Conseil municipal - Mercredi 17 décembre 2008 - 21h00

ORDRE DU JOUR

1    Personnel municipal : Délibération «  Taux Promu Promouvable »

2    Indemnité du percepteur

3    Service photocopie et régie de recettes

4    Opérations comptables D.M.

5    Prime agent non titulaire

6    Cession des anciens photocopieurs et fax, sortie d’inventaire

7    Vente de pain ; journaux ; gaz etc.. délibération pour créer soit un
 Service Public Industriel et Commercial (S.P.I.C.) ou  Service Public Administratif (S.P.A.)
       
8    Rapport sur le comptage routier et analyse des vitesses sur CD 47 et CD 58

9    Coopérative scolaire : Classe découverte juin 2009, versement d’un acompte subvention pour réservation

10    Numérotation voirie

11    Situation P.L.U. et Urbanisme, dossiers en cours  (…….projet photovoltaïque)
                            
12    Questions diverses


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COMPTE-RENDU

L’an deux mil HUIT le 17 décembre à 21 heures,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire
Date de convocation :  7 novembre 2008
Présents:  ROUJEAN Didier ; RANNOU Claude ; THOMAS Philippe ;  ARNAUD Mathieu ; LE CANN Siegfried ; GEROMEL Georges;SANTALUCIA Laurent; BELHOMME Dominique ; GENDRE Henriette ; SOUILLARD Serge ; MONCOUET Régine, MÉLAC Evelyne; LAURET Christian ;
Absente : GRZESKOWIAK Marie Laurence
Absente excusée:  BAYSSAC Marie Josée ;
Secrétaire de séance : LE CANN Siegfried

Approbation des comptes rendus du 25 septembre et du 12 novembre

Monsieur le maire propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour
    a    Adhésion au service de la médecine du travail pour le personnel
    b    Service assistance technique C G SDEA  assainissement
    c    Incendie Maison Nature

Il donne le relevé d’informations suivantes :

-Mr BEGUE / salle des fêtes, Mr BEGUE attend un ordre de service (expert ou mairie) pour continuer. -Reprises sablières : Mr le Maire a sollicité l’avis de l’expert.
-Réparation de la dalle d’entrée :  183.41€
-Animaparc
Un rapport a été demandé par le préfet auprès de la DDE de Grenade. Une des propositions contenues dans le rapport est que la municipalité du BURGAUD donne son accord pour utiliser les parkings de l’école et de la salle des fêtes pour le stationnement des bus. Des véhicules légers feraient la navette entre ces parkings et ANIMAPARC.
La CC adhère à un pays à compter du 1er janv 09 : ceci peut être une opportunité pour rechercher des aides pour ANIMAPARC.  Mr ANDRE Rémi espère des aides européennes ou privées sur ce dossier.
M. le maire a rendez-vous le 5 janvier à 10 heures à Colomiers avec Mr MAS du pool routier le Conseil Général et Rémy ANDRE pour faire le point de la situation .
-Isolation phonique réfectoire et garderie
Contact avec Mrs Desgrez et Bouillin   
L’isolation est réalisable en dehors des jours de classe : mercredi , samedi   ou vacances.
Le projet établi à ce jour ne concernait que le réfectoire. Il est reporté en attendant les données acoustiques du bureau d’étude afin d’établir le devis.


a- DÉLIBÉRATION DONNANT POUVOIR à Monsieur le MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION D’ADHÉSION AVEC LE SERVICE MÉDECINE DU TRAVAIL
Monsieur le Maire informe le  Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier la convention signée avec le Service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Cette convention était établie sur la base d’une tarification assise sur le nombre d’agents travaillant dans la collectivité - ceci afin d’intégrer le « tiers temps » des médecins de prévention.
- Le décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 a modifié et précisé les conditions d’exercice du service de médecine préventive et instauré une périodicité bisannuelle de la visite médicale, tout en renforçant l’action du médecin de prévention sur le milieu professionnel.
Les termes de la nouvelle convention ont donc été modifiés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique afin de les mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.
Le médecin et la collectivité détermineront ensemble sur un planning prévisionnel bisannuel :
- la liste des agents à voir en visite périodique pour chaque année,
- la liste des agents soumis à surveillance médicale particulière,
- le public ou les services prioritaires pour des actions sur le milieu professionnel.
Les visites de postes sur le terrain donneront lieu à un rapport formalisé qui sera adressé à la collectivité. Des visites ponctuelles pourront toujours être organisées à la demande de la collectivité ou de l’agent.
    Un bilan annuel sera remis à la Collectivité ; des visites réalisées au titre
- des visites périodiques,
- des visites à la demande,
- des visites annuelles pour le personnel à surveillance médicale particulière.
    ●  Les conditions financières restent inchangées :
le montant de la participation annuelle reste fixée à 42 € par agent et par an.
Cette  convention prendra effet à compter du 1er janvier 2009.

Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer cette nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention avec le Service de Médecine Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale


b        Service assistance technique C.G. SDEA  assainissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le conseil général lors de sa séance du 23 octobre a délibéré pour proposer un service d’assistance technique auprès des collectivités de la Haute-Garonne dans les domaines de l’assainissement collectif, de l’assainissement autonome, de protection de la ressource en eau potable et de protection des milieux aquatiques.
Monsieur le maire indique que la commune du BURGAUD est éligible à ce service et qu’il est opportun pour nous de solliciter une convention pour mettre en œuvre l’assistance technique au 1er janvier 2009 telle que prévue par les articles R 3232-1-1 Ar3232-1- du CGCT avec les services du conseil général SATESSE-MVAB du laboratoire départemental de l ‘eau et SDEA.
Ayant entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité approuve le recours à ce services et autorise le maire à solliciter et à signer les conventions avec le conseil général ; le SATESSE-MVAB du laboratoire départemental de l‘eau et le SDEA à compter du 1er janvier 2009.


1    DÉLIBÉRATION FIXANT LES TAUX « PROMUS/PROMOUVABLES » POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite aux dispositions introduites par la loi du 19 février 2007, (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
Il faut pour tout avancement de grade, déterminer le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus,  par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
Ce taux peut varier entre 0 et 100 %.
Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.
Pour ces raisons, Monsieur le Maire propose de fixer les taux d’avancement de grade pour la collectivité comme suit :
►       100 % pour tous les grades.
Après  délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE  à l’unanimité ces propositions.


2    INDEMNITE DE BUDGET POUR LE RECEVEUR MUNICIPAL
Monsieur le Maire, indique que Monsieur Yves LEAUTE, Trésorier de GRENADE-CADOURS, exerce les fonctions de Receveur municipal.

D’autre part, il rappelle l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 qui a fixé les indemnités maximales pouvant être accordées à un fonctionnaire de l’Etat pour son concours à la préparation des documents budgétaires.

Cet arrêté dispose que les communes et les établissements publics locaux ne disposant pas des services d’un secrétaire de mairie à temps complet peuvent verser une indemnité d’un montant annuel de 30,49 €, ou de 45,73 € dans le cas contraire.

Notre collectivité est dans cette situation  et sollicite le concours de Monsieur le Trésorier de Grenade-Cadours, receveur de la Mairie, pour la confection des documents budgétaires,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette attribution, au profit de Monsieur LEAUTE. Il convient de rappeler que cette attribution est valable pendant la durée du mandat du conseil Municipal, sauf délibération expresse contraire.

Ayant ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
DECIDE, à une abstention près :
-    d’attribuer à Monsieur Yves LEAUTE, Receveur municipal, l’indemnité de confection de budgets d’un montant de 45.93 € .
-    de prévoir chaque année cette dépense au compte 6225 du budget communal.
-    autorise Monsieur le Maire à ordonnancer la dépense.


INDEMNITE DE CONSEIL POUR LE RECEVEUR MUNICIPAL
Monsieur le Président indique que Monsieur Yves LEAUTE, Trésorier de GRENADE-CADOURS, exerce les fonctions de Receveur de la Commune.

D’autre part   il rappelle l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 qui a fixé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor, chargés des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux.

Cet arrêté prévoit qu’en dehors des prestations de caractère obligatoire résultant de leurs fonctions de comptable, ces fonctionnaires sont autorisés à fournir, aux collectivités et aux établissements publics concernés, des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu à versement d’une indemnité dite « indemnité de conseil » qui peut être modulée en fonction des prestations demandées au comptable.

