Compte rendu du conseil municipal du 25 juillet 2013 1er partie

CONSEIL MUNICIPAL du  jeudi  25 juillet 2013

 

L’an deux mil treize le 25 JUILLET  à 21 heures ,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire

Date de convocation:  17 JUILLET  2013

Présents:  ROUJEAN Didier; RANNOU Claude; MÉLAC Evelyne; BAYSSAC Marie jo ; GENDRE Henriette; ARNAUD Mathieu . SANTALUICIA Laurent

Absent excusé ayant donné procuration:  LE CANN Siegfried à  Claude RANNOU

Absents excusés;  GRZESKOWIAK Marie Laurence ; LAURET Christian; MONCOUET Régine ;  SOUILLARD Serge

Secrétaire de séance:  MELAC Evelyne.

 

Le compte rendu du conseil municipal du 6 JUIN 2013 est adopté à l’unanimité

 

 

Délibération communale portant accord amiable sur la répartition des délégués communautaires au sein de la Communauté de communes SAVE et GARONNE

 

Le Maire informe l’assemblée qu’en application de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, une nouvelle composition des établissements publics de coopération intercommunale doit être fixée à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

 

Il indique que cette nouvelle composition est déterminée :

- soit par accord local à la majorité qualifiée des communes membres,

- soit, à défaut d’accord local, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en application des III à VI de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

 

 

Considération que l’application de l’article 9 de la loi de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 induit pour notre territoire, la répartition suivante :

 

Nb de communes	13
Population municipale de l'EPCI (sans double compte)	24460
Nb de sièges prévus	30
Nb de sièges de droit (sièges attribués aux communes qui n’ont obtenu aucun siège lors de la répartition proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne)	3
Nb de sièges du tableau et de droit (L522-6-1 II III, IV)	33

La répartition par commune se faisant de la manière suivante :

Communauté	Communes	Population Municipale (sans double compte)	Nb de délégués	% de sièges
CCSG	Saint-Cézert	369	1	3,03%
	Bretx	568	1	3,03%
	Menville	574	1	3,03%
	Le Burgaud	710	1	3,03%
	Ondes	740	1	3,03%
	Thil	1 140	1	3,03%
	Launac	1 267	1	3,03%
	Saint-Paul-sur-Save	1 314	1	3,03%
	Larra	1 432	2	6,06%
	Montaigut-sur-Save	1 569	2	6,06%
	Daux	1 920	2	6,06%
	Merville	4 783	7	21,21%
	Grenade	8 074	12	36,36%
	TOTAL	24460	33	100,00%

Considérant que la loi du 31 décembre 2012  a ouvert la possibilité d’appliquer une  majoration à hauteur de 25% de sièges en plus, en cas d'accord local.

Considérant que cet accord local doit être trouvé avant le 31 août 2013 à la majorité qualifiée des communes membres,

Considérant que les différents débats au sein de la CCSG ont conclu à l’intérêt de trouver un accord afin de :

 

-ne pas se voir imposer la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne qui conduirait à une réduction importante du nombre de sièges (passer de 42 à 33 sièges)

 

-pondérer le nombre de sièges des communes principales qui, avec cette nouvelle règle, sont sur- représentées par rapport au pacte statutaire initial

 

-aller jusqu’à 41 délégués maximum

 

Après discussion avec la Préfecture,  il ressort que la définition amiable de la composition du conseil communautaire doit respecter l’esprit de la loi, à savoir  des tranches de population suffisamment fines et une progressivité entre les communes.

 

En s’appuyant sur la configuration démographique du groupement  : 5 tranches démographiques se dégagent :

• une 1ere tranche comprenant les communes dont la population est inférieure à 700 habitants (3 communes allant de 369 à 574 habitants),
• une seconde tranche démographique  autour de 700 habitants  comprenant 2 communes,
• une troisième autour de 1000 habitants comprenant 6 communes,
• une autre autour de 4000 habitants comprenant une seule commune
• et une dernière tranche en dessus de 8 000 habitants comprenant la commune la plus peuplée

Considérant que le Bureau de la Communauté de communes du 20 juin 2013 propose de retenir la solution suivante :

Proposition de strates :

De 0 à 700 habitants : 1 délégué

De 701 habitants à 1000 habitants: 2 délégués

De 1001 à 2000 habitants : 3 délégués

De 2001 à 3000 habitants : 4 délégués

De 3001 à 4000 habitants : 5 délégués

De 4001 à 5000 habitants : 6 délégués

De 5001 à 6000 habitants : 7 délégués

De 6001 à 7000 habitants : 8 délégués

De 7001 à 8000 habitants : 9 délégués

De 8001 à 9000 habitants : 10 délégués

Il est proposé de soumettre cette proposition au vote du conseil municipal conformément à l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 

 

Communauté	Communes	Population Municipale (sans double compte)	Nb de délégués
CCSG	Saint-Cézert	369	1
	Bretx	568	1
	Menville	574	1
	Le Burgaud	710	2
	Ondes	740	2
	Thil	1 140	3
	Launac	1 267	3
	Saint-Paul-sur-Save	1 314	3
	Larra	1 432	3
	Montaigut-sur-Save	1 569	3
	Daux	1 920	3
	Merville	4 783	6
	Grenade	8 074	10
	TOTAL	24460	41

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

-Approuve cette proposition 

 

– Mobilier 5ieme classe

            (Remplace la délib 18 du 15 avril modifié après l’ouverture d’une classe à Saint Cezert)

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal d'une notification de Mr l'inspecteur d'académie l'informant de l'ouverture d'une 5 ieme classe en septembre 2013.

