Compte rendu du conseil municipal approuvé lors de sa séance du 1 er mars 2013
CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 29 novembre 2012
L’an deux mille douze le 29 novembre à 18 heures30 le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN maire.
Date de convocation : 23 novembre 2012
Présents: Didier ROUJEAN ; Claude RANNOU ; Evelyne MELAC ; Marie Jo BAYSSAC; Serge SOUILLARD. Siegfried LE CANN; Georges GEROMEL; Laurent SANTALUCIA
Absent excusé: Marie Laurence GRZESKOWIAK ; Mathieu ARNAUD
Absent excusé ayant donné procuration : Henriette GENDRE à MELAC Evelyne ; Régine MONCOUET à ROUJEAN Didier. Christian LAURET à Laurent SANTALUCIA
Secrétaire de séance : Laurent SANTALUCIA
Approbation à l'unanimité du compte rendu du 14 septembre, absents abstenus
1 Création d’un budget annexe PHOTOVOLTAIQUE
Mr le maire informe le conseil qu’il a rencontré avec Evelyne MELAC Mr le Percepteur qui a demandé pour l’année 2013 de créer un budget annexe pour cette opération.
Il sera obligatoire de transférer toutes les opérations photovoltaïques inscrites sur les BP de la commune vers le budget annexe.
Le transfert de l’emprunt également, pour cela il faut que l’organisme prêteur accepte le changement de dénomination de rattachement du budget.
Monsieur le percepteur nous a également informés que nous devrions choisir le régime de la TVA.
A priori, nous sommes en dessous du seuil, il ne sera pas nécessaire de s’assujettir à la TVA
Il nous a également informés que nous serions soumis à l’impôt sur le revenu des entreprises ainsi qu’a l’impôt sur le foncier des entreprises. Le maire rappelle qu’aujourd’hui le bâtiment école est exonéré de l’impôt foncier.
La surface réservée aux panneaux solaires et produisant de l’énergie le serait.
Nous devrons fixer la durée de l’amortissement de l’opération. Soit sur la durée de l’emprunt, soit sur la durée du contrat avec EDF.
Nous sommes dans l’attente de la réponse du directeur des impôts à qui le dossier a été transmis par Mr le Percepteur pour connaitre les impôts qui seront appliqués.
Il est à noter que ce budget devra s’autofinancer. Nomenclature M4 budget voté en TTC.
La loi de finance permet aux communes de – de 3000 hab d’équilibrer avec une subvention provenant du budget général si nécessaire.
Mr le maire demande au conseil de décider de l’ouverture d’un budget annexe « photovoltaïque » pour l’année 2013.
Le conseil, entendu l’exposé de Monsieur le maire, après en avoir débattu, approuve à l’unanimité
l’ouverture d’un budget annexe « photovoltaïque » pour l’année 2013.
2 Instruction des documents d’urbanisme : convention avec la CCSG :
Projet de convention de mise à disposition d’un service commun pour l’instruction des actes d’urbanisme.
Vu l’article R. 423-15 du code de l’urbanisme qui permet au Maire de confier l’étude technique et juridique à des services extérieurs, l’instruction étant faite au nom et sous l’autorité du Maire,
Vu l’article L. 5211-4-2 du CGCT qui dispose qu’« en dehors des compétences transférées, un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs »,
Vu l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2012 modifiant les statuts de la Communauté de communes SAVE et GARONNE pour intégrer ce service commun,
Il est convenu ce qui suit :
Entre :
La Communauté de communes SAVE et GARONNE, dénommé ci-après "CCSG", représenté par Monsieur Rémy ANDRE, Président, autorisé par la délibération n°………………, en date du ………………….du Conseil Communautaire, à contracter cette présente convention,
D'une part,
Et
La Commune de …………………….., dénommée ci-après "La Commune", représentée par son Maire, ………………………..dûment habilité par la délibération n°.............. …………………., du Conseil Municipal, en date du............................................................. , à contracter cette présente convention,
D'autre part,
Article 1er– Objet de la convention
Dans le prolongement naturel de l’engagement de la Communauté en matière d’aménagement de l’espace, la présente convention a pour objet, conformément à l'article L. 5211-4-2 du CGCT, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser les conditions et modalités de mise à disposition des services communautaires au profit de "La Commune"………………….. afin d'exercer la mission "Instruction des actes d'Urbanisme".
