stère :   35 € le stère payé à la commune;  la  livraison est à négocier avec le transporteur avec paiement direct au transporteur.

Ballots vendus hors commune:  39 € le ballot de 0.8 M3 payé à la commune; la  livraison est à négocier avec le transporteur avec paiement direct au transporteur.

Le conseil municipal, entendu l’exposé,

Approuve à l’unanimité ces tarifs de vente

Charge Mr le maire et l'ONF de l’ordonnancement et du règlement de ces opérations. 

–Ouverture d’un poste d’adjoint administratif de 1^er classe 

Monsieur le maire informe le conseil que Mlle Gazzera Patricia a obtenu le concours d’adjoint territorial de 1^er classe.

Il propose afin de la nommer sur ce grade

D’ouvrir un poste d’adjoint administratif territorial de 1^er classe

De fermer un poste d’adjoint administratif territorial de 2ieme classe.

Le conseil Approuve à l’unanimité

- Information école 

Monsieur le maire informe le conseil d'une décision imminente de l'académie pour l'ouverture d'un poste de maternelle à Saint Cezert. Il n'y aura donc pas de maternelle grande section au Burgaud. En conséquence il a différé la commande de mobilier prévue lors du dernier conseil auprès de l'UGAP.

Dès la décision connue il nous faudra commander le mobilier pour la 5ieme classe en l'adaptant à l'âge des enfants.

 Il demande au conseil de l'autoriser à modifier la commande initiale .

Disposition adoptée à l'unanimité

 

La séance est levée à 19h50

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 AVRIL 2013

L’an deux mil treize le 15 avril  à 18 heures 30,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire

Date de convocation:  09 avril 2013

Présents:  ROUJEAN Didier; RANNOU Claude; MÉLAC Evelyne; LE CANN Siegfried; SANTALUICIA Laurent; MONCOUET Régine ;  ARNAUD Mathieu ;  BAYSSAC Marie jo ; LAURET Christian

Absent excusé ayant donné procuration:  SOUILLARD Serge à  MELAC Evelyne

Absents excusés;  GRZESKOWIAK Marie Laurence ; GENDRE Henriette;;

Secrétaire de séance: LE CANN Siegfried.

 

La séance a débuté par un hommage à Mr GEROMEL Georges, notre ami et conseiller municipal décédé récemment.

***********

Le compte rendu du conseil municipal du 1 mars 2013 est adopté à l'unanimité

-Vote des affectations de résultats présentés par Mme MELAC E.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice	397.31
B Résultat antérieur reportés	48 878.37
C résultat à affecter	49 275.68
D Solde d'exécution d'investissement	16 664.02
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d'investissement	- 2032.00
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F = D + E	14 632.02
AFFECTATION = C = G + H	49 275.68
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement	14 632.02
G= au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)	34643.66
DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Affectation résultat CCAS

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice	1945.00
B Résultat antérieur reportés	2791.46
C résultat à affecter	4736.46
D Solde d'exécution d'investissement

 

-Vote du taux des taxes communales :

M. le Maire dépose sur la table l’état N° 1259 COM de 2013 

Il rappelle les taux 2012    

TH   9.60    ;    TFB  11.93   ;    TFNB  71.28

Il indique que le produit fiscal nécessaire pour l’équilibre du budget de 2013 est de  144315 €, et que ce produit peut être obtenu sans modification du taux des taxes.

Il  propose de reconduire pour 2013 les mêmes taux que ceux de 2012.

Entendu l’exposé du maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition

TH  (Taxe d’habitation) taux de                            9,60

TFB (Taxe foncière sur le bâti) taux de                  11,93

TFNB (Taxe foncière sur le non bâti) taux de          71,28

-Vote du budget primitif de la commune, du C.C.A.S., du budget annexe photovoltaïque :

Avant le vote du budget, Mr le Maire expose les programmes retenus en projet par la commission. Il s’agit de ceux exposés lors du dernier conseil avec en plus le projet de columbarium.

La rénovation de l’appartement sur le site de l’ancienne école n’est pas inscrite dans le budget primaire car son financement n’a pu être finalisé. D’autres modes de financement sont à l’étude et s’il y a lieu nous procèderons par décision modificative du budget. Une estimation de cette rénovation a été chiffrée par Mme NOUVEL.

