Conseil municipal - Mercredi 18 mars 2009 - 20h30

ORDRE DU JOUR

1    20H30 :Présentation « AGENDA 21 »  (Communauté de Communes)

2    Préparation du Budget Prévisionnel 2009
a)Comptes administratifs 2008 : Etat des restes a réaliser, affectation des résultats
b)Nouvelle base DGF 2009 et dotations diverses ;- Incidence sur nos ressources (à ce jour nous n’avons pas encore reçu toutes les dotations)
c)Taxes et impôts locaux
d) Présentation des inscriptions priorisées par la commission travaux et équipements et du versement anticipé du F.C.T.V.A.
e) Subventions aux associations et à la coopérative scolaire
f) Taxes d’assainissement, Tarifications des services municipaux

Débat d’orientation budgétaire

        
3    Urbanisme : Lotissements DOMAINE et MERISIERS
4    Participation centre de loisir Convention avec Launac
5    Indemnités carillonneur et gardien des églises
6    Vote indemnité de « sujétion » pour agents qui travaillent le dimanche et jours fériés
7    Exposé de l’étude communauté de communes et département pour accès Animaparc
Projet d’acquisition foncières pour élargissement chemin du Pouchot
8    Inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins ruraux et communaux traversant la commune
9    Curage de fossés sur voirie communale
10    Retrait décision désignation des fournisseurs S.P.A.
11    Relevé de décisions du maire  (S.P.A. ;- Demande étude acoustique école ;(…….))
12    Questions diverses

Attention à l’horaire avancé à 20h30 pour cause de présentation Agenda 21  Merci

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COMPTE-RENDU

1    20H30 :Présentation « AGENDA 21 »  (Communauté de Communes)
Reportée en raison du déroulement de la réunion du « pays tolosan » à Pelleport le même soir

2    Préparation du B.P. 2009
a)Comptes administratifs 2008 : Etat des restes à réaliser, affectation des résultats
Les comptes de gestion du Percepteur sont déposés sur la table.
Les comptes administratifs 2008 de la commune; de l’assainissement; du C.C.A.S. sont présentés par Mlle MELAC Evelyne adjoint au maire qui constate que les résultats des comptes administratifs et des comptes de gestion sont rigoureusement identiques.
Les 3 comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité.  Maire Abstenu.
Les 3 comptes de gestion du percepteur sont approuvés à l’unanimité

Excédent de 48678.47€ en fonctionnement
Excédent de 74487.22€ en recette

b)Nouvelle base DGF 2009 et dotations diverses ;- Incidence sur nos ressources (à ce jour nous n’avons pas encore reçu toutes les dotations)
pour l’année 2008 la base DGF était de 610 habitants
pour l’année 2009 la base DGF est fixée à 565 habitants.
Le nombre réel d’habitants sera repris en 2010, nous perdons un an par rapport à la réalité soit 3087€.
Dotation 2008 :  80868€
Dotation 2009 :  77781€
Il manque la dotation nationale péréquation en baisse constante de 6 à 7% par an.

c)Taxes et impôts locaux. Vote des trois taxes

M. le Maire dépose sur la table l’état N° 1259 TH-TF de 2009. 
Il rappelle les taux 2008           TH   =8. 92               TF  11.11               TFNB    =  69.54  
Il indique que le produit attendu nécessaire pour l’équilibre du budget de 2009 est de 99404 €  tel que établi par la commission budget dans sa préparation budgétaire. A taux constant le produit fiscal 2009 serait de 98910 €
Cela représente 0.5% de hausse  soit un coefficient  de variation proportionnelle de 99404:98910=1.004994
Mr le Maire propose de fixer ainsi le taux des taxes pour 2009 :

TH=        8.964            TF  =      11.165               TFNB=     69.887

Après en avoir débattu le conseil municipal à l’unanimité approuve cette proposition

Le coefficient de variation proportionnelle pour l’année 2009 est de 1,005. En conséquence, l’augmentation des taux pour les trois taxes ci-dessous deviennent pour 2009
-1-Taxe d’habitation (TH) le taux était       8.92     devient         8,96%    
-2-Taxe foncière (bâti) (TF) était              11,11     devient        11,17%     
-3-Taxe foncière non bâti (TFNB) était     69,54    devient        69,89%

