Compte rendu du conseil du 24 mai 2011

 Compte rendu approuvé lors du conseil municipal du 4 juillet 2011

 Membres en exercice 13     Présents 10;        procuration 1;   <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />

                                                                                                                                                                                                                                                                 

CONSEIL MUNICIPAL du  mardi 24 mai 2011

 

L’an deux mil onze le 24 mai à 21H,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier Roujean,  Maire.

Date de convocation :  18 mai 2011

Présents: Didier ROUJEAN; RANNOU Claude ;  MÉLAC Evelyne ;BAYSSAC Marie Josée ; ARNAUD Mathieu ; GEROMEL Georges ;  SOUILLARD Serge ; SANTALUCIA Laurent ; LE CANN Siegfried ; GENDRE Henriette

Absents  : GRZESKOWIAK Marie Laurence  , MONCOUET Régine

Absent excusés ayant donné pouvoir :  LAURET Christian à SANTALUCIA Laurent 

Secrétaire de séance :  RANNOU Claude

 

   En préambule à la session, il a été présenté au conseil municipal l’état d’avancement de  l’ « Agenda 21 » de la communauté de communes « Save et Garonne ».

Cette présentation a été faite par Marie Thérèse Trecani, vice-présidente de la communauté de communes chargée de l’opération, et de Cécile Canal responsable salariée du suivi et du développement de cet Agenda 21.

Après le « diagnostic » et la « définition des objectifs » nous entrons aujourd’hui dans le « plan d’actions » qui va se poursuivre de 2011 à 2015. Plusieurs partenaires participent à cet Agenda 21 mais le partenariat des communes est particulièrement important. Plusieurs fiches actions sont présentées pour donner une idée plus précise du type d’action qui peut être engagé.

 

1 –  Validation du devis pour l’achat de mobilier scolaire.

    Suite à l’extension de l’école, qui va passer de trois classes à quatre classes à la rentrée 2011, il est nécessaire de se fournir du mobilier d’une classe. Un devis a été demandé à la société UGAP qui a déjà équipé les classes existantes. Ce devis s’élève à 5939,85 € HT.

Pour bénéficier d’une aide du conseil général pour cet équipement il faut attendre l’accusé de réception de notre demande d’aide. Sachant que cette aide n’intervient que lors d’une première installation, il faut prévoir l’équipement de la cinquième classe, dont nous aurons besoin d’ici deux ou trois ans, et formuler cette demande en deux tranches de 5939,85€.

Vote pour le devis et pour la première tranche : Non :0  Abstentions : 0  Oui : 11

 

2 – Achat de matériel informatique pour la 4^ième classe.

    Deux devis sont présentés au conseil municipal. Un devis de la société « Capitoul Informatique » de Cadours qui a déjà équipé les autres classes et qui s’élève à 952€34€ HT et un devis de « Métro » qui s’élève à 806,67€. Dans les deux cas cette somme comprend l’installation du matériel.

Sachant que le matériel de « Métro » est plus puissant (1000 Go au lieu de 500Go pour l’autre fournisseur) et que le coût est légèrement inférieur, le conseil municipal opte pour le second devis avec une majorité de 8 voix.

3 voix vont au devis de « Capitoul Informatique » pour sa proximité.

La délibération suivante est ainsi adoptée pour le mobilier et l'informatique::

Monsieur le maire rappelle que lors d’un précédent débat le conseil municipal a souhaité équiper la future classe avec un équipement d’une gamme similaire à celle de l’école actuelle et de retenir comme fournisseur l’UGAP.

Il rappelle que l’extension porte sur la construction de 2 classes mais qu’il est nécessaire pour la rentrée de septembre 2011 d’en équiper 1 seule. (Tranche 1)

La deuxième sera équipée ultérieurement suivant les effectifs et la nomination d’un poste d’enseignant supplémentaire. (Tranche 2)

 

1)-MOBILIER

Il informe le conseil que la commission école et la commission équipement  se sont réunies par deux fois pour vous présenter le devis suivant de l’UGAP

le montant du devis s'élève à

 5939.85 HT

1164.21 TVA

7104.06 TTC

.

