République Française
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Conseil Mardi 4 octobre 2011 à 21heures
L’an deux mil onze le 04 octobre à 21H, le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier Roujean, Maire.
Date de convocation : 27 septembre 2011
Présents: Didier ROUJEAN; RANNOU Claude ; MÉLAC Evelyne ; BAYSSAC Marie Josée ; ARNAUD Mathieu ; GEROMEL Georges ; LE CANN Siegfried ; GENDRE Henriette; SANTALUCIA Laurent ;
Absents : GRZESKOWIAK Marie Laurence ;
Absent excusés ayant donné pouvoir : MONCOUET Régine pouvoir à Didier ROUJEAN ; SOUILLARD Serge à MELAC Evelyne; LAURET Christian à SANTALUCIA Laurent
Secrétaire de séance : GENDRE Henriette
Le compte rendu du 28 juillet 2011 est adopté .
ORDRE DU JOUR
1– Chantier extension école Avenants au marché de travaux
Monsieur le maire expose au conseil qu’il a du conformément a l’article L 2122-22 procéder en accord avec la commission travaux et l’architecte signer les avenants suivants lots 1 – 5 - 7
a) Lot 1 CHTP
Réalisation des aménagements extérieurs, d’un enduit intérieur, ajout portillon sur clôture; moins value pour réfaction du brise soleil façade sud
Réalisation des aménagements extérieurs + 3744.40 €
Réalisation d’un enduit intérieur sur ciment des murs + 3131.75 €
Ajout d’un portillon sur clôture + 2010.00 €
Réfection du brise soleil façade sud – 1755.00 €
Montant de l’avenant 7131.15 €
Montant HT de l’acte d’engagement initial 84 468.16 €
Montant HT de l’Avenant 7 131.15 €
Soit total HT du marché 91 599.31 €
TVA 19.6% 17 953.46 €
Nouveau montant TTC du marché lot 1 109 552.77 €
b) Lot 5 PB Entreprise avenant en moins value
Monsieur le maire expose au conseil qu’il a du conformément a l’article 22222 procéder en accord avec la commission travaux et l’architecte signer l’avenant suivant avec PB ENTREPRISE
Suppression de l’enduit plâtre intérieur - 2 381.28 €
Montant de l’avenant – 2 381.28 €
Montant HT de l’acte d’engagement initial 9 228.66 €
Montant HT de l’Avenant 2 381.28 €
Soit total HT du marché 6 847,38 €
TVA 19.6% 1 342.09 €
Nouveau montant TTC du marché lot 5 8 189.47 €
C ) Lot 7 n2e avenant en plus value
Monsieur le maire expose au conseil qu’il a du conformément a l’article 22222 procéder en accord avec la commission travaux et l’architecte signer l’avenant suivant avec N2E
Mise à niveau de la centrale intrusion + 650.00 €
Ajout de telerupteurs + 452.00 €
Montant de l’avenant + 1 102.00 €
Montant HT de l’acte d’engagement initial 14 000.80 €
Montant HT de l’Avenant 1 102.00 €
Soit total HT du marché 15 102.80 €
TVA 19.6% 2 960.15 €
Nouveau montant TTC du marché lot 7 18062.95€
Le total du marché travaux après ces avenants s’établi comme suit
Marché initial
Lot 1 EURL CHTP 84 468,16 €
Lot 2 ETS 10 799,50 €
Lot 3 SARL SANCHEZ 25 690,00 €
Lot 4 KUENTZ 4 724,00 €
Lot 5 PB ENTREPRISE 9 228,66 €
Lot 6 SPIDECO 11 123,00 €
Lot 7 N2E 14 000,80 €
Lot 8 SCC BOITEAU 10 996,00 €
TOTAL H.T. 171 030,12 €
TVA 33 521,90 €
Montant total du marché de travaux . 204 552,02 € T.T.C.
Après avenants lots 1 – 5 - 7
Lot 1 EURL CHTP 91 599.31 €
Lot 2 ETS 10 799,50 €
Lot 3 SARL SANCHEZ 25 690,00 €
Lot 4 KUENTZ 4 724,00 €
Lot 5 PB ENTREPRISE 6 847.38 €
Lot 6 SPIDECO 11 123,00 €
Lot 7 N2E 15 102.80 €
Lot 8 SCC BOITEAU 10 996,00 €
TOTAL H.T. 176 881.99 €
TVA 34 668.87 €
Montant total du marché de travaux 211 550.86 € T.T.C.