Les objectifs immédiats:
• Assurer un service continu et régulier.
• Garantir la sécurité juridique des actes proposés.
• Respecter les délais d’instruction.
• Suivre les recours gracieux et le contentieux.
Les objectifs à moyen terme:
• Assister les communes dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme, et dans l’articulation avec le SCOT.
• Assurer le contrôle des travaux dans le cadre des Déclarations attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DACT),
• Etablir les procès-verbaux d'infraction au titre du code de l'urbanisme, ou des plans d'urbanisme (POS/PLU),
Article 2 – Service mis à disposition
Par accord entre les parties, le Service d’instruction des Autorisations des Droits des Sols, est placé sous l'autorité du Président de la CCSG, et mis à disposition des Communes.
v 2.1. Missions exercées par le service
· instruction des actes, relatifs à l'affectation de droit des sols :
§ Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb),
§ Déclaration Préalable (DP),
§ Permis de Construire (PC),
§ Permis d'Aménager (PA),
§ Permis de démolir.
· aide juridique et technique sur les dossiers pré- contentieux et contentieux,
· participation à des réunions d'évocation de dossiers complexes en amont des dépôts de demande d'autorisation (notamment permis d’aménager)
v 2.2. Personnel du service
· 1 agent de catégorie A à temps complet, (chef de service),
· 1 agent de catégorie C, à temps complet (instructeur),
v 2.3. Matériel dont dispose le service
· locaux de la CCSG situé Rue des Pyrénées à Grenade sur Garonne où se trouve le service, y compris local archives,
· équipement informatique, bureautique et le mobilier pour tous les agents,
· équipements divers de bureau.
Article 3 – Conditions de mise à disposition
Par accord entre les parties, les moyens administratifs, matériels et humains destinés à exercer cette mission sont mis à disposition de "La Commune", dans les locaux du CCSG, et seront en partie financés par "La Commune", selon les conditions fixées à l'article 5.
Les personnels mis à disposition sont placés sous l'autorité hiérarchique comme figurant dans l'organigramme de la CCSG et les conditions de travail sont celles en vigueur à la CCSG.
Article 4 – Conditions d'exécution
Par accord entre les parties,
La Commune s'engage à :
§ fournir les PLU, PPRI et documents associés nécessaires à l’instruction des autorisations d’urbanisme (une numérisation des PLU sera nécessaire),
§ fournir au service instructeur, la liste des gestionnaires de réseaux sur la commune,
§ assurer le primo accueil des pétitionnaires (renseignements d’ordre général, contraintes des documents d’urbanisme en vigueur) en sachant que la CCSG pourra ponctuellement recevoir sur rendez-vous certains pétitionnaires pour des questions plus complexes,
§ donner le récépissé de dépôt au pétitionnaire,
§ créer un numéro de dossier,
§ afficher l’avis de dépôt (sous 8 jours) en mairie,
§ enregistrer informatiquement, dans le logiciel dédié les demandes d'urbanisme en affectant un numéro d'ordre selon les modalités fixées,
§ transmettre, dans les 6 jours après l'enregistrement, le dossier au service instructeur,
§ porter à la connaissance du service instructeur tout élément susceptible de faciliter l'instruction du dossier,
§ transmettre les pièces complémentaires fournies ultérieurement par le pétitionnaire,
§ faire signer au Maire l’arrêté et renvoyer au pétitionnaire ce même arrêté et les avis des services extérieurs,
§ envoyer le dossier au contrôle de légalité,
§ transmettre une copie de l’arrêté visé par la Préfecture à la CCSG,
§ saisir informatiquement la date de la décision et la date de réception de l’arrêté par le pétitionnaire,
§ transmettre un dossier à la DDT pour calcul et liquidation des taxes d’urbanisme.
