Conseil municipal - Mardi 18 mars 2008 - 21h00
Ordre du jour du Conseil municipal.
1- Indemnité gardiennage des églises
2- Indemnité du carillonneