mardi 23 décembre 2014
mercredi 17 décembre 2014
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DEC 2014
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
4 DECEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze le 4 décembre à 20h00 le Conseil Municipal de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Laurent ZANETTI Maire.
Date de convocation : 26 novembre 2014
Présents : AMAT Nadine, BE Olivia, DUMONT Didier, FOUCARD Gauthier, FRANCOIS-MILHORAT Valérie, LECOMTE Florence, MAJOREL Julien, MEILLERE Jérôme, PALMERO-DIAGUE Nathalie, POTIE Simon, ROUAULT Sabrina, SANTALUCIA Olivier, VERGE Faustina, ZANETTI Laurent
Absents : DARDENNE Elodie
Secrétaire de séance : SANTALUCIA Olivier
Le compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre est adopté à l’unanimité
1- Projet « voisins vigilants »
Ce projet humain et de lien social présenté par POTIE Simon au dernier conseil permet de mettre en relation les habitants d'un même quartier pour lutter ensemble contre le fléau des cambriolages de manière simple et gratuite.
VERGE Faustina précise qu’il doit exister des alternatives sans toutefois faire des propositions.
Ce projet est soumis au vote du Conseil Municipal et est adopté à la majorité par :
11 voix pour
3 abstentions : LECOMTE Florence, PALMERO-DIAGUE Nathalie et VERGE Faustina.
2- Nomination et rémunération des agents recenseurs : présentation faite par ROUAULT Sabrina
En vue du recensement il a été nécessaire de recruter deux agents. Mme MASSOT Lise et Mme PICO Caroline.
Ce recensement est primordial car il conditionne les dotations que l’Etat versera à la commune pour 5 ans.
La rémunération des agents recenseurs est fixée à :
1.13€ par feuille de logement
1.72€ par bulletin individuel.
Une formation de deux demi-journées sera suivie par ces agents ; elle coûtera 120 €.
Un superviseur pilotera le projet avec l’aide des coordinateurs communaux (ROUAULT Sabrina et BRUNI Joséphine) et des agents de terrain.
Ce recensement se déroulera du 15 janvier 2015 au 14 février 2015.
La nomination et la rémunération des deux agents recenseurs ont été votées à l’unanimité.
3- Recrutement des agents en emplois occasionnels et remplacement des agents en congés ou maladie :
Mr le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler la délibération du 11 mars 2014 se rapportant au remplacement du personnel dans les cas de congés annuels, congés de maladie et de maternité.
Il propose de créer des postes d’agents non titulaires pour besoins saisonniers et occasionnels.
Les remplacements saisonniers pouvant aller jusqu’à 6 mois maximum et les remplacements occasionnels pour une durée maximum de 3 mois, renouvelables exceptionnellement une fois pour 3 mois.
Les postes à créer en cas de besoin sont les suivants :
- Adjoint administratif : 2
- Adjoint technique : 2
- Adjoint animation : 2
Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité ces propositions et charge Mr le Maire de ces recrutements en cas de besoin.
4- Enquête publique – chemin de Notre Dame des Aubets : présenté par FOUCARD Gauthier
Concernant les terrains du chemin de La Chapelle Notre Dame des Aubets, avant passation des actes, une enquête publique est obligatoire. Elle sera lancée en début d’année 2015 et durera 2 mois.
Les frais de notaire relatifs à cette opération s’élèveront entre 4000€ et 6000€.
Le conseil municipal approuve le lancement de l’enquête publique à l’unanimité.
5- Taxe d’aménagement :
MAJOREL Julien rappelle que la taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.
Elle s'applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables.
L'assiette de la taxe d'aménagement est composée de la valeur de la surface de construction et de la valeur des aménagements et installations.
Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale sur la part qui lui est attribuée.
Les valeurs forfaitaires sont actualisées chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction (ICC).
En 2014, les valeurs au m² sont de 712 € (contre 724 € en 2013), en 2015 elles seront de 705 €.
