Compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2012

L’an deux mille douze   le 28 juin  à 21 heures le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN maire.

Date de convocation : 20 JUIN 2012

Présents: Didier ROUJEAN ; Claude RANNOU ; Evelyne MELAC ; Henriette GENDRE ; Mathieu ARNAUD ; Régine MONCOUET; Marie Jo BAYSSAC; Siegfried LE CANN

Absent excusé: Marie Laurence GRZESKOWIAK ; SANTALUCIA Laurent ; Christian LAURET

Absent excusé ayant donné procuration : - Georges GEROMEL à Marie Jo BAYSSAC ;Serge SOUILLARD à Evelyne MELAC

Secrétaire de séance : Marie Jo BAYSSAC

 

Le compte rendu du conseil municipal du 4 avril  2012 est approuvé à l’unanimité

 

1- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAVE & GARONNE.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de communes Save et Garonne propose, par délibération du 10 mai 2012, de modifier ses statuts afin de les mettre à jour et d’y intégrer de nouvelles compétences.

Il présente les statuts et les nouvelles compétences.

Monsieur le Maire précise que, selon l’article L 5211-17 du CGCT, pour les modifications statutaires, la décision est subordonnée à l’accord des Conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité qualifiéerequise pour la création d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (majorité qualifiée: les deux tiers des conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population ou bien la moitié des conseils municipaux représentant au moins les deux tiers de la population).

Les Conseils municipaux de chaque commune doivent se prononcer dans un délai de trois moissur la modification envisagée à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de la Communauté. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable.

La décision de modification sera prise par arrêté du représentant de l’Etat.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil municipal décident, à l’UNANIMITE :

†d’approuver la modification des statuts de la Communauté de communes Save et Garonne, telle que présentée,

† d’approuver le projet des statuts modifiés dont le texte figure en annexe,

†d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités administratives afférentes à ces modifications.

 

 

2-AIRE DE JEU : implantation - composition - fournisseur – installation

                      Présentation Claude Rannou : après discussion en commission et présentation au conseil municipal, le terrain devant l'école est retenu.

Plusieurs jeux seront achetés : un toboggan, une balançoire horizontale, un portique balançoire, un tourniquet et des jeux à ressorts.

Des demandes de devis ont été adressés à : Comat et Valeo et KGMAT.

Ces jeux devront être installés sur une chape de béton (devis demandé à 2 artisans du Burgaud). S'y ajouteront 2 bancs, 1 poubelle, 1 cendrier et un support de cycles.

Le tout devrait se chiffrer  environ  à 10 0000€.

Du mobilier urbain sera également installé près du court de tennis et un panneau d’information pour les artisans de la commune sera mis en place. Ce mobilier pourra faire l’objet d’un devis séparé auprès  du fournisseur qui sera choisi pour l’aire de jeux.

 

3-Acquisition de petit mobilier  pour école – travaux d’aménagement menuiserie cantine

-Acquisition de 16 chaises  pour la classe des CE2  UGAP 405.00€ HT (

 

-Acquisition d’une armoire métallique 2 portes pour réserve et vestiaire cantine

-Monsieur le maire informe le conseil que suite à contrôle des services sanitaires il est nécessaire d’équiper le vestiaire d’une armoire supplémentaire.

Mr le maire dépose sur la table le devis sollicité auprès de la société UGAP

Le montant du devis s’élève à 349.50.€ HT

Monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour cette proposition

Cette opération d’équipement sera  financée en investissement programme école

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité    

- Approuve le dossier présenté

- Approuve le devis de la société « UGAP »   pour un montant de 349.50.€ HT

- S’engage à financer cette opération en investissement programme école dont les crédits sont prévus au BP 2012

- Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible,

- Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération. 

 

-Travaux d’aménagements secteur préparation des repas         

Monsieur le maire informe le conseil que suite à contrôle des services sanitaires les placards de la cantine destinés au stockage des assiettes –plats – couverts doivent être obligatoirement fermés par des portes soit coulissantes soit battantes.

