Mairie Le Burgaud: décembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

4 DECEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze le 4 décembre à 20h00 le Conseil Municipal de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Laurent ZANETTI Maire.

Date de convocation : 26 novembre 2014

Présents : AMAT Nadine, BE Olivia, DUMONT Didier, FOUCARD Gauthier, FRANCOIS-MILHORAT Valérie, LECOMTE Florence, MAJOREL Julien, MEILLERE Jérôme, PALMERO-DIAGUE Nathalie, POTIE Simon, ROUAULT Sabrina, SANTALUCIA Olivier, VERGE Faustina, ZANETTI Laurent

Absents : DARDENNE Elodie

Secrétaire de séance : SANTALUCIA Olivier

Le compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre est adopté à l’unanimité

1- Projet « voisins vigilants »

Ce projet humain et de lien social présenté par POTIE Simon au dernier conseil permet de mettre en relation les habitants d'un même quartier pour lutter ensemble contre le fléau des cambriolages de manière simple et gratuite.

VERGE Faustina précise qu’il doit exister des alternatives sans toutefois faire des propositions.

Ce projet est soumis au vote du Conseil Municipal et est adopté à la majorité par :

11 voix pour

3 abstentions : LECOMTE Florence, PALMERO-DIAGUE Nathalie et VERGE Faustina.

2- Nomination et rémunération des agents recenseurs : présentation faite par ROUAULT Sabrina

En vue du recensement il a été nécessaire de recruter deux agents. Mme MASSOT Lise et Mme PICO Caroline.

Ce recensement est primordial car il conditionne les dotations que l’Etat versera à la commune pour 5 ans.

La rémunération des agents recenseurs est fixée à :

1.13€ par feuille de logement

1.72€ par bulletin individuel.

Une formation de deux demi-journées sera suivie par ces agents ; elle coûtera 120 €.

Un superviseur pilotera le projet avec l’aide des coordinateurs communaux (ROUAULT Sabrina et BRUNI Joséphine) et des agents de terrain.

Ce recensement se déroulera du 15 janvier 2015 au 14 février 2015.

La nomination et la rémunération des deux agents recenseurs ont été votées à l’unanimité.

3- Recrutement des agents en emplois occasionnels et remplacement des agents en congés ou maladie :

Mr le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler la délibération du 11 mars 2014 se rapportant au remplacement du personnel dans les cas de congés annuels, congés de maladie et de maternité.

Il propose de créer des postes d’agents non titulaires pour besoins saisonniers et occasionnels.

Les remplacements saisonniers pouvant aller jusqu’à 6 mois maximum et les remplacements occasionnels pour une durée maximum de 3 mois, renouvelables exceptionnellement une fois pour 3 mois.

Les postes à créer en cas de besoin sont les suivants :

- Adjoint administratif : 2

- Adjoint technique : 2

- Adjoint animation : 2

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité ces propositions et charge Mr le Maire de ces recrutements en cas de besoin.

4- Enquête publique – chemin de Notre Dame des Aubets : présenté par FOUCARD Gauthier

Concernant les terrains du chemin de La Chapelle Notre Dame des Aubets, avant passation des actes, une enquête publique est obligatoire. Elle sera lancée en début d’année 2015 et durera 2 mois.

Les frais de notaire relatifs à cette opération s’élèveront entre 4000€ et 6000€.

Le conseil municipal approuve le lancement de l’enquête publique à l’unanimité.

5- Taxe d’aménagement :

MAJOREL Julien rappelle que la taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

Elle s'applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables.

L'assiette de la taxe d'aménagement est composée de la valeur de la surface de construction et de la valeur des aménagements et installations.

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale sur la part qui lui est attribuée.

Les valeurs forfaitaires sont actualisées chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction (ICC).

En 2014, les valeurs au m² sont de 712 € (contre 724 € en 2013), en 2015 elles seront de 705 €.

Le taux de la taxe d'aménagement est voté par la collectivité locale pour la part qui la concerne.

Après délibération, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 5%.

6- Matériel pour les services techniques : dossier présenté par MAJOREL Julien

Trois devis ont été demandés pour l’achat d’une tronçonneuse-élagueuse, d’une perche élagueuse et un taille-haies sur perche.