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE
- Approuve les avenants présentés,
- Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de ces opérations.
d) Consultation pour brise soleil façade sud
La réalisation du brise soleil tel que prévu au marché initial a donc été enlevé du marché.
L’entreprise SANCHEZ consulté par le maître d’œuvre a fait un devis pour substituer le brise soleil en béton par un caillbouti en alu ; le devis s’élève à 6 344.00 €
Vu le montant il est décidé en réunion d’adjoint et avec avis de la commission travaux de procéder à une nouvelle consultation par MAPA pour ces Travaux.
Monsieur le maire demande donc au conseil de l’autoriser à consulter de nouvelles entreprises par MAPA pour réaliser le brise soleil sur au moins 3 devis.
Vu le montant une consultation de 3 entreprises minimum sera faite.
Disposition APPROUVE à l’unanimité par le conseil qui :
Autorise Monsieur le maire à lancer une consultation par MAPA et à signer toutes pièces relatives à cette procédure ; à procéder à la désignation de l’entreprises et signature du devis suite à cette consultation.
S’engage à inscrire au budget par DM le montant nécessaire à cette opération
f) Secours incendie: devis plans d'évacuation
Monsieur le maire rappelle la délibération du conseil du 28 juillet qui a approuvé un devis d’AUBERGER SECURITE pour la signalétique de l’extension.
Il n’a pas été pris en compte le remplacement des plans dans l'école existante.
Le devis s’élève à 348.50 HT
Cette somme s’ajoute au devis approuvé le 29 juillet 2011.
La dépense totale incendie s’élève donc à
767.06 + 348.50= 1 115.56 €
TVA 19.6 218.65 €
TOTAL TTC 1 334.21 €
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE
Approuve les devis présentés par la société AUBERGER SECURITE
-S’engage à financer cette opération en investissement programme école sur les crédits prévus à cet effet au budget 2011
- Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,
- Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.
g) Ouverture de la nouvelle classe
Si les pré dalles devant servir de brise soleil façade sud sont enlevées mercredi 5, l’ouverture est prévu le 10 octobre.
Dans ce cas le déménagement se fera samedi 8 matin.
Siegfried LE CANN et Laurent SANTALUCIA sont disponibles.
Le conseil approuve cette proposition.
h)- Avis sur le choix de la couleur de l’enduit extérieur
Monsieur le maire fait part au conseil de sa désapprobation du choix qui a été fait de la couleur de l’enduit extérieur de l’extension.
Après un tour de table ce choix ne fait pas l’unanimité. L’expression du conseil est la suivante 2 Abstentions, 4 l’approuve et 5 le désapprouve. La peinture étant faite il est malgré tout convenu d’en rester ainsi.
2 –Point rentrée scolaire Claude Rannou.
Effectifs 94 élèves. Dans l’attente de l’ouverture de l’extension la 4ieme classe a été installée dans la salle de la garderie.
et la garderie installée dans le hall.
Cette disposition a entraîné une modification des cheminements des entrées et sorties des élèves qui, dans l’ensemble, a donné entière satisfaction. Le seul inconvénient des entrées et sorties par le portail de la cour de récréation est la présence possible sur cette voie de véhicules (livreurs, riverains, services…). Il faudra trouver un moyen de sécuriser cet accès même s’il est en dehors de l’enceinte scolaire et place, de ce fait, les enfants sous la responsabilité de leurs parents.
Un règlement sur le fonctionnement des services municipaux à l’école a été revu par la commission école.
Mr Rannou donne lecture de ce règlement :
REGLEMENT PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX PERI-SCOLAIRES.
Article 1- Ce présent règlement définit les conditions de fonctionnement des services municipaux facultatifs mis à la disposition des parents d’élèves utilisateurs de l’école primaire du Burgaud et de l’école maternelle de Saint Cézert, ces deux écoles bénéficiant d’un regroupement pédagogique (RPI).
Article 2- Ces services sont sous la responsabilité exclusive de la municipalité et ils s’exercent dans des locaux lui appartenant.
Article 3- Ces services comprennent : une cantine scolaire, la surveillance des inter-classes et une garderie. D’autres services peuvent être envisagés à la demande des parents et suivant les possibilités humaines et financières de la commune.
