Compte rendu conseil municipal du 8 novembre 2011

Compte rendu du Conseil Municipal du 8 Novembre 2011 approuvé lors du conseil municipal du 29 novembre 2011 <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />

 

L’an deux mil ONZE le 8 novembre à 21 heures,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire

Date de convocation:  29 octobre 2011

Présents:  ROUJEAN Didier; RANNOU Claude; MÉLAC Evelyne; LE CANN Siegfried; GEROMEL Georges; GENDRE Henriette; MONCOUET Régine; BAYSSAC Marie jo; SANTALUCIA Laurent; SOUILLARD Serge

Absent excusé ayant donné procuration: , LAURET Christian à SANTALUCIA Laurent

Absent excusé: ARNAUD Mathieu;

Absent: GRZESKOWIAK Marie Laurence;

Secrétaire de séance: GEROMEL Georges.

 

Monsieur le maire présente le compte rend du conseil municipal du 4 octobre 2011. Il est adopté à l'unanimité.

                                                                            _______

 

                                                                      ORDRE DU JOUR

1- Approbation du P.L.U.

 

Monsieur le maire  indique que le vote est reporté au mardi 22 novembre. Suite a sa présentation à la DDT  mercredi dernier, il lui a été demandé de modifier les appellations Nh par Ah ceci pour être en accord avec l’article L 123-1-5 du code de l’urbanisme et une jurisprudence récente.

Jeudi dernier il était trop tard pour le bureau d’étude de faire les modifications sur les plans et sur toutes les pièces écrites. Le bureau d’étude profite aussi de ce contre temps pour faire figurer sur le plan les derniers permis de construire accordés.

Le dossier corrigé doit être remis au maire lundi ou mardi prochain, il sera déposé chez un reproducteur de plan.  

Le maire indique au conseil qu’il sera convoqué pour le mardi 22 novembre avec pour ordre du jour (entre autre) l’approbation du PLU.

La commission urbanisme s’est réuni lundi 7 novembre et a examiné le dernier plan du règlement.

Il est remarqué que l’installation d’élevage de chevaux de Landiette n’y figure pas.

3 maisons sise à Bessouc sont situées dans une zone Ub hors ces maisons ne sont pas raccordées a l’assainissement collectif. En zone Ub le raccordement est obligatoire, il convient de ce fait de les classer en Ah ce qui leur permet de rester en individuel et d’être raccordées à l’assainissement collectif lorsque les travaux d’aménagement de la zone Ub seront réalisés.

Ces observations sont communiquées au bureau d’étude pour être rectifiées.

La commission a longuement débattu sur le PLU et les observations du commissaire. La commission donne un avis favorable pour valider ce PLU.

La commission a examiné un courrier de Mr Coureau.

Une réponse est en cours et sera soumise à l’ensemble des conseillers municipaux.

 

2-VOTE DU TAUX DE LA T.A.

- Exposé de la Réforme de la fiscalité de l'aménagement

-Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il est nécessaire de voter le taux de la taxe d’aménagement qui prendra effet au 1^er mars 2012.

-Il rappelle, qu’instituée par la loi des finances rectificative du 29 décembre 2010, la taxe d’aménagement codifiée aux articles L.331-1 à L.331-34 du Code de l’Urbanisme (CU), va remplacer à compter du 1^er mars 2012 la Taxe Locale d’Equipement (TLE) perçue par les communes et /ou EPCI.

Elle se substituera également à la participation pour voirie et réseaux (PVR), à la participation pour raccordement à l’égout (PRE) et à la participation destinée à la réalisation des parcs publics de stationnement à compter du 1^er janvier 2015.

NOTA  La fiscalité de l'urbanisme englobe l'ensemble des taxes et participations prélevées à l'occasion d'une autorisation de construire ou d'aménager. Ces taxes sont perçues par les collectivités. Les faits générateurs sont les autorisations d'urbanisme ou les procès verbaux d'infractions aux règles d'urbanisme.

La loi de finance rectificative du 29 décembre 2010 à réformé en profondeur la fiscalité de l'aménagement avec la création de deux outils:

La taxe d'aménagement (TA)

Le versement pour la sous-densité (VSD)

La nouvelle taxe d'aménagement remplace

-        la taxe locale d'équipement (TLE)

-        la taxe départementale pour le CAUE (TDCAUE)

-        la participation pour le plan d'aménagement d'ensemble (PAE)

La taxe d’aménagement a pour objet de faire participer les constructeurs et aménageurs au financement des actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l’article L.121-1 du CU (article L.331-1 du CU).

