Compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2013 1er partie

Approuvé lors de la séance du 20 décembre 2013

Conseil municipal du mardi 14 novembre 2013

 

L’an deux mil treize le 14 novembre à 18H30,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier Roujean,  Maire.

Date de convocation:  8 novembre 2013

Présents: ROUJEAN Didier, RANNOU Claude,  MÉLAC Evelyne, BAYSSAC Marie Josée, LE CANN Siegfried, GENDRE Henriette,  SANTALUCIA Laurent, MONCOUET Régine, SOUILLARD Serge

Absents  : GRZESKOWIAK Marie Laurence, LAURET  Christian

Absent excusés ayant donné pouvoir :  ARNAUD Mathieu  à BAYSSAC Marie Jo

Secrétaire de séance: RANNOU Claude

 

Le compte rendu du 24 septembre 2013 est adopté à l’unanimité.

 

ORDRE DU JOUR

 

 

1 – Aide à l’association « Grenier aux idées ».

 

   Monsieur le maire dépose sur la table une demande d’aide de l’association « Grenier aux idées » qui gère la bibliothèque de la commune. Cette demande vient en rappel d’une promesse faite en 2012 concernant les frais supportés par cette association pour son activité auprès de l’école. En effet, elle accueille les élèves de l’école par deux classes, tous les vendredis durant 2 heures. Lors d’un précédent débat il avait été convenu que ces frais devraient être supportés par la municipalité car la bibliothèque ne facture aucune participation à l’école et ne demande pas de carte d’adhérent pour utiliser ses services. Ces frais concernent un abonnement à « Ecole des loisirs », à l’achat de livres et de rouleaux PVC pour les recouvrir, à des cartouches d’encre pour l’imprimante. Ils se sont élevés en 2012 à 301€ 22. La somme pour 2013 n’est pas communiquée et elle sera à régler sur le budget 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accorde à l’unanimité, dans le cadre d’une aide exceptionnelle, une somme de 310€ à cette association au titre des frais 2012 et charge monsieur le maire de l’exécution de cette décision.

 

2 -  Modification des statuts de la communauté de communes Save et Garonne (CCSG).

 

   Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de communes Save et Garonne propose, par délibération du 26 septembre 2013, de modifier ses statuts afin de permettre son adhésion au Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Forêt de Bouconne sur sa compétence « Base de Loisirs ».

Monsieur le Maire précise que, selon l’article L 5211-17 du CGCT, pour les modifications statutaires, la décision est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (majorité qualifiée: les deux tiers des conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population ou bien la moitié des conseils municipaux représentant au moins les deux tiers de la population).

Les conseils municipaux de chaque commune doivent donc se prononcer dans un délai de trois mois sur la modification envisagée à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de la Communauté. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable.

La décision de modification sera prise par arrêté du représentant de l’Etat.

 

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal regrettent le peu d’information concernant les dépenses de la communauté de communes sur cette adhésion et les avantages que pourront en tirer les collectivités. Ils décident cependant par 5 voix POUR et 5 abstentions (dont une procuration) :

 D’approuver la modification des statuts de la Communauté de communes Save et Garonne, telle que présentée,

 

 D’approuver le projet des statuts modifiés dont le texte figure en annexe,

 D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités administratives afférentes à ces modifications.

 

3 – Vote de la taxe d’aménagement.

 

Monsieur le maire rappelle la délibération prise lors du conseil municipal du 8 novembre 2011 ayant approuvé la T.A.  (en remplacement de la TLE) et fixé son taux à 4% (voir le texte de cette délibération).

Cette délibération est applicable jusqu’au 31 décembre 2014; son taux et ses exonérations peuvent être révisés chaque année.

Dans l’objectif de donner des moyens supplémentaires à la commune et dans l’éventualité d’une urbanisation future, monsieur le maire propose de passer le taux de cette taxe à 5% et de maintenir les exonérations telles qu’énumérées dans la précédente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix pour et une abstention

Décidede fixer à 5% le taux de la T.A. applicable au 1^er janvier 2014.

Les autres termes de la délibération du 8 novembre 2011 demeurent  inchangés.