Les nouveaux taux des trois taxes ont été votés à l’unanimité des présents

d) Présentation des inscriptions priorisées par la commission travaux et équipements et du versement anticipé du F.C.T.V.A.
•    Eglise, rénovation de l’escalier et des jougs des cloches + mise au norme du paratonnerre
o    18000€ estimation de 70% de subvention par le conseil général
•    Etude architecturale pour la nouvelle mairie
o    20000€
•    Réserve foncière
o    50000€ reconduit
•    Rénovation appartement
o    30000€ estimation d’une aide de l’ordre de 30%.
•    Enrobé poreux pour l’école
o    30900€  dont 50% de subvention estimé (appel d’offre)
•    Maison de la nature
o    30000€ en recette de fonctionnement dus à l’assurance qui seront reversés sur le budget 2010.
•    Ralentisseurs. Pris sur programme amende de police
o    10000€ dont 40% estimé en subvention
•    Acoustique garderie
o    17620€
•    Acquisition murs de l’épicerie (peut aller dans le foncier). Le futur acquéreur potentiel souhaite que la mairie se porte acquéreur.
o    30000€ estimé avec une aide allant de 10 à 50% si pris en investissement.
•    Acquisition d’un véhicule KANGOO (Renault Aucamville) de 150000km en bon état garanti six mois avec attelage plus galerie
o    4100€ véhicule
o    344,01€ la galerie
o    275.08€ l’attelage
MM GEROMEL THOMAS ET SOUILLARD sont allés voir le véhicule. Ils indiquent que l’état est satisfaisant.
Monsieur le maire propose au conseil de se prononcer séance tenante pour l’acquisition.
Après en avoir délibéré le conseil municipal par 10 voix POUR et 4 abstentions
Approuve cette acquisition et donne mandat au maire pour signer toutes pièces relative à cette opération.
•    Projet photovoltaïque sur le toit de l’école
o    90000€
•    Groupe électrogène
o    1100€
•    Défibrilateur
o    1900€
•    Panneaux de rue
o    10000€
•    Travaux la Nauze (relativement urgent à faire), assainissement pluvial, rose des vents
o    30000€ dont 30% de subvention
•    Mobilier étagère pour la bibliothèque (20 mètres linéaires)
o    1500€ dont 370€ de subvention.
•    Panneau d’affichage double et lumineux (l’ancien ira à la nouvelle école).
o    1500€

e) Subventions aux associations et à la coopérative scolaire.
Participation des deux mairies arrêté à 4000€ dont 50% chacune. A approuver pour signature convention et reversement des 2000€ par St Cezert au Burgaud.
Les associations ci-dessous toucheront une subvention de 300€
ACCA
Ainés
Pétanque
MJC (+ 270€ année 2008 non réclamée)
Anciens combattants
Tennis
Les autres associations toucheront des sommes différentes
Coopérative scolaire 1800€
Comité des fêtes  5300€
SPA 180€


f) Taxes d’assainissement, Tarifications des services municipaux
Excédent de 27796.73 € en fonctionnement
Excédent de 5505.83 € en recette

Tarification assainissement collectif  2008

 Mr le Maire propose au conseil municipal de fixer la participation de raccordement à l’assainissement et la redevance annuelle au M3 comme suit, conformément à l’article L 1331- 7 du code de la santé publique. Il rappelle la délibération 2008 :
- Participation de raccordement  P.R.E. :    2552. 00€;
- Redevance assainissement :     Prime Fixe 56. 84€
- Redevance assainissement  Tarif au M3    0.73 € m3 hors TVA

Après débat il propose de réévaluer pour l’année 2009 comme suit soit une réévaluation de 1.5%:

Taxe de raccordement  P.R.E. :    2590. 00€
Pour branchement d’une construction nouvelle ;
Branchement nouveau d’un bâtiment qui n’était alors pas habitable ou qui change d’affectation pour devenir habitable ;
Immeuble collectif, par logement dans le cadre de la création d’un immeuble collectif,
La création de logements nouveaux dans bâti existant,
La création de logements supplémentaires dans habitat existant déjà raccordé
Commerces, boutiques, bâtiments  industriels et artisanaux par bâtiment concerné.       

Redevance assainissement     Prime Fixe :        57.69 €
Redevance assainissement      Tarif au M3 :        0.74 € m3 hors TVA
   

-Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ce tarif .
-Charge monsieur le Maire de signer  tous les documents nécessaires à la facturation de  l’assainissement collectif  ainsi arrêté.

*    Participation SPA
M le maire rappelle au conseil municipal la convention passée avec la S.P.A. pour la récupération des animaux errants ou perdus. Il fait lecture du courrier de la S.P.A. pour actualisation du montant de la participation pour 2009 fixée à :
0.28€  par habitants soit 610 x 0.28 = 170.80  €
Après en avoir délibéré, l’assemblée approuve à l’unanimité cette proposition.

