compte rendu conseil du 5 avril 1er partie

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2012

 

L’an deux mille douze   le 5 avril  à 20 heures 45 le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN maire.

Date de convocation : 29 mars 2012

Présents: Didier ROUJEAN ; Claude RANNOU ; Evelyne MELAC ; Henriette GENDRE ; SANTALUCIA Laurent ; Mathieu ARNAUD ; Régine MONCOUET

Absent : Marie Laurence GRZESKOWIAK ; Absent excusé Serge SOUILLARD

Absent excusé ayant donné procuration : - Georges GEROMEL à Laurent  SANTALUCIA ; Marie José BAYSSAC à Didier ROUJEAN  Siegfried LE CANN à Claude RANNOU; Christian LAURET à Mathieu ARNAUD

 Secrétaire de séance : ARNAUD Mathieu

 

Le compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2012 est approuvé à l’unanimité

 

En ouverture de séance Mr le maire demande au conseil l’ajout de 2 points à l’ordre du jour, la convention avec l'état pour instruction des demandes d'urbanisme et la convention avec la fondation du patrimoine, lancement d'une souscription pour la porte de l'église.

Adopté à l’unanimité

1-       Convention avec l'état pour instruction des demandes d'urbanisme

Lorsque la commune comprend moins de 10 000 habitants ou lorsque l'établissement public de coopération intercommunale compétent groupe des communes dont la population totale est inférieure à 20 000 habitants, le maire ou le président de l'établissement public compétent peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l'Etat pour l'étude technique de celles des demandes de permis ou des déclarations préalables qui lui paraissent justifier l'assistance technique de ces services. Pendant la durée de cette mise à disposition, les services et les personnels agissent en concertation avec le maire ou le président de l'établissement public qui leur adresse toutes instructions nécessaires pour l'exécution des tâches qu'il leur confie.
En outre, une assistance juridique et technique ponctuelle peut être gratuitement apportée par les services déconcentrés de l'Etat, pour l'instruction des demandes de permis, à toutes les communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions, donne mandat au maire pour l’application de cette décision.

 

2-       Convention avec la fondation du patrimoine, lancement d'une souscription pour la porte de l'église

La Fondation du Patrimoine a pour but essentiel de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé. Maisons, églises, ponts, lavoirs, moulins, patrimoine industriel, mobilier, naturel… tous les types de patrimoine de proximité sont éligibles à l'action de la Fondation. Aux côtés de l'Etat et des principaux acteurs du secteur, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets, permet aux propriétaires privés de défiscaliser tout ou partie de leurs travaux, et mobilise le mécénat d’entreprise.

La Fondation du Patrimoine enregistre les donateurs (bon de souscription), encaisse les dons et délivre les reçus fiscaux que vous pourrez joindre à votre déclaration de revenus. Il est à noter que tout donateur peut manifester sa volonté expresse de conserver l’anonymat. Cette campagne de souscription s’adresse à tous, particuliers, entreprises, commerçants, artisans de la commune ou non.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette convention pour le remplacement de la porte de l’église.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions, donne mandat au maire pour l’application de cette décision.

 

3-       Participation financière au centre aéré de Launac

La commission budget propose au conseil de ne pas reconduire avec le centre aéré de Launac la convention de participation de la commune du Burgaud.

Cette participation se chiffre pour l’année 2011 à 12 299.34

Elle était arrêtée par convention à 12€ par jour et par enfant. 27ENFANTS ET 64 JRS

Lors de la préparation du budget un VIREMENT de 2800.00 correspondant à 5€ par jour et par enfantà été inscrit en dépense et versé au C.C.A.S.

Dans le budget de 2012 une somme de 8000 a été inscrite correspondant au solde de 2011 non appelé par Launac en 2011.

Les parents devront effectuer une demande d’aide auprès du CCASqui pourra suivant délibération de celui-ci être d’une aide maximale de 5€/jour par enfant.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions, donne mandat au maire pour l’application de cette décision.