La CCSG s'engage à :
§ exploiter les renseignements reçus de la Commune,
§ contrôler la complétude du dossier,
§ consulter les services extérieurs et synthétiser leur avis,
§ modifier les délais si besoin et en informer la Commune,
§ demander les pièces complémentaires aux pétitionnaires, si besoin,
§ fixer les nouveaux délais après réception des pièces complémentaires,
§ instruire les dossiers au regard du droit et des règles en vigueur,
§ rédiger l'arrêté et le proposer à la signature du maire de la Commune,
§ suivre les dossiers contentieux en s’appuyant au besoin, sur un cabinet d’avocats spécialisés ou sur les services juridiques de la DDT,
§ remettre, à l’issue d’une période qui reste à définir, les archives,
§ fournir un état statistique annuel à la fois quantitatif et qualitatif.
Article 5 – Conditions de remboursement
Un tarif à l’acte a été établi en fonction :
o De la volumétrie des actes de chaque commune sur les 5 dernières années (données communiquées par la DDT)
o D’une pondération des différents actes selon leur niveau de complexité d’instruction :
§ Permis d’aménager 1.2
§ Déclaration préalable 0.7
§ Permis de construire 1
§ Cub 0.4
o Du coût global du service estimé à 94 900 € annuels pour 2013.
o D’une participation globale de la CCSG à hauteur de 30%, soit un coût absolu ramené à 66 430 € pour 2013.
Une facturation au réel, par commune, sera effectuée en fin d’année. Le coût des actes est estimé à :
§ Permis d’aménager 109,08 €
§ Déclaration préalable 63,63 €
§ Permis de construire 90,90 €
§ Cub 36,36 €
Il est prévu la mise en place d’une comptabilité analytique relative au service urbanisme.
Article 6 – Durée et date d'effet de la convention
La présente convention est établie pour une durée de 7 ans, et entrera en vigueur le 1er janvier 2013.
Un avenant pourra être établi par la CCSG afin d'actualiser les données financières relatives à la commune pour tenir compte du nombre d'actes instruits et des prévisions budgétaires.
Article 8 – Juridiction compétente en cas de litige
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être portée devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 9 – Dispositif de suivi de l'application de la présente convention
Le service d'instruction des actes d'urbanisme de la CCSG établit, selon la périodicité annuelle, un rapport succinct sur l'application de la présente convention.
Ce rapport est intégré, ou annexé, au rapport annuel d'activité de la CCSG présenté aux conseils municipaux.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette convention et autorise Mr Le Maire à la signer.
CONVENTION ATESAT Pour l’année 2013
(Assistance technique fournie par l’état pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire).
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la mission de base ATESAT et expose ce qui suit :
Vu l’article 1ert aliéna III de la loi MURCEF N° 2001-1168 du 11 décembre 2001 (Mesures à caractère économique et financier), qui institue au profit des communes qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leur compétence dans les domaines de l’aménagement et de l’habitat une assistance technique fournie par les services de l’état.
Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002
Vu l’arrêté du 27 septembre 2002 fixant la rémunération de l’assistance technique, paru au JO du 31/12/2002
Vu l’arrêté préfectoral fixant la liste des communes éligibles à l’ATESAT
Monsieur le maire propose au conseil de l’autoriser à signer avec l’état (DDT) afin de bénéficier de l’atesat comprenant la mission de base telle que définie dans la convention.
Monsieur le maire précise que cette convention sera valable à partir du 1er janvier 2013 pour une durée de 1 an.
Pour l’année 2013 le montant de cette prestation est fixé à 185.77 €.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré,
les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité:
~ Approuve la convention « ATESAT», et décide d’affecter une enveloppe financière prévisionnelle de 185.77 €
Hors revalorisation suivant index ingénierie.
~Autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout autre document relatif à celle-ci.
3 Décisions modificatives
EVELYNE MELAC présente le projet de Décision modificative n°3
Réintégration de l’étude des campanaires
Fonctionnement
R7811 reprise sur amortissement + 660.00
Investissement
D28031 Amortissement frais d’étude + 660.00
D2313 immobilisations en cours + 3 300.00
R 2031 Frais d’étude + 3 300.00
Autres opérations
D2113-123 Tennis 25 500.00
D2313-123 Tennis - 25 500.00
D2313- 211 Ancienne école - 3 000.00
D2313-215 Salle des associations + 3 000.00
Après délibération le projet de décision modificative n°3 est approuvé à l’unanimité.
4 Compensation Le Burgaud Saint Cézert
Mr Claude Rannou expose au conseil les coûts de fonctionnement de l’école pour l’année 2011/2012.
