Conseil municipal du mardi 26 mai à 21h

ORDRE DU JOUR

1    Rénovation appartement de la poste – Marché de travaux – Inscription budgétaire –
2    Contrat de bail appartement municipal – conditions particulières
      Contrat de bail de la Réserve - conditions particulières
3    Acoustique école – Marché de travaux
4    Décisions modificatives BP 2009
5    Urbanisme – dossiers en cours
6    Vote indemnité de « sujétion » pour agents qui travaillent le dimanche et jours fériés
7    Présentation du Logo choisi et du livret d’accueil
8    Numérotage et nom des voies
9     Inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins ruraux et communaux traversant la commune
10    Décision du C.M. d’acquisition de petits matériels inférieure au seuil d’une MAPA ; matériels prévus dans le BP 2009
11    Relevé d'informations et de décisions du maire 
12    Questions diverses

Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL du  mardi 26 mai  2009

L’an deux mil NEUF le 26 mai à 21h,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire

Date de convocation :  18 mai 2009

Présents:  ROUJEAN Didier ; RANNOU Claude ; THOMAS Philippe ;  LE CANN Siegfried ; GEROMEL Georges; BELHOMME  Dominique ; BAYSSAC Marie Josée ; SOUILLARD Serge ; MÉLAC Evelyne; ARNAUD Mathieu ; SANTALUCIA Laurent;

Absents : GRZESKOWIAK Marie Laurence ; LAURET Christian ;  MONCOUET Régine ; GENDRE Henriette ;

Pouvoirs :   MONCOUET Régine donne pouvoir à THOMAS Philippe ; Mme GENDRE Henriette donne pouvoir à Mr ROUJEAN Didier

Secrétaire de séance : LE CANN Siegfried

Le compte rendu de la réunion du 31 mars 09 est validé à l’unanimité.

PROPOSITION D’ATRIBUTION DES LOTS

Lot 1 Electricité                                                à Mr VERGE                            6963.58 + tva 5.5

Lot 2 Placo, cloison, faux plafond                        à Mr  POULAIN                        2886.71 non soumis a TVA

Lot 3 Menuiserie extérieure                                 à Mr MARTY                           4391     + tva 5.5

Lot 4 Menuiserie intérieure                                  à Mr PISSOURAILLE                2000     non soumis a TVA

Lot 5 Carrelage                                                 à Mr PISSOURAILLE                720       non soumis a TVA

Lot 6 Plomberie                                                            à Mr PISSOURAILLE                200       non soumis a TVA

Lot 7 Peintures & tapisseries                               à Scté SPIDECCO                      7793     + tva 5.5

Le total du marché s’élève à 24 954.29 €

La ligne budgétaire prévue pour cette opération étant de 20 000.00€ M le maire indique qu’une modification budgétaire a été réalisée pour notifier l’attribution des lots et signer les actes d’engagements. Le dépassement étant de 4954,29 € une demande d’aide auprès de l’ANAH sera établie. Une réunion de travail doit être planifiée pour la gestion du projet avec tous les artisans.

La future épicière emménagera dès que l’appartement sera rénové. L’ouverture de l’épicerie est prévue fin août 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve ces propositions et charge Mr le Maire de son application

Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.

Contrat de bail appartement municipal – conditions particulières

La municipalité souhaite disposer d’une garantie lui permettant la jouissance de  l’appartement en cas de fin d’exploitation de l’épicerie. Le contrat de bail devra donc tenir compte de cette exigence. Le contrat devra être formulé par un notaire ou un huissier afin de garantir un cadre légal. Le prix fixé pour la location est de 450€ hors charges, le prix de la location a été adopté à l’unanimité.

                       Contrat de bail pour la réserve (actuel dépôt de pain)

Une clause devra mentionner qu’il n’est pas habitable mais seulement à usage commercial. La position du compteur électrique défalqueur est à clarifier, bien préciser que ce local est loué sans électricité. Mr le maire propose sa gratuité sur une période de douze mois puis un loyer de 50€ par mois. Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette tarification.

Acoustique école – marché de travaux

Monsieur le maire rappelle l’opération et l’étude acoustique qui a été réalisée par le bureau DELHOM.

Avec l’aide de ce rapport il a consulté les entreprises GEYRARD-  ASTOM -  BOUILLIN pour effectuer les travaux d’acoustique préconisés.

 

La société ASTOM a répondu et fait une proposition pour un montant de 3 992.00€H.T.

Cette société propose de poser un plafond de type T24 600X600 de finition EKLA sur une surface de 98M2 soit la salle de garderie et le réfectoire de la cantine.

Dans un deuxième temps si cette solution était insuffisante il serait envisagé la pose de dalles acoustique sur les murs.