Sont donc imposables les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d’autorisation d’urbanisme (article L.331-6 du CU).

- Elle constitue une recette d’investissement des communes et/ou EPCI (article L.331-2 du CU).

- Pour les communes ayant un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de  plein droit au taux de 1 %. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L.331-14 et L.332-15 un autre taux allant de 1 à 5 %.

● D’autre part des exonérations de plein droit (article L.331-7 du CU) ont été prévues.

- les constructions et aménagements destinés à être affectés à un service public ou d’utilité publique (liste fixée par  décret en Conseil d’Etat) ;

- les constructions de logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA et financées par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) ;

- les surfaces et locaux d’exploitation des bâtiments agricoles, qui constituaient de la surface hors œuvre brute non taxée dans l’ancien  dispositif de TLE ;

- les aménagements prescrits par les plans de prévention des risques ;

- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de  dix ans ;

- les constructions et aménagements réalisés dans les opérations d’intérêt national (OIN) et dans les zones d’aménagement concertées (ZAC) lorsque le coût de certains équipements publics ont  été mis à la charge des constructeurs ;

- les constructions et aménagements réalisés dans les périmètres délimités par une convention de projet urbain partenarial (PUP) ;

- les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2.

● Des exonérations facultatives (article L.331-9 du CU) peuvent aussi être mise en place.

 

Pour info monsieur le maire rappelle la délibération du  21 OCTOBRE 1999 qui a instauré la TLE. Il rappelle une délibération  du 18 sep 2006 qui avait fixé le taux à 3.5%, taux en vigueur à ce jour.

 

Vote et application de la T.A. pour la commune du Burgaud :

 

Entendu l’exposé, Monsieur le maire invite le conseil à débattre pour instaurer la Taxe d’Aménagement et de se prononcer sur le taux à appliquer à compter du 1^er mars 2012,

 

Après délibération, le conseil municipal, à l’UNANIMITE,

-Instaure la Taxe d’Aménagement ;

-décide de fixer le taux de la  taxe d’aménagement à 4 %,

-décide de son application uniforme sur toute la commune,

-dit que ce taux s’appliquera également lorsque la commune sera en P.L.U. approuvé,

D’autre part le conseil reconduit les mêmes exonérations prévues dans l’ancienne délibération de la TLE

-Construction à usage d’habitations édifiées par les organismes HLM ;

-Construction édifiées par les propriétaires d’une habitation reconstituant leurs biens expropriés ;

-Construction de garages à usage professionnel ;

-Construction de bâtiments à usage agricole ;

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014).

Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus, pourront être modifiés tous les ans.

 

3-Travaux rénovation du clocher devis remaniement de l’abat son et reprise maçonnerie

 

Monsieur le maire rappelle le débat  du 4 octobre qui a décidé de lancer une consultation pour remanier le toit de l'abat son dans le cadre des travaux de réparation du clocher.

Il dépose sur la table un devis de la société LEZAT de Bretx qui s'établi comme suit

HT       1719.50€

TVA        337.02€

TTC     2056.52€

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE

- Approuve la proposition du maire et le devis présenté par la société LEZAT pour un montant de 1719,50€ HT pour la réfection du toit de l'abat son ;

- Sollicite une aide pour ces travaux auprès de la Région Midi Pyrénées et du Conseil Général de la Haute Garonne; 

-Décide de financer ces travaux en investissement opération  église

- Donne mandat au maire pour signer tout document relatif à l’exécution de cette opération

 

4-MAPA réalisation d’un brise soleil à l’extension de l’école    

Monsieur le maire rappelle le débat  du 4 octobre qui a décidé de lancer une consultation pour réaliser l'abri soleil de l'extension de l'école façade sud

Il indique avoir consulté 4 entreprises

La commission en a effectué l'analyse des offres et expose le classement obtenu

 

1    ALU 31            7506€ HT   produit Technal  

                             15321€ HT   produit Dynastore

 

2    SANCHEZ      8818€ HT  lame alu Luxalon              

                             12910€ HT   lame bois (mélèze)

 

3   ASMP              8800€ HT   métal thermo laqué          

 

4   C ZAME         (Pas de réponse)

 

La commission propose de classer cette consultation en infructueux.

 

Le maire soumet cette proposition à l’avis du CM

qui à l’unanimité décide de lancer une nouvelle consultation pour rechercher une solution moins onéreuse.

Soit film solaire ou store intérieur .