La commission « équipements », après délibération a retenu le devis des Ets GAY Louis pour un montant de 1 374,00 € hors taxes.

Le conseil municipal a voté cet achat de matériel à l’unanimité.

7- Matériel pour la sauvegarde informatique :

Mr le maire précise que trois devis ont été demandés pour l’achat de matériel informatique : PC, disque dur de stockage 1T, onduleur et mise en réseau des ordinateurs.

La commission « équipements », après délibération a retenu le devis de « PC pour Tous » pour un montant de 430,00€ TTC.

Le conseil municipal a voté cet achat de matériel à l’unanimité.

8- Changement d’opérateur téléphonique :

Face aux montants des frais téléphoniques (276.54€ par mois en moyenne chez Orange), il a été décidé de rechercher un opérateur téléphonique moins onéreux.

Un devis de la société OVH nous a été présenté par DUMONT Didier :

- 630,00HT de caution à payer une fois pour les boxes et rendue en fin de contrat.

- cout mensuel: 100,00€/mois environ.

D’autres devis seront demandés et la décision définitive sera prise lors d’un futur conseil municipal.

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le principe du changement d’opérateur téléphonique.

9- Travaux d’éclairage public :

FOUCARD Gauthier informe le conseil que des changements de luminaires seront effectués prochainement : 1 à Naples et 2 sur le chemin du Coustou.

Les dépenses s’élèvent à 2198.00€ soit 1 119.00€ pour le SDEHG, 333.00€ de récupération de TVA par le SDEHG et environ 746.00€ pour la Commune.

Le conseil municipal a voté à l’unanimité cette opération.

10- Questions diverses :

- Martelage des arbres à la forêt du Burgaud- coupe 2015 :

FOUCARD Gauthier fait part au Conseil des propositions de l’ONF concernant des coupes de la forêt communale pour 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de demander à l’ONF :

· L’inscription à l’état d’assiette 2015 conformément aux prescriptions d’aménagement, des coupes à marquer dans les parcelles 3a, 12, 3b,

· L’inscription à l’état d’assiette 2015 par anticipation, des coupes à marquer dans les parcelles 2a, 2c en forêt communale de Le Burgaud.

- Régularisation des frais de cantine avec la Commune de St Cézert pour l’année scolaire 2013-2014.

Mr le Maire précise qu’au cours de l’année scolaire 2013-2014, 7416 repas ont été servis à St Cézert pour les élèves domiciliés au Burgaud pour un coût de 18 243.36€ soit 2.46€ le repas et 5002 repas ont été servis au Burgaud pour les élèves domiciliés à St Cézert pour un coût de 12 855.14€ soit 2.57€ le repas. La commune du Burgaud doit donc 5 388.22€ à la commune de St Cézert.

Le conseil municipal vote cette régularisation à l’unanimité.

- Régularisation d’un trop perçu par la commune en 2010 à la place du S.M.E.A, pour un montant de 7 593.72€. Cette somme figurant au compte 4718 à la trésorerie de Grenade il n’y aura pas d’impact sur le budget communal.

Le conseil municipal vote cette régularisation à l’unanimité.

- Régularisation de frais de notaire pour un échange foncier concernant le chemin piétonnier de la Nauze, avec Monsieur Yvan Vincent.

Le conseil municipal vote cette régularisation à l’unanimité.

- Certains habitants du lotissement du « Hameau » ont fait une demande par l’intermédiaire de POTIE Simon pour l’alimentation de l’éclairage public.

Cette alimentation est possible dans l’immédiat si l’association des propriétaires prend en charge les frais de consommation électrique en attendant la rétrocession de la voirie et des candélabres à la commune. Cette rétrocession ne pourra être effectuée, comme pour les lotissements des Merisiers et des Demoiselles, que lorsqu’il sera entièrement terminé et les parties communes en bon état.

- Concernant le changement du site internet de la Mairie, DUMONT Didier annonce qu’il est en cours de réalisation par l’ATD 31. Celle-ci a demandé des photos du village pour la création de la page d’accueil. Une photo provisoire va être envoyée pour permettre d’avancer dans le travail, la définitive sera transmise plus tard.

Une formation pour la création du site sera organisée par la Communauté de communes.

La séance est levée à 22h15.