Conseil municipal mardi 22 juin 2010 à 20h45

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COMPTE-RENDU

 

 

L’an deux mil DIX le 22 Juin,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire

Date de convocation :  15 juin 2010

Présents:  ROUJEAN Didier ; BELHOMME  Dominique ; MÉLAC Evelyne ; LE CANN Siegfried ;  BAYSSAC Marie Josée ; GENDRE Henriette ; LAURET Christian ; GEROMEL Georges ; THOMAS Philippe ; SOUILLARD Serge ; Mathieu ARNAUD ;  MONCOUET Régine ; SANTALUCIA Laurent ; RANNOU Claude 

Absent excusé ou ayant donné procuration :  

Absents  : GRZESKOWIAK Marie Laurence ;

Secrétaire de séance : LE CANN Siegfried

 

 

1.     Transfert du résultat du compte administratif du budget assainissement vers le budget communal –vote-

 

Décision modificative N°02 du budget assainissement. Assainissement de la commune vers le budget communal 2010 et application de transfert des résultats ‘assainissement’ du budget communal au syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne – SMEA 31.

 

 

 

La décision modificative est adoptée à l’unanimité des membres du conseil municipal

 

TRANSFERT DES RÉSULTATS DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2009, DE LA COMMUNE DE LE BURGAUD, AU  SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE GARONNE. (SMEA 31)

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’en raison du transfert de la compétence Assainissement au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne, il doit être procédé à la :

• clôture du budget annexe et à la réintégration de l’actif et du passif dans le budget principal,

• mise à disposition du SMEA des biens meubles et immeubles, utilisés pour l’exercice de la compétence, et au transfert des contrats, emprunts, subventions et restes à réaliser dans le budget du SMEA,

• au transfert du résultat du budget annexe clos au SMEA.

Monsieur le MAIRE rappelle que le compte administratif et le compte de gestion ont été approuvés en réunion  du 13 avril 2010 afin de solder tous les comptes de bilan et d’établir la balance et le bilan de clôture. Monsieur le Maire propose que le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement du budget annexe clos soit repris au sein du budget principal, par la décision modificative.

Comme les services publics industriels et commerciaux sont soumis au principe de l’équilibre financier posé par les articles L2224-1 et L2224-2 du CGCT. L’application de ce principe nécessite l’individualisation des opérations relatives aux SPIC dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de transférer les résultats budgétaires du budget annexe communal clos au budget correspondant du SMEA 31 afin d’aider au maintien de la politique tarifaire mise en place par la commune.

- D’autre part, le montant  attendu des PRE pour 2010  étant de 100 000 €,  et après avoir  procédé à la simulation du budget 2010, Monsieur le Maire propose de  diminuer le virement d’excédent d’exploitation au SMEA.

Après avis  du conseil, il est proposé un virement à auteur de 10 000 €, en ce qui concerne la section d’exploitation.       

DECISIONS  du CONSEIL MUNICIPAL : 

Article 1 : le résultat du budget annexe de l’assainissement de la commune est transféré au budget principal, par Décision modificative n°2,  pour un montant de :

Résultat d’exploitation :          62 857.94  €

Résultat d’investissement :      22 211.02 €

-Vote : Pour : Unanimité.

Article 2 : le résultat du budget annexe de l’assainissement intégré au budget principal sera transféré au budget annexe de l’assainissement du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne (SMEA 31)

Le montant du virement à effectuer au SMEA 31 au titre du budget de l’assainissement s’élève à :

Résultat d’exploitation transféré :        10 000.00  €

Résultat d’investissement transféré :    22 211.02  €.

                           - Vote : Pour : 12, Contre : 1, Abstention : 1

 

 

 

 

2.              Photovoltaïque désignation d’un ou (plusieurs) chargés de mission.

 

Le projet n’ayant pu être réalisé dans les temps impartis de l’année passée, celui-ci est donc reconduit cette année. Les membres du conseil municipal estiment qu’ils n’ont pas toutes les compétences pour gérer le projet.  Une demande sera faite auprès de la communauté de commune afin de voir s’il y a des personnes compétentes dans ce domaine qui pourraient apporter leurs connaissances sur le sujet. Monsieur le maire propose donc de lancer une MAPA (Marché à Procédure Adapté). Les appels d’offres seront publiés en fin de semaine.

 

Le conseil après en avoir débattu :

à l’unanimité

-*soutient le projet

-*approuve la proposition de monsieur le MAIRE de lancer une MAPA auprès des entreprises pour le projet ‘photovoltaïque’.

-* S’engage à financer cette opération en investissement dont le programme à été ouvert a cet effet

au budget primitif 2010

-* Autorise Mr Le Maire a déposer des demandes d’aide auprès d’institutions susceptibles de nous subventionner pour cette opération

-* Autorise M. le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération

 

3.              Chemin de randonnée.

 

Monsieur RANNOU pose sur la table l’itinéraire communal du chemin de randonné. Celui-ci fait à peu près 13km et passe dans la forêt communale et également sur des terrains privés. Le chemin de randonnée sera rétrocédé à la communauté de commune qui en assurera l’entretien pour ces parcelles et l’ONF en assurera l’entretien pour les parcelles de la forêt. Une convention sera établie avec les propriétaires de terrains privés qui accepteront le passage du chemin de randonnée sur leurs propriétés et une délibération sera votée pour le domaine rural.

