Photovoltaïque : ça marche !

Publié le 22/02/2011 09:39 | LaDepeche.fr
Le Burgaud. Photovoltaïque : ça marche !

 

installés depuis le mois de novembre sur le toit de l'école, les 110 m2 de panneaux photovoltaïque viennent enfin d'être mis en service. Si la production actuelle n'est pas particulièrement optimiste en raison de l'inclinaison du soleil hivernal, tout fonctionne parfaitement et le premier kilowatt enregistré a été accueilli comme il se doit. Dans un an l'installation aura produit, selon les prévisions, 16 560 kW.

De gauche à droite, le maire du Burgaud, le technicien ERDF, l'installateur des panneaux./Photo DDM.

Vente des ballots de bois

A ce jour 266 ballots sont commandés ce qui nous a permis d'engager la coupe.

 

Nous vous demandons de nous adresser le règlement de votre commande dans les meilleurs délais au moyen d'un chèque déposé auprès du secrétariat de mairie et libellé à l'ordre du TRESOR PUBLIC.

Le maire

 

 

Communiqué du service service des Ordures ménagères

STOP aux dépôts sauvages !!!

 

Seules les ordures ménagères en sacs, déposées dans les bacs, sont collectées par le service de collecte.

 

Pour les autres déchets, des solutions gratuites existent :

 

Ä Donner ou vendre

Livres, vêtements, électroménagers, meubles, …peuvent encore être utilisés, n’hésitez pas les donner à une association (Emmaüs par exemple)

 

Ä 1 pour 1

Lors de l’achat d’un équipement neuf de type four, téléphone, réfrigérateur, …. vous participez financièrement à la filière de valorisation via l’écotaxe (de 7 à 15€ pour un réfrigérateur). Les distributeurs ont l’obligation de reprendre votre ancien appareil usagé lors de la vente d’un équipement similaire suivant le principe "du 1 (rendu) pour 1 (acheté)". Alors, n’hésitez plus à ramener votre vieil équipement à votre distributeur lors d’un nouvel achat.

 

Ä La déchetterie

située Route de Saint-Cézert à Grenade:

Ouverture du lundi au samedi  de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le dimanche de 9h00 à 17h00. Fermée le mardi et les jours fériés.

ÄVous pouvez y déposer vos meubles, électroménagers,  ferraille,  cartons d’emballages, déchets verts  et déchets  spéciaux (reste de peinture, huile de vidange ou de friture, solvants…)

 

Ä Collecte des gros encombrants

Si vous ne disposez pas de véhicules adaptés pour déposer en déchetterie vos gros encombrants (lit, sommier, canapé, frigo….), la Communauté de communes propose gratuitement une fois par mois  une collecte d’encombrants. Pour bénéficier de ce service, vous devez simplement vous inscrire au 05 61 82 63 74.

 

En choisissant une de ces solutions vous devenez acteur

et participez ainsi à la valorisation de vos déchets.

 

Ä Dépôt des vos emballages aux points tri

En 2010 sur Save et Garonne, vous avez trié et donc détourné des ordures ménagères :

­           85,6 tonnes d’emballages plastiques (bouteille et flacons) permettant la réalisation de 155 000 pulls polaires

­           487,8 tonne de papiers /carton permettant la réalisation de 3 250 000 rouleaux de papier toilette

­           467,4 tonnes de d’emballages en verre (pots, bocaux, bouteilles) permettant la réalisation de 1 000 000 de bouteilles en verre

  

Pour tous renseignements : Service collecte de la Communauté de communes Save & Garonne

 05 61 82 63 74

 

 

 

Janvier  2012 : du nouveau dans nos poubelles

 

390 kg de déchets ménagers par an et par personne, c’est beaucoup, c’est 2 fois plus qu’il y a 40 ans! En 2010, sur le territoire Save et Garonne ce sont plus de 7 000 tonnes d’ordures ménagères qui ont été collectées, transportées puis incinérées soit le poids de 25 avions.