Le taux de la taxe d'aménagement est voté par la collectivité locale pour la part qui la concerne.
Après délibération, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 5%.
6- Matériel pour les services techniques : dossier présenté par MAJOREL Julien
Trois devis ont été demandés pour l’achat d’une tronçonneuse-élagueuse, d’une perche élagueuse et un taille-haies sur perche.
La commission « équipements », après délibération a retenu le devis des Ets GAY Louis pour un montant de 1 374,00 € hors taxes.
Le conseil municipal a voté cet achat de matériel à l’unanimité.
7- Matériel pour la sauvegarde informatique :
Mr le maire précise que trois devis ont été demandés pour l’achat de matériel informatique : PC, disque dur de stockage 1T, onduleur et mise en réseau des ordinateurs.
La commission « équipements », après délibération a retenu le devis de « PC pour Tous » pour un montant de 430,00€ TTC.
Le conseil municipal a voté cet achat de matériel à l’unanimité.
8- Changement d’opérateur téléphonique :
Face aux montants des frais téléphoniques (276.54€ par mois en moyenne chez Orange), il a été décidé de rechercher un opérateur téléphonique moins onéreux.
Un devis de la société OVH nous a été présenté par DUMONT Didier :
- 630,00HT de caution à payer une fois pour les boxes et rendue en fin de contrat.
- cout mensuel: 100,00€/mois environ.
D’autres devis seront demandés et la décision définitive sera prise lors d’un futur conseil municipal.
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le principe du changement d’opérateur téléphonique.
9- Travaux d’éclairage public :
FOUCARD Gauthier informe le conseil que des changements de luminaires seront effectués prochainement : 1 à Naples et 2 sur le chemin du Coustou.
Les dépenses s’élèvent à 2198.00€ soit 1 119.00€ pour le SDEHG, 333.00€ de récupération de TVA par le SDEHG et environ 746.00€ pour la Commune.
Le conseil municipal a voté à l’unanimité cette opération.
10- Questions diverses :
- Martelage des arbres à la forêt du Burgaud- coupe 2015 :
FOUCARD Gauthier fait part au Conseil des propositions de l’ONF concernant des coupes de la forêt communale pour 2015.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de demander à l’ONF :
· L’inscription à l’état d’assiette 2015 conformément aux prescriptions d’aménagement, des coupes à marquer dans les parcelles 3a, 12, 3b,
· L’inscription à l’état d’assiette 2015 par anticipation, des coupes à marquer dans les parcelles 2a, 2c en forêt communale de Le Burgaud.
- Régularisation des frais de cantine avec la Commune de St Cézert pour l’année scolaire 2013-2014.
Mr le Maire précise qu’au cours de l’année scolaire 2013-2014, 7416 repas ont été servis à St Cézert pour les élèves domiciliés au Burgaud pour un coût de 18 243.36€ soit 2.46€ le repas et 5002 repas ont été servis au Burgaud pour les élèves domiciliés à St Cézert pour un coût de 12 855.14€ soit 2.57€ le repas. La commune du Burgaud doit donc 5 388.22€ à la commune de St Cézert.
Le conseil municipal vote cette régularisation à l’unanimité.
- Régularisation d’un trop perçu par la commune en 2010 à la place du S.M.E.A, pour un montant de 7 593.72€. Cette somme figurant au compte 4718 à la trésorerie de Grenade il n’y aura pas d’impact sur le budget communal.
Le conseil municipal vote cette régularisation à l’unanimité.
- Régularisation de frais de notaire pour un échange foncier concernant le chemin piétonnier de la Nauze, avec Monsieur Yvan Vincent.
Le conseil municipal vote cette régularisation à l’unanimité.
- Certains habitants du lotissement du « Hameau » ont fait une demande par l’intermédiaire de POTIE Simon pour l’alimentation de l’éclairage public.
