Compte rendu du conseil du 24 septembre 2013

Approuvé lors du conseil du 14 novembre 2013

 

Compte rendu du Conseil Municipal du Mardi 24 Septembre 2013

 

L’an deux mil treize le 24 septembre  à 21 heures,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire

Date de convocation: 17septembre  2013

Présents: ROUJEAN Didier; RANNOU Claude; MÉLAC Evelyne; BAYSSAC Marie jo ; GENDRE Henriette;. SANTALUICIA Laurent ; Siegfried LE CANN

Absent excusé ayant donné procuration:SOUILLARD Serge à Didier ROUJEAN

Absents excusés;  GRZESKOWIAK Marie Laurence ; LAURET Christian; MONCOUET Régine ;  ARNAUD Mathieu 

Secrétaire de séance: SANTALUCIA Laurent 

 

L e compte rendu du conseil du 25 juillet est adopté à l’unanimité

 

ORDRE DU JOUR

 

– Signature des actes pour les échanges Commune – Callegari - Camboulives- levée d’hypothèque ; et avec Mr et Mme Caussanel

Monsieur le maire informe le conseil qu’il a signé les actes d’échange avec Mr et Mme CALLEGARI le vendredi 13 septembre, que la signature avec Mr et Mme CAUSSANEL est prévue le vendredi 27 septembre.

Il est donc possible d’envisager l’ouverture de la voie Piétonne RD 58 place de la mare.

Une fois le pont de la Nauze nettoyé, une réunion de commission arrêtera l’aménagement de sécurité à faire à ce niveau.

Mr le maire expose au conseil que les terrains de MM CALLEGARI et CAMBOULIVES ont un droit d’hypothèque dessus.

Monsieur le Maire expose, 

- que la commune de LE BURGAUD se propose d'acquérir l'assiette d'un futur  chemin piétonnier, d'une part de Monsieur et Madame CAMBOULIVES, et d'autre part de Monsieur et Madame CALLEGARl.

- que les biens de Monsieur et Madame CAMBOULIVES sont grevés d'inscriptions hypothécaires

- que les biens de Monsieur et Madame CALLEGARl sont grevés d'inscriptions hypothécaires

- que les organismes bancaires ont donné leur accord pour procéder à la mainlevée partielle sans paiement de ces inscriptions, tant pour les biens vendus pàr' Monsieur et Madame CAMBOULIVES que pour les biens cédés par Monsieur et Madame CALLEGARI.

- que toutefois la mainlevée de ces inscriptions par le notaire génère des frais (900 euros au total) qu'il ne parait pas possible de demander de régler à Monsieur et Madame CAMBOULIVES ni à Monsieur et Madame CALLEGARl compte tenu des conditions de la cession.

Ceci exposé, le maire  propose au conseil de :

-Dispenser Monsieur et Madame CALLEGARl de faire mainlevée partielle sans
paiement des inscriptions prises par le Crédit Foncier sur la moitié indivise en pleine
propriété de la parcelle cadastrée section B numéro 1114 de 9m²située lieudit
« Empeyroutet » et la parcelle cadastrée section B numéro 1113 de 501m²située 7, place de la marre à LE BURGAUD (31),               1                 -.               -

-Dispenser Monsieur et Madame CAMBOULIVES de faire mainlevée partielle
sans paiement des inscriptions prises par la Caisse d'Epargne, sur la moitié de la parcelle
cadastrée section B numéro 1114 de 9m²située lieudit « Empeyroutet » à LE
BURGAUD (31)

--Dispenser Maître BALZAME, notaire à GRENADE, de procéder à la radiation
des inscriptions ci-dessus.

Le conseil municipal, ,après en avoir longuement délibéré, à l'UNANIMITE,

-Approuve cette proposition et

-Décide de dispenser Monsieur et Madame CALLEGARl et Monsieur et Madame CAMBOULIVES de faire la mainlevée partielle des inscriptions prises par le crédit foncier et la caisse d'épargne;

-Dispense maître Balzame notaire à Grenade de procéder à la radiation des inscriptions ainsi exposées.

 

1 b-      Entretien en fauchage du terrain de la station et de « l’ancienne mare »

Monsieur Callegari assure depuis plusieurs années le fauchage de l’herbe du terrain de l’ancienne mare. Il a été autorisé d’y clôturer momentanément ses chevaux.

Il demande la signature d’une convention l’autorisant à entretenir et faucher l’herbe du terrain de la station et de « l’ancienne mare ».

Le conseil, à l’unanimité, autorise Mr le Maire, à signer cette convention de mise à disposition gratuite contre entretien, tacitement reconductible, qui pourra être dénoncée par préavis d’un mois,  sans charges et conditions par l’une et l’autre des parties.