Néanmoins il faut consulter pour la pose d’un «cadre» pour solidariser les murets extérieurs entre eux.

 

4- Pose d'un conduit d'évacuation de fumée à l'appartement

Monsieur le maire rappelle la demande de la locataire de l'appartement situé avenue du 8 mai afin de pouvoir installer un poêle à bois.

La commission à examiné 2 devis

 

 EMMENOT MULTI TRAVAUX

Il propose la construction d’un conduit de cheminée 40x40 en céramique souche et chevêtre bâti

1271.00  ( Pas de tva applicable)

 

ARTI BAT

Qui propose l’installation d’un conduit de type POUJOULAT

Fourniture «la plateform» 959,23€ H.T.+ pose 200€ H.T.

Fourniture «Poujoulat»    1218,73€ H.T.+ pose 200€ H.T.

 

Mr le maire après avis de La commission propose au conseil de retenir la solution EMMENOT MULTITRAVAUX pour un montant de 1271€ H.T. TVA non applicable.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE

- Approuve le devis présenté par la société EMMENOT MULTI TRAVAUX pour un montant de 1271€  H.T.

- Décide de financer ces travaux en investissement opération  ?

- Donne mandat au maire pour signer tout document relatif à l’exécution de cette opération

 

5- Tarif complémentaire pour mise à disposition de la salle des fêtes «réveillon»

 

Rappel du tarif en vigueur

 

UTILISATEUR	TARIF + ménage	TARIF Location S.F.	Caution a la réservation	ménage obligatoire	CHARGES	ELECTRICITE Charge supplémentaire chauffage
Associations communales	GRATUIT		Gratuit	60€ *suivant cas	Organisateur	Hiver H.P.    0.14€ / KW           H.C.    0.09€ / KW Eté     H.P.    0.04€ / KW           H.C.    0.03€ / KW
Ayants droits	145 €	85€	145€	60€	Organisateur	idem
Autres	660 €	600€	660€	60€	Organisateur	idem
Entreprises colloques	660 €	600€	660€	60€	Organisateur	idem
Institutionnels	*	*	*	*	Mairie	idem
cas d’une manifestation parrainée par la C.C.S.G. dans le cadre d’une animation intercommunale ;	Mise a disposition  Gratuite  *	*	*	*	*	charge électrique et nettoyage au compte de l’organisateur idem
Association loi 1901 extérieure à la commune et a la CCSG qui sollicite une mise a disposition en journée ou en soirée, pour une durée maximale de 5 heures, comme point de RDV lors d’une randonnée par exemple		100€	100€			charge électrique et nettoyage en sus
Association loi 1901 interne a la C.C.S.G. qui sollicite une mise à disposition de la salle pour une journée ou une soirée ;		85€	85€			charge électrique et nettoyage en sus

 

TARIF SPECIAL REVEILLON

 

UTILISATEUR	TARIF + ménage	TARIF Location S.F.	Caution a la réservation	ménage obligatoire	CHARGES	ELECTRICITE Charge supplémentaire chauffage
ayant droit réveillon familial	145€	85€	145€	oui	Organisateur	Hiver H.P.    0.14€ / KW H.C.    0.09€ / KW Eté     H.P.    0.04€ / KW  H.C.    0.03€ / KW
A but lucratif	360€	300€	360€	oui	Organisateur	En sus
Extérieur à la commune	660€	600€	660€	oui	Organisateur	En sus
Association loi 1901 Extérieur à la commune	660€	600€	660€	oui	Organisateur	En sus
Interne à la CCSG Interne à l’association	360€	300€	360€	oui	Organisateur	En sus
Interne à la CCSG Ouvert au public entré payante	660€	600€	660€	oui	Organisateur	En sus
Cas de l’organisation par un particulier «ayant droit» d’une soirée avec entrée payante pour une manifestation qui n’est pas une fête familiale ou autre	360€

Coupure d eau

La distribution d'eau sera momentanément interrompue :

 

dans la nuit du JEUDI 1ER DECEMBRE A PARTIR DE 22 HEURES et jusqu'à 3 heures du matin le 2 DECEMBRE

dans les secteurs suivants :

JOUDI, COUFIO, SANDRO, COULOUME, SAINT MICHEL, LA GRANGE, PERICONNES, DAURES, PAILLASSAYRE, LA GRAVERE;

Menus scolaires mois de décembre 2011

 