Cette alimentation est possible dans l’immédiat si l’association des propriétaires prend en charge les frais de consommation électrique en attendant la rétrocession de la voirie et des candélabres à la commune. Cette rétrocession ne pourra être effectuée, comme pour les lotissements des Merisiers et des Demoiselles, que lorsqu’il sera entièrement terminé et les parties communes en bon état.
- Concernant le changement du site internet de la Mairie, DUMONT Didier annonce qu’il est en cours de réalisation par l’ATD 31. Celle-ci a demandé des photos du village pour la création de la page d’accueil. Une photo provisoire va être envoyée pour permettre d’avancer dans le travail, la définitive sera transmise plus tard.
Une formation pour la création du site sera organisée par la Communauté de communes.
La séance est levée à 22h15.
informations GRENIER AUX IDEES
LA BIBLIOTHEQUE SERA FERMEE /
VENDREDI 26 DEC 2014 ET VENDREDI 02 JANV 2015
OUVERTURE DE LA BIBLIOTHEQUE /
SAMEDI 27 DEC 2014 ET SAMEDI 3 JANV 2015
L ASSEMBLEE GENERALE DU GRENIER AUX IDEES AURA LIEU
SAMEDI 17 JANVIER 2015 A 17 H SALLE DE LA MAIRIE
COMPTANT SUR VOTRE PRESENCE LE BUREAU VOUS ADRESSE SES CORDIALES SALUTATIONS.
vendredi 12 décembre 2014
mercredi 10 décembre 2014
mardi 9 décembre 2014
mercredi 3 décembre 2014
mardi 2 décembre 2014
vendredi 28 novembre 2014
INSCRIPTIONS SUR LISTE ELECTORALE
TOUT COMME EN 2014, LES CITOYENS SERONT APPELES AUX URNES EN 2015.
ET PAR DEUX FOIS :
EN MARS 2015, les électeurs désigneront les conseillers départementaux, ex-conseillers généraux.
EN DECEMBRE 2015, ils désigneront les conseillers régionaux.
Vous habitez la commune et vous souhaitez voter ? Si vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales,
n'oubliez pas de passer en mairie pour vous inscrire avant le 31 DECEMBRE 2014. Après cette date, il sera trop
tard.
INSCRIPTIONS MATERNELLES POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2015/2016
A la rentrée de septembre 2015, les enfants nés au cours de l'année 2012 résidant sur la commune de LE BURGAUD peuvent être scolarisés en petite section à l'école maternelle de ST CEZERT.
A compter du 5 janvier 2015, les familles doivent faire l'inscription en mairie munies :
- du livret de famille
- d'un justificatif de domicile récent
- du jugement confiant la garde en cas de séparation des parents.
Il est important de faire ces démarches avant le 8 juin 2015 pour que votre enfant puisse participer aux portes ouvertes
qui débuteront sur inscription uniquement à cette date.
INFORMATIONS TRAVAUX ACTUELLEMENT SUR LA COMMUNE
POSE DE RALENTISSEURS / FIN D ANNEE 2014 - DEBUT D ANNEE 2015
NETTOYAGE FACADE DE L EGLISE
DEPLACEMENT ET MISE EN PLACE DE PANNEAUX D ENTREE ET DE SORTIE D AGGLOMERATION.
jeudi 27 novembre 2014
lundi 24 novembre 2014
mercredi 19 novembre 2014
COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX
ERDF a prévu de réaliser sur le réseau de distribution des travaux qui entraîneront une ou plusieurs coupures d'électricité.
HORAIRES DES COUPURES
MARDI 9 DEC 2014 DE 13H30 A 16H30
LIEU DIT GALUFE
ROUTE DE DRUDAS
LIEU DIT GRAVERY
LIEU DIT PERICONNES
lundi 17 novembre 2014
mercredi 12 novembre 2014
Commémoration du 11 Novembre
Elisa Potié et Yona Escobar, élèves de 3ème, ont partagé avec le public un projet d'écriture qu'elles ont réalisé sur le thème du quotidien des soldats durant la Grande Guerre.