Les autres projets énumérés ci-dessous sont retenus dans le budget.

Equipements 5eme classe de l’école

Une partie du sol et certaines briques foraines de la halle auxquelles il faut rajouter le remplacement d’une poutre de la charpente.

Remplacement des menuiseries de la salle des associations ainsi que la mise au norme de son installation électrique.

Reprise de l’enduit du mur intérieur au dessus de l’entrée de l’église

Piste VTT

Travaux de renforcement du talus de la Nauze. Devis de l’entreprise CASTERA de 1913,60 € présenté en séance.

Mise à part l’acquisition des équipements pour la 5eme salle de l’école dont la délibération sera votée en séance ainsi que les travaux sur le talus de la Nauze, les autres travaux sont basés sur des devis estimatifs.

La commission sera chargée de faire établir des devis définitifs et de proposer les entreprises à retenir lors des prochains conseils.

Mademoiselle Evelyne MELAC adjoint au maire chargée du budget donne lecture des budgets 2013 de la commune ; du C.C.A.S. ; du budget annexe PHOTOVOLTAIQUE

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité les budgets 2013 de :

LA COMMUNE

DU C.C.A.S.

Du PHOTOVOLTAIQUE

Le budget communal a été voté à l’unanimité.

Présentation et vote du budget CCAS (comité Action Social)

Le budget CCAS a été voté à l’unanimité. Les conseillers titulaires ou suppléants du CCAS siégeant au conseil s’abstiennent.

Présentation et vote du budget photovoltaïque

Le budget photovoltaïque est voté à l’unanimité.

- Coupes de bois 2013, lots supplémentaires, Vente de bois au stère :

Mr ARROUXET de l’ONF nous informe qu’il y a environ 100 stères de bois de diamètre 25 à 40 disponibles. Il nous propose de couper ce bois en longueur deux mètres et de le livrer en vrac par quantité minimale de 10 stères. Mr le Maire propose de fixer le prix du stère à 40 € livré.

Le conseil municipal, entendu l’exposé, approuve à l’unanimité ce tarif de vente et charge Mr le maire de l’ordonnancement et du  règlement de cette opération.

Rappel de l’ensemble de l’opération :

Monsieur le maire rappelle l’organisation des coupes suivant programme annuel  les tarifs de ventes et les devis de travaux décidés  lors des conseils du 29 novembre 2012 et du 1er mars 2013. Ballots de 0.8 stère :Abattage, tronçonnage en 1 mètre et mise en ballots de 0.8 stère Entreprise de travaux forestiers BENNIS  14€ l’unité TVA en sus 7% ;- Bois en 2mètres : Abattage et tronçonnage en 2 mètres de bois de feu (max 10cm), mise en  tas de 1 stère ; et de bois de diamètre 25à 40 cm  Entreprise de travaux forestiers BENNIS 10.00€ le stère, TVA en sus 7% ;-Débardage ballots de 0.8 stère Entreprise ROSOL 6€ l’unité TVA en sus 7% ;-Débardage de  bois de 1 stère en 2m  Entreprise ROSOL 7€ l’unité TVA en sus 7% ;- Ballots :Transport  livraison sur la commune par 4 minimum, Entreprise Traverse  6^€l’unité TVA 19.6 comprise ;- Achat de bobines de ficelles à l’ONF, pour confection des roll buches 27.20€ unité estimé à 15 bobines soit 408.00€ HT ;- Prix de vente du bois aux particuliers : Ballots de 0.8 stère : 35.00€. ;- livraison 6€ le ballot, par 4 minimum ;- Petit bois de feu : 20 € le stère livré par 10 stères Gros bois en 2 mètres et au stère : 40€ le stère livré par 10 stères

– Ouverture de la 5 eme classe, délibération pour l’acquisition du mobilier :

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal d'une notification de Mr l'inspecteur d'académie l'informant de l'ouverture d'une 5 ieme classe en septembre 2013. Cette classe est nécessaire pour accueillir des enfants de grande section de maternelle et du cours préparatoire. Actuellement le mobilier disponible ne l’est que pour 4 classes.