 

Mr Le Cann Siegfried demande que le texte suivant soit ajouté au compte rendu
J'aimerai que mes remarques suivantes soient intégrées :
La dotation de l'état aux communes ira en diminuant vue la pression du pays à supporter la dette et ses intérêts. Les conseils municipaux dans une grande majorité ignorent le fonctionnement du financement de l'état et n'ont comme alternative pour équilibrer leurs comptes que l'augmentation des impôts. Afin de retrouver l'équilibre financier à tous les niveaux de l'état, il faut demander la création d'une commission parlementaire qui statuera sur la l'égalité de la dette suite à la forfaiture de 2007 du traité de Lisbonne article 123. Demander également un référendum sur cette question capitale. L'augmentation des impôts n'est pas une solution pérenne bien au contraire.

4 – Approbation MAPA pour travaux locaux associatifs et église.

 

a) locaux associatifs

   Monsieur le maire rappelle au conseil un précèdent débat prévoyant la mise aux normes de l'installation électrique de l'ancienne mairie pour les locaux affectés aux associations et la mise en sécurité des alimentations électriques des locaux pour le moment désaffectés.

Ces travaux sont urgents vu le danger que représente cette installation dans des locaux occupés quotidiennement par les adhérents de la MJC.

Il rappelle qu'il n'y a aucun système de chauffage dans ces locaux et qu'il est nécessaire d’en  installer un qui réponde aux normes de sécurité et aux nécessités économiques.

Deux entreprises ont répondu à la demande de devis. Après consultation des réponses, la commission municipale « Aménagements et équipements » propose d’attribuer les travaux à l’entreprise VERGE  Pascal, artisan électricien au Burgaud.

Le montant des devis s’élève à 6601,92€ pour la partie électrique et 6416,54€ pour la partie chauffage (pompe à chaleur). La salle de danse équipée en convecteurs n’est pas concernée par cette installation pour l’instant.

 

Coût total de l'opération TTC 13 018.46 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-Approuve ces propositions et l'attribution à Vergé PASCAL artisan électricien;

-S’engage à financer cette opération en investissement d’un programme sur les crédits prévus à cet effet au budget 2013

*-Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,

*Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

 

 b)église

   Monsieur le maire rappelle au conseil un précèdent débat prévoyant la réfection de l'enduit sur brique foraine du mur du fond de l'église et des retours jusqu'au premières voûtes.

Trois entreprises ont répondu à la demande de devis sur deux principes : pose d’une nouvel enduit ou mise à nue des briques foraines. Face à la forte probabilité du non tenu dans le temps d’un enduit, la commission municipale « Aménagements et équipements »  a opté pour la mise en valeur du mur de briques, considérant le bon état des parties identiques déjà présentes dans l’église. Elle propose, au vu des dossiers et sur ce principe, d’attribuer les travaux à l’entreprise PENTEADO de Launac. 

Coût de cette réfection :

HT                              22000.00€

TVA                            4312.00

TTC                            26 312.00 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-Approuve cette proposition et l'attribution à l'entreprise PENTEADO;

-S’engage à financer cette opération en investissement d’un programme sur les crédits prévus à cet effet au budget 2013

*-Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,

*Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

 

5 – Ouverture d’un chemin piétonnier.

 

   Monsieur le maire rappelle au conseil un précèdent débat prévoyant l’ouverture d’un chemin piétonnier reliant la RD 58 à la place de l’ancienne mare. Cette ouverture nécessite cependant la mise en sécurité du pont sur la NAUZE aujourd’hui dépourvu de margelles.

Il rappelle que la commune vient de faire l'acquisition du foncier de ce passage piétonnier auprès de MM. CALLEGARI -CAMBOULIVES - CAUSSANEL.

Un artisan ferronnier du Burgaud  a été sollicité pour établir un devis sur l’installation de garde-corps supprimant totalement tout danger de chute dans le ruisseau. Ce garde-corps sera métallique et équipé d’un grillage rigide sur une hauteur d’un mètre.