2)-INFORMATIQUE

Deux devis sont présentés au conseil

Capitoul informatique de Cadours et 1 devis de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /> la société Metro Toulouse

Après débat le conseil choisi de retenir la proposition de la société Metro Toulouse

Unité centrale, écran, souris, clavier                                        516.67 HT

Logiciel PME OFFICE                                                  140.00 H.T.

Total     HT                                                                                   656.67 H.T.

                                                                          TVA                     128.71

Total TTC                                                                                    785.38

Pour l’installation il est proposé de faire appel à Michel AMRI SOS MICRO INFORMATIQUE

Le devis s’établi à 155.00€

M le Maire propose de passer au vote ces propositions

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

*APPROUVE ces propositions ;

MOBILIER

*Approuve le devis de  l’UGAP qui  s'élève à :

 5939.85 HT

1164.21 TVA

7104.06 TTC

INFORMATIQUE

*Approuve le devis de la société Metro Toulouse

Total      HT                                                                                    656.67 H.T.

                                                                          TVA                     128.71

Total TTC                                                                                     785.38

Installation et mise en service sur le réseau de l’école

*Approuve la proposition de Michel AMRI SOS MICRO INFORMATIQUE 16 rue de la chenaie 31280 DREMIL LAFAGE

Montant du devis                                                                        155.00€ H.T.

                                                                                                       TVA non applicable régime micro entreprise

*S’engage à financer cette opération en investissement programme école sur les crédits prévus à cet effet au budget 2011

* Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,

*Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.               

 

3 -  Gestion de la forêt communale.

   Il s’agit de se prononcer sur la programmation de la coupe 2012. Un plan de gestion de la forêt a été établi en 2008 et il doit se terminer en 2016. Il est possible de demander au responsable de l’ONF de venir présenter ce plan au conseil.

Cette coupe concerne les parcelles 7A, 14B et 15B. Il y a la possibilité de mettre le bois issu de cette coupe en vente aux enchères ou de le réserver pour les habitants de la commune comme cela vient de se faire en 2011. A noter qu’il reste encore environ 350 ballots à vendre sur la commune de cette coupe 2011. Il faut savoir que nous pouvons vendre ces ballots à des personnes extérieures à la commune si nous n’avons pas suffisamment de preneurs sur Le Burgaud.

Le conseil vote à l’unanimité la procédure de coupe délivrée à la commune.

Vu le plan d’aménagement et sur proposition de l’ONF ;Mr le maire propose d'inscrire à l'état d'assiettes les parcelles7a 14 15b et demande au conseil de se prononcer sur la vente ou la délivrance Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

-Approuve les coupes des parcelles proposées

-Choisit la délivrance

- Donne mandat au maire pour signer tout document relatif à cette opération

 

4- Réparation d’un vitrail à l’église.

   Le vitrail situé à la droite de l’autel et représentant Saint Joseph s’est désolidarisé et menace de tomber. Il faut le réparer de toute urgence avant que les dégâts ne soient plus importants.

La société « Bataillou » a été chargée, dans un premier temps, de la consolidation et de la mise en sécurité de ce vitrail. Elle nous a délivré un devis pour la réparation finale qui s’élève à 2200€ HT et nous procèderons à cette réparation après avoir fait une demande de subvention au conseil général.

Le conseil municipal vote à l’unanimité la demande de subvention et l’acceptation du devis.Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire et très urgent de faire réparer le vitrail situé baie NEF ST JOSEPHUne partie du vitrail menace de tomber, dans l’urgence il a fait appel à la société Bataillou spécialiste en rénovation de vitraux.Une mise en sécurité a été faite pour éviter que le vitrail ne tombe et ne se brise entièrement.Il expose le devis de La société Bataillou pour la rénovation

MONTANT                   H.T.     2200.00

TVA                                         431.20

MONTANT                   T.T.C.  2631.20

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

-Approuve la restauration du vitrail

-Approuve le devis de la société Bataillou pour un montant de 2200.00€ H.T.

-S’engage à financer cette opération en investissement programme école sur les crédits prévus à cet effet au budget 2011

- Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,

- Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération. 

  

5- Point extension école.