 

–Tarif des services municipaux cantine – garderie – devoirs surveillés

Tarification CANTINE SCOLAIRE

 

Mr le maire rappelle au conseil du décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public qui abroge le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 ayant le même objet (article 4) ; conformément à ce décret , il propose au conseil d’actualiser le tarif de la cantine municipale comme suit pour tenir compte de l’évolution du coût du service : salaires des personnels affectés à la préparation et à la surveillance, denrées et charges d’exploitation de la cantine . Il rappelle que pour l’année civile 2012  le prix de revient d’un repas / enfant était de 8.68 €

Il rappelle le tarif appliqué en 2012/2013 fixé à 2.25 € repas/enfant;

il propose de fixer  à compter du 2 septembre 2013 ce tarif à :

 

- pour tous les enfants primaire et maternelle rattachés administrativement à la commune du Burgaud

                2.32 €/repas soit une augmentation de 3.043 %

 

-  le repas servi aux enseignants et autres intervenants de l’école qui commanderons des repas par l’intermédiaire du fournisseur de la mairie sera facturé au prix coutant fournisseur suivant repas commandé.

(à titre d’exemple 2.57€ le repas enfant).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité.

 

 Tarification GARDERIE

Il rappelle le tarif appliqué en 2012/2013 fixé à 1.45 € l’heure avec un maximum de 35€ par mois et propose de fixer  à compter du 2 septembre 2013 ce tarif à 

                0.75 €la demi-heure, avec un maximum de facturation plafonné à 37.50 € par mois/enfant

Pas de tarif dégressif pour le 2ème enfant, mais gratuité pour le 3ème. Toute demi-heure entamée sera facturée

Tout retard à 19h sera facturé 5 € le ¼ d’heure

Cas particulier :les enfants de primaire qui ont des frères et sœurs en maternelle, et qui doivent attendre le bus les ramenant de Saint Cézert pourront bénéficier de la garderie gratuitement de 16h30  jusqu'à l'arrivée du bus (17h05)

Tarification des DEVOIRS SURVEILLES

Monsieur le Maire Adjoint rappelle la création du service « devoirs surveillés » depuis le 8 novembre 2011.

Ce service se déroule dans l’enceinte de l’école de 17H30 à 18H30, les lundi et jeudi.

Il peut être utilisé seul ou en complément du service garderie ayant lieu entre 16H30 et 19H .

Il propose de reconduire le montant de la participation facturé aux parents arrêtée en 2011 et fixé à

1,50 € le module de ½ heure par élève qui fréquentera ce service entre 17H30 et 18H30..

Monsieur le maire invite le conseil à délibérer sur ces propositions

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité:

-Approuve les nouveaux tarifs de la cantine et de la garderie et des devoirs surveillés ainsi exposés

-charge Mr le Maire d'ordonner et de signer tout document relatif à cette facturation.

 

–Point rentrée scolaire

Pour la rentrée 2013, l’effectif de l’école du Burgaud est de 116 élèves dont plus de 100 qui mangent à la cantine scolaire.

Il n’a pas été rencontré de problèmes particuliers durant ce moment de restauration

Monsieur Rannou  présente :

Le règlement des services scolaires et la  mise en place un cahier de liaison mairie / parents  afin  d’informer les familles sur ce règlement.

Après délibération, ce règlement est approuvé à l’unanimité

Le tableau du personnel et recrutement occasionnels

-Stagiairisation de Gladys CAMBOULIVES au terme de 6 semaines de déclaration de vacance du poste

-Céline DUBOC en contrat CAE jusqu’en janvier

-Marie Claude Debailleux 20 heures en emploi occasionnels, majoritairement sur un poste ménage, recrutement sous contrat CAE sollicité auprès du pôle emploi mais des difficultés pour trouver 72 heures de formation. Une immersion de 100 heures en entreprise du secteur marchand est trouvée. Ces points sont obligatoires pour obtenir l’aide par convention avec l’état.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler la délibération du 15 avril 2013 se rapportant au remplacement du personnel dans les cas de congés annuels, congés de maladies  et de maternité.

Il propose de créer,  des postes pour emplois d’agents non titulaires pour besoins saisonniers et occasionnels.

Les remplacements saisonniers pouvant aller jusqu’à 6 mois maximum et les remplacements occasionnels pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable exceptionnellement une fois, pour 3 mois.

Les postes à créer  en cas de besoin sont les suivants :

 

                   Adjoint administratif  : 2

   Adjoint technique       : 3

   Adjoint d’animation   : 1

 

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité  ces propositions et charge Mr le maire de ces recrutements en cas de besoins.

 

–Point sur la Vente de bois

L’opération  est terminée.