Entourées de Madame Solo-Mazeau, professeur d'Histoire et Géographie au collège de CADOURS, du Maire et des Anciens-Combattants du Burgaud, elles ont livré les récits personnels et pensées de soldats au front.
Lecture par Maxence Potié des noms des 25 enfants du Burgaud morts pour la France durant la première guerre mondiale.
Discours du Maire et lecture du message de Monsieur Kader ARIF, secrétaire d'état auprès du ministre de la défense, chargé des anciens-combattants et de la mémoire.
vendredi 7 novembre 2014
FERMETURE GUICHET AGENCE POSTALE JEUDI 13 NOV
LE GUICHET AGENCE POSTALE SERA FERME LE JEUDI 13 NOVEMBRE
jeudi 6 novembre 2014
LE CLUB DES AINES ORGANISE LE REPAS DE NOEL
LE CLUB DES AINES DU BURGAUD
Organise le repas de NOEL à la salle des fêtes
MARDI 16 DECEMBRE à 12H30
L’animation de cette journée sera assurée par
M. Gérard VAUR
Le prix du repas est fixé à
- adhérents : 23.00 €
- non adhérents : 26.00 €
Merci de bien vouloir vous inscrire avant le 10 décembre :
( 05 61 82 47 66
05 61 82 95 32
mercredi 5 novembre 2014
lundi 3 novembre 2014
RECRUTEMENT AGENTS RECENSEURS
Dans le cadre du recensement de la population qui aura lieu
DU 15 JANV 2015 AU 14 FEV 2015
la commune recrute trois agents recenseurs disponibles dès début janvier pour participer aux formations.
- être titulaire du permis B
- être disponible le soir et week-end
- la discrétion est exigée
Merci d'adresser votre CV et lettre de motivation à
MAIRIE DE LE BURGAUD
1 Place de la mairie
31330 LE BURGAUD
OU
jeudi 30 octobre 2014
L ADMR DE GRENADE demande la marque "NF-Services aux personnes à domicile"
Suite à l'audit mené récemment par l'Afnor auprès du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et de l'audit engagé auprès du service d'aide à domicile (SAD), l'ADMR de Grenade veut obtenir la certification de ses services.
Cette demande de certification est le résultat d'une "politique qualité" volontariste, initiée au sein du réseau ADMR depuis plusieurs années. C'est le fruit d'un important travail collectif des administrateurs, des personnels administratifs et des personnels d'intervention.
Cette reconnaissance est pour l'ensemble des salariés et des bénévoles, une récompense pour le travail accompli. Pour les bénéficiaires de l'ADMR, c'est le gage d'un travail de qualité, réalisé au quotidien par des intervenants encadrés par des procédures normées et contraignantes. Pour les partenaires, elle confirme le choix d'accompagner l'ADMR, positionnée encore aujourd'hui comme un acteur incontournable de l'aide à domicile en Haute-Garonne, dans les perspectives d'avenir clairement définies.
90 salariés et 10 bénévoles sont engagés auprès de 400 bénéficiaires dans le canton qui accordent leur confiance à l'ADMR de grenade dans le cadre d'activités indispensable dans leur vie quotidienne.
- aide et accompagnement des personnes âgées, handicapées ou malades,
- aide et accompagnement des familles,
- intervention d'une technicienne de l'intervention sociale et familiale (TISF)
- ménage, repassage, entretien de la maison,
- soins infirmiers à domicile.
Si vous souhaitez faire appel à nos services, vous pouvez joindre l'ADMR de GRENADE au 05 61 82 81 12
mercredi 29 octobre 2014
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 octobre 2014
L’an deux mille quatorze le 22 octobre à 20h00 le Conseil Municipal de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Laurent Zanetti maire.
Date de convocation :14 octobre 2014
Présents : AMAT Nadine, BÉ Olivia, DUMONT Didier, FOUCART Gauthier, FRANCOIS-MILHORAT Valérie, LECOMTE Florence, MAJOREL Julien, MEILLIÈRE Jérôme, POTIÉ Simon, ROUAULT Sabrina, SANTALUCIA Olivier, VERGÉ Faustina, ZANETTI Laurent.
Absents :DARDENNE Elodie ; PALMERO-DIAGUE Nathalie procuration donnée à VERGÉ Faustina.
Secrétaire de séance :ROUAULT Sabrina
Le compte rendu du conseil municipal du 03 septembre 2014 est adopté à l’unanimité.
1-Choix photocopieur mairie + logiciel PESV2 + sauvegarde interne :
Remplacement du photocopieur mairie (dans le cadre du PESV2), trois devis de fournisseurs ont été étudiés en commission:
-Ricoh : loyer 68€ ht/mois + PESV2 49,90€ ht/mois + 0.0039€ ht/copie NB et 0.039€ ht/copie couleur
- Konica-Minolta : loyer 69,94€ ht/mois + PESV2 80,51€ ht/mois + 0.0050€ ht/copie NB et 0.050€ ht/copie couleur
- Canon : loyer 68€ ht/mois+ PESV2 22,85€ ht/mois + 0.0039€ ht/copie NB et 0.039€ ht/copie couleur
La commission préconise le choix de Canon.
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le devis de Canon.
Remplacement dans le bureau du maire du PC bureau (Tour, souris, clavier et écran). Trois devis proposés par la commission : PC Pour Tous (285€ ttc), Envoi (654,99€ ttc) et Capitoul informatique (656€ ttc).
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le devis de PC Pour Tous.
Présentation et débat autour des diverses solutions pour la sauvegarde et la sécurisation des données mairie. Le point sera revu en commission.
2-DM1 photovoltaïque :
Dépense imprévue sur le photovoltaïque de 54€ passée en section de fonctionnement qui doit être passée en investissement. DM pour transfert de section de fonctionnement vers section d’investissement.
Le Conseil Municipal a voté la DM1 à l’unanimité.
3-Aménagement des ralentisseurs entrées du village + vote DM3 :
Réfection de la chaussée afin de reposer les six coussins berlinois et ajout de deux coussins berlinois sur la route de Drudas.
La demande a été faite pour 2013 pour un montant de 9747,44€ ttc subventionné à hauteur de 3260€ par le Conseil Général pour réalisation des travaux fin 2014.
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité la DM3.
4-Indemnité du nouveau comptable du trésor Mme CADRET :
L’indemnité s’établit ainsi :
-
0.05% du budget communal + 30,90€ pour la confection des documents budgétaires.
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité l’indemnité du percepteur.
5-Nomination du coordonnateur communal recensement :
Après vérification auprès des services de l’INSEE la nomination du coordonnateur communal et du coordonnateur suppléant n’a pas à être soumise aux délibérations du conseil municipal.
Coordonnateur communal : ROUAULT Sabrina
Coordonnateur suppléant : BRUNI Joséphine
Il est nécessaire pour le bon déroulement du recensement de recruter trois agents.
La nomination de ces trois agents donnera lieu à une délibération du Conseil Municipal.
La mairie a deux candidatures spontanées : Mme MASSOT et Mme PICO.
Une offre d’emploi sera publiée par la mairie.
6-Convocation de fonds de Concours (CCSV) :
Dans le cadre des travaux déjà effectués chemin des demoiselles, la communauté de communes dispose d’un fond de concours de 3899,89€ reste à la charge de la mairie 985€.
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le CCSV.
7-Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Création commission (4/5 personnes) :
Une commission est créée ce jour afin de prendre en charge le PCS.
Elle est composée de : SANTALUCIA Olivier, LECOMTE Florence, FOUCART Gauthier, ZANETTI Laurent et BÉ Olivia.