Le  montant de ce devis s’élève à :

TTC 1482.00€      TVA non applicable

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-Approuve cette proposition ;

-S’engage à financer cette opération en investissement d’un programme sur les crédits prévus à cet effet au budget 2013

*-Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,

*Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

 

• Dénomination du chemin piétonnier

   

  Monsieur le maire rappelle au conseil un précèdent débat prévoyant l’ouverture d’un chemin piétonnier reliant la RD 58 à la RD 47 en passant par la place de l’ancienne mare .

  Il propose au conseil de lui donner un nom.

  Le conseil après en avoir débattu sur quelques propositions décide à l’unanimité,

   De dénommer ce chemin piétonnier « Chemin des écoliers ».

   

  6 – Autorisation de passage et convention pour entretien de terrains.

   

  Monsieur le maire informe le conseil que Mr Callégari lui a demandé un document écrit lui donnant une autorisation de passage sur le chemin piétonnier réalisé sur le terrain  qu'il a cédé.  Mr Callegari souhaite l'emprunter pour emmener ces chevaux vers le terrain proche de la station d’épuration cédé par la commune en échange. Cette mention, en effet, n'a pas été prévue dans l'acte d'échange.

  D’autre part, monsieur Callégari assure depuis plusieurs années le fauchage de l’herbe du terrain de l’ancienne mare où il a été autorisé d’y clôturer momentanément ses chevaux.

  Il s’engage également à entretenir et faucher l’herbe du terrain de la station et de « l’ancienne mare ».

  En conséquence, il demande la signature d’une convention l’autorisant à entretenir et faucher l’herbe du terrain de la station et de « l’ancienne mare ».

  Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

  -Autorise Monsieur Callégari à emprunter ce passage avec ses chevaux.

  -Autorise Monsieur le Maire, à signer une convention de mise à disposition gratuite des terrains ci-dessus exposés  contre entretien, tacitement reconductible, qui pourra être dénoncée par préavis d’un mois, sans charges et conditions par l’une et l’autre des parties.

  -Par la même occasion, le conseil municipal décide d'interdire sur ce passage la circulation de véhicules à moteur. Il sera réservé aux piétons, cycliste et chevaux.

  -Charge M le Maire de signer tous documents relatif à ces décisions

   

   

  7 – Décisions modificatives.

   

  Pour prévoir les crédits nécessaires aux décisions qui viennent d’être prises, les décisions modificatives du budget seront :INVESTISSEMENT dépenses

  D2188-104 AIRE DE JEUX   – 6000.00€

  Total D21 Immo corporelles   -6000.00€

  D2313-102      EGLISE           +6300.00€

  D2313-209 Travaux bâtiment +4700.00

  D2315-130 cheminement piétonnier  - 2000.00€

  Total D23 immos en cours diminution de crédit          -2000.00€ ; augmentation de crédit 11000.00€

  INVESTISSEMENT Recettes

  R 1323-102 EGLISE               +5500.00€

  R 1323-104 aire de jeux         -2500.00€

  TOTAL R13 subvention d’investissement

  Diminution de crédits  - 8000.00

  Augmentation de crédits + 11000.00€

  Total général dépenses Augmentation de crédits                    + 3000.00

  Total général recettes   Augmentation de crédits                    + 3000.00

   

   

  8 – Projet d’aménagement du chemin des demoiselles.

   

  L’accès à l’école par le chemin des demoiselles, de la place de la mairie à la passerelle va être l’objet d’un aménagement par le service voirie de la communauté de communes sur le pool routier attribué au Burgaud. Il bénéficiera d’un revêtement en dur facilitant le passage des élèves entre le village et le parking, de l’installation de murets pour délimiter l’aire de jeux, d’une disposition permettant de cacher les conteneurs à ordures. D’autre part, financé entièrement par la communauté de communes, une piste cyclable reliera l’école à la route départementale de Saint Cézert sur l’actuel chemin des demoiselles. Il sera l’amorce de l’objectif de relier dans le futur les villages du canton par des cheminements doux.

   

  9 – Goûter offert aux aînés par la municipalité.

     Compte tenu de la proximité des élections municipales, ce goûter, généralement programmé pour le mois de mars, devra avoir lieu, cette année, dans la première quinzaine de février.

  Le conseil municipal approuve cette décision.