*    Tarification salle des fêtes 2008/2009
Délibération du 26 février 2007 reconduite sans changement pour 2009, approuvé à l’unanimité.



*    Tarification des concessions dans le cimetière
Délibération du 17 mars 2006 reconduite sans changement à l’unanimité.

A / Concession pour tombe simple jusqu'à  2 x 1 m= 50.00 €

B / Concession pour tombe avec ou sans fosse et pierre tombale jusqu'à 3 x 1.33 m= 100.00 €

C / Concession pour caveau ou pierre tombale jusqu'à  3 x 2 m = 150.00 €

Dépositoire
Il propose de fixer la durée de location à la durée maximale de un an.
De fixer à compter du 1er avril 2008 à :

15.00 € par mois pour les 6 premiers mois
20.00 € par mois pour tout mois supplémentaire


G) budget CCAS
Excédent de 1567.13 € en fonctionnement


3    Urbanisme : Lotissements DOMAINE et MERISIERS
Exposé de Dominique Belhomme
    Les VRD sont terminés au lotissement route de Verdun. La population demande le respect des horaires de chantier. Ils restent deux à trois lots à vendre. Le syndicat des eaux doit faire une tranchée de 300 mètres, il faut demander au conseil général de refaire la route après les travaux (CD58).

4    Participation centre de loisir Convention avec Launac
Monsieur le maire donne lecture de la nouvelle convention à prendre avec la commune de Launac .
Le montant de la participation de la commune du Burgaud auprès de la commune de Launac est fixé à 12€ par jour et 9,50€ par demi journée. Les autres termes de la convention sont inchangés.
Adopté à l’unanimité.

5    Indemnités carillonneur et gardien des églises
M. le Maire propose au conseil de délibérer sur l’indemnité du gardien de l’église et du carillonneur. Mme OULET est reconduite dans cette  fonction.
Il rappelle à l’assemblée les indemnités votées pour 2008 et propose de  revaloriser ces indemnités pour 2009 comme suit:
Gardien Eglise  (ne résidant pas dans la commune)         compte 6282      =   118.02   €
Sonneur de cloches                      compte 6225    =   275.40   €
Propositions adoptées à l’unanimité.


6    Vote indemnité de « sujétion » pour agents qui travaillent le dimanche et jours fériés
Point reporté


7    -Exposé de l’étude communauté de communes et département pour accès Anima parc
-Projet d’acquisition foncière pour élargissement chemin du Pouchot
–Adoption de travaux financés sur le pool routier de la commune et sur des fonds intercommunautaires

Monsieur le maire rappelle le dossier Animaparc et les problèmes de sécurité de circulation sur la voie communale du Pouchot qu’il implique.

Il dépose sur la table un projet d’aménagement de cette voie afin d’en faire un sens unique pour les véhicules, voitures et bus, accédant à Animaparc.
acquisition
Il a été proposé de financer l’aménagement de refuges de croisement sur cette voie d’intérêt touristique et intercommunautaire sur le budget propre de la communauté de communes.
Estimation 30 000.00€ T.T.C.

La voie communale, quant à elle, doit faire l’objet d’une remise en état à hauteur estimée de 60 000.00€ T.T.C. pris en charge sur le montant du pool routier attribuée de la commune. Il faudra ajouter à cette somme les frais d’acquisition de terrain pour la construction des refuges.

Une  voie privée, à la charge d’ Animaparc fera la jonction entre la voie communale du Pouchot et la RD 30.  La voie communale du Pouchot deviendra une voie à sens unique pour les visiteurs du parc animalier.

Le département s’est engagé, dans cette configuration, à aménager la RD 30 en créant des refuges de croisement de l’intersection RD30 avec RD 58 BIS et l’accès projeté à Animaparc ;

Il rappelle que le département à refusé un accès à Animaparc « entrée / sortie » depuis la départementale invoquant des coûts d’aménagement trop importants pour supporter un double sens.
Il est exposé que les véhicules qui accèdent à Animaparc viennent de plusieurs départements voisins. Ils empruntent des routes départementales telles que les RD 47.-RD 58 et RD 30  qui ne sont pas plus larges que la portion de la RD 30  empruntée sur la commune du BURGAUD.

Le maire indique qu’il regrette  et ne comprend pas cette position du département. La D.D.E. avait en 2003 émis un avis favorable pour cette sortie double sens sur la départementale ce qui avait permis à Animaparc d’obtenir leur certificat d’urbanisme.

