Inscription sur les listes élèctorales

IMPORTANT : Pour pouvoir voter aux Municipales et aux Européennes de 2014 il faut être inscrit avant la fin d'année 2013 dans votre commune

Principe :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.si vus êtes toujours sur la commune ou vous avez étés recensés. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;

- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;

- jouir de ses droits civils et politiques.

Où s'inscrire ?

- Soit à la mairie de son domicile ;

- Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;

- Soit à la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

- Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
- Soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées,
- Au BURGAUD pas d’inscription par internet. Le formulaire peut être téléchargé sur légifrance.

Documents à fournir	Précisions et cas particuliers
Formulaire d'inscription	Disponible en mairie ou à telecharger ur légifrance
Pièce d'identité	La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an. Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
Justificatif de domicile	Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces : - S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois - S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent - S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune - Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Quand s'inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Principe GENERAL : avant le 31 décembre 2013, au plus tard le dernier jour d’ouverture du secrétariat de mairie.

Nous vous conseillons de ne pas attendre le dernier jour en cas de fermeture du secrétariat de mairie.

Didier ROUJEAN

Maire