Approuvé lors de la séance du 25 juillet 2013
CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 6 JUIN 2013
L’an deux mil treize le 6 juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire
Date de convocation: 31 mai 2013
Présents: ROUJEAN Didier; RANNOU Claude; MÉLAC Evelyne; LE CANN Siegfried;; MONCOUET Régine ; BAYSSAC Marie jo ; GENDRE Henriette;
Absent excusé ayant donné procuration: SOUILLARD Serge à MELAC Evelyne SANTALUICIA Laurent à Marie Jo BAYSSAC
Absents excusés; GRZESKOWIAK Marie Laurence ; LAURET Christian; ARNAUD Mathieu
Secrétaire de séance: GENDRE Henriette.
e compte rendu du conseil municipal du 15 avril est adopté à l’unanimité
– Décision modificative budget photovoltaïque et budget communal
Exposé et remise des documents Evelyne Mélac
3 points :
→ 1er point -
Dans son dernier courrier, Monsieur LEAUTE, Percepteur de Grenade, contrairement à ce qui avait été convenu, lors de notre entretien avec lui, nous indique que l’emprunt de 77 500 € réalisé en 2010, par la commune pour la mise en place de panneaux photovoltaïques doit être supporté par le Budget annexe Photovoltaïque ; et qu’il n’est cependant pas nécessaire de procéder à une novation du contrat initial, afin que le contrat de prêt soit réétabli au nom du budget annexe.
De ce fait, le budget de la commune doit continuer à supporter le remboursement de cet emprunt, et le budget annexe Photovoltaïque, doit rembourser en fin d’exercice les montants correspondants aux échéances du prêt, tant en capital qu’en intérêts.
► Les modifications correspondantes à ce premier point sont :
Dépenses de fonctionnement :
66111 – intérêts emprunts : - 1 207 €
6618 – intérêts des autres dettes : 1 633 €
023 - - Vir. A la section d’invest. : 1 789 €
6287 – Rembt.frais prêts bud.com. : - 2 216 €
Dépenses Investissement :
1641- capital emprunts : - 5 440 €
1678 – rembt prêts : 7 229 €
Recettes Investissement :
021- Vir.de la sect.de fonctionnement : 1 789 €
→ 2ème point-
Nous devons inscrire les opérations d’ordre afin de comptabiliser les amortissements, qui n’étaient pas connus au moment du vote du budget.
Dépenses de fonctionnement :
6811 – dot. au amortissements : 7 006 €
023 – vir à la sect.d’investis. : - 5 862 €
Recettes de fonctionnement :
777 – amortis.sub d’investis. : 1 144 €
Dépenses Investissement :
13912-040 – amortissements : 1 144 €
Recettes Investissement :
28033-040- amortissements : 108 €
281753-040 – amortis. : 6 898 €
021- vir.de la sect.de fonction. : - 5 862 €
→ 3ème point -
Ce dernier point, nous permet d’inscrire une somme complémentaire au 6156 (maintenance) correspondant à une facture d’Autan solaire pour la maintenance du photovoltaïque, car nous avons reçu cette année la facture de 2012 et celle de 2013. = 571 €
Dépenses de fonctionnement :
6156 -maintenance : 571 €
6061 – fournit.non stockables : - 35 €
6318- autres impôts : - 55 €
022- dép.imprévues : - 356 €
Recettes de fonctionnement :
703- vente produit : 124 €
TOTAL FONCTIONNEMENT : dépenses = + 1 268 €
Recettes = + 1 268 €
TOTAL INVESTISSEMENT : Dépenses = + 2 933 €
Recettes = + 2 933 €
►DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL
1/ modifications en rapport avec le budget annexe photovoltaïque :
Section de Fonctionnement :
D/66111 : intérêts prêt photovoltaïque = 1 633 €
R/76233 : rembt. Par budget photovoltaïque = 1 633 €
Section d’Investissement :
D/1641 : capital emprunt = 7 229 €
R/27638 : rembt.par budget photovoltaïque = 7 229 €
2/ anomalies à régulariser dues à une erreur du logiciel sur affectation du résultat :
Supprimer le besoin de financement qui est ressorti sur l’affectation du résultat de 2012 sur le budget 2013 et qui s’est traduit par une recette a l’article R/1068 de 14 632 € en plus du report d’excédent d’investissement du même montant repris en R/001.
