vendredi 27 juillet 2012

Fermeture guichets mairie et agence postale communale

VACANCES.jpg     FERMETURE GUICHET MAIRIE

                           Du lundi 13 août au vendredi 17 août inclus

                         Une permanence sera assurée du LUNDI 20 AOUT AU VENDREDI 31 AOUT  inclus  

                                           Le matin de 9h15 - 12 h

                                           L'après-midi de 14 h - 17 h le 20 et 27 août

 

 

                     FERMETURE GUICHET AGENCE POSTALE

                                                 MERCREDI 1ER AOUT
                                                 MERCREDI 8 AOUT
                          DU LUNDI 13 AOUT AU VENDREDI 17 AOUT INCLUS

mardi 17 juillet 2012

Offre d'emploi à temps partiel

Le 17 juillet 2012

 

 

Mairie de Le Burgaud- 31330- Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26  Fax 05 61 82 32 53  E.mail : mairiedeleburgaud@orange.fr

 

 

AVIS DU MAIRE

OFFRE D’EMPLOI

 

La mairie du BURGAUD,

 

Recrute  1 agent polyvalent de collectivités territoriales en CDD

Grade : adjoint technique de 2eme classe

Rémunération SMIC

 

Missions :

- Surveillance et garderie à l’école communale


- 2 HEURES PAR JOUR / 8 HEURES PAR SEMAINE

- garderie et animation  des interclasses de  11h30 à 13h30

 

-Profil souhaité :

- aptitude relationnelle et intérêt pour le travail au contact des enfants,

-  rigoureux, organisé, motivé, dynamique,

- aptitude à travailler en équipe.

 

Emploi à pourvoir  à compter du     3 septembre 2012

Date limite du dépôt des candidatures :17 août 2012

 

Informations complémentaires :


- jours scolaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi, Amplitude horaire de 11h30 à 13h30.

 

Envoyer c.v. + lettre de motivation à :

 

Monsieur Le Maire

Mairie de LE BURGAUD

31330 LE BURGAUD

vendredi 13 juillet 2012

NAVETTE 729 Horaires du 8/07/2012 au 8/12/2012

Pour obtenir des renseignements ou si vous souhaitez vous procurer d'autres fiches horaires, les moyens suivants sont à votre disposition :

 sur le site internet : www.haute-garonne.fr, rubrique les bus ARC-EN-CIEL

 Par téléphone au secrétariat de la Direction des transports au 05 34 25 57 24

 Par courrier électronique adressé à : transports@cg31.fr

img-712103232-0001-copie-3.jpg

REMERCIEMENTS

img-713093817-0001.jpg

samedi 7 juillet 2012

Fête de la M.J.C.

La traditionnelle fête de la MJC s'est déroulée dernièrement sous la halle. Le but de cette manifestation est de montrer aux adhérents et au public le résultat du travail accompli durant l'année par les différentes sections de l'association. Ainsi, se sont succédé la présentation de l'atelier théâtre enfants dans la salle du café puis, sous la halle, la section danse orientale, les groupes enfants du modern'jazz, l'aïkido, l'atelier percussions, la gymnastique, le tout dans une ambiance bon enfant.

Tous les animateurs ont invité les spectateurs à les rejoindre lors des activités qui recommenceront le 10 septembre.

C.R.

vendredi 6 juillet 2012

Compte rendu conseil du 5 avril 2ième partie

Voirie communale

 

Les travaux prévus sur la voirie pour le commun est marqué en rouge sur le plan suivant.

 

Nous avons besoin de réparer le pont du chemin des Aubets mais le chiffrage  ne correspond pas à l’attente. A la prochaine réunion du conseil municipal un responsable de la communauté des communes présentera le pool routier et proposera la création d’un pot commun pour des intérêts communautaire.

 

Les travaux des curages des fossés pour l’année 2012 est prévu aux :

Chemins de Galembrun

Chemin de la foret

Chemin du poutchot

Chemin de la Paillassayre

 

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’Unanimité.

 

Reprise dans le domaine public des voiries et communs du lotissement ‘LA FORËT

 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu de MR BENDIB une demande de rétrocession des voies, réseaux et espaces comme prévu dans les deux permis de lotir concernés.

 

Monsieur le maire invite le conseil à délibérer favorablement à l’intégration de ces espaces et équipements dans le domaine public communal et que la commune engage la procédure classique de classement prévue par l’article L.141-3 du code de la voirie routière. Il indique que la loi du 9 décembre 2004 art 62 précise que l’organisation d’une enquête publique préalable a tout classement n’est plus indispensable en cas d’ouverture a la circulation publique d’une route existante qui n’est pas classée dans le domaine public routier communal. Cas des voies privées en cas de cession amiable ce qui est le cas dans cette situation.