Il indique avoir rencontré Mr le Maire de Saint Cezert pour arrêter la compensation financière entre les deux communes.
Pour l’école du BURGAUD le cout par élèves est de 700.00€
Pour l’école de SAINT CEZERT le cout par élèves est de 1 099.00€
Charge pour la commune du BURGAUD au profit de SAINT CEZERT 47x1099 = 51 653.00€
Charge pour la commune de SAINT CEZERT au profit de LE BURGAUD 34X700.00 = 23 800.00€
La commune du BURGAUD doit à la commune de SAINT CEZERT 51 653.00 -23 800.00 = 27 853.00€
Monsieur le maire propose au conseil d’approuver ces montants et de l’autoriser à mandater la somme de 27 853.00 € à la commune de SAINT CEZERT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le montant de la compensation et autorise Monsieur le Maire à mandater la somme de 27 853.00€ à la commune de SAINT CEZERT.
5 Création d’un site avec ATD et CCSG
Le dossier comprenant le cahier des charges et le règlement a été envoyé au conseil municipal.
La création du site devrait intervenir au 1er semestre 2013.
Son coût pour la commune sera de 100€ à la création et 40€ chaque année pour la maintenance.
Monsieur le maire demande au conseil de l’autoriser à donner l’ordre de service auprès de l’ATD et de la CCSG.
Le conseil, entendu l’exposé de Monsieur le maire, après en avoir débattu, approuve à l’unanimité la création d’un site avec l’ATD et la CCSG et l’autorise à leur donner l’ordre de service.
6 Autorisation donnée au maire pour recrutement CAE-CIE
Monsieur le maire expose qu’il serait opportun de recruter un agent en contrat aidé par l’Etat CAE-CIE de 20 heure ; ou un emploi d’avenir qui pourrait être supérieur à 20 h/semaines.
Cet agent, recruté sous contrat, remplacera l’agent en emploi occasionnel qui assure la surveillance de l’inter classe (8 h/semaine), assurerait la garderie du matin de 7h à 8h30 (6 h/semaine) et 1 heure de garderie le soir de 16h30 à 17h30 ( 4 h/semaine) ainsi que les remplacements d’agents en maladie ou congé et actions ponctuelles pour besoin de service (2 h/semaine) ; soit un total de 20 h/semaines. Dans le cas d’un emploi d’avenir nous pourrons augmenter le service de garderie et de tâches d’entretien.
Le coût est estimé à 768.42€/mois pour 20 heures effectives.
L’aide de l’état s’élèverait à 570.25 € sur la base de 75%.
Aujourd’hui 2 heures de garderie en interclasse nous coutent 25.54€ (12.77€ de l’heure).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un agent en contrat aidé par l’Etat.
7 Collecte des ordures ménagère et point récupération valorisable
La commission « environnement » a été réunie le lundi 26 novembre 2012. Il a été exposé l’état de la collecte suite à la mise en place du tri sélectif par bacs de regroupement jaunes. Un premier constat : on ne peut pas mettre les cartons dans ces bacs si on ne les a pas découpés.
La communauté de commune, qui a la compétence du ramassage, lors de la réunion du 27 novembre 2012 ne veut pas que l’on puisse ouvrir le couvercle car on trouverait de tout dans ces bacs de tri (comme on peut le constater sur les lieux où il en est ainsi). Il est néanmoins enregistré un tri convenable et en augmentation pour le plastique, le papier et le métal avec ce nouveau dispositif.
En ce qui concerne les points noirs sur la commune : l’emplacement des merisiers, la salle des fêtes et le chemin du Coustou, il va falloir trouver des solutions.
Pour désengorger les merisiers, un emplacement dans le lotissement des 4 vents doit être créé. Il faudra également aménager un peu cet emplacement qui est normalement sous la responsabilité du lotissement.
Pour le PRV de la salle des fêtes, il est prévu de supprimer petit à petit les gros conteneurs à l’exception du verre et peut-être du carton. Un réaménagement de l’emplacement avec haies, côté habitations et salle des fêtes, devra ensuite être programmé. Quant aux bacs OM, on ne peut pas les supprimer car ils servent aux animations de la salle des fêtes. Le cantonnier devra simplement nettoyer les abords lorsque cela sera nécessaire.