MENUS SCOLAIRES DECEMBRE 2011
SEMAINE 49
lundi 5 décembre 2011	mardi 6 décembre 2011	mercredi 7 décembre 2011	jeudi 8 décembre 2011	vendredi 9 décembre 2011
BETTERAVE	CHOU BLANC/CAROTTE	CONCOMBRE	PIEMONTAISE	SALADE DE TOMATE
PAUPIETTE DE VEAU	LASAGNES	COTE DE PORC	POISSON PANE	SAUTE DE DINDE
COQUILLETTES	BOLOGNAISE	PUREE POTIRON	HARICOTS VERTS	SEMOULE
GERVAIS RIGOLO	GERVAIS MAXI	YAOURT AUX FRUIT	LES 2 VACHES FRUIKIMIX	RONDELE
FRUIT	BISCUIT	BISCUIT	BISCUIT	COMPOTE
SEMAINE 50
lundi 12 décembre 2011	mardi 13 décembre 2011	mercredi 14 décembre 2011	jeudi 15 décembre 2011	vendredi 16 décembre 2011
CAROTTES RAPEES	SALADE VERTE	CREPE AUX CHAMPIGNONS	MOUSSE DE FOIE	SALADE DE RIZ
CORDON BLEU	TOMATE FARCIE	CHIPOLATAS	ESCALOPE POULET CREME	ŒUF
HARICOTS BEURRE	BLE PILAFF	PRINTANIERE	POMMES NOISETTE	FLEURANTINE
PETIT SUISSE	DANETTE CHOCOLAT	YAOURT	PATISSERIE	SIX DE SAVOIE
BISCUIT	BISCUIT	MADELAINE	CLEMENTINE / Chocolats	FRUIT
SEMAINE 51
lundi 19 décembre 2011	mardi 20 décembre 2011	mercredi 21 décembre 2011	jeudi 22 décembre 2011	vendredi 23 décembre 2011
PATE CAMPAGNE	SALADE DE HARICOTS	TOMATE	SALADE CONCOMBRE MAIS	SALADE DE PATES
NUGGETS VOLAILLE	STEAK HACHE	PLEIN FILET COLIN CITRON	SAUTE DE BŒUF	POULET
EPINARDS BECHAMEL	BLETTES	RIZ AUX PETITS LEGUMES	PUREE	CAROTTES PERSILLEES
CAMEMBERT	YAOURT	FROMAGE	FROMAGE	EDAM
COMPOTE pomme/banane	FRUIT	FRUIT	COCKTAIL FRUIT	FRUIT
SEMAINE 52
lundi 26 décembre 2011	mardi 27 décembre 2011	mercredi 28 décembre 2011	jeudi 29 décembre 2011	vendredi 30 décembre 2011
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Le S.C.O.T.

 

ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU NORD TOULOUSAIN (SCOT)

  A quoi sert un SCOT ?

A planifier le développement territorial pour les 20 ans à venir. C’est un document majeur de planification. C’est donc un exercice de prospective qui engage durablement le territoire (habitants, acteurs et élus). Il doit mettre en cohérence les projets pour favoriser un développement durable. Il détermine des objectifs en matière d’habitat, de développement économique ou encore de déplacement. Ce document doit s’établir avec de fortes exigences de maîtrise de l’urbanisation, de maîtrise des espaces naturels et des espaces agricoles. Ainsi le SCOT engage le territoire dans un développement durable. Cela pourrait se résumer ainsi : « Mieux penser le développement du territoire pour mieux vivre notre espace ».

Quel est le périmètre du SCOT Nord Toulousain ?

Il est présidé actuellement par Jean-Luc RAYSSEGUIER, le Maire de Bessières. Il s’étend de BRIGNEMONT jusqu’à VERFEIL, soit presque 700 000 hectares. 9,5 % de ce territoire est urbanisé et plus de 75 % est dévolu à l’activité agricole. Il représente plus de 83 000 habitants.

L’élaboration d’un SCOT doit être accompagnée tout au long de la procédure d’une concertation non seulement avec les personnes publiques associées, mais aussi à destination de l’ensemble de la population du territoire. Pour en savoir plus sur le SCOT, www.scot-nt.fr

 

 

 

 

Avis du maire prochain conseil municipal

Le   24 novembre  2011

                                                                                                                                            

 

 

Monsieur le maire à l'honneur d'informer ses administrés que le conseil municipal se réunira le :

 

             Mardi 29 NOVEMBRE 2011  à 21heures

 

 

ORDRE DU JOUR

 

1-Approbation du P.L.U. après Arrêté du 14 JANV 11, avis des P.P.A. et  enquête publique

 

2- Situation Travaux rénovation du clocher

 

3- Situation consultation d’un brise soleil à l’extension de l’école

 

4- Prime de technicité         

 

5- Remplacement du logiciel administration communale « e-magnus » : état civil - élections – comptabilité ;

-Remplacement de l’ordinateur secrétariat de mairie

 

6- Décisions budgétaires modificatives

 

7- Forêt communale : exploitation et vente de ballots de bois de chauffage

 

8–Relevé de décision du maire

 

9- Questions diverses

Cartouches imprimante usagées

Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de rapporter les cartouches usagées à l'accueil de la MAIRIE.