Mr le maire propose d’attribuer à la société  ASTOM ces travaux

Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré le conseil à l’unanimité

-approuve le choix de l’entreprise ASTON pour un montant H.T. de 3 992  TVA  782.43  =  4774.43€ T.T.C.

-Décide de financer cette opération en investissement programme école crédits ouverts au BP 2009

-Décide de solliciter du conseil général une aide au taux le plus élevé possible ;

-charge Mr le Maire d’ordonner l’exécution de ces travaux et l’autorise à signer toutes pièces relatives à cette opération.

Cinq luminaires dans la garderie seront à déposer et ensuite à réinstaller à cause du faux plafond. Cette tâche est estimée à 500 ou 600€. Un courrier sera envoyé à Mr BOURGADE et également à l’entreprise GABRIEL pour un devis concernant cette opération.

Décisions modificatives BP 2009

Après analyse Mr LEAUTE, Receveur-Percepteur des budgets de notre commune, il est nécessaire de les modifier suivant les consignes énumérées ci-dessous :

Budget communal

L’article 6416 (emploi d’insertion) est insuffisamment détaillé, et est à affecter au 64168 (autres). Somme concernée : 10200€

L’article 1311 ne doit pas être utilisé, et est à affecter au 1321 (Nouvelle école/COUR). Somme concernée : 2500€

L’article 1323 (nouvelle école/cour) a été affecté par erreur en dépense, il faut l’affecter en recette, même article. Somme concernée : 12800€

L’article 23-205 (divers équipement, panneau d’affichage) est insuffisamment détaillé et est à affecter au 2158-205 en dépense. Somme concernée : 1500€

Budget CCAS

L’article 6713 n’existe plus dans la nomenclature CCAS, les crédits (667 €) sont à regrouper avec ceux du 6561 (secours d’urgence).

L’article 70311 (concession dans les cimetières)  est trop détaillé et est à affecter au 7031(concessions, redv, funéraires).  Somme concernée : 100€

Budget assainissement

L’article 706129 (reversement à agence de bassin) a été affecté par erreur, et est à affecter au 70612 (redevance réseau collecté) en recette.  Somme concernée : 292€

Budget SPA

L’article 6287 (remboursement de frais) est insuffisamment détaillé et est  à affecter au 62871 (remboursement collectivité rattachement) en dépense.  Somme concernée : 880€. Une fourniture n’apparait pas dans la nomenclature.

Toutes ces demandes de modifications (DM) ont été approuvées à l’unanimité.

Urbanisme – dossier en cours

Lotissement la CLOSERAIE

17 lots terminés.

Rétrocession des VRD à la commune dès la réception des travaux de réfection de la route d’accès. Il subsiste un problème de mur pouvant nuire à l’activité des pompiers. Ce problème doit être traité à l’amiable par les parties concernées.

Les containers des ordures ménagères ne sont pas à l’endroit prévu. Leurs positions actuelles rendent difficile les manœuvres des camions poubelles.

Nous prévoyons d’ajouter deux containers en plus de ceux existant. Ces nouveaux containers seront localisés au niveau du Chemin de la Forêt à la sortie du lotissement de Mr BENDIB. Mr RANNOU rédigera un courrier vers le service technique de la communauté de communes pour l’octroie de ces deux nouveaux containers.

Lotissement LE DOMAINE

16 lots, il reste un lot à vendre.

Réception des VRD le 17/03/2009. Constructions individuelles en cours.

Lotissement LE HAMEAU

Démarrage des travaux de VRD en cours

Lotissement LES MERISIERS

Les travaux devraient commencer à l’automne. Quatre appartements T3/T4 sont prévus en locatif. Actuellement il y a sept réservations.

Lotissement LE CHAPELAIN

12 lots plus 2 macro lots

1 macro-lot pour trois maisons en bande ; permis de construire en cours d’instruction

1 macro-lot pour sept maisons en bande (locatif).

Le début des travaux était prévu à l’automne, mais dans la période actuelle, il y a des difficultés de commercialisation.

 Lotissement BENDIB

3 terrains en vente ; 2 permis de construire en cours d’instruction.

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Dossier en cours de réécriture par l’architecte suite aux remarques faites par les différentes instances lors de la consultation. Une réflexion est à mener concernant le classement des zones pour les panneaux photovoltaïques. Classement des zones de A (agricole) en N (naturelle), modification simple du PLU. Une concertation avec Mr DEGRET et les habitants du BURGAUD est à initier par la commission urbanisme.

 Défaut d’entretien de parcelles privées

Un courrier sera adressé à tous les habitants du village afin de leur demander de remédier au défaut d’entretien de terrain privé non bâti à l’intérieur d’une zone d’habitation ou a une distance de 50 mètres des habitations.

Vote indemnité de « sujétion » pour agents qui travaillent le dimanche et jours fériés

Mr le Maire nous informe du barème concernant l’indemnité de sujétion pour les agents de collectivité territoriale.

Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité l’octroie de l’indemnité de 0.74€ de l’heure attribué au régisseur du SPA. Le conseil charge Mr le Maire de son application. Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.

Présentation du livret d’accueil

Mr Claude RANNOU présente au conseil le logo qui symbolisera le village.  On peut deviner en regardant ce logo

• la croix de MALTE
• Une esquisse de la forêt
• Des collines

Ce logo sera sur la page de garde du livret d’accueil qui sera remis à chaque nouveau Burgaudain. On trouvera dans ce livret d’accueil ;

• Un plan du village
• Des fiches relatives entre autres à :

Ecole – enfance

Urbanisme

Ordures ménagères

Le livret d’accueil sera finalisé vers Août / Septembre 2009 

Numérotation et noms des voies

Ce sujet fera l’objet d’une réunion publique d’information  planifiée au samedi 13/06/09 à 11h. Les burgaudains seront invités à s’exprimer sur les noms des rues qui seront attribués.

La commission urbanisme a réfléchi sur deux types de numérotation pour le village.

La première concerne ‘la ville’ ou le centre historique, des numéros seront attribués à partir du centre vers l’extérieur du village jusqu’aux panneaux d’entrées du village.

            Route de Verdun (inchangé)

            Route de Drudas (après la maison de Mr PAUTRIC)

            Route de Bellesserre (Au niveau de CRANSAC)

            Route d’Aucamville (Au niveau de Mr ZANETTI)

La deuxième concerne ‘l’extérieur’ du village, c'est-à-dire après les panneaux d’entrées du village. Les numéros seront attribués en fonction de la distance par rapport à l’église qui est référencée en point IGN.

Un premier bilan fait apparaitre un besoin de 150 plaques d’identification des rues, et environ 300 plaques pour les numéros.

Inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées des chemins ruraux et communaux traversant la commune

Point reporté

Décision du C.M. d’acquisition du petit matériel inférieur au seuil d’une MAPA ; matériel prévu dans le BP 2009

Liste ci-dessous établie par ordre de priorité

• Groupe électrogène (devis à établir)
• Bâches
• Défibrillateur cardiaque (voir communauté de communes pour tarif de groupe)
• Panneau éclairé
• Rayonnage pour stockage archives ou livres pour un montant de 1491, 83€
• Décoration de Noël

Ouï l’exposé du président de la commission et après en avoir délibéré le conseil approuve à l’unanimité l’achat de ces matériels. Le conseil autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à ces acquisitions.

Relevé d’information et de décision du maire

Un arrêté de voirie a été publié pour la circulation des bus sur le chemin de POUCHOT, ils peuvent circuler librement.

Le concept de l’école numérique est promu par le gouvernement qui alloue une enveloppe budgétaire de 50 millions d’euros au niveau national. C’est un plan de relance gouvernementale. Ce concept permet d’acquérir du matériel informatique en familiarisant ainsi les enseignants et les enfants à son utilisation. La liste du matériel nécessaire est ci-dessous

• Un projecteur vidéo relié à un écran interactif
• Un écran interactif (Tableau Blanc Interactif)
• 8 PC mobiles minimum
• 1 PC dédié au TBI (Tableau Blanc Interactif)
• Un accès internet haut débit
• Une imprimante réseau
• Une armoire de rangement

Afin de bénéficier de ce plan de relance gouvernementale, un dossier doit être déposé avant le 02/06/09. La subvention gouvernementale est à hauteur de 9000€ HT. Investissement total pour la municipalité est de 13100 € moins les 9000€ de subvention représente au final 4100€. Il y a six chances sur dix que le dossier soit retenu (100 dossiers sur le département, seulement 65 seront retenus). Il est donc nécessaire d’organiser rapidement une rencontre entre l’animatrice informatique de la circonscription et les institutrices.  Il faut donc la signature d’une convention locale à inscrire au budget communal.

Ouï l’exposé de Mr THOMAS et après avoir délibéré,  le conseil approuve à l’unanimité la constitution du dossier de l’école numérique.

Le conseil autorise Mr le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour bénéficier du plan gouvernemental.

Trous chemin de Beaupuy

Installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école, attente réponse de l’ATD

Travaux cour de l’école,  il manque un devis sur deux.

Définition du programme d’architecture de la vieille mairie et de l’urbanisation, quels sont les besoins ?

Une réunion sera planifiée pour mardi de la semaine suivante afin de préciser plus exactement les besoins.

L’association du café du Burgaud sollicite la mairie pour une demande de subvention à la communauté de communes. L’objet de cette demande de subvention porte sur la remise à neuf de la devanture dans le style actuel (ancien). Cette subvention serait demandée dans le cadre d’une association culturelle avec courrier plus le devis de l’association.