La commune du BURGAUD fait l'objet d'un arrêté du ministère de l'intérieur de constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011.
Arrêté du 27 juillet 2012, paru au journal officiel du 2 août 2012 ( NOR : INTE 1230775A)
période retenue 1er avril 2011 au 30 juin 2011.
Les victimes disposent de 10 jours à compter du 2 août 2012 pour effectuer leur déclaration de dommage auprès de leur assurance responsabilité habitation.
Le Maire
Didier ROUJEAN
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