L’application d’un tarif est faite sur la moyenne des dépenses de fonctionnement et d’investissement, à l’exception de certaines opérations d’ordre, afférentes aux trois dernières années.
Le calcul applicable pour l’indemnité maximale est le suivant :
-    3     pour 1000 sur  les    7.622,45 premiers euros
-    2      pour 1000 sur les  28.867,35 € suivants
-    1,5   pour 1000 sur les  30.489.80 € suivants
-    1      pour 1000 sur les   60.979,61 € suivants
-    0.75 pour 1000 sur les 106.714,31 € suivants
-    0.50 pour 1000 sur les 152.449,02 € suivants
-    0.25 pour 1000 sur les 228.673,53 € suivants
-    0.10 sur toutes les sommes excédant 609.796,07 €.

En aucun cas l’indemnité allouée par la Commune ne pourra excéder une fois le traitement brut correspondant à l’indice majoré 150 .

Monsieur le Maire précise que l’attribution de cette indemnité est valable pendant la durée du mandat du présent conseil, sauf délibération expresse contraire .

Ayant ouï cet exposé et après avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

DECIDE
-    d’attribuer à Monsieur Yves LEAUTE, Receveur municipal, l’indemnité de conseil décrite ci-dessus, au taux maximum.
-    De prévoir chaque année cette dépense au compte 6225 du budget communal.
-    Autorise Monsieur le Maire à ordonnancer la dépense.


3    Service photocopie et régie de recettes
Coût copie facturé


Une régie de recette doit être créée, elle sera associée avec les régies de la cantine et de la salle des fêtes. Le régisseur sera Mme GAZZERA Patricia.


4    Opérations comptables D.M.                                                                               Evelyne MELAC
Un dépassement sur le compte salle de l’école due à une erreur de la perception laisse apparaître 10147,06 €.  La perception a déclaré que cette erreur était impossible à rectifier par le logiciel CLARA. Depuis Mme MELAC s’est entretenu avec M. le percepteur qui a affirmé que cette modification comptable n’était plus nécessaire. Donc la délibération pour changement de poste budgétaire du dépassement devient caduque.


5    Prime annuelle agent non titulaire
Monsieur le maire propose au Conseil municipal l’octroi d’une prime annuelle au personnel stagiaire ou non titulaire  sous contrat  d’au moins six mois dans la collectivité.
La prime maximum sera égale à 50 % du salaire de base mensuel moyen brut.
Elle sera diminuée de 1/ 75 ème par jour de maladie.
Elle sera versée tous les ans en fin d’année  avec  le salaire de décembre.
En  ce qui concerne  2008, elle sera versée en janvier 2009.
Ayant ouï cet exposé et après avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve cette proposition et décide de créer une prime annuelle pour les agents sous contrats de la collectivité dans les conditions fixées ci-dessus.


6    Cession des anciens photocopieurs et fax, sortie d’inventaire
Suite au renouvellement de matériel municipal, le maire expose qu’il y a lieu de sortir de l’inventaire communal les équipements suivants et de les mettre en vente.

Il est décidé :
D’attribuer l’ancien photocopieur mairie au Comité des fêtes pour un montant de 100.00 €
De destiner l’ancien photocopieur de l’école à la destruction :  matériel obsolète.
D’attribuer l’ancien fax à Patricia GAZERRA pour un montant de  10 €

En ce qui concerne l’ancien lave vaisselle de l’école, il n’y a  pas d’offre de reprise à ce jour ;  il est décidé de le mettre en vente par voie d’affichage au prix de 250.00 €.

Dispositions adoptées à l’unanimité.


7    Création d’un Service Public Administratif pour la vente sur la commune de produits de 1ère nécessité, création d’un budget annexe, création de postes d’agents non titulaire de la fonction publique pour le fonctionnement de ce service

Le maire rappelle au conseil la cessation d’activité de l’épicerie du BURGAUD depuis Avril 2008.
Indique qu’a ce jour il n’y a pas encore de repreneur et que l’absence d’épicerie sur la commune handicape lourdement de nombreux foyers et surtout de nombreuses personnes âgées qui ont des difficultés de déplacement,
Indique qu’il y a carence complète sur la commune de commerce susceptible de vendre les produits de 1ère nécessité suivants : pain, viennoiserie, gaz, journaux entre autres,
Expose la possibilité de créer soit un S.P.A. (Service Public Administratif) soit un S.P.I.C. (Service Public Industriel et Commercial).
Expose l’avis de l’ATD ;
Expose l’avis de Mr le Percepteur de la commune ;
Expose l’avis sollicité auprès du service de contrôle de légalité de la Préfecture ;

Il expose qu’il serait opportun d’assurer ce service du mardi au dimanche inclus, 2 heures par jour. Qu’en conséquence du travail le samedi et le dimanche, il sera probablement nécessaire de recourir au recrutement de plusieurs personnes.
Qu’il est préférable de créer un budget annexe et une régie de recettes.

Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer pour la création d’un SPIC ou d’un SPA

Ayant ouï cet exposé et après en avoir longuement délibéré,

Le conseil considérant qu’il y a carence complète de commerce de proximité sur la commune 
-DECIDE - de créer un S.P.A. ayant pour  mission la vente de produits de 1ère nécessité
(7 voix pour créer un  S.P.A et  6 voix pour créer un SPIC).

-DECIDE à L’UNANIMITE :
-De créer ce service à compter du 15 janvier 2009,
-De créer un budget annexe au B.C. ayant pour intitulé « dépôt multiservice communal »
-De payer les dépenses de ce service sur le B.C. dans l’attente du vote du B.P. 2009
-D’imputer les recettes sur le budget annexe dès sa création dans HELIOS par la perception de GRENADE,
S’engage à voter les reversements au budget général par le budget annexe lors du vote du BP 2009  (les dépenses étant payées sur le budget principal jusqu’au vote du budget annexe);
-De créer une régie de recette propre à ce service,
-D’Autoriser le maire à prendre l’arrêté de création et l’arrêté de nomination du régisseur et de son suppléant, pièces qui seront visées par M le percepteur avant d’être rendues exécutoires ;

-D’ ouvrir ce service 2 heures par jour du mardi au dimanche inclus soit un total de 12 heures hebdomadaire à compter du 15 janvier 2009;

Les créations des postes ci-dessous devront être soumis à délibérations lors d’un prochain conseil municipal.

-Décide pour un premier temps de créer 3 postes d’agents non titulaires d’une durée de 3 mois maximum au grade d’adjoints techniques de 2ieme classe recrutés sur la base de l’article 3 alinéa 2 de la loi 26 janvier 2004 pouvant être pourvus à partir du 15 janvier:
1 poste d’une durée de 12 heures/semaine
1 poste d’une durée de 10 heures/semaine
1 poste d’une durée de 2 heures/semaine
- Décide pour un second temps de créer 3 postes d’agents non titulaires, d’une durée d’un an maximum, au grade d’adjoints techniques de 2ieme classe recrutés sur la base de l’article 3 alinéa 6 de la loi 26 janvier 2004 et charge monsieur le maire de faire,  préalablement aux nominations, publicité auprès du centre de gestion des agents de la fonction publique :
1 poste d’une durée de 12 heures/semaine
1 poste d’une durée de 10 heures/semaine
1 poste d’une durée de 2 heures/semaine
-D’autoriser le maire à signer ce (ces) arrêtés de nomination(s);

-D’autoriser le maire, le cas échéant à recourir à un contrat aidé,

- D’autoriser le maire à désigner un agent de la collectivité pour assurer ce service en cas d’absence de courte durée de l’agent non titulaire affecté à ce poste ;

-D’autoriser le maire à procéder au recrutement d’agent occasionnel de remplacement suivant l’article 3 alinéa 1 de la loi 26 janvier 2004 pour assurer la continuité du service en cas d’absence de l’agent affecté au service ;

-Autorise le maire à signer avec un artisan boulanger un contrat de fourniture après avoir effectué une consultation par voie de marché à procédure adapté de plusieurs artisans boulangers avoisinants la commune en application du code des marchés publics;
-à signer avec la dépêche du midi, et le petit journal un contrat de fourniture des journaux.
-à signer avec le fournisseur de gaz un contrat de dépositaire au nom de la commune;

-Décide de vendre les produits de première nécessité aux prix coûtants qui seront arrêtés par le maire au prix de vente indiqué par le fournisseur ; les coûts de fonctionnement du service seront pris en charge par le budget communal annexe du service ;

-Charge le maire de solliciter du service des impôts le non-assujettissement à la TVA

-Charge le maire de consulter le service du groupement postal afin d’étudier la possibilité de regrouper les services de « l’agence postale communale » et le service du « dépôt multiservice communal »et de modifier la convention en conséquence.