 

Il sera exigé que les équipements communs du lotissement soient en bon état ; avant leur intégration dans le domaine public les plans d’exécution des VRD ainsi que leur validation par un bureau de contrôle compétant.

 

Transfert de la gestion des voies et réseaux à un EPCI :

Monsieur le maire précise que la décision de transfert d'équipements collectifs d'un lotissement appartient à la collectivité locale qui exerce effectivement la compétence relative au type d'équipement concerné. Ainsi cet au SMEA pour l’eau et  l’assainissement et cet à la CCSG  de décider de l'intégration dans son patrimoine des réseaux qui se situent sous la voirie du lotissement objet du classement dans le domaine public communal (RM n0341 JOAN 4 nov. 2002 p 4048).

Concernant l’éclairage public l’intégration dans le domaine public communal se fera après validation par le SDEHG.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’Unanimité.

-Approuve le projet de rétrocession des voies du lotissement LA FORET

-Charge Monsieur le Maire de saisir les EPCI qui ont compétence sur les équipements transférés

La Communauté de Commune de Save et Garonne pour la voirie ;

Le SMEA pour l’assainissement et la distribution de l’eau potable ;

Le SDEHG pour l’éclairage public ;

Ces établissement et syndicats seront chargés de vérifier la conformité des équipements voies et réseaux ;

-Charge Mr Le Maire de mandater un géomètre expert pour cadastrer l’emprise des voies et espaces publics si nécessaire

- Charge Mr Le Maire de signer chez un notaire l’acte relatif à cette opération

-Autorise Mr Le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.

 

Désignation d'un carillonneur municipal

Point enlevé

 

 Régularisation cadastrale d'un échange ancien de chemin rural

Exposé des faits  Demande de Mr Dargassies Alain de régularisation de l’échange opéré entre 1965 et 1970 du chemin rural dit du Gendre.

Monsieur le maire indique qu’il a regardé les délibérations  de 1963 à 1967 et qu’il n’a pas trouvé de trace de cet échange comme c’est le cas pour le chemin des Aubets et celui de Beaupuy (échange avec Mr Bellegarde). Les registres font état de nombreux travaux sur les ruraux sans en préciser le nom.

Il demande toutefois un accord de principe pour engager une procédure de régularisation de l’échange.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité cette régularisation, donne mandat au maire  signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

 

                13 -Contrôle technique de la pergola à l’école

Monsieur le maire rappelle la délibération du 2 mars 2012 qui a validé la pose d’une pergola à l’école pour terminer les travaux de l’extension .Il rappelle que la société BETIRAC LEZAT à été retenue pour un montant H.T.3670.00 €

Il indique avoir sollicité une mission L.SI.LE auprès du bureau de contrôle SOCOTEC, titulaire du marché de contrôle technique pour l’extension de l’école.

 Le devis de la SOCOTEC est de 800.00€HT une  remise de 20% sera appliquée  SOIT 640.00€ HT

Cette mission donnera lieu à la signature d’un avenant au contrat avec le marché extension de l’école signé avec la SOCOTEC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition,

Donne mandat au maire pour  signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

 

Relevé d’information du maire

-Point PLU et recours COUREAU  Mémoire déposé ce jour par avocat

Lettre de la préfecture sur le PLU quelques observations d’écriture qui ne mettent pas en cause celui-ci. Il est ecxécutoire au 2 janvier 2012.

-Eglise : La statue « Saint-Antoine de padou »et son socle sont cassés. La statue « Saint-Jean Baptiste» a été enlevé de son socle par sécurité.

 

Séance levé à 23h15

compte rendu conseil du 5 avril 1er partie

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2012

 

L’an deux mille douze   le 5 avril  à 20 heures 45 le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN maire.