Aujourd’hui le département revient sur cette position et fait supporter à la commune une lourde charge d’investissement sur la voie communale du Pouchot en préconisant un accès par cette voie et une sortie sur la RD 30,

Le maire informe aussi le conseil municipal  que des riverains de la voie communale du Pouchot lui ont fait part de leur inquiétude de voir la circulation s’intensifier sur cette voie communale et ce malgré sa mise en sens unique pour les véhicules accèdent au parc animalier, ces mêmes riverains rappellent que le certificat d’urbanisme délivré en 2004 prévoyait l’accès par la départementale et qu’ils demandent que ces engagements soient respectés.

OuÏ l’exposé du maire et après en avoir délibéré
Le conseil municipal
1-/- Regrette à l’unanimité la position du département refusant la permission de voirie aux exploitants d’Animaparc pour une entrée /sortie depuis la départementale RD30 et émet le voeu que cette solution soit réexaminée.

2-/- Cependant, le conseil municipal par 11 voix Pour et 3 Abstentions, 
-Décide de :
-Donner un avis favorable pour qu’une nouvelle dérogation permettant la circulation des bus sur la voie du Pouchot soit donnée par arrêté jusqu’au 1er septembre dans l’attente de la réalisation des travaux d’aménagements, sous réserve de la réalisation de la voirie privée.
-Donner au maire mandat pour procéder aux acquisitions foncières nécessaires aux aménagements de sécurité sur la voie communale du Pouchot. sur une base estimée Hectare de 4500 €. La surface totale à acquérir pour ces élargissements est estimée à 300m2
- De l’autoriser à signer dans l’attente des actes notariés des conventions avec les propriétaires concernés ;
-D’accorder un investissement de 60 000.€ sur la part du pool routier de la commune afin d’effectuer les travaux d’aménagement de la voirie dite du Pouchot
-D’accepter que la communauté de communes réalise sur des fonds communautaires les aménagements de sécurité : élargissements, busage, refuges, signalisation.
S’engage à inscrire sur le BP 2009 les fonds nécessaires aux acquisitions foncières ; au passage des actes notariés et les frais du géomètre.
-Sollicite du conseil général une aide complémentaire exceptionnelle versée à la commune pour cette opération au titre des aides du pool routier, du Conseil Régional dans le cadre du pays Tolosan pour l’action de la commune en faveur du développement touristique le parc animalier Animaparc drainent des clientèles de plusieurs départements voisins.

8    Inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins ruraux et communaux traversant la commune
Reporté

9    Curage de fossés sur voirie communale
Le maire expose que la communauté de communes suite a la dernière réunion pool a engagé plusieurs entreprises pour faire face a de nombreuses demandes d’interventions sur les routes suite aux intempéries de cet hiver.
Une entreprise est actuellement sur la commune pour reprendre tous les talus tombés et fossés bouchés.
Madame Bayssac signale de nouveau des nids de poules sur le chemin de Beaupuy.


10    Retrait décision désignation des fournisseurs S.P.A.
Monsieur le maire indique au conseil qu’il y a eu vice de forme sur la désignation des fournisseurs du SPA .
Il rappelle le code des marchés publics et les seuils d’application des procédures.
Que dans notre cas il a procédé a la désignation des fournisseurs suivant l’article 3122-22 du CGCT qui l’autorise dans la imite des seuils à choisir librement la procédure la mieux adaptée.
Il indique donc au conseil que la délibération pour la désignation du fournisseur n’était pas appropriée à la situation et était illégale. Informé à temps de l’erreur, il ne l’a pas déposée en préfecture pour en éviter le rejet.
Pour la désignation du fournisseur du SPA il a suivi  l’avis de la commission municipale consulté sur cette opération et désigné les fournisseurs suivant  l’article 3122-22 du CGCT

11    Relevé de décisions du maire  (S.P.A. ;- Demande étude acoustique école ;(…….))
Le maire informe le conseil des décisions suivantes prises en fonction de l’article 3122-22 du CGCT
N°1    Signature d’un contrat avec la boulangerie Ameline  comme fournisseur du SPA en pain, viennoiserie et produits de1er nécessité
N°2    Signature d’un contrat avec TOTALGAZ pour fourniture du SPA
N°3    Engagement d’un cabinet acoustique pour une étude sur l’école d’un montant de 1 687.50 € H.T.€
   
 
12    Questions diverses
Il est signalé : Toujours des nids de poules sur le chemin de Beaupuy

Séance levée à 24 heures


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