Plus de la moitié de nos ordures ménagères peuvent être détourné de l’incinération grâce au tri des emballages et du papier et au compostage.

 

Une fois triés et jetés à la poubelle, nous oublions nos déchets. Or, de plus en plus de déchets, c’est pourtant :

> Des conséquences sur l’environnement :

- gaspillage de matières premières,

- consommation d’énergie et émissions de gaz à effet de serre.

> Une charge financière de plus en plus lourde pour la collectivité et les citoyens :

 

En plus des actions déjà lancées, notamment la promotion du compostage, en 2012, la Communauté de communes  Save et Garonne renforce son action pour la réduction des déchets par la mise en place de nouvelles collectes dédiées aux emballages.

 

 

 

Collecte des déchets : ce qui va changer en 2012 !

 

A partir de janvier 2012, la Communauté de communes Save et Garonne propose un nouveau service aux habitants de Save et Garonne, la collecte sélective des emballages en porte à porte et en bac de regroupement.

Cette action a 3 objectifs :

·         Proposer un meilleur service aux usagers

·         Réduire le volume des nos ordures ménagères

·         Maitriser les coûts du service de collecte des déchets et donc celui de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : en baisse sur Save et Garonne depuis 2006

 

Action inscrite dans le plan d’actions de l’Agenda 21
(projet global et concret, dont l'objectif est de mettre en œuvre progressivement et de manière pérenne le développement durable à l'échelle d'un territoire),

 

 

Qu’est-ce qui va changer pour vous ?

 

·         Une réorganisation des collectes impliquant parfois des changements de jours et/ou de fréquences compensées par la mise en place des nouvelles collectes des emballages.

 

·         En plus des bacs actuels dédiés aux ordures ménagères, de nouveaux bacs (avec des couvercles  jaunes) vont être installés  sur le territoire. Ils vous  permettront d’y déposer vos emballages  ménagers et papiers (bouteille d’eau, brique alimentaire, boite de céréales, …), mais aussi les emballages en aluminium et en acier.

 

·         A noter que les emballages en verre (pots, bocaux et bouteilles en verre) continueront à être trié dans les colonnes à verre car pour des raisons techniques et de sécurité, ils ne peuvent être mélangés avec les autres emballages.

 

 

Calendrier :

 

·          Avril à juin 2011: visite à domicile des enquêteurs pour déterminer la dotation en bac de chaque foyer

 

·         Novembre –Décembre 2011: livraison des nouveaux bacs et distribution du guide du tri

 

• 16 janvier : lancement du nouveau service de collecte des déchets ménagers

 

Pose des numéros

PAGE Le photovoltaïque

 
Le raccordement au réseau ERDF s'est effectué le 7 février 2011.
 
 
 

 

 

PAGE Album - Halle

PAGE Le Grenier aux Idées 2011

Composition du bureau 2011 : Laure Verdier : présidente Florence Profit: vice-présidente Joseph Calcagno : trésorier Nathalie Boydron-Luis : trésorière adjointe Gérard Huser : secrétaire Fabienne Quesada : secrétaire adjointe  Laurence Gibert : responsable informatique Permanences   vendredi : 15h00 à 17h00    grenier-aux-idees.over-blog.com
Objet : découverte et diffusion de la culture par tous moyens et tous supports

Toutes les personnes souhaitant libérer leurs étagères peuvent nous faire parvenir des livres ou des magazines récents.
  
Lors du passage du bibliobus de la médiathèque départementale, tous les ans vers février, nous choisissons plus de 400 ouvrages.Nombre de livres, magazines … en rayon: environ 5000.
 
Coin enfants : contes, BD, roman jeunesse, etc.Ainsi que des abonnements mensuels.
 