Date de convocation : 29 mars 2012

Présents: Didier ROUJEAN ; Claude RANNOU ; Evelyne MELAC ; Henriette GENDRE ; SANTALUCIA Laurent ; Mathieu ARNAUD ; Régine MONCOUET

Absent : Marie Laurence GRZESKOWIAK ; Absent excusé Serge SOUILLARD

Absent excusé ayant donné procuration : - Georges GEROMEL à Laurent  SANTALUCIA ; Marie José BAYSSAC à Didier ROUJEAN  Siegfried LE CANN à Claude RANNOU; Christian LAURET à Mathieu ARNAUD

 Secrétaire de séance : ARNAUD Mathieu

 

Le compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2012 est approuvé à l’unanimité

 

En ouverture de séance Mr le maire demande au conseil l’ajout de 2 points à l’ordre du jour, la convention avec l'état pour instruction des demandes d'urbanisme et la convention avec la fondation du patrimoine, lancement d'une souscription pour la porte de l'église.

Adopté à l’unanimité

1-       Convention avec l'état pour instruction des demandes d'urbanisme

Lorsque la commune comprend moins de 10 000 habitants ou lorsque l'établissement public de coopération intercommunale compétent groupe des communes dont la population totale est inférieure à 20 000 habitants, le maire ou le président de l'établissement public compétent peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l'Etat pour l'étude technique de celles des demandes de permis ou des déclarations préalables qui lui paraissent justifier l'assistance technique de ces services. Pendant la durée de cette mise à disposition, les services et les personnels agissent en concertation avec le maire ou le président de l'établissement public qui leur adresse toutes instructions nécessaires pour l'exécution des tâches qu'il leur confie.
En outre, une assistance juridique et technique ponctuelle peut être gratuitement apportée par les services déconcentrés de l'Etat, pour l'instruction des demandes de permis, à toutes les communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions, donne mandat au maire pour l’application de cette décision.

 

2-       Convention avec la fondation du patrimoine, lancement d'une souscription pour la porte de l'église

La Fondation du Patrimoine a pour but essentiel de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé. Maisons, églises, ponts, lavoirs, moulins, patrimoine industriel, mobilier, naturel… tous les types de patrimoine de proximité sont éligibles à l'action de la Fondation. Aux côtés de l'Etat et des principaux acteurs du secteur, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets, permet aux propriétaires privés de défiscaliser tout ou partie de leurs travaux, et mobilise le mécénat d’entreprise.

La Fondation du Patrimoine enregistre les donateurs (bon de souscription), encaisse les dons et délivre les reçus fiscaux que vous pourrez joindre à votre déclaration de revenus. Il est à noter que tout donateur peut manifester sa volonté expresse de conserver l’anonymat. Cette campagne de souscription s’adresse à tous, particuliers, entreprises, commerçants, artisans de la commune ou non.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette convention pour le remplacement de la porte de l’église.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions, donne mandat au maire pour l’application de cette décision.

 

3-       Participation financière au centre aéré de Launac

La commission budget propose au conseil de ne pas reconduire avec le centre aéré de Launac la convention de participation de la commune du Burgaud.

Cette participation se chiffre pour l’année 2011 à 12 299.34

Elle était arrêtée par convention à 12€ par jour et par enfant. 27ENFANTS ET 64 JRS

Lors de la préparation du budget un VIREMENT de 2800.00 correspondant à 5€ par jour et par enfantà été inscrit en dépense et versé au C.C.A.S.

Dans le budget de 2012 une somme de 8000 a été inscrite correspondant au solde de 2011 non appelé par Launac en 2011.

Les parents devront effectuer une demande d’aide auprès du CCASqui pourra suivant délibération de celui-ci être d’une aide maximale de 5€/jour par enfant.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions, donne mandat au maire pour l’application de cette décision.

 

 

4-       Tarifs des concessions cimetière

M le Maire rappelle au conseil la délibération du 18 mars 2008 qui fixe le tarif des différentes concessions dans le cimetière et propose de la reconduire sans changement de tarif :

Concession  pour  50 ans

A / Concession pour tombe simple jusqu'à2 x 1 m= 60.00 €

B / Concession pour tombe avec ou sans fosse et pierre tombale jusqu'à 3 x 1.33 m= 110.00 €

C / Concession pour caveau ou pierre tombale jusqu'à3 x 2 m = 170.00 €

Dépositoire

Il propose de fixer la durée de location à la durée maximale de un an.

De fixer à compter du 1er avril 2008 à :

15.00 € par mois pour les 6 premiers mois

20.00 € par mois pour tout mois supplémentaire

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions, donne mandat au maire pour l’application de ces tarifs.

 

5-       Tarifs salle des fêtes

Les tarifs 2012 proposé par M. le maire sont les suivants :

 

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions, donne mandat au maire pour l’application de ces tarifs.