 

En vous remerciant

 

 

 

 

FERMETURE GUICHET AGENCE POSTALE

Le guichet de l'Agence Postale sera fermé :

 

VENDREDI 25 NOVEMBRE

MARDI 6 DECEMBRE

VENDREDI 9 DECEMBRE

 

 

Compte rendu conseil municipal du 4 octobre 2ieme partie

5–Délibération autorisant le recrutement de personnel non titulaire, de remplacement et occasionnels

RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON TITULAIRE  POUR DES EMPLOIS SAISONNIERS OU OCCASIONNELS (Congés annuels, congés maladies et maternité).

Monsieur l’Adjoint au Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler la délibération se rapportant  au remplacement du personnel dans les cas de congés annuels, congés de maladies  et de maternité.

Il propose de créer, dans ces cas là,  des postes pour emplois d’agents non titulaires pour besoins saisonniers et occasionnels.

Les remplacements saisonniers pouvant aller jusqu’à 6 mois maximum et les remplacements occasionnels pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable exceptionnellement une fois, pour 3 mois.

Les postes à créer  en cas de besoin sont les suivants :

Adjoint administratif : 2

Adjoint technique      : 2

Adjoint d’animation  : 1

Après délibération, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité  ces propositions.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

 

6-Tarif cantine scolaire

Le maire informe le conseil que Mr Rannou - Bedel -  Butto –Roujean se sont rencontrés pour aborder la rentrée scolaire 2011/2012

Sur le tarif de la cantine en 2010 il avait été évoqué une possibilité d’uniformiser les tarifs entre le B. et S.C..

Cette option n’est pas retenue. Les enfants résidents au Burgaud paieront le tarif  fixé par LE BURGAUD et idem pour ceux de Saint Cézert.

En ce qui concerne le tarif garderie celui-ci est identique au  2 communes.

 

Mr le maire informe le conseil du décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public abroge le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 ayant le même objet (article 4) ; conformément à ce décret , il propose au conseil d’actualiser le tarif de la cantine municipale comme suit pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie  (salaires, denrées et charges de fonctionnement de la cantine)

Mr le maire informe le conseil du Tarif fournisseur  des repas « la pie verte »applicable à compter du 5 septembre 2011: 2.64€  TTC.  Ancien tarif 2.58 €

Il rappelle le tarif appliqué en 2010/2011 fixé à 2.10 € repas/enfant, et 2.58€ repas/ adulte ;  et propose de fixer pour 2011/2012 à compter du 5 septembre 2011 ce tarif à :

         2.15 €/repas pour tous les enfants

         2.64 € le prix du repas servi aux enseignants et autres intervenants

 

2-Tarification Garderie

Rappel Horaires :De 7h à 8h20 et de 16h30 à 19h.

Il rappelle le tarif appliqué en 2010/2011 fixé à 1.35 € l’heure avec un maximum de 27 € par mois et propose de fixer pour 2011/2012 ce tarif à compter du 5 septembre 2011:

1,40 € l'heure avec un maximum de facturation plafonné à 30 € par mois/enfant

Pas de tarif dégressif pour le 2ème enfant, mais gratuité pour le 3ème

Toute demi-heure entamée sera facturée –

Tout retard à 19h sera facturé 3 € le ¼ d’heure

 

Cas particulier : les enfants de primaire (qui ont des frères et sœurs en maternelle) et qui doivent attendre de bus ramenant les maternelles de Saint Cézert pourront bénéficier de la garderie gratuitement de 16h30  jusqu'à l'arrivée du bus (17h05)

Monsieur le maire invite le conseil à délibérer sur ces propositions

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des présents

Approuve les nouveaux tarifs de la cantine et de la garderie ainsi exposés et charge Mr le Maire de signer tout document relatif à cette facturation.