8-Débat sur la gestion des archives communales :
Afin de procéder à l’archivage et à la gestion des archives municipales, une commission est créée ce jour. Elle est composée de : LECOMTE Florence, FRANCOIS-MILHORAT Valérie et AMAT Nadine.
9-Débat mutuelle communale :
Un groupe de travail est constitué ce jour afin de mener une recherche sur la mise en place d’une mutuelle communale. Ce groupe est composé de : POTIÉ Simon, MAJOREL Julien et ZANETTI Laurent.
10-Bulletin municipal + Bulletins infos :
Le groupe travaillant sur le site internet de la mairie mènera en parallèle une réflexion sur une mise en page et la présentation de bulletin municipal jusqu’en mai 2015.
11-Présentation et vote du projet « Voisins Vigilants » par Simon POTIÉ :
Présentation du projet « Voisins Vigilants » par Simon POTIÉ.
Le vote du projet sera soumis lors du prochain conseil municipal.
12-Questions diverses :
-
Envoi d’un compte rendu « type » à l’ensemble des conseillers.
-
Réunion d’information sur les TAP (Temps d’activités périscolaires) pour les parents le 4 novembre 2014 à 19h00.
-
CUI/CAE de Mme DEBAILLEUX renouvelé pour une année.
-
Deux nouveaux contrats en CUI/CAE, renouvelables 5ans et aidés à 90% pour l’entretien des espaces verts, bâtiments communaux(…) pour :
-Mr MAIGNE Gérard
-Mr TOUZET Bernard
Les contrats débuteront le 03 novembre 2014.
-
Proposition de Gauthier FOUCART : mise en place d’un planning pour établir l’état des lieux de la salle des fêtes lorsque celui-ci a lieu un vendredi soir ou un samedi matin.
-
Accident ayant eu lieu le 18 octobre 2014 sur l’habitation GONZALES/CALIARI :
-Les lieux ont étés sécurisés par les équipes du Conseil Général
-Un arrêté municipal portant interdiction d’accès au public et réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur la route départementale a été pris.
-La mairie est en attente du passage de l’expert pour procéder si besoin à un arrêté de mise en péril imminent.
Séance levée à 23 h 35.
mardi 28 octobre 2014
AVIS DE DECES
Nous avons le regret de vous faire part du décès de Marcel BELHOMME.
Une cérémonie aura lieu le Jeudi 30 OCTOBRE à 17 H au Colombarium du cimetière de
LE BURGAUD.
vendredi 24 octobre 2014
mardi 14 octobre 2014
SIGNALETIQUE DES MONUMENTS AU BURGAUD
L'office de tourisme recense les patrimoines de SAVE et GARONNE depuis de nombreuses années.
Les élus communautaires ont décidé de mettre en valeur ce travail par une signalisation des monuments principaux.
Pour le BURGAUD, la signalisation est prévue à : L'église, la halle, l'ancienne commanderie et la chapelle Notre Dame des AUBETS.
Ci-dessous exemple en image. 
lundi 13 octobre 2014
AVIS DE DECES
Nous avons le regret de vous faire part du décès de Monsieur DUCASSE Pierre.
Les obsèques ont lieu ce jour lundi 13 octobre à 16 h 30 en l'église du BURGAUD.
mercredi 8 octobre 2014
mercredi 1 octobre 2014
AVIS DE DECES
Nous avons le regret de vous faire part du décès de Madame SERRE Elise.
Les obsèques auront lieu demain jeudi 2 octobre à 9h30 en l'église de le BURGAUD.
AVIS DE DECES
Nous avons le regret de vous faire part du décès de M. AUTHESSERRE GEORGES.
les obsèques ont eu lieu, lundi 29 septembre.
mardi 23 septembre 2014
ASSEMBLEE GENERALE TENNIS DIM 28 SEPT
L ASSEMBLEE GENERALE DU TENNIS SE TIENDRA
DIMANCHE 28 SEPT A 10H45
SALLE DE LA PETANQUE
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