Les activitéS
  
 Programme des activités 2011 :
Avril : journée portes ouvertes
1^er mai : vente de muguet
29 mai : vide grenier
19 juin : rando-quiz
Octobre : journée portes ouvertes
Décembre : assemblée générale
Lien avec blog Grenier aux idées
grenier-aux-idees.over-blog.com

 

 


 

Compte rendu du conseil du 14 janvier 2011 Les textes en vigueur pour le nom des voies

LES TEXTES EN VIGUEUR

 

Le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire, en vertu des pouvoirs qu’il tient de l’article L 2213-28 du CGCT.

 

L'article L 2213-28 du code général des collectivités territoriales prévoit que dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. Il constitue une mesure de police générale exercée par le maire pour des motifs d'intérêt général. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire, qui doit se conformer aux instructions ministérielles. Suivant les dispositions du décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994, dans les communes de plus de 2 000 habitants, doivent être notifiés par le maire auprès du centre des impôts fonciers ou du bureau du cadastre : la liste alphabétique des voies publiques et privées et les modifications s'y rapportant, à la suite, notamment, soit du changement de dénomination d'une voie ancienne, soit de la création d'une voie nouvelle, le numérotage des immeubles et les modifications le concernant. Le numérotage est, de ce fait, obligatoire dans ces communes. Il n'existe aucun système imposé, celui le plus couramment employé consiste à numéroter chaque côté d'une voie avec des nombres croissants, impairs d'un côté, pairs de l'autre. Dans les zones extra-urbaines, une numérotation métrique est le plus souvent utilisée. L'ordonnance royale du 23 avril 1823, toujours en vigueur, a rendu applicable à toutes les communes les articles 9 et 11 du décret du 4 février 1805 relatif au numérotage des maisons de la ville de Paris. L'apposition d'une numérotation sur les immeubles est donc obligatoire, dès lors qu'elle est décidée par le maire, et le propriétaire ne peut s'y opposer. Il est d'ailleurs tenu d'en assurer l'entretien, la commune ne prenant en charge que la première installation. Lorsqu'il décide le numérotage des maisons de la commune, le maire met en œuvre ses pouvoirs de police. Un refus du propriétaire l'exposerait à un procès-verbal dressé par un agent de police municipale

 

La dénomination des rues et des places publiques appartient au conseil municipal sans que l'approbation du préfet soit nécessaire. Mais le caractère même d'hommage public qui s'y attache, implique certaines règles dictées par l'usage et qui consistent à limiter cette dénomination à des personnalités qui se sont illustrées par les services rendus à l'État ou

par·leur··contribution·à·la·science, aux·arts·ou·aux lettres.

Afin d'éviter toute polémique quant au choix de la personnalité, il convient de n'attribuer une telle dénomination qu'à des personnes défuntes. Ces règles n'ont pas été respectées dans le cas d'une commune dont le conseil municipal avait accepté la désignation de la lauréate de la loterie organisée par l'association " Une place à votre nom ", pour baptiser la place de la commune. Une instruction a été donnée au préfet de demander au maire de retirer cette décision du conseil municipal.

(JO Sénat - 25/05/2000 p. 1 877 question écrite n° 23286)

 

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Cette délibération peut être contestée dans les formes et par les voies de droit commun. Ainsi, en vertu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, qui précise que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, la compétence de la dénomination des lieux publics revient à l'assemblée délibérante. L'intervention du maire dans ce domaine sera sanctionnée par le juge administratif pour incompétence. Toutefois, il peut intervenir au titre de ses pouvoirs de police générale pour interdire toute dénomination de voies, places ou bâtiments publics qui serait contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs (Conseil d'État, 19 juin 1974, n° 88410 ; 2 décembre 1991, commune de Montgeron). En tout état de cause, l'attribution d'un nom à une rue ou une modification de nom par le conseil municipal doit être motivée, comme toute décision, par la poursuite de l'intérêt public local (cour administrative d'appel de Bordeaux, 30 avril 2002, Farruggia).