Adopté à l'unanimité

 

4.              Point tri réaménagement.

 

Depuis le mois de novembre, la modification de notre point de tri (PRV) ayant été accepté, la communauté de commune nous demande de démolir et d’évacuer la chape en béton actuelle afin d’en couler une nouvelle. L’origine de cette solution réside dans le fait qu’il existe une marche de 10 cm environ entre la chaussée et le haut de la chape actuelle. Monsieur Claude RANNOU propose de conserver la chape actuelle et d’y accoler l’extension demandée en réalisant un plan incliné pour accéder à la plate forme. Le conseil suggère de voir directement avec l’entrepreneur quelle est la meilleure solution et de faire établir un devis. Dans le futur point de tri les conteneurs seront alignés et il sera entouré d’un grillage.

 

Le conseil municipal adopte cet aménagement à l’unanimité.

 

5.              Extension école appel à candidature par MAPA du maître d’oeuvre.

 

La commission école a étudiée et quantifiée la future population de l’école jusqu’en 2013 (voir graphique ci-dessous). Il ressort de cette étude qu’il est nécessaire d’agrandir l’école afin de créer une classe supplémentaire.

Dans ce contexte monsieur le maire propose de lancer une MAPA afin que le projet aboutisse à temps lors de la rentrée scolaire de 2011. Après concertation du conseil, il parait judicieux de réaliser une extension du corps du bâtiment existant.

 

Le conseil à l’unanimité soutient le projet et approuve la proposition de monsieur le MAIRE de lancer une MAPA pour désigner le maître d'oeuvre.

 

L’évolution des effectifs est exposée au conseil municipal

 

Le tableau ci-dessous montre l’effectif de l’école à la rentrée 2010/2011

 

	Le Burgaud	Saint-Cézert	Total
CP	14	6	20
CE1	9	11	20
CE2	10	4	14
4CM1	11	5	16
CM2	8	2	10
Total	52	28	80

 

 

80 élèves inscrits aujourd’hui, si inscriptions supplémentaires (+2)  ouverture d’une classe. Le graphisme exposé montre clairement la tendance concernant l’augmentation de l’effectif scolaire pour les trois années à venir. 93 élèves 2011/2012 et 111 - 2012/2013

Vu ces effectifs il est donc nécessaire de prévoir une extension de deux classes.

Monsieur le maire demande au conseil de l’autoriser à lancer une MAPA pour désignation d’un maître d’œuvre pour la construction de deux classes supplémentaires

Le conseil, entendu l’exposé du maire, après en avoir débattu, à l’unanimité :

-*Approuve la proposition d’extension de l’école de deux classes

-*Autorise Mr Le Maire a lancer une MAPA et à désigner le maître d’œuvre

-* S’engage à financer cette opération en investissement dont le programme à été ouvert a cet effet

au budget primitif 2010

-* Sollicite du conseil général une aide à un taux maximum

-* Autorise M. le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

 

 

6.              Relevé d’information et de décision du maire.

 

-Numérotation du village et panneaux de rue.  Le village compte 377 numéros plus également deux panneaux de rue, le devis total s’élève à 4240,13€ TTC.

 

Le conseil municipal adopte le devis à l’unanimité.

 

-La société GABRIELLE a été relancée concernant l’alarme de l’école qui se déclenche intempestivement.

 

-La société BOUILLIN a été relancée également pour les fissures de l’école. Mr DESGRREZ maintient qu’il n’est pas responsable de cette situation qui est de responsabilité de la société BOUILLIN ou de celle de l’enduiseur. Il faudrait faire une déclaration auprès de la décennale pour les autres fissures apparues.

 

- La convention d’utilisation de la maison de la nature avec l’ACCA doit être réécrite. Les sommes de 1000€ concernant la participation de l’ACCA pour la maison de la forêt n’ont pas été reconduites en 2009 & 2010. Monsieur le maire propose d’appeler les 2000€ restants pour les années 2011 & 2012. Lors de la destruction de l’ancienne maison de la forêt, le mobilier appartenant à l’ACCA a été également détruit (un poêle, des tables et des bancs). Le conseil municipal propose que sur les 2000€ restants, 1000€ soit déduit pour le mobilier, ne resterait à rentrer qu’une somme de 1000€.

 

La proposition est acceptée par

9 voix pour

3 abstentions

1 contre

 

- La vérification des extincteurs aura lieu dans tous les bâtiments mercredi 23/06/2010, Mr RANNOU s’en occupera. C’est l’occasion de se faire porter deux extincteurs à la maison de la forêt.

 

- Concernant la remorque permettant le transport du groupe électrogène, l’enseigne ‘Feu Vert’ ne prend pas les comptes administratifs de plus la remorque est en kit.

 

- Au niveau du chemin du Pouchot, la communauté de commune est actuellement en train de refaire les fossés. La route d’ANIMAPARC ainsi que celle de la Chapelle seront refaite fin juin (décapées, décaissées). Des nids de poules sont à combler route de Beaupuy et chemin de l’Encharnaut.

 

 

7.              Questions diverses.

 

Des aménagements au niveau des parkings du quartier de l’église deviennent nécessaires car les places sont difficiles.

 

Séance levée à 23h08.