LA CANTINE
Article 4- La cantine scolaire fonctionne tous les jours de classe de 12H à 13H20 en deux services : 12H à 12H40 pour les plus jeunes et 12H40 à 13H20 pour les plus grands.
Article 5- Seuls sont admis à la cantine les enfants dont les parents ont rempli le formulaire d’inscription et la fiche de renseignements comportant les noms des responsables légaux, adresses, numéros de téléphone, questionnaire de santé…
Article 6- Les inscriptions doivent se faire à la mairie avant la rentrée scolaire. Les parents peuvent cependant inscrire ponctuellement leurs enfants pour le repas en prévenant la mairie 72 heures à l’avance. (téléphone : 05 61 82 67 26)
Article 7- Le personnel de la cantine n’est pas autorisé à administrer des médicaments aux enfants. En cas de nécessité, seuls les parents ou un service médical pourront procéder à ces soins. Les parents sont prévenus immédiatement dès qu’apparaît chez leur enfant le moindre problème de santé.
Article 8- Les repas sont préparés et fournis par un traiteur « La pie verte ». Ils sont livrés en « liaison froide » puis réchauffés par les employés communaux au moment des repas. Ces employés assurent le service, la surveillance et l’animation de la période de détente et d’apprentissage de la vie en collectivité que représente le temps des repas.
Article 9- Les incidents constatés à la cantine sont notés sur des fiches journalières. Les parents des enfants qui se retrouvent trop souvent cochés sur ces fiches pourront être convoqués à la mairie pour définir avec eux la meilleure façon de régler ces difficultés.
Article 10- Les menus du mois sont affichés à l’entrée de l’école et publiés sur le blog de la mairie. Il est possible de les envoyer directement aux personnes possédant une adresse internet et sur leur demande.
Article 11- Le temps du repas participe à l’éducation de l’enfant. Avec l’aide du personnel il va acquérir son autonomie, apprendre à se servir et à partager, participer au rangement, goûter des mets différents, manger correctement dans un calme acceptable et respecter ses camarades et le matériel mis à sa disposition.
Article 12- En cas d’absence d’un enfant inscrit régulièrement à la cantine, la mairie doit être prévenue 72 heures à l’avance pour que le repas ne soit pas facturé. Si la mairie n’est pas prévenue, le repas sera facturé. En cas de maladie de l’enfant et sur présentation d’un certificat médical dans les 24 heures, les repas ne seront pas facturés et le repas du premier jour d’absence sera pris en compte par la mairie.
Article 13- La facturation est effectuée par la mairie chaque mois, avant le 5 du mois suivant. Les factures son remises aux enfants par le personnel communal et le règlement doit se faire dans les meilleurs délais. Les tarifs sont votés chaque année en conseil municipal.
LA GARDERIE
Article 14- Le service garderie est ouvert le matin de 7H à 8H30. La garderie du soir est ouverte de 16H30 à 19H.
Article 15- Les enfants devant prendre le bus pour Saint Cézert, le matin à la garderie ou à la sortie des classes de 16H30 sont pris en charge, de l’enceinte de l’école à l’arrêt du bus, par le personnel communal. Les parents devront communiquer journellement, pour ceux qui n’utilisent pas le bus régulièrement, la participation de leur enfant à ce transport.
Article 16- Une surveillance inter-classe est assurée par du personnel communal entre 11H40 et 13H20. Il doit obligatoirement y avoir deux personnes présentes en permanence, disposées de façon à pouvoir intervenir le plus rapidement possible sur toute la cour de récréation.
Article 17- Ces temps de garderie participent également à l’éducation des enfants. Le personnel se doit d’assurer une animation et de pondérer les jeux qui deviendraient trop violents et de stopper immédiatement ceux qui sont interdits. Une fiche d’incidents, remise régulièrement à la mairie, est tenue à jour pour signaler les écarts répétés.
Article 18- Seuls les enfants dont les parents auront rempli les formalités d’inscription seront pris en charge par le personnel communal.