 Il propose un équipement d’une gamme similaire à celle de l’école actuelle et de retenir comme fournisseur du MOBILIER l’UGAP.

Il informe le conseil que la commission école et la commission équipement  se sont réunies par deux fois pour vous présenter le devis suivant de l’UGAP

le montant du devis s'élève à

HT                         4 139.50

TVA                           811.34

TTC                          4950.84

M le Maire propose de passer au vote ces propositions

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

-Approuve cette proposition ;

-S’engage à financer cette opération en investissement programme école sur les crédits prévus à cet effet au budget 2013

*-Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,

*Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.          

6                -Demande d’une opération sur un programme « amende de police »

et AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD 47 – RD 30  route de BELLESSERRE LIEU DIT PADOUENC par le département

Mme Bayssac expose les problèmes de la circulation générée par l’accès à ANIMAPARC et les difficultés rencontrées au Padouenc, vitesse excessive, nombreux véhicules, signalement du parc insuffisant.

Monsieur le maire propose de solliciter le département pour demander un aménagement de la RD 47 dans ce secteur.

-Il est nécessaire de ralentir la vitesse et de déplacer le panneau d’agglomération.

-le carrefour RD47-RD30 doit être aménagé pour permettre au bus de tourner sans manouvres

-Signalisation et pré - signalisation d’ANIMAPARC

Ces demandes vient s’ajouter à la demande de passage piéton. Les projets doivent être déposés fin juin au CG, pour être retenus en octobre/novembre par le CG pour l’année suivante.

7                RENFORCEMENT DU TALUS DE LA NAUZE

PLACE DE LA HALLE AVENUE DE VERDUN

Monsieur le maire informe le conseil d’un effondrement du talus de la Nauze à l’angle du pont de la Nauze, place de la halle, avenue de Verdun. Il indique qu’il faut intervenir en urgence pour éviter l’aggravation de l’effondrement.

Il  dépose sur la table le devis sollicité auprès de l’entreprise Nicolas CASTERA ;

Le montant du devis s’élève à 1600.00€ HT    TVA 313.60              TTC 1 913.60€

Monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour cette proposition qui sera  financée en investissement programme fossé dont les crédits sont prévus au BP    2013

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité              

- Approuve le dossier présenté

- Approuve le devis Nicolas CASTERA  pour un montant de 1600.00€ HT

- S’engage à financer cette opération en investissement programme fossé dont les crédits sont prévus au BP 2013

- Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible.

8    Délibération pour recrutements des agents en emplois occasionnels et         remplacements des agents en congé ou maladie

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler la délibération du 14 septembre 2012 se rapportant au remplacement du personnel dans les cas de congés annuels, congés de maladies  et de maternité.

Il propose de créer, dans ces cas là,  des postes pour emplois d’agents non titulaires pour besoins saisonniers et                 occasionnels.

Les remplacements saisonniers pouvant aller jusqu’à 6 mois maximum et les remplacements occasionnels pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable exceptionnellement une fois, pour 3 mois.

                Les postes à créer  en cas de besoin sont les suivants :

                Adjoint administratif : 2

                Adjoint technique      : 3

                Adjoint d’animation  : 1

                Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité  ces propositions et charge Mr le maire de ces recrutements en cas de besoins.

 

REMPLACEMENT D’UNE POUTRE à LA HALLE

Une poutre s’est rompue sous la halle. La mise en sécurité a été faite, il indique avoir demandé un devis de réparation à la société CASTERA du Mas Grenier. Une personne de cette société est venue étayer gracieusement samedi 13/04/13 après midi. Le devis s’élève à 950€H.T.  Le remplacement de la poutre doit être ordonné en urgence. Son financement se fera sur les crédits ouverts au BP 2013 programme halle. Disposition approuvée à l’unanimité

Questions et infos diverses :

Signature avec Mr BENDIB prévue le 18/04/2013 pour rétrocession.

Baptême de l’école : Mr RANNOU présente un projet de plaque qui pourrait être finalisé par Mr LAURET David. Pour mémoire le nom de l’école est ‘Jean-Loup CHRETIEN’ spationaute français.