 

7-Tarif complémentaire pour mise à disposition de la salle des fêtes suivant conditions particulières

 

Monsieur le maire rappelle la délibération du 29 avril 2011fixant le tarif de mise a disposition de la salle des fêtes.

Il expose un cas de mise à disposition temporaire d’un maximum de 5 heures dans la journée qui n’est pas exposé dans la délibération.

Il explique avoir une demande de « Toulouse Marengo SNCF » qui souhaite organiser  une randonnée pédestre un samedi en janvier 2012. La salle servirait de point d’accueil des randonneurs. 

Il expose la proposition suivante

- Association loi 1901 extérieure à la commune et à la CCSG qui sollicite une mise a disposition comme point de RDV lors d’une randonnée par exemple

Proposition de fixer à 100€ cette mise à disposition, charge électrique et nettoyage en sus.

 

- Association loi 1901 interne a la C.C.S.G. qui sollicite une mise à disposition de la salle pour une journée ;

Proposition de fixer à 85€ cette mise à disposition, charge électrique et nettoyage en sus. ;

 

Gratuite dans le cas d’une manifestation parrainée par la C.C.S.G. dans le cadre d’une animation intercommunale ; charge électrique et nettoyage au compte de l’organisateur

 

 

8-Convention avec le centre de gestion pour extranet service des carrières

Mlle Evelyne MELAC adjoint au maire expose au conseil qu’il y a lieu de signer une convention avec le centre de gestion CG31 qui s’est doté d’un site extranet à destination des collectivités.

Ce service servira à gérer les carrières des agents territoriaux et permettra un accès personnalisé et sécurisé à des informations statutaires ainsi que les dossiers individuels des carrières de chaque agent.

Ce service est gratuit. (Hors équipement informatique et connexion et abonnement au CG 31 gestion des carrières que nous avons déjà.

Adopté à l’unanimité.

 

9-Prime agent

Monsieur le maire demande au conseil de l’autoriser à verser la prime annuelle avec le salaire du mois de novembre. Régularisation sera opérée en janvier de l’année suivante ne cas de l’absence de l’agent en décembre.

Disposition adopté à l’unanimité

Il indique qu’une prime de responsabilité complémentaire au régime indemnitaire actuel est à l’étude par  maire / adjoints.

 

10–Point P.L.U.

Nous avons fait  une  com. urbanisme le 29 août et les observations du commissaire et de la com. urbanisme ont fait l'objet d'une réunion de com. mardi 20 septembre avec la DDT et le bureau d'étude.

Les observations de la commission sont retenues : les réserves suivies; les recommandations étudiées et débattu au cas par cas..

 

 

 

Le maire donne lecture de l’avis du commissaire enquêteur, les pièces sont déposées sur la table, l’ensemble des pièces a été envoyé par mel à tout le conseil et tenues à la disposition du public depuis le 21 août . Il en a été délivré copie à tous ceux qui en ont fait la demande.

Il invite le conseil a en débattre et explique les propositions retenues par la commission.

-Reserve 1 retenu pour la partie Peyroutet zone supprimée  et non retenu pour la partie sur rd 47 Gransac pour les raisons suivants :supprimer cette zone UC et rattacher les constructions qui s’y trouvent à la zone UB pose le problème de l’assainissement de ces maisons qui en zone UB doivent être  raccordées au réseau public hors ces maisons sont en assainissement individuel et le réseau public n’arrive pas jusque là (altimétrie non compatible). Des travaux importants seraient à la charge de la commune .La zone peut demeurer en UC et l’assainissement reste autonome pour les maisons qui s’y trouvent.

-Reserve 2 Retenue

 

-Recommandations 1 et 2 retenues. Le bureau d’étude rectifie le rapport ; les terrains agricoles situés dans la zone N de Naples sont remis en zone A, la zone N de Naples est  donc réduite d’autant, les maisons situées en zone A, mais qui ne sont pas des sièges sociaux agricoles sont classées en NH

-Recommandations3 : Le classement est maintenu tel que celui  présenté  à l’enquête publique pour les terrains parcelle B 569 et pour le choix de l’emplacement réservé.

Recommandations 4 : comme pour la 3 le choix a été longuement analysé depuis 2008 toutes les possibilités ont étés comparées pour arrêter le choix sur cet emplacement (partie du B569) qui se trouvent être celui qui répond le mieux aux contraintes d’accès, d’accessibilité piétonne, de proximité avec la mairie, les écoles, la salle des fêtes; l’aménagement de cette zone devra être concerter avec l’aménagement de la partie du terrain B569 réservé à la construction.