 

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Compte rendu du conseil du 14 janvier 2011 nom des voies

1)      Délibération pour arrêter la dénomination des voies publiques et le numérotage

 

Monsieur Claude RANNOU expose le travail de la commission urbanisme chargée de préparer la dénomination des voies et le numérotage des immeubles sur toute la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Considérant :

 

- L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination des places ; des avenues ; des rues ; des routes et des chemins le conseil municipal est invité à se prononcer sur les dénominations suivantes :

Avenue de Verdun  - Avenue du 19 avril 1962 -  Avenue du 8 Mai 1945 - Chemin d’Esparbés -  Chemin de Bessouc - Chemin de l’Encharnaut - Chemin de l’Esquerre -Chemin de la Chapelle  - Chemin de la Forêt  Chemin de Laroque  - Chemin de Paillassayre - Chemin de Pébernat   -  - Chemin des Accacias - Chemin des Demoiselles  - Chemin des Jardins  - Chemin du Coustou - Chemin du Hameau - Chemin du Merle - Chemin du Poutou     - Impasse de la Closeraie - Impasse de la Poutcette  - Passage du Commandeur - Place de l’Ancienne mare  - Place de l’Eglise  - Place de la Halle - Place de la Mairie - Route d’Aucamville - Route de Beaupuy - Route de Bellesserre - Route de Drudas - Route de Galembrun - Route de Launac - Route de Naples - Route de Saint Cezert - Route de Verdun  -  Route du Pouchot  - Rue de la Commanderie  - Rue de la l’Ancienne Mare - Rue de la Nauze - Rue de la Ville  -  Rue des Bons Enfants - Rue des Remparts - Rue du Puits - Rue du Vignadis

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

 

- adopte les dénominations exposées

- charge Monsieur le maire de communiquer cette information aux services suivants :à la C.C.S.G.;

au centre des impôts, au cadastre, à la Poste; au S.D.I.S.;au syndicat des eaux de Save et Cadours ; au S.M.E.A. ; a E.D.F. ; a la communauté de brigade de Grenade et Cadours;

 

RAPPEL: Une réunion publique de présentation à été organisée le samedi 13 juin 2009 salle de la mairie.

 

Compte rendu du conseil du 14 janvier 2011 (suite)

L’an deux mil onze le 14 janvier 2011 à 18H30,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire

Date de convocation :  9 janvier 2011

Présents :  ROUJEAN Didier ; RANNOU Claude ; MÉLAC Evelyne ; LE CANN Siegfried ;  GEROMEL Georges ; GENDRE Henriette ; MONCOUET Régine;BAYSSAC Marie jo;

Absent excusé ayant donné procuration : Souillard Serge à ROUJEAN Didier- SANTALUCIA Laurent à GEROMEL Georges.

Absents : GRZESKOWIAK Marie Laurence ; ARNAUD Mathieu;LAURET Christian.

Secrétaire de séance :  GEROMEL Georges

 

 

 

8)       FORET COUPE 2011

 

Proposition ONF          Parcelles 1a - 3b

 

Coupe  estimation 500 stères = 625 ballots de 0.8m3

Essence  Charme 4/5     Chêne 1/5 environ

Ces Parcelles doivent être régénérées en Chêne

Possibilité sur 2 ans 2011/2012

soit environ 312 ballots  printemps 2011 et reste printemps 2012

Coût d'exploitation  estimé                22€/ballot

Prix de vente commune                      32€/ballot

Livraison en sus                                 6€/ballot  à charge de l'acquéreur

Proposition de mise en vente priorité

habitants commune sur réservation avant 28 février 2011 (bois à brûler pour l'hiver suivant)

Le reste s'il y a lieu

-Communes voisines

-Communes de la CCSG

-Libre-Prix au prix public ONF du marché de Bouconne

 Le conseil approuve cette opération sur 2 ans 2011/2012 et charge M le maire de son ecxéciution

 

9) INFOS ET RELEVE DE DECISIONS DU MAIRE

 

Monsieur le Maire nous informe du passage de l'épareuse sur différents chemins ruraux, cités sur un plan de la commune. Chemin de bouillac; du Loup;La Péruscle;Les Périconnes Poutou; etc...etc

 

SUBVENTIONS

 

REGION

Photovoltaïque........15090,00 Euros

 

CONSEIL GENERAL

Aménagement paysagé des abords de la nouvelle école

Dépenses...........................4589.22 Euros h.t.