   Des réunions de chantier ont lieu tous les mercredis à 10H où des représentants de la mairie sont présents. Les travaux avancent correctement malgré un léger retard pris dès l’ouverture du chantier. Le mur de séparation entre les deux classes a été coulé sur place car le délai de livraison du mur préfabriqué était trop long. Les dalles pare-soleil sont plus larges que prévu sur les plans mais cela influe très peu sur la luminosité des classes et, pour ne pas retarder le chantier, il est prévu de les laisser en l’état. Les couleurs des classes ont été choisies : il y aura une classe jaune et une classe violette, sachant que ces teintes qui se retrouveront sur les portes et sur les murs non banchés seront claires et non agressives. Cela complètera le code couleur des classes existantes : verte rouge et bleue.

Le conseil municipal approuve sans restrictions ces dispositions. 

 

6- Point PLU et urbanisme.

   C’est le 3 juin que seront remis les avis sur le PLU du Burgaud.

Un commissaire enquêteur a été requis pour prendre en compte les observations des habitants. Il sera présent en mairie le mardi 21 juin de 15H à 17H, le mardi 28 juin de 14H à 16H et le jeudi 21 juillet de 14H à 16H. Un registre sera ouvert et consultable à la mairie. Il faudra ensuite attendre un mois pour avoir le rapport final. La publicité pour cette enquête se fera sur le panneau d’affichage mairie, sur le blog municipal, sur l’information presse locale, et lors de deux parutions officielles sur deux journaux comportant une rubrique « annonces légales ».

 

7- Vandalisme -Convocation au tribunal.

   Suite à des dégradations faites par trois enfants du Burgaud et un enfant de saint Cézert sur le chantier du lotissement « Les Demoiselles », les plaignants, les enfants concernés et les parents ont été convoqués au tribunal, ce mardi 24 mai, pour jugement de l’affaire. Les faits ont été reconnus et une indemnisation pour la mairie a été demandée pour dégradation sur un arbre du parking et sur une poterie de l’école. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande d’indemnisation formulée par la municipalité.

Monsieur le maire expose le dépôt de plainte suite au vandalisme dans la nuit du 9 au 10 avril 2011sur le parking de l’école et rappelle son exposé des faits au conseil municipal du 24 avril.

Les sociétés Gabrielle et CHTP sont aussi victimes de dégradations.

Les dégâts subis par la commune du BURGAUD sont un arbre parking des écoles et 1 jardinière entrée de l'école.

Il indique être convoqué comme partie civile à l’audience du 24 mai 2011.

Le conseil municipal charge Mr Le Maire de représenter la commune, de se constituer partie civile et de demander indemnisation  du préjudice.

Monsieur le maire expose au conseil qu’à l’audience du 24 mai 2011 il a déclaré se porter partie civile et demandé réparation du préjudice ; Monsieur le juge lui a demandé de présenter une délibération du conseil municipal approuvant les devis présentés pour réparation du préjudice.

Il expose le devis de Jardinerie Toulousaine pour remplacement de la jardinière d’un montant de 77.00€ TTC et le devis de pépinières Lezat pour un montant de 275.08€ TTC.

Le montant total du préjudice est de 352.08€ TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité

-Approuve les devis présentés pour un montant total de 352.08€ TTC

-Donne mandat au maire pour se constituer partie civile dans cette affaire

-Demande au profit de la commune du BURGAUD une indemnisation complète du préjudice de 352.08€ a l’encontre des auteurs ou de leurs représentants légaux de ces dommages

-Autorise le maire à signer tout document et à engager toute procédure utile au règlement de  cette affaire

Cette délibération revêtue du cachet de contrôle de légalité de la préfecture doit être déposée sous quinze jours auprès du juge.

 

 

8- Motion Siegfried Le Cann.

   Une motion dénonçant l’intervention de l’état français en Libye est demandée par le conseiller Siegfried Le Cann. Celui-ci fait lecture de son texte et demande un vote du conseil municipal sur la teneur de ce texte adressé à monsieur le préfet. (voir texte)

A            Mr Le Préfet

Nous tenons par cette lettre à  nous émanciper totalement de la politique française concernant le conflit en LYBIE. Nous estimons que les peuples sont souverains et qu’ainsi il leur appartient fondamentalement le droit de gérer les crises internes qui les animent.