Afin de préserver l'activité agricole, il a été convenu, dès le PADD, de resserrer l'espace urbain de Le Burgaud autour de son bourg central existant tout en lui offrant les équipements publics manquants et, à cette fin, réserver les emplacements fonciers nécessaires. Il a été également convenu de proposer, sur ce village centre, quelques zones AU comme "réservoir" d'urbanisation aménagés par les habitants à venir et non par les résidents actuels avec les 1AU ouvertes immédiatement à l'urbanisation et les 2AU non ouvertes.

Il a été décidé qu'un ensemble d'équipements sportifs et de plein air ne pouvait être qu'en pleine zone urbaine et, si possible, entre le groupe scolaire et la salle polyvalente.

Le seul endroit optimum, des points de vue urbain et topographique, ne pouvait se trouver qu'au Sud immédiat de la zone Ua centrale et en articulation avec la zone Ub.

Afin de préserver l'équité de traitement entre les zones 2AUb ou 2AUc, il a été préféré la zone 2AUb car elle permet de proposer une densité bien plus forte sur sa partie Nord et, ainsi, ne pas grever la valeur de son terrain par rapport à ceux de la zone 2AUc.

Ce choix permet également d'intégrer à terme le Nord de cette zone 2AUb à la zone Ua centrale et le reste de sa partie Sud, avec l'ensemble de la zone 2AUc, à la zone Ub.

Ainsi, l'urbanité du village aboutira à une forme très claire en proposant une zone compacte Ua au bâti continu et, autour, une zone Ub au bâti discontinu, avec, en articulation de ces deux zones urbaines, un cheminement dit doux entre la salle polyvalente, les équipements sportifs et de plein air, les jardins potagers et le groupe scolaire offrant une nette amélioration de la qualité du centre bourg.

Il convient enfin de dire que cette zone 2AUb aurait pu être proposée en zone "1AUb", donc ouverte immédiatement à l'urbanisation, si un accord "préalable" avait pu être trouvé pour cette réserve foncière n°5, mais, comme il n'y a pas urgence en terme de quantité d'ouverture à l'urbanisation, cette zone reste 2AUb.

 

- Recommandation 5 Retenue

-Rapport commissaire (6-2) retenue parcelle UB 286 en entier en zone UB et parcelle 302 reste en zone 2AU selon préconisation du commissaire

-Rapport du commissaire sur la partie assainissement public retenu, ZONE UB l’assainissement public est obligatoire.

(En effet dans le rapport initial les deux possibilités d’assainissement étaient permises)

Le conseil en a débattu

Le maire indique que le bureau est entrain de finaliser le document en tenant compte de ces observations ; que la délibération qui sera proposée lors du prochain conseil sera préparée avec l’aide de la DDT service de l’état.

11           Travaux complémentaires église

 

Monsieur le maire rappelle la délibération du 30 MAI 2011 qui a désigné l’entreprise France CARILLON pour la réfection de l’escalier et du campanaire.

 Il expose au conseil que dès le début des travaux il a été mis en évidence l’obligation de faire des travaux supplémentaires pour des raisons de vétusté et de sécurité.

1-procéder au remplacement du plancher et du solivage du cadran de l’horloge vétuste et dangereux.

2- refaire les voûtes des cloches, briques foraines à sceller et a remplacer, fissurations à consolider en béton armé;

3-Remanier le toit de l’abat- son et refaire l’étanchéité, ce point sera réalisé en fin de chantier.

 

Monsieur le maire expose les devis établis pour les points 1 et 2 à faire avant tout autre  travaux.

Point 1- devis établi par la Sarl FRANCE CARILLON

HT          976.00 €

TVA       191.30 €

TTC        1167.30 €

Point 2 – devis établi par la  Sarl RAINHO – BAT

HT          1 235.00 €

TVA       242.06 €

TTC        1 477.06 €

 

Monsieur le maire expose également que FRANCE CARILLON ne pourra poursuivre les travaux approuvés dans  la délibération du 30 mai 2011 qu’après l’intervention de l’entreprise  de maçonnerie RAINHO – BAT. Ces travaux vont retarder ceux de FRANCE CARILLON qui demande un acompte pour les  travaux déjà exécutés.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE.