Subvention 50%................2294.61 Euros h.t.

 

 

10)   QUESTIONS DIVERSES

 

 

Encore et toujours des trous à boucher sur la voirie........LE PADOUENC;LABARTHE;Route de BEAUPUY;.....etc

 

Séance levée a 20h35.

 

Compte rendu du conseil du 14 janvier 2011 suite adhésion au service de retraite

 

L’an deux mil onze le 14 janvier 2011 à 18H30,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire

Date de convocation :  9 janvier 2011

Présents :  ROUJEAN Didier ; RANNOU Claude ; MÉLAC Evelyne ; LE CANN Siegfried ;  GEROMEL Georges ; GENDRE Henriette ; MONCOUET Régine;BAYSSAC Marie jo;

Absent excusé ayant donné procuration : Souillard Serge à ROUJEAN Didier- SANTALUCIA Laurent à GEROMEL Georges.

Absents : GRZESKOWIAK Marie Laurence ; ARNAUD Mathieu;LAURET Christian.

Secrétaire de séance :  GEROMEL Georges

7 )                 Adhésion au service retraite du centre de gestion de la fonction publique

 

NOUVELLE CONVENTION POUR ADHÉSION AU SERVICE RETRAITE DU CDG31

Monsieur le Maire, expose au Conseil que les  membres du conseil d’administration du  Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne ont souhaité modifier l’offre de services en matière de retraite et ont acté par délibération du 16 décembre 2010, les nouvelles conventions d’adhésion au service retraite.

Ainsi, à compter du 1^er janvier 2011, il est proposé d’adhérer au service retraite du CDG31, suivant 3 formules.

Assistance, conseil et formation, service proposé à toutes les collectivités affiliées au CDG, qui comprend :

            - une mission de conseil au quotidien sur la réglementation et l’aide au remplissage des dossiers ;

            - une offre de séances d’informations régulières sur la réglementation générale, mais aussi sur l’actualité (réforme des retraites, reprise d’antériorité, aide à la saisie, dématérialisée,…)

Une tarification en fonction du nombre d’agents gérés est mise en place :

- 200 € par an pour les collectivités de moins de 20 agents ;

- 400 € par an pour les collectivités entre 21 et 50 agents ;

- 700 € par an pour les collectivités entre 51 et 100 agents ;

- 1 200 € par an pour les collectivités entre 101 et 350 agents ;

- 1 500 € par an pour les collectivités de plus de 350 agents.

 

2 – Contrôle des dossiers, service proposé à toutes les collectivités affiliées au CDG, basé sur une tarification à l’acte :

 

Type de dossiers	contrôle
régularisation	20 €
validation	20 €
rétablissement	20 €
pension normale	40 €
pension d'invalidité	40 €
pension de réversion	40 €
reprise d'antériorité	20 €
pré-liquidation	40 €

3 -  Réalisation des dossiers, service proposé aux collectivités de moins de 50 agents affiliés au CDG, basé également sur une tarification à l’acte :

 

Type de dossiers	contrôle
régularisation	40 €
validation	40 €
rétablissement	40 €
pension normale	120 €
pension d'invalidité	120 €
pension de réversion	120 €
pré-liquidation	120 €

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, DECIDENT à l’unanimité de retenir la formule se rapportant à la proposition  d’adhésion au service retraite, liée au contrôle des dossiers ; et ACCEPTENT la signature par M. le Maire de la convention  relative à l’adhésion au service retraite, pour ce service seulement.

 

 

 

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