 

6-       Installation d’un cumulus locaux associatifs

Monsieur le maire rappelle une précédente décision du conseil de faire installer un cumulus pour les locaux associatifs. Cette opération est jugée nécessaire pour permettre les activités de la MJC.

Il dépose sur la table le devis de l'ENTREPRISE INARD CLAUDE 1848 rte de Bellesserre au Burgaud.

Il indique que la commission travaux a validé ce devis et il le propose à l’approbation du CM ;

Le devis s’élève à 813.46 € HT 159.44 de TVA972.90 T.T.C.

M le Maire propose de retenir la proposition de «ENTREPRISE INARD CLAUDE »

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition, donne mandat au mairesigner toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

le conseil municipals’engage à financer cette opération en investissement sur des crédits prévus au budget 2012 et sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,

 

 

7-       Travaux espaces verts école

Monsieur le maire rappelle une précédente décision du conseil de procéder à l’aménagement des espaces verts suite aux travaux de l’extension de l’école. Il indique que la commission travaux a examiné 2 propositions de SARL PORTES et Christian CUQ. Après analyse des offres par la commission la proposition de Christian CUQ est retenue

Le devis s’élève à 1 848.00€, TVA non applicable

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition,

Sollicite du conseil général au taux le plus élevé possible ;

Cette opération sera financée en investissement sur les crédits prévus au budget 2012 à cet effet ;

donne mandat au maire poursigner toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

 

 

8-       Budget primitif

a-Affectations de résultat

Budget communal :

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Didier ROUJEAN, maire. Apres avoir examine le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice constate que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 48 878€37.

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions.

CCAS :

Apres avoir examine le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement du CCAS constate que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 2791€46.

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions.

 

b)-Vote des 3 taxes locales

 

VOTE DU TAUX DES TAXES POUR 2012 :

M. le Maire présente l’état N° 1259 COM DE 2012

Il rappelle les taux de 2011 :

Taxe d’Habitation 9.33 % ; Taxe foncière : 11.64 % et taxe foncière sur Non bâti : 71.28 %

Il indique que le produit fiscal nécessaire pour l’équilibre du budget de 2012 est de 131 110 €.

La commission budget propose après simulation faite par M. le Percepteur, la variation différenciée.

Taxe d’Habitation : 9.60 %

Taxe Foncière sur le Bâti : 11.93 %

Taxe Foncière sur le Non Bâti : 71.28 %, inchangée

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’Unanimité ces propositions.

 

c)-Vote du BUDGET PRIMITIF COMMUNAL et C.C.A.S.

Présentation Evelyne Mélac,

Budget primitif communal

Section de fonctionnement :

Dépenses = 443 871 €

Recettes= 394 993 € + R002 résultat de fonctionnement reporté 48 878 € = 443 871 €

 

Section d’investissement :

Dépenses = 256 257 € + restes à réaliser40 041 €= 296 298 €

Recettes = 207 474 € + restes à réaliser68 412 €+ R001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté20 412 €=296 298 €

Total du budget (section de fonctionnement + section d’investissement) = 740 169 € (dépenses et recettes)

 

 

 

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’Unanimité l’adoption du budget primitif de la commune pour 2012à l’unanimité.

 

Budget primitif CCAS

Section de fonctionnement :

Dépenses = 6 191 €

Recettes= 3 400 € + R002 résultat de fonctionnement reporté 2 791 = 6 191

 

Total du budget (section de fonctionnement) = 6 191  € (dépenses et recettes)

 

 

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’Unanimité l’adoption du budget primitif CCAS pour 2012à l’unanimité.

 

 

UTILISATEUR

Situation juridique

TARIF +

ménage

TARIF

Location S.F.

 

Caution a la

réservation

ménage

obligatoire

CHARGES

ELECTRICITE

Charge supplémentaire chauffage

Associations communales

GRATUIT

Gratuit

Gratuit

60€

*suivant cas

Organisateur

Hiver H.P.    0.14€ / KW

          H.C.    0.09€ / KW

Eté     H.P.    0.04€ / KW

          H.C.    0.03€ / KW

 

 

 

 

 

 

 

Ayants droits communal

160€

100.00

2000€

60€

Organisateur

idem

Autres extérieur à la commune

710€

650€

2000€

60€

Organisateur

idem

Entreprises colloques

710€

650€

2000€

60€

Organisateur

idem

Institutionnels

*

*

*

*

Mairie

idem

cas d’une manifestation parrainée par la C.C.S.G. dans le cadre d’une animation intercommunale ;

 