Article 19- Seuls les parents et les personnes mentionnées sur la fiche d’inscription sont autorisés à sortir les enfants de la garderie. Le personnel doit être prévenu de tout départ de la garderie et il veillera à ne pas être distrait par les interventions trop longues de certains parents. Les parents doivent s’assurer que leurs enfants aient bien récupéré les vêtements qu’ils avaient le matin. A chaque départ de vacances, les vêtements oubliés seront exposés dans l’entrée et, à la fin de l’année, ils seront remis à des services d’aide sociale si personne ne les a réclamés.
Article 20- Les enfants qui ne participent pas à la garderie et qui ne prennent pas le bus scolaire doivent sortir à 16H30 de l’enceinte de l’école où ils ne sont plus sous la responsabilité des enseignants et du personnel communal.
Article 21- Par contre, ceux qui sont à la garderie ne doivent sortir seuls sous aucun prétexte de l’enceint scolaire. Le goûter n’est pas fourni par la mairie.
Article 22- La garderie est un service payant. Le tarif est voté chaque année par le conseil municipal. Toute demi-heure entamée sera due. Tout retard après 19H sera facturé 3€ par quart d’heure et par enfant. Le 3ième enfant d’une fratrie bénéficiera de la gratuité. Les enfants de primaire devant attendre leur frère ou sœur revenant de Saint Cézert par le bus scolaire bénéficieront de la gratuité du service entre 16H30 et l’arrivée du bus.
La facturation sera remise aux enfants en même temps que celle de la cantine pour ceux qui fréquentent les deux services.
LA SECURITE
Article 23- La mairie n’est assurée que pour les fautes commises par son personnel. Les dégradations volontaires de matériel causées par les enfants et le coût du remplacement ou de remise en état de ce matériel seront à la charge des parents concernés.
Article 24- Il est impérativement interdit aux enfants d’emmener dans l’enceinte de l’école tout objet non nécessaire à l’activité scolaire, jeu ou arme, susceptibles de nuire plus ou moins gravement à la sécurité de leurs camarades, du personnel et des biens publics.
Article 25- En cas d’accident, la mairie devra en être informée par une déclaration afin de prévenir son assurance.
Article 26- Il est important que la fiche sanitaire soit correctement remplie et mise à jour par les parents. Tout accident nécessitant l’intervention d’un médecin fera l’objet d’une déclaration auprès de l’assurance de l’enfant.
La mairie se réserve le droit de contacter un médecin de son choix s’il y a impossibilité de joindre le médecin traitant de l’enfant.
La dernière phrase de l’article 26 a été ajoutée à la demande du conseil.
Son application est effective dès la rentrée du 5 septembre 2011.
Demande des enseignantes pour une classe découverte au printemps 2012
Monsieur Rannou expose une demande d’aide des enseignantes pour une classe découverte qui aurait lieu dans les Pyrénées au mois de mai 2012. Elle concernerait une quarantaine d’enfants de CP et CE1 pour un coût de 230€ par enfant. Il serait demandé une participation de 60€ par famille et le reste serait assuré par la coopérative scolaire, les deux mairies et peut-être l’APE.
Le conseil adopte le principe. Un plan de financement est a l’étude et sera présenté lors d’un prochain conseil.
Service Devoirs Surveillés.
Sur 94 fiches envoyées seuls 30 parents ont répondu et 13 ont dit être intéressés. Une réunion sera proposée à ces parents intéressés pour définir précisément le fonctionnement de ce nouveau service qui se tiendra les lundi et jeudi de 17H30 à 18H30 dans l’école. C’est Isabelle Diet qui pourrait assurer ces séances pour une période d’essai de 1 à 2 mois.
Le conseil approuve ces dispositions.
3- Décision modificative inscription subvention en annuité du conseil général au profit du SMEA
Mlle Evelyne MELAC adjoint au maire expose qu’il y a lieu à la demande de la perception de régulariser les subventions en annuités versées par le conseil général et de les reverser au SMEA.
Elle propose d’établir une convention avec le SMEA afin de justifier ce reversement.
Montant à reverser 7 593.72€
et propose la DM suivante :
Inscription en dépense de 7594€ article 678
Inscription en recette de 7594€ article 7788
4-Admission en non valeur
Mlle Evelyne MELAC adjoint au maire expose qu’il y a lieu à la demande de la perception il y a lieu d’inscrire en non valeur la somme suivante 793.38€ non perçu de Mme MARTI Francesca décédée le 3 octobre 2001.
Elle propose la DM suivante
Dépenses imprévues – 794.00€
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