- Approuve la proposition du maire et le devis présenté par France CARILLON pour un montant de 1 167.30€TTC pour la réfection du plancher cadran horloge;

-Approuve la proposition du maire et le devis présenté par RAINHO - BAT pour un montant de 1 477.06 €TTC pour la réfection  des voûtes des cloches, briques foraines à sceller et a remplacer, fissurations à consolider en béton armé;

- Autorise le maire à déposer  une demande d’aide pour ces travaux auprès de la Région Midi Pyrénées et du Conseil Général de la Haute Garonne ; 

-Autorise le maire à procéder au mandatement de France Carillon sur les crédits ouverts en investissement  pour  la réfection du plancher cadran horloge;

-Autorise le maire à mandater France CARILLON sur situation des travaux pour ceux déjà exécutés dans le cadre de la délibération du 30 mai 2011.

-Donne mandat au maire pour signer tout document relatif à l’exécution de cette opération

 

12     -Autorisation donnée au maire pour MAPA réfection toit Abat Sons

Monsieur le maire informe le conseil qu’il y a lieu de faire procéder  

-à la réfection du toit de l’abat son du clocher suite aux travaux des accès et de rénovation du campanaire.

Suivant le montant de l’estimation, il propose de consulter un charpentier sur simple devis ou par une consultation de 3 devis si supérieur à 4 000.00 € H.T.

Une demande d’aide sera déposée auprès du conseil général et de la région en complément de celle demandée pour les autres travaux de rénovation du clocher.

Une décision modificative inscrivant cette dépense est nécessaire.

Oui l’exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal à l’UNANIMITE

Approuve cette consultation

Autorise Monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à cette procédure et à procéder à la désignation des entreprises et signatures des marchés suite à cette consultation.

S’engage à inscrire au budget par DM le montant nécessaire à cette opération

 

13- Autorisation donnée au maire pour MAPA porte entrée Eglise et demande subvention

Monsieur le maire informe le conseil qu’il y a lieu de faire procéder d’urgence à la réfection de la porte d’entrée de l’église. Après vérification par un ébéniste sa restauration qui nécessiterait un démontage complet de la porte, coûterait plus cher que son remplacement.

Il demande au conseil de l’autoriser  à procéder à une consultation par MAPA ou au minimum sur devis de 3 artisans et à ordonner les travaux après dépouillement des offres.

Une demande d’aide sera déposée auprès du conseil général/ et ou de la région

Une décision modificative inscrivant cette dépense est nécessaire.

Oui l’exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal Approuve cette consultation à   ……………

Autorise Monsieur le maire à lancer le marché par MAPA et à signer toutes pièces relatives à cette procédure et à procéder à la désignation des entreprises et signatures des marchés suite à cette consultation.

S’engage à inscrire au budget par DM le montant nécessaire à cette opération

 

                14 – Effraction maison de la nature

Monsieur RANNOU informe le conseil d’une effraction à la maison de la nature.

PV gendarmerie établi et déclaration à l’assurance.

Nous avons fait faire les devis de réparation à ARTIBAT pour les vitrages et réparation porte, et AUBERGER pour le renouvellement de l’équipement incendie détérioré.

Ces devis s’établissent comme suit :

ARTIBAT

Montant total HT                                  966.00 €HT

TVA                                         189.33 €

TOTAL TTC                        1 155.33 €

AUBERGER

Montant total       HT             141.35 €

TVA                                            27.71 €

TOTAL TTC                           169.06 €

Le maire demande au conseil de l’autoriser à signer la proposition d’indemnisation de la SMACL et à signer les devis avec ARTIIBAT et AUBERGER

 

15- Relevé d’honoraires Chemins des Aubets

Monsieur le maire Rappelle la délibération du 14 janvier 2011et indique qu’il a omis d’indiquer le montant des honoraires du géomètre expert.

Il rappelle ce montant qui s’élève à     3 994.00 € HT      TVA 782.82        TTC 4  776.82 €

Le conseil à l’unanimité

Approuve les honoraires présentés

Donne mandat au maire pour signer tout document relatif à l’exécution de cette opération

 

16–Relevé de décision du maire

Le maire rappelle la délibération du 4 juillet qui la autorisé à recruter un employé en CAE.

Il informe le conseil qu’il a signé avec le pole emploi une convention CAE au profit de Mme Camboulives  pour une durée de 6 mois à compter du 5 septembre 2011.

Le % d’aide de l’état est de 70%

17   - Questions diverses

Mr Le Cann  remet au maire une lettre de Yann Le CANN qui soulève le problème d’un manque de débit sur le réseau internet.

Mr Le Cann signale que la surface du terrain de tennis est dégradée et que selon lui il faudra envisager sa rénovation.

 

Séance levée à 23h45.