-Dit que ce service S.P.A. « dépôt multiservice communal » sera arrêté dès la reprise ou la création sur la commune d’un commerce de proximité ayant pour vocation la même prestation

-Autorise le maire de signer toutes pièces relatives à l’exécution et l’ordonnancement de ce service « dépôt multiservice communal »
   
8    Rapport sur le comptage routier et analyse des vitesses sur CD 47 et CD 58
Présentation du rapport du conseil général

Des mesures de vitesse et de comptage du trafic ont été effectuées du 25 septembre au 1 octobre 2008 sur trois points et les résultats sont les suivants :

•    RD 58 (PR 46+600) (entrée d’agglomération, côté Tarn et Garonne)

Le niveau de trafic est de l’ordre de 206 à 216 véhicules par jour ouvré et par sens de circulation. Les poids lourds représentent 6% du flux journalier ouvré.
La vitesse moyenne des véhicules légers est de 62km/h, celle des poids lourds est de 52km/h, 85% des usagers circulent à mois de 75km/h.

•    RD 47 (PR13+190) (entrée d’agglomération, côté Tarn et Garonne)

Le niveau de trafic est de l’ordre de 422 à 435 véhicules par jour ouvré et par sens de circulation. Les poids lourds représentent 7% du flux journalier ouvré.
La vitesse moyenne des véhicules légers est de 53km/h, celle des poids lourds est de 50km/h, 85% des usagers circulent à moins de 66km/h.

•    RD 47 (PR12+650) (entrée d’agglomération, côté Le Burgaud)

Le niveau de trafic est de l’ordre de 424 à 425 véhicules par jour ouvré et par sens de circulation. Les poids lourds représentent 6% du flux journalier ouvré.
La vitesse moyenne des véhicules légers est de 54km/h, celle des poids lourds est de 47km/h, 85% des usagers circulent à moins de 66km/h.

Ces résultats font apparaître des vitesses relativement élevées (75km/h) pour le comptage sur la RD 58 qui confirme la demande d’un dispositif de ralentisseur de type « coussins berlinois » dans le cadre du programme d’amende de police .
Pour ce qui concerne la RD 47, l’étude d’urbanisation proposée au BP 2009, devra permettre à votre maître d’œuvre d’étudier des solutions pour limiter la vitesse en agglomération.


9    Coopérative scolaire : Classe découverte juin 2009, versement d’un acompte subvention pour réservation

Monsieur le maire expose au conseil que la Directrice de l’école primaire a préparé une sortie en classe de découverte de 5 jours du 1 au 5 juin 2009.

Cette sortie a été validée par le conseil d’école, elle sera financée par les parents d’élèves, la coopérative scolaire, et les communes du regroupement pédagogique.

Le centre d’accueil demande aujourd’hui que soit versé un acompte de réservation.

La coopérative a demandé à M le Maire un acompte sur subvention 2009 pour lui permettre de verser le montant de cette réservation.

Monsieur le Maire indique que le montant de l’acompte demandé est de 2867.00 € et propose au conseil d’attribuer à la coopérative scolaire du BURGAUD en décembre 2008 une subvention équivalente à cet acompte.
    .
Ayant ouï l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité approuve cette proposition
Décide de verser une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire du BURGAUD d’un montant de 2867.00€

Le solde de la participation communale pour cette classe de découverte sera prévu au BP 2009.


10    Numérotation voirie

Toutes les rues et les maisons ont été recensées. Le point de départ sera l’église.


11    Situation P.L.U. et Urbanisme, dossiers en cours  (…….projet photovoltaïque)

Communication de la  société Séchilienne Sidec :
Mr le maire expose le projet de la société Séchilienne Sidec d’énergie renouvelable. L’implantation d’installations de production d’énergie électrique à  partir de panneaux photovoltaïques en plein champ avec les équipements qui y sont attachés sont envisagés  sur les parcelles :
d250 d456 d461 d286 d287 d289 d290 d457  et sur les parcelles voisines directement attenantes à celles-ci.
Des cabinets sont actuellement mandatés par la société Séchilienne Sidec pour travailler sur l’étude d’impact  (3 mois de travail). Après analyse de l’étude d’impact et les différents avis des administrations, le préfet décidera de l’avenir du projet.
Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité.

PLU : Réponse de la chambre d’agriculture
Réponse du SCOT
Provoquer une rencontre cantonale sur le développement durable// énergie // politique   (Philippe THOMAS)

Urbanisme dossiers en cours
Lotissement LOU CHAPELAIN, permis de construire des trois maisons refusés car pas d’accès. Demande du constructeur d’accéder par le parking de l’école à Mme BELHOMME Dominique.
                
   
12    Questions diverses

Fontaine de l’école ne fonctionne plus.
Le trou dans la cours de récréation est à boucher avec de la castine.