Mise a disposition  Gratuite  *

*

*

*

*

charge électrique et nettoyage au compte de l’organisateur idem

Association loi 1901 extérieure à la commune et a la CCSG qui sollicite une mise a disposition en journée ou en soirée, pour une durée maximale de 5 heures, comme point de RDV lors d’une randonnée par exemple

 

 

120€

 

 

 

charge électrique et nettoyage en sus

Association loi 1901 interne a la C.C.S.G. qui sollicite une mise à disposition de la salle pour une journée ou une soirée ;

 

 

100.00€

 

 

 

charge électrique et nettoyage en sus

AFFECTATION DU RESULTA DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

 

A Résultat de l'exercice

-19 353,48 €

B Résultat antérieur reportés

68 231,85 €

C résultat à affecter

48 878,37 €

D Solde d'exécution d'investissement

 

D 001 (besoin de financement)

0,00 €

R 001 (excédent de financement)

20 411,89 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement

 

Besoin de financement

0,00 €

Excédent de financement

28 372,05 €

Besoin de financement F = D + E

0,00 €

AFFECTATION = C = G + H

48 878,37 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

0,00 €

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

 

2) H Report en fonctionnement R 002 (2)

48 878,37 €

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

0,00 €

AFFECTATION DU RESULTA DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

 

A Résultat de l'exercice

-16,67 €

B Résultat antérieur reportés

2 808,13 €

C résultat à affecter

2 791,46 €

D Solde d'exécution d'investissement

 

D 001 (besoin de financement)

0,00 €

R 001 (excédent de financement)

0,00 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement

 

Besoin de financement

0,00 €

Excédent de financement

0,00 €

Besoin de financement F = D + E

0,00 €

AFFECTATION = C = G + H

2 791,46 €

1) Affectation en réseves R 1068 en investissement

0,00 €

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

 

2) H Report en fonctionnement R 002 (2)

2 791,46 €

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

0,00 €

FONCTIONNEMENT

 

 

DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONEMENT

VOTE

CREDIT DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

443 871,00 €

394 993,00 €

 

+

+

+

REPORTS

RESTE A REALISER (R.A.R) de  L'EXERCIE PRECEDENT (3)

 

 

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

 

48 878,00 €

 

=

=

=

 

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4)

443 871,00 €

443 871,00 €

INVESTISSMENT

 

 

DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

256 257,00 €

3 400,00 €

 

+

+

+

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) de  L'EXERCIE PRECEDENT (3)

40041

68412

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)

 

20 412,00 €

 

=

=

=

 

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4)

296 298,00 €

296 298,00 €

 

 

TOTAL

 

 

TOTAL DU BUDGET (4)

740 169,00 €

740 169,00 €

FONCTIONNEMENT

 

 

DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONEMENT

VOTE

CREDIT DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

6 191,00 €

3 400,00 €

 

+

+

+

REPORTS

RESTE A REALISER (R.A.R) de  L'EXERCIE PRECEDENT (3)

 

 

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

 

2 791,00 €

 

=

=

=

 

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4)

6 191,00 €

6 191,00 €

INVESTISSMENT

 

 

DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

6 191,00 €

3 400,00 €

 

+

+

+

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) de  L'EXERCIE PRECEDENT (3)

 

 

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)

 

2 791,00 €

 

=

=

=

 

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4)

6 191,00 €

6 191,00 €

 

 

TOTAL

 

 

TOTAL DU BUDGET (4)

6 191,00 €

6 191,00 €

Convention du patrimoine -souscription-

samedi 16 juin avait lieu dans la salle de la mairie, la signature de la convention avec la fondation du patrimoine pour la réfection des portes de l'église. En présence d'habitants de la commune, de la conseillère générale Véronique Volto, de Charles Maréchal délégué régional de la fondation, de Didier Roujean maire du Burgaud et d'une partie du conseil municipal, cette réunion visait à expliquer la démarche entreprise pour bénéficier de l'aide de cette instance agissant sur le patrimoine, qu'il soit public ou particulier. Une plaquette est disponible et elle sera largement distribuée. Elle ouvre à la possibilité de souscrire à cette opération en bénéficiant d'une remise d'impôt en fonction de la valeur du don. Les personnes attachées au patrimoine de la commune peuvent se renseigner à la mairie. Cette agréable cérémonie s'est terminée par un vin d'honneur et des discussions à bâtons rompus sur l'importance de conserver en état les bâtiments historiques.

 

P1050025--1600x1200--copie-1.JPG