Pour le chemin du Coustou il faut voir avec la communauté de communes comment il peut être amélioré, voire déplacé.
D’une manière générale, un accord a été pris avec le service technique des OM pour revoir le nombre de conteneurs (1 conteneur pour 5 familles par semaine).
Une demande a été faite pour qu’il y ait deux ramassages en saison chaude : elle est à l’étude.
Enfin, il faut sensibiliser chacun d’entre nous à cet acte civique qui concerne la propreté du lieu où nous vivons. Nous ne pourrons rien faire si les habitants ne jouent pas le jeu.
Un petit rappel : l’amende prévue est de 300€ pour un dépôt sauvage sur les emplacements ou au PRV.
8 Travaux d’installation de l’Aire de Jeux et pose d’un panneau d’information sur l’activité économique sur la commune
.
L’aire de jeux pour enfants de 2 à 8 ans est en bonne voie. Le matériel a été livré et il ne reste plus qu’à l’installer et à créer les chapes en béton et les fixations nécessaires.
EMMENOT MULTITRAVAUX doit effectuer les travaux semaine 49 et 50.
Pour le panneau d’information sur l’activité économique de la commune, une annonce a été faite sur le blog et par affichage pour demander aux artisans et commerçants de communiquer leur souhait d’y figurer. Le panneau sera installé lorsque nous aurons assez de réponses. Rappel : la participation est gratuite.
Il faudra également fixer le banc, la corbeille à papier et le parc à vélo pour le tennis. Cela se fera en interne.
9 Examen d’une demande pour aménagement d’un espace loisir pour enfants et ados
Mr le maire informe le conseil avoir reçu une pétition demandant l’aménagement d’un espace de loisir pour tout âge. Rampe pour skates, vélos, trottinettes, rollers, toboggan balançoires pour les plus petits.
Pour les plus petits la demande est honorée et en cours de réalisation (point7)
Pour les adolescents nous avons pensé à un espace situé derrière l’école qui pourrait être aménagé à cette fin. Ce projet est d’autant plus intéressent qu’il permettrait de s’inscrire dans la continuité du projet d’aménagement de la zone sportive.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer une pré étude de ce projet d’aménagement.
10 Points travaux Eglise et Ecole
Pour l’église les travaux de pose de l’horloge sont terminés ainsi que la pose de la porte principale et de celle du clocher. La réfection de l’abat son est également terminée.
Pour l’école la pergola est posée. Il reste à réaliser la peinture des murets qui sera effectuée par l’entreprise SPIDECCO (marché TURATELLO).
11 Devis pour reprise de la berge de la Nauze avenue de Verdun
Il y a un effondrement de la berge en tête du pont sur la Nauze. Mr le maire demande au conseil de l’autoriser à faire effectuer une reprise de la tète de pont et une consolidation de la berge par une procédure d’urgence.
Si cette opération ne peut être prise par le pool routier,(CCSG) il propose de la financer en investissement .
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition, et autorise le maire à faire exécuter cette opération en procédure d’urgence.
12 Travaux urgents local associatifs
Le local anciennement attribué à la pétanque sera après petits travaux, mis à disposition de toutes les associations du Burgaud.
C’est le cas pour la MJC qui le sollicite pour des animations de noël.
-L’ensemble de l’éclairage à besoin d’être sécurisé. Les appliques fluo sont à changer. Il est proposé de le faire en régie interne.
-Les murs ont besoin d’être repeints, monsieur le maire a demandé à Mr TURATELLO de l’entreprise SPIDECCO de venir établir un devis, il doit passer vendredi 30 Novembre 2012 au matin.
Mr le maire demande au conseil de l’autoriser à ordonner ces travaux et à les financer en section investissement. Estimation 3000€ (DM du point 3)
Ils seront suivis par la commission travaux.
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition, et autorise le maire à ordonner ces travaux et les financer en section investissement.
13 Questions diverses
La CCSG a effectué la réfection du chemin de Beaupuy. Il a été constaté la présence de gravillons qui peuvent s’avérer dangereux pour les usagers. La CCSG prévoit un balayage dans les prochains jours.
Il a été constaté également une dégradation importante du chemin de Pradère. Des travaux devront être prévus rapidement.