En tant que citoyens Français

NOUS REFUSONS d’être considérés comme associés à cette entreprise criminelle conduite sous couvert de l’OTAN.

NOUS REFUSONS que nos impôts soient utilisés dans cette entreprise criminelle

NOUS EXIGEONS le retour des troupes Françaises du conflit LYBIEN et également celles qui sont disséminées en COTE D’IVOIRE et en AFGHANISTAN.

NOUS EXIGEONS que l’argent si facile à trouver pour bombarder les peuples ou pour renflouer des banques privées soit utilisé dans les structures du pays, éducation, santé, justice et bien d’autres, structures pour lesquelles nous entendons régulièrement et paradoxalement la litanie des coupes sombres budgétaires.

NOUS EXIGEONS la consultation systématique du peuple Français par référendum lorsque l’état décide d’utiliser des armes de guerre. Il n’appartient pas à l’OTAN ou à l’ONU de décider pour le peuple FRANÇAIS.

Les conflits, les embargos, l’injustice sous toutes ses formes et l’occupation d’un territoire étranger ne peuvent générer que de la haine, source potentiel de terrorisme. Paradoxalement c’est de cette manière que les états veulent éradiquer le terrorisme qu’ils créent.

Merci de remonter cette demande au plus haut niveau de l’Etat.

Le conseil municipal se prononce pour l’envoi de cette motion par 8 voix pour et 3 abstentions.

 

9- Aménagement ancienne école.

   Après une réunion de la commission « équipement et grands travaux », il est présenté au conseil un projet consistant à aménager un appartement locatif, T4 avec aménagement des combles, au premier étage de l’ancienne école ; ceci pour, dans un premier temps, conserver la bibliothèque qui se trouve au rez-de-chaussée. Afin de minimiser le coût de cette rénovation pour la municipalité, il serait possible de vendre une partie du terrain situé derrière le bâtiment. (environ 50m2) On pourrait également demander une aide au conseil général avec la contrepartie de devoir proposer un loyer modéré aux futurs locataires. Mais pour l’instant et afin de lancer le projet, il est demandé au conseil municipal si la vente d’une partie du terrain est envisageable. Celui-ci se prononce favorablement à l’unanimité.

 

10- Questions diverses.

Point supplémentaire à l'ordre du jour

   Demande de pièces complémentaires de la part du conseil régional pour les travaux à l’église. Ils ne pourront se faire qu’après accord du conseil régional. Le conseil régional a demandé un plan de financement de l'opération faisant apparaitre les aides attendues.

Monsieur le maire rappelle l’opération de rénovation du clocher de l’église comprenant les accès, le campanaire et le parafoudre. Il rappelle la délibération du 21 avril 2011 qui approuve l’opération et la désignation des entreprises.

Le montant total de l’opération travaux s’élève à 35852.00€ H.T.

Il indique que suite a la demande subvention faite auprès du conseil régional et du conseil général, le conseil régional lui a demandé d’établir un  plan de financement de l’opération et de faire figurer le montant de l’aide demandée au conseil régional et au conseil général

Il propose le plan de financement comme suit

 

<?xml:namespace prefix = v ns = "urn:schemas-microsoft-com:vml" /> Dépenses                                                                        Recette 

 

Travaux               35 852.00 €H.T.               Part communale                                                      17 497.00€

TVA                         7027. 00€                       Aide prévisionnelle Conseil Général 50% 17 926.00€

                                                                          Aide prévisionnelle Conseil régional 30% 10756.00€

Honoraires IEAC 3300.00 TTC                                 

                                                                                        

TOTAL dépenses 46 179.00€ TTC                        TOTAL RECETTES                      46 179.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

-Approuve le plan de financement ainsi exposé

-Charge Mr le Maire de solliciter des aides auprès du Conseil Général et de la Région Midi Pyrénées.

-Autorise Mr le Maire à signer tout document relatif à cette opération

 

 

 

Fin de la séance à 23h30