Mr le maire dépose sur la table le devis sollicité auprès de la société KUENTZ qui propose des châssis sur mesure avec porte coulissante et battante.

Le plan de travail sera ajusté aux dimensions avec les châssis portes (+ 10cm)

Le montant du devis s’élève à 1 434.00€ HT

Monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour cette proposition

Cette opération sera  financée en investissement programme école

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Approuve le dossier présenté

- Approuve le devis de la société « KUENTZ »   pour un montant de 1 434.00€ H.T.

- S’engage à financer cette opération en investissement programme école dont les crédits sont prévus au BP 2012

- Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible,

- Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération. 

 

 

4- REMPLACEMENT DU MECANISME DE L'HORLOGE.

Mr le maire indique que le mécanisme de la receptrice de l’horloge de plus de cinquante ans d’âge est devenu obsolète, ne fonctionne plus, et ne peut plus être réparé. Il en est de même du cadran qui est détérioré par le temps et les UV.

Il dépose sur la table le devis sollicité auprès de la société LAUMALLIE  FRANCE CARILLLON qui s’établi comme suit

Remplacement de la réceptrice 1170.01€

Remplacement du cadran  option    515.00€

Location nacelle 490.00

Soit une dépense totale de 2175.00€ H.T.

Monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour cette proposition

Cette opération sera  financée en investissement programme église

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Approuve le dossier présenté

- Approuve le devis de la société « LAUMAILLE FRANCE CARILLON »   pour un montant de 2175.00€ H.T.

- S’engage à financer cette opération en investissement programme école dont les crédits sont prévus au BP 2012

- Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible,

- Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération. 

 

Contrat de maintenance

Mr le maire indique que suite à la renovation du campanaire de 2011 il est obligatoire designer une société chargée d’en assurer la maintenance.

Il dépose sur le table le projet de convention de la société LAUMAILLE.

Le contrat annuel s’élève à 250.00€H.T. Il est tacitement reconductible

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Approuve le dossier présenté et autorise le maire à signer ce contrat .

 

5- TRAVAUX ESPACES VERTS ECOLE

 

Pergola : ces travaux ne sont pas encore réalisés par l’entreprise Bétirac Lézat

Espaces verts : Les travaux n’ayant pu se réaliser,  ils sont  différés à l’automne.

Subsistent  2 camions de terre à épandre.  Monsieur Cabassy ayant son tracto en panne il sera peut être nécessaire de solliciter un autre entrepreneur.

Le transport de la terre effectué par Mr Maigné Robert s’élève à 320.00€

5 camions de 12 tonnes environ.

Coût de la terre végétale est d' environ 120€

 

6- AUTORISATION DE CONSULTATION POUR MARCHE FOURNISSEUR DE REPAS CANTINE

Monsieur le maire informe le conseil qu’il est opportun de lancer une consultation pour renouveler le marché de fourniture des repas scolaire.

Il indique que la commune de Saint Cézert a adopté la même démarche.

Un CCTP commun aux 2 communes a été établi.

Monsieur le maire demande au conseil de l’autoriser à lancer cette procédure par MAPA et de l’autoriser à attribuer le marché avec la commune de Saint Cezert.

Approuvé à l’unanimité

 

7- EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES

 

Extension à la commune de Sauveterre de Comminges : approuvé à l'unanimité

 

8- URBANISME : Projet aménagement des consorts DJELALI

Simple information

-Monsieur le maire dépose sur la table un projet d'aménagement des consorts DJILALI pour les parcelles B585 – B586 – AB 22 – AB 21 – AB 20 -  AB14 partie ainsi que  le plan du règlement pour être examiné  par le conseil municipal.

Il indique que ce dossier est un  préalable afin d'obtenir un accord de principe. Le dossier réglementaire sera déposé ultérieurement par les consorts DJILALI suivant la position du conseil municipal et de la DDT.