 

 

4-       Tarifs des concessions cimetière

M le Maire rappelle au conseil la délibération du 18 mars 2008 qui fixe le tarif des différentes concessions dans le cimetière et propose de la reconduire sans changement de tarif :

Concession  pour  50 ans

A / Concession pour tombe simple jusqu'à2 x 1 m= 60.00 €

B / Concession pour tombe avec ou sans fosse et pierre tombale jusqu'à 3 x 1.33 m= 110.00 €

C / Concession pour caveau ou pierre tombale jusqu'à3 x 2 m = 170.00 €

Dépositoire

Il propose de fixer la durée de location à la durée maximale de un an.

De fixer à compter du 1^er avril 2008 à :

15.00 € par mois pour les 6 premiers mois

20.00 € par mois pour tout mois supplémentaire

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions, donne mandat au maire pour l’application de ces tarifs.

 

5-       Tarifs salle des fêtes

Les tarifs 2012 proposé par M. le maire sont les suivants :

 

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions, donne mandat au maire pour l’application de ces tarifs.

 

6-       Installation d’un cumulus locaux associatifs

Monsieur le maire rappelle une précédente décision du conseil de faire installer un cumulus pour les locaux associatifs. Cette opération est jugée nécessaire pour permettre les activités de la MJC.

Il dépose sur la table le devis de l'ENTREPRISE INARD CLAUDE 1848 rte de Bellesserre au Burgaud.

Il indique que la commission travaux a validé ce devis et il le propose à l’approbation du CM ;

Le devis s’élève à 813.46 € HT 159.44 de TVA972.90 T.T.C.

M le Maire propose de retenir la proposition de «ENTREPRISE INARD CLAUDE »

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition, donne mandat au mairesigner toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

le conseil municipals’engage à financer cette opération en investissement sur des crédits prévus au budget 2012 et sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,

 

 

7-       Travaux espaces verts école

Monsieur le maire rappelle une précédente décision du conseil de procéder à l’aménagement des espaces verts suite aux travaux de l’extension de l’école. Il indique que la commission travaux a examiné 2 propositions de SARL PORTES et Christian CUQ. Après analyse des offres par la commission la proposition de Christian CUQ est retenue

Le devis s’élève à 1 848.00€, TVA non applicable

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition,

Sollicite du conseil général au taux le plus élevé possible ;

Cette opération sera financée en investissement sur les crédits prévus au budget 2012 à cet effet ;

donne mandat au maire poursigner toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

 

 

8-       Budget primitif

a-Affectations de résultat

Budget communal :

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Didier ROUJEAN, maire. Apres avoir examine le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice constate que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 48 878€37.

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions.

CCAS :

Apres avoir examine le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement du CCAS constate que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 2791€46.

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions.

 

b)-Vote des 3 taxes locales

 

VOTE DU TAUX DES TAXES POUR 2012 :

M. le Maire présente l’état N° 1259 COM DE 2012

Il rappelle les taux de 2011 :

Taxe d’Habitation 9.33 % ; Taxe foncière : 11.64 % et taxe foncière sur Non bâti : 71.28 %

Il indique que le produit fiscal nécessaire pour l’équilibre du budget de 2012 est de 131 110 €.

La commission budget propose après simulation faite par M. le Percepteur, la variation différenciée.

Taxe d’Habitation : 9.60 %

Taxe Foncière sur le Bâti : 11.93 %

Taxe Foncière sur le Non Bâti : 71.28 %, inchangée

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’Unanimité ces propositions.

 

c)-Vote du BUDGET PRIMITIF COMMUNAL et C.C.A.S.

Présentation Evelyne Mélac,

Budget primitif communal

Section de fonctionnement :

Dépenses = 443 871 €

Recettes= 394 993 € + R002 résultat de fonctionnement reporté 48 878 € = 443 871 €

 

Section d’investissement :

Dépenses = 256 257 € + restes à réaliser40 041 €= 296 298 €

Recettes = 207 474 € + restes à réaliser68 412 €+ R001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté20 412 €=296 298 €

Total du budget (section de fonctionnement + section d’investissement) = 740 169 € (dépenses et recettes)

 

 

 

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’Unanimité l’adoption du budget primitif de la commune pour 2012à l’unanimité.

 

Budget primitif CCAS

Section de fonctionnement :

Dépenses = 6 191 €

Recettes= 3 400 € + R002 résultat de fonctionnement reporté 2 791 = 6 191 €

 

Total du budget (section de fonctionnement) = 6 191  € (dépenses et recettes)

 

 

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’Unanimité l’adoption du budget primitif CCAS pour 2012à l’unanimité.