Supprimer 660 € repris sur le budget comme des amortissements qui ne correspondent plus à rien.
Ces opérations doivent donc être équilibrées, soit en diminuant des dépenses, soit en augmentant certaines recettes, d’un montant équivalent à 14 632 €
→ Comme les travaux à l’ancienne mairie, vont être inférieurs à la prévision inscrite sur le budget primitif, nous diminuons de 5000 € le montant de ces travaux (soit reste 25 000 €) et inscrivons une subvention en recette de 8 000 € qui n’avait pas été budgétisée sur le BP, plus une diminution de
972 € de dépenses imprévues et 660 € d’amortissements en moins.
Récapitulatif de la DM N° 1 Budget communal :
FONCTIONNEMENT :
D/022 dép.imprévues = - 660 €
D/16111 : Intérêts emprunts pour photovolt. 1 633 €
------------
Total D/= 973 €
R/7811 : reprise sur amortis. = -660 €
R/76233 : rembt.par budget photovoltaïque = 1 633 €
------------
Total R/= 973 €
INVESTISSEMENT :
D/020 / Dép.imprévues d’invest. = - 972 €
D/28031 : amortissements = - 660 €
D/2313-209 : travaux bâtiments = - 5000 €
D/ 1641 : rembt.emprunt photovolt.= 7 229 €
------------
Total D/= 597 €
R/1068 : excéd.fonctionnement = - 14 632 €
R/1323-209 : sub.ancienne mairie = 8 000 €
R/27638 : Rembt.capital du budget
photovoltaïque = 7 229 €
--------------
Total R/= 597 €
TOTAL GENERAL =
Fonctionnement et investissement = Dépenses + 1 570 €
Recettes + 1 570 €
–REPARATION DE LA HALLE : Le sol ;-Une poutre ;-Les briques des poteaux
Sol de la halle
Monsieur le maire rappelle au conseil un précèdent débat prévoyant la réfection d’une partie du sol de la halle très dégradé et devenu dangereux sur 185M2.
3 entreprises ont répondu à la demande de devis et la commission municipale propose d’attribuer les travaux à l’entreprise Nicolas CASTERA du Mas Grenier.
Le montant du devis s’élève à
HT 8 325.00€
TVA 19.6% 1631.70
TTC 9956.70
2- Remplacement d’une poutre
Monsieur le maire informe le conseil qu’une grosse poutre s’est rompue sous la halle. La mise en sécurité a été faite. Le maire indique avoir demandé un devis de réparation à la société
Nicolas CASTERA.
Le devis s’élève à
H.T. : 950€
T.V.A. 19.6% 186.20
TTC 1 136.20
Le remplacement de la poutre doit être ordonné en urgence pour raison de sécurité
Poteaux halle remplacement des briques foraines défectueuses
Monsieur le maire rappelle au conseil un précèdent débat prévoyant la réfection des briques foraines de plusieurs poteaux de la halle rongées par le salpêtre. 3 entreprise ont répondu.
La commission municipale propose d’attribuer les travaux à l’entreprise Arti-Bat Patrick Poulain .
Le montant du devis s’élève à
HT 1 220.00€
TVA 19.6% 239.12
TTC 1459.12
Récapitulatif et Plan de financement de l’opération HALLE
Dépenses Recettes
Sol 8325.00 HT Demande aide du Conseil Général
Poutre 950.00 HT 50% du H.T. 10495X50%= 5247.00
Briques foraines 1220.00 HT
Total HT 10 495.00
TVA 19.6 % 2 057.02 Autofinancement 7 305.02
TOTAL 12 552.02 TTC TOTAL 12 552.02
monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour ces propositions. Les crédits sont ouverts en investissement programme halle au BP 2013
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
- Approuve les travaux présentés
- Approuve les devis de Nicolas CASTERA (Sol et Poutre)
-Approuve le devis de ARTI-BAT (Briques foraines)
-Approuve le plan de financement
- S’engage à financer cette opération en investissement programme HALLE dont les crédits sont prévus au BP 2013
- Sollicite du conseil général une aide financière pour l’ensemble de cette opération au taux le plus élevé possible,
- Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.