Ces parcelles sont dans la zone 1 AUa du PLU

Dans le projet d'aménagement il est demandé la possibilité de construire 4 maisons dévolues à la même famille.

Cet aménagement sera desservi par une voie privée.

Le nombre de maisons, limité à 4, qu'il serait ainsi possible de construire, rend, de ce fait, inutile la voie à double issue prévue dans le PADD pour desservir cette zone.

Dans le projet d'aménagement Mrs Djilali prévois de céder toutefois  le foncier nécessaire pour  réaliser un piétonnier prévu dans le PADD et le PLU de la commune.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-Approuve ce projet dans la mesure où il préserve la commune d’un aménagement trop dense et anarchique, préoccupation qui avait motivé la création de cette zone 1 AUa lors de l’élaboration du PLU.

-Est d'accord de limiter à un seul accès privatif la déserte de ces 4 constructions

Toutefois, l’avis du conseil municipal ne peut se justifier que dans la mesure ou ce projet se réalise tel que décrit aujourd’hui. Si les terrains, entre temps, venaient à être vendus à des tiers, les directives du PLU s’y appliqueraient alors totalement.

 -Sollicite de la DDT d’instruire le projet d’aménagement des consorts DJILALI au regard du PLU et du présent avis du conseil municipal

 

9- DELIBERATION ECHANGE TERRAIN :  (régularisation) commune/ Claverie

L’acte a pu être signé; toutefois le notaire à demandé que la précision - à l’euro symbolique sans soulte - soit rajoutée sur la délibération approuvant cet échange.

Il manquait aussi  les frais du géomètre pour 2 bornes revenant à la commune.

Monsieur le maire rappelle la délibération du 15 novembre 2010 et du 16 décembre 2011 qui approuve cet échange.

Il rappelle que l'indivision Claverie à cédé à la commune 1052 M2 et que la commune à cédé à l'indivision 322 M2.

Il rappelle que l'indivision Claverie et la commune ont établi ce partage pour l'Euro Symbolique sans soulte

Le coût du bornage revenant à la commune (2 bornes) est aujourd'hui connu et s'élève à 834.00€H.T.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

APPROUVE  à l'unanimité le partage sans soulte et à l'euro symbolique

APPROUVE le règlement au cabinet JEANJEAN de 2 bornes revenant à la commune pour 834.00€

-Autorise Mr Le Maire à la signature de toutes pièces concernant cet échange.

 

  -10- RELEVES D'INFORMATION ET DE DECISION

*Tennis municipal désignation entreprise pour les travaux : entreprise choisie, début des travaux fin septembre avec l'accord de l'association du tennis- Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 2 mars 2012 qui l’a autorisé à engager le marché de réfection du tennis municipal par MAPA ;

Il informe le conseil que la société SPTM à été retenue pour un montant de

19 214.40 €HT

3 766.02 TVA

22 980.42€ TTC

Les crédits sont votés au BP 2012 en investissements

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

-Approuve la désignation de SPTM pour un montant de 19 214.40 H.T.et sollicite du conseil général une subvention au taux le plus élevé possible.

-Autorise le maire à signer toutes pièces relatives à cette opération

*Recrutement d'un CAE – Nathalie Luis (CAE 20H) remplace Gladys Camboulives (CAE 27h) qui remplace Marcelle Rannou.

*Piquetage des chemins de randonnée effectué. Mise en place prochainement de panneaux pour signaler les chemins de randonnées.

*Transports scolaires : les enfants du Burgaud iront au collège de Cadours à compter de la prochaine rentrée scolaire. Se maintiendront encore pendant un an les transports vers le collège de Grenade pour les élèves terminant leur scolarité l'année prochaine.

 

11- Questions diverses

Encore des trous dans la voierie à boucher sur le chemin de Pradère, Poutcette Animaparc

 

Clôture de la séance à 23h30