Compte rendu conseil municipl du 15 novembre 2010

 

Membres en exercice 15 Présents 12; procuration 1;

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tél

 

Fax

 

CONSEIL MUNICIPAL du lundi 15 novembre 2010

: 05.61.82.32.53

: 05.61.82.67.26

L’an deux mil dix le 15 novembre à 21H, le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Claude RANNOU, Adjoint au Maire délégué.

Date de convocation :

 

10 novembre 2010

Présents

 

: RANNOU Claude ; BELHOMME Dominique ; MÉLAC Evelyne ;BAYSSAC Marie Josée ; ARNAUD Mathieu ; MONCOUET Régine ; GEROMEL Georges ; THOMAS Philippe ; SOUILLARD Serge ; SANTALUCIA Laurent ; LE CANN Siegfried ; GENDRE Henriette

Absents :

 

GRZESKOWIAK Marie Laurence ; LAURET Christian.

Absent excusés ayant donné pouvoir :

 

ROUJEAN Didier , maire, à MELAC Evelyne

Secrétaire de séance :

 

BAYSSAC Marie José

1 – Installation panneaux photovoltaïques à l'école et financement,

Mr Géromel fait un compte-rendu des travaux qui viennent d'être effectués:

les panneaux sont installés, l'onduleur est placé, la liaison informatique est faite, l'équipe s'est montrée compétente, l'ensemble devrait être opérationnel d'ici quelques jours,

Les tuiles qui ont été enlevées du toit de l'école sont entreposées dans le champ. Mr Géromel fait appel à des conseillers municipaux volontaires pour les charger sur des palettes afin de les acheminer à l'ancienne école avec un lève-palettes. Ce sera chose faite à la fin de la semaine,

Pour le financement de ces travaux, plusieurs banques ont été sollicitées, plusieurs propositions de prêt ont été fournies par la Banque populaire, le Crédit agricole et la Caisse d'épargne. La commission budget a retenu la proposition de la Banque populaire pour un emprunt de 77500€ avec un taux fixe à 2,68% sur une durée de 10 ans, Elle a aussi choisi de prendre un prêt relais à 1,94 %sur une durée de 2 ans pour couvrir le montant de la TVA qui sera remboursé au bout de ces 2 années.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité la proposition de la commission budget.

2-Délibération pour personnel non titulaire,

Il existe une possibilité d'embauche pour des emplois occasionnels en cas de besoin (accident, congé de maternité…) Il est possible de créer des contrats d'un an (6 mois saisonnier, 3 mois occasionnel renouvelable 1 fois). Une délibération a été prise pour ces emplois occasionnels mais il faut la renouveler régulièrement.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de la renouveler.

3-Choix de l'entreprise pour mission de contrôle technique et mission SPS pour l’extension de l'école.

Une commission chargée de dépouiller et de classer les propositions, réunie et présidée par Didier Roujean, maire, a choisi de retenir sur 5 propositions pour le contrôle technique et 4 propositions pour la mission SPS :

l'entreprise SOCOTEC pour le contrôle technique pour un montant de 3750€

ACM pour le SPS pour un montant de 798€ HT

Le conseil municipal entérine ce choix à l'unanimité.

4-Nouveau découpage du SDIS,

Le service départemental d’incendie et de secours propose un nouveau découpage de la commune pour optimiser ses interventions et demande au conseil de se prononcer sur cette proposition. 2

-Les zones de la commune proches de Cadours, dépendront de Cadours: ceci permettra de gagner 6 minutes en cas d'intervention ,

-Le reste de la commune dépendra toujours de Grenade,

Le conseil municipal est invité à délibérer favorablement sur cette proposition du SDIS et un arrêté préfectoral entérimera le nouveau découpage entre les CIS (centre d’intervention et de secours),

(cf plan du découpage de la commune proposé par le SDIS)

Afin de faciliter l'intervention des pompiers et pour tout autre utilisateur, Mme Belhomme propose de faire mettre en place un plan précis des rues et lieux-dits de la commune au centre du village: une demande dans ce sens sera faite à la CCSG.

Le conseil municipal accepte le nouveau découpage du SDIS à l'unanimité.

5- Echange de parcelle, particulier / commune,

La famille Claverie demande de régulariser un échange de parcelle réalisé en 1956 avec la commune mais non officialisé depuis. Cet échange permettra un cheminement piétonnier du pont de la Nauze jusqu'au Padouenc. L'espace concerné sera borné et cadastré par la famille Claverie, les frais de notaire financés par la mairie,

Le conseil municipal accepte cette disposition à l'unanimité.

6-Evaluation des risques professionnels,

C'est un projet intercommunal qui vise 3 objectifs:

-lister les risques dans chaque catégorie de métier

-envisager un plan d'action

-mettre en place un échéancier,

Aujourd'hui, la seule obligation est de lister les risques.

Le document devra être affiché dans l'entreprise.

Le Centre de gestion de la fonction publique de la Haute -Garonne accompagne la CCSG avec un groupe de travail par type de métier,

La Commune du Burgaud doit désigner 2 personnes (1 agent administratif et 1 agent d'entretien) pour participer à ces réunions de travail. 3

Le Centre de gestion évalue son intervention à 548,21€ pour un an de travail.

Le conseil municipal accepte l’intervention du centre de gestion à l'unanimité.

Une demande de subvention pour financer cette évaluation est faite auprès de la Caisse des dépôts et consignation: Le conseil municipal accepte cette demande de subvention à l'unanimité.

7-Urbanisme,

Mois de Septembre: 3 permis de construire

Mois d'octobre : 0 permis de construire

Le permis de construire de l'école est en cours d'instruction et devrait être délivré en Janvier,

Pour le Lotissement des Demoiselles, les VRD devraient débuter début Janvier, la commercialisation est commencée.

Les numéros de rues sont commandés.

8_Situation du point « tri »

Suppression des points « tri ». Ils seront remplacés par des conteneurs à couvercle jaune (papier, plastique, métaux) qui seront placés à côté des conteneurs ordures ménagères existants.

Seuls resteront les « récup- verre » au niveau communal.

9- Aide financière pour famille sinistrée (incendie de leur maison)

Réunion du CCAS,

Comme le maire était absent, le CCAS n'a pu verser directement une aide à cette famille car les adjoints n’avaient pas de délégation pour cette opération. Le CCAS a cependant été réuni pour avis et ses membres ont demandé à l’unanimité qu’une aide municipale soit versée à la famille sinistrée. L’aide de 750€ maximum peut être prise sur le budget de la Commune et versée à l’aide d’un certificat administratif.

Une délibération est donc nécessaire pour prélever cette somme (décision modificative qui prélève la somme à la rubrique « entretien de terrain » et la place à la rubrique « subvention aux personnes droit privé »)

Le conseil municipal vote à l'unanimité pour cette aide aux sinistrés.

10-Autres décisions modificatives,

Enrochement du fossé de la Nauze + régalage de terre sur le chemin :1700€ (pris sur dépenses imprévues)

Remplacement du poteau incendie : 2517€ (pris sur dépenses imprévues)

Achat par Monsieur le Maire, avant la réunion du Conseil municipal, d'une remorque pour transporter le groupe électrogène :180€. Cette somme doit être remboursée par la municipalité à Monsieur le Maire,

Le conseil municipal vote pour ces choix à l'unanimité.

11- Questions diverses,

-Mr Le Cann demande que le traitement anti-mousse soit appliqué sur le terrain de tennis qui devient très glissant,

-Il serait utile de réaliser un inventaire des chemins ruraux .

Fin de la séance à 22h40