Suivant les directives de la Mairie et en accord avec Monsieur Arrouxet de l’ONF :

L’Entreprise Rosol a débardée 728 ballots ainsi que 152 stères de petit bois en 2 m de long

L’Entreprise Traverse a livré 398 clients.

L’Entreprise Bennis a abattu 310+400 = 710 ballots ainsi que 50 stères.

 

L’Entreprise BENNIS doit facturer à la Mairie 102 stères à 10€ le stère et 18 ballots à 14€.

 

–Fauchage des chemins ruraux– travaux pool CCSG

Chemins ruraux :

 L’entreprise Bordes Bernard a été retenue pour effectuer  le fauchage des chemins ruraux. Les travaux sont  en cours.

Le tarif est de 200 € du kilomètre. Le budget prévisionnel a été voté à hauteur de 2000.00 € ; cela permettra de faucher 8.5 km,

Or, il y aurait au moins 12 km à suivre soit un coût de 2870.40€ TTC

Monsieur le maire demande de porter la prévision à 3000.00€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité.

 

Travaux pool

 

La CCSG viens de nous présenter l’esquisse de l’aménagement de l’accès service à l’école par le chemin des demoiselles.

Les travaux sont entièrementfinancés sur le pool 2013.

Cela concerne, la reprise de l’accès au cimetière, la reprise du piétonnier existant, la pose de bordures, englobe parfaitement l’aire de jeux qui se trouvera délimité du chemin par un muret paysager, l’aménagement d’un muret pour cacher les poubelles, l’aménagement de l’espace à côté de la cantine, l’aménagement du piétonnier jusqu’au portillon de l’école et enfin la reprise des eaux par un caniveau central. Le revêtement sera réalisé en sable stabilise renforcé avec du verre, carrossable.

Ces travaux et leur financement  s’arrêtent au niveau de la passerelle.

Ils seront poursuivis par la réalisation de la première tranche des voies cyclables intercommunautaire, de la passerelle à la RD30,  ceci sur un financement 100% CCSG.

Il est prévu une réunion de présentation le 15 octobre à 18 heures. Seront également invités à cette présentation les enseignantes et les délégués des parents d’élèves élus.

L’appel d’offre sera lancé après cette présentation et nous pouvons espérer une réalisation en janvier 2014.

D’ores et déjà Monsieur le Maire et Claude Rannou soulignent une première esquisse de grande qualité.

Eclairage public : Suite à ces travaux un à deux poteaux d’éclairage public sont impactés, Mr le Maire demande donc au conseil de l’autoriser à saisir le SDEHG pour apporter les modifications  nécessaires. 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à saisir le SDEHG afin de modifier le réseau.

 

–Compte rendu de la réunion C.C.A.S. sur l’aide aux familles

Monsieur le maire expose les décisions prise par le CCAS :

A )          Pour les vacances scolaires, à compter du 8 juillet 2013

Participation du CCAS à hauteur de 8 € par enfant et par journée :

Pour tous les centres de loisirs, de vacances,  ou centres aérés agrées :

8 € la journée complète ou 2 demi-journées

Pour tous les autres centres effectuant des  stages sportifs ou culturels, agrées :

 8 € par journée complète à condition que la fréquentation s’effectue pendant 3 journées consécutives au minimum.

 

B )          Pour les MERCREDIS et hors vacances scolaires, à compter du 4 septembre 2013

Participation du CCAS de10 € la journée complète, 6€ la demi-journée.

Le versement des aides s’effectuera sur présentation d’une facture acquittée à l’en-tête de l’organisme agrée et au nom de la famille de l’enfant. La facture devra mentionner le nom de l’enfant ainsi que les dates exactes de la prestation. L'enfant doit être domicilié au BURGAUD.

La facture sera adressée à Mr Le président du CCAS, mairie de LE BURGAUD, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire et d'un justificatif de domicile dans la commune du Burgaud.

 

C)           Signature d’une convention CCAS – MJC LE BURGAUD

Versement d’une aide par participant pour  les sorties journalières.

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal  que la MJC du BURGAUD a prévu d’effectuer des sorties d’une journée pendant les vacances scolaires.

Dans ce cadre la MJC demande une aide par journée et par enfant.

Le CCAS a décidé que cette aide pourrait être versée dans le cadre d’une convention avec la MJC qui en ferait déduction sur le tarif de la sortie.

Il a décidé de fixer cette aide de façon équivalente à celle versée pour une journée de centre aéré soit :

8€/enfant/jour. Il indique que le budget du CCAS permet le versement de cette aide

 

Le  CCAS après en avoir délibéré, à l'unanimité: a autorisé son président à signer cette convention.