Actuellement nous ne disposons du mobilier que pour 4 classes.

 Il propose un équipement d’une gamme similaire à celle de l’école actuelle et de retenir comme fournisseur du MOBILIER l’UGAP.

Il informe le conseil que la commission école et la commission équipement  se sont réunies par deux fois pour vous présenter le devis suivant de l’UGAP

le montant du devis avec éco contribution s'élève à

HT                         4 199.82

TVA                          823.16

TTC                        5 022.98

M le Maire propose de passer au vote ces propositions

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

-Approuve cette proposition ;

-S’engage à financer cette opération en investissement programme école sur les crédits prévus à cet effet au budget 2013

*-Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,

*Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.     

 

Acquisition d’un PC

 

Monsieur le maire présente au conseil 4 devis sollicités auprès de Capitoul informatique.

PC TOUR             DV 163                 577.00€ TTC Tout compris avec moniteur

                               DV 164                 679.00€ TTC Tout compris avec moniteur

 

PC PORTABLE   DV165                  677 € TTC installé garantie 2 an

                               DV 166                 611 € TTC installé garantie 1 an

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité propose de retenir l’offre DV 166

-Approuve cette proposition et le devis présenté ;

-S’engage à financer cette opération en investissement sur les crédits prévus à cet effet au budget 2013

-Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.      

 

 

–Programme réfection des ralentisseurs - achat et pose des panneaux d'agglomération

 

Monsieur le maire informe l’assemblée de » l’opération de réfection de voirie effectuée par le département sur le CD47 et le CD 58.

Cette opération a nécessité l’enlèvement des 3 ralentisseurs de type cousin berlinois.

La repose de ces cousins nécessitent aujourd‘hui la pose de bordure de rive pour éviter l’effondrement des chaussée de part et d’autre.

Cette opération relève de l’investissement communal, peut être financée par une opération amende de police dont la demande est à effectuer dans les meilleurs délais pour être retenu sur 2014.

Disposition adoptée à l’unanimité le conseil charge Mr le maire de faire établir les devis et de déposer la demande de programme. Ce programme viendra s’ajouter à celui des passages piétons.

 

Limite agglomération - pose des panneaux

Monsieur le maire informe le conseil d’un arrêté modifiant les limites de l’agglomération.

L’achat de 4  panneaux supplémentaires de sortie d’agglomération est nécessaire.

 

Il expose le devis de la société CHELLE pour la fourniture. Montant 900.11€ TTC

 

Pour  le forage et la pose des 12 panneaux d'agglomération, 6 d'entrée et 6 de sortie,  il expose le  devis à la société CASTERA d'un montant de 1435.20 € T.T.C.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

-Approuve ces propositions et les devis présentés ;

-Approuve le devis de CHELLE pour 900.11€ TTC

-Approuve le devis de CASTERA pour 1435.20 € TTC

-S’engage à financer cette opération en investissement sur les crédits prévus à cet effet au budget 2013

-Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.      

 

 

–Vente de bois forêt communale

 

Pas d’info complémentaire à ce jour de la part de l’ONF

 

–Autorisation donnée au maire pour signature de convention avec un centre aéré

 

-Centre aéré : Mr le maire rappelle que depuis 2012 la commune n’a plus de convention avec la commune de Launac pour participation au centre aéré. Les parents pour obtenir une aide communale doivent en faire la demande auprès du C.C.A.S qui verse une aide de 5€ par jour et par enfant sur présentation de facture acquittée d’un centre aéré.

A l’initiative de parents d’élèves une étude a été menée avec le centre de loisir de Pompignan. Ce centre proposait de venir chercher les enfants au Burgaud. Il fallait un minimum de 6 enfants inscrits par semaine. Dans ce cas une convention aurait été mise en place. Vu le nombre des inscrits, il a été décidé avec le centre de Pompignan de fonctionner comme avec les autres centres.  Pas de convention, facturation par le centre  aux parents qui devront s’adresser au CCAS pour percevoir l’aide de 5€.

-Mr le maire propose au conseil de prendre en charge une adhésion collective à « animation itinérante pour tous de Pompignan. L’adhésion pour la collectivité est de 50€. Les parents seront dispensés d’adhésion individuelle.

Adopté à l’unanimité

 

-Mr Claude Rannou  présente une  étude pour la rentrée de septembre 2013 avec le centre de Pompignan pour l’ouverture d’un centre aéré le mercredi à l’école du  Burgaud. Les simulations (mercredi et vacances base 32 enfants)  montrent pour le dernier trimestre de 2013 un coût de 14 466.08 avec une charge communale de 4184.48;  pour une année complète  le coût est de 127465.60  dans ce cas la charge communale serait de 48953.60

Il apparait que la charge estimée n’est pas supportable par le budget communal. Dans ces conditions un conventionnement n'est pas envisageable.

Il précise que  l’inscription individuelle au centre de Pompignan demeure possible en septembre suivant les places disponibles et rappelle que Launac continue de nous accueillir.

La commune de Saint Cezert est toujours conventionnée avec le centre de Launac; des réflexions sont a mener entre nos 2 communes du RPI  .