–Remplacement des menuiseries anciennes mairie
Monsieur le maire rappelle au conseil un précèdent débat prévoyant le remplacement des menuiseries du rez de chaussée de l’ancienne mairie dont les locaux sont occupés par les associations du village. Les menuiseries sont obsolètes, le vitrage dangereux, la pose de menuiseries a faible émission s’avère indispensable.
3 entreprises ont répondu à la demande de devis et la commission municipale propose d’attribuer les travaux à l’entreprise KUENTS sas de Fronton
Le montant du devis s’élève à
13 043.00€ HT
TVA 2556.43
TTC 15 599.43
Monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour cette proposition qui sera financée en investissement programme halle dont les crédits sont prévus au BP 2013
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
- Approuve le dossier présenté
- Approuve le devis de l’entreprise KUENTS pour un montant de 13 043.00 € HT
- S’engage à financer cette opération en investissement programme Ancienne mairie dont les crédits sont prévus au BP 2013
- Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible,
- Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération
–Demandes d’aide au conseil général
OBJET : TRAVAUX SYLVICOLES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE HAUTE GARONNE
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de travaux sylvicoles : sur 3.75 ha, sis sur la parcelle forestière n° 1-a, bénéficiant du régime forestier, conformément à l’aménagement approuvé en 2008.
Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le montant s’élève à la somme de 24200 € HT + 2900 € HT de frais de dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet qui lui a été présenté et notamment son plan de financement,
SOLLICITE l’octroi d’une subvention du Conseil Général de : 27100 € HT x 50 % soit 13550 €, établi sur la base du descriptif estimatif et quantitatif ci-joint.
S’ENGAGE à financer la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention par ses ressources propres
CHARGE l’OFFICE NATIONAL DES FORETS de la réalisation de ces travaux
DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.
– Forêt communale - Vente de bois « hors commune »
Monsieur le maire rappelle l’organisation des coupes suivant programme annuel les tarifs de ventes et les devis de travaux décidés lors des conseils du 29 novembre 2012 , du 1er mars 2013 et du 15 avril 2013.
Il rappelle les tarifs approuvés par délibération N° 12 du 15 avril 2013
Il Informe le conseil qu’un nombre d’environ 150 à 200 ballots sont disponible en sus et propose d’ouvrir cette vente aux extérieurs de la commune au prix de
Gros bois en 2 mètres et au stère : 35 € le stère payé à la commune; la livraison est à négocier avec le transporteur avec paiement direct au transporteur.
Ballots vendus hors commune: 39 € le ballot de 0.8 M3 payé à la commune; la livraison est à négocier avec le transporteur avec paiement direct au transporteur.
Le conseil municipal, entendu l’exposé,
Approuve à l’unanimité ces tarifs de vente
Charge Mr le maire et l'ONF de l’ordonnancement et du règlement de ces opérations.
–Ouverture d’un poste d’adjoint administratif de 1er classe et fermeture du poste d’adjoint administratif de 2ieme classe
Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Compte tenu de l’obtention du concours d’ adjoint administratif de 1er classe de Gazzera Patricia, il propose au conseil d’ouvrir un poste d’ adjoint administratif de 1er classe afin de pouvoir nommer cet agent sur ce poste et propose de fermer le poste de adjoint administratif de 2 ieme classe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :
1 - La création d’un emploi de d’adjoint administratif de 1er classe à temps complet 35/35ieme pour le secrétariat de mairie à compter du 1er août 2013.
2 – La suppression du poste d’adjoint administratif de 2ieme classe à temps complet 35/35ieme à compter du 1er août 2013
3- De modifier ainsi le tableau des emplois.
4-Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2013.
- Questions diverses
Néant
La séance est levée à 19h45
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