 

- Baptême de l'école et inauguration de l'extension

Monsieur Rannou présente au conseil une ébauche de la plaque de baptême de l’école, Jean Lou Crétien, il rappelle que ce nom a été choisi après consultation élargie de la population.

Il  présente le devis sollicité auprès de l’entreprise ACAM chaudronnerie à Plaisance ;

Le montant du devis s’élève à                                        1190.00€ HT

TVA 233.24

                                                                                        TTC 1 423.24€

Monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour cette proposition qui sera  financée en investissement programme école dont les crédits sont prévus au BP 2013

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Approuve le dossier présenté

- Approuve le devis d’ACAM pour un montant de 1190.00 € HT

- S’engage à financer cette opération en investissement programme école dont les crédits sont prévus au BP 2013

- Autorise Mr le maire à donner l’ordre de service et à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération. 

Cette société prévoit un délai de 3 semaines pour la réalisation. Le conseil municipal arrête la date du vendredi 8 novembre pour effectuer le baptême de l’école et poser la plaque. Monsieur Rannou indique qu’il est prévu de prendre contact avec la cité de l’espace par l’intermédiaire de Mme la conseillère générale et de consulter Jean Loup Chrétien.

 

-Association les amis de l’église Saint Jean Baptiste

Indemnité  carillonneur municipal

Monsieur le maire rappelle la délibération de l’année 2011 qui à désigné Gérard DIAGUE à la fonction de carillonneur. Il rappelle que Monsieur Gérard DIAGUE a manifesté son souhait  que l’indemnité de fonction de carillonneur municipal soit versée au conseil paroissial de la commune du Burgaud.

Pour l’année 2011et 2012 aucune indemnité n’a été versée au conseil paroissial faute d’existence de celui-ci.

Le maire informe le conseil que le « groupe d’amis de l’église s’est constitué en 2012 s’est désormais constitué en association loi 1901.

Conformément au souhait du carillonneur municipal, Mr le maire propose au conseil de verser l’indemnité sur le compte de l’association

Il donne lecture de la circulaire 1202198C du 25 janvier 2012 concernant l’indemnité pour le gardiennage des églises

et  rappelle que le conseil avait voté une indemnité de 285.00€ pour 2011.

Monsieur le maire propose de fixer à 300.00€ l’indemnité annuelle du carillonneur pour 2013.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition

Mr le maire souligne que cette indemnité ne concerne pas les cérémonies religieuses demandées à titre privées. (mariage-baptême -  enterrement - messes diverses) – dans ces cas, le demandeur qui souhaite « les cloches » doit en faire la demande directement au carillonneur, cette prestation n’étant pas comprise dans l’indemnité versée par la mairie.

               

Point travaux :

Les travaux de remplacement des fenêtres des locaux associatifs sont prévus début novembre. 

Une MAPA de consultation pour la reprise de l’enduit du mur du fond de l’église a été lancée, la remise des offres doit se faire le 11 octobre conformément à l’accord donné lors du conseil du 24 juillet 2013.

Mr le maire demande l’autorisation pour lancer une MAPA de consultation pour la réfection du tableau électrique et des circuits électrique des locaux associatifs avec amélioration du chauffage de ces locaux.

Il demande l’autorisation de lancer une MAPA pour un garde-corps à poser sur le pont chemin piétonnier

 Il demande au conseil l’autorisation de lancer une MAPA pour la réalisation d’un columbarium. Celui-ci devra être évolutif. Son coût sera de l’ordre de 4000€. Des devis seront présentés lors d’un prochain conseil municipal

 

Mr le maire rappelle au conseil que toutes ces opérations sont prévues au budget primitif 2013

 

Le conseil, à l’unanimité approuve ces MAPA et charge monsieur le maire d’effectuer ces consultations, de procéder à la désignation des entreprises et d’ordonner les travaux.

 

Mr le maire informe le conseil qu’un marronnier est à abattre place de la mairie pour raison de sécurité. Jacques Causse doit effectuer cette opération.

Le conseil émet le vœu de voir remplacer cet arbre par un magnolia, à feuillage non caduque. La société Portes sera consultée.

 

Questions diverses

Monsieur Le Cann émet le souhait de la réalisation d’un trottoir qui partirait du lotissement du chemin de la forêt et  rejoindrait le centre du bourg.

Madame Mélac signale une dégradation importante de la chaussée du chemin de la forêt (formations de nids de poules) ainsi que la détérioration des garde-corps du pont rouge.

Monsieur le Maire signale le disfonctionnement d’un  candélabre  au lotissement de la Rose des Vents.

Monsieur Santalucia signale une nouvelle fois la détérioration de la route communale de Pradère.

 

Levée de séance à 20h40.