 

 

UTILISATEUR Situation juridique	TARIF + ménage	TARIF Location S.F.	Caution a la réservation	ménage obligatoire	CHARGES	ELECTRICITE Charge supplémentaire chauffage
Associations communales	GRATUIT	Gratuit	Gratuit	60€ *suivant cas	Organisateur	Hiver H.P.    0.14€ / KW           H.C.    0.09€ / KW Eté     H.P.    0.04€ / KW           H.C.    0.03€ / KW
Ayants droits communal	160€	100.00	2000€	60€	Organisateur	idem
Autres extérieur à la commune	710€	650€	2000€	60€	Organisateur	idem
Entreprises colloques	710€	650€	2000€	60€	Organisateur	idem
Institutionnels	*	*	*	*	Mairie	idem
cas d’une manifestation parrainée par la C.C.S.G. dans le cadre d’une animation intercommunale ;	Mise a disposition  Gratuite  *	*	*	*	*	charge électrique et nettoyage au compte de l’organisateur idem
Association loi 1901 extérieure à la commune et a la CCSG qui sollicite une mise a disposition en journée ou en soirée, pour une durée maximale de 5 heures, comme point de RDV lors d’une randonnée par exemple		120€				charge électrique et nettoyage en sus
Association loi 1901 interne a la C.C.S.G. qui sollicite une mise à disposition de la salle pour une journée ou une soirée ;		100.00€				charge électrique et nettoyage en sus
AFFECTATION DU RESULTA DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice	-19 353,48 €
B Résultat antérieur reportés	68 231,85 €
C résultat à affecter	48 878,37 €
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement)	0,00 €
R 001 (excédent de financement)	20 411,89 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement	0,00 €
Excédent de financement	28 372,05 €
Besoin de financement F = D + E	0,00 €
AFFECTATION = C = G + H	48 878,37 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement	0,00 €
G= au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)	48 878,37 €
DEFICIT REPORTE D 002 (4)	0,00 €
AFFECTATION DU RESULTA DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice	-16,67 €
B Résultat antérieur reportés	2 808,13 €
C résultat à affecter	2 791,46 €
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement)	0,00 €
R 001 (excédent de financement)	0,00 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement	0,00 €
Excédent de financement	0,00 €
Besoin de financement F = D + E	0,00 €
AFFECTATION = C = G + H	2 791,46 €
1) Affectation en réseves R 1068 en investissement	0,00 €
G= au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)	2 791,46 €
DEFICIT REPORTE D 002 (4)	0,00 €
FONCTIONNEMENT
		DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT	RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONEMENT
VOTE	CREDIT DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)	443 871,00 €	394 993,00 €
	+	+	+
REPORTS	RESTE A REALISER (R.A.R) de  L'EXERCIE PRECEDENT (3)
	002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)		48 878,00 €
	=	=	=
	TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4)	443 871,00 €	443 871,00 €
INVESTISSMENT
		DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT	RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
VOTE	CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)	256 257,00 €	3 400,00 €
	+	+	+
REPORTS	RESTES A REALISER (R.A.R) de  L'EXERCIE PRECEDENT (3)	40041	68412
	001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)		20 412,00 €
	=	=	=
	TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4)	296 298,00 €	296 298,00 €
		TOTAL
	TOTAL DU BUDGET (4)	740 169,00 €	740 169,00 €
FONCTIONNEMENT
		DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT	RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONEMENT
VOTE	CREDIT DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)	6 191,00 €	3 400,00 €
	+	+	+
REPORTS	RESTE A REALISER (R.A.R) de  L'EXERCIE PRECEDENT (3)
	002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)		2 791,00 €
	=	=	=
	TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4)	6 191,00 €	6 191,00 €
INVESTISSMENT
		DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT	RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
VOTE	CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)	6 191,00 €	3 400,00 €
	+	+	+
REPORTS	RESTES A REALISER (R.A.R) de  L'EXERCIE PRECEDENT (3)
	001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)		2 791,00 €
	=	=	=
	TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4)	6 191,00 €	6 191,00 €
		TOTAL
	TOTAL DU BUDGET (4)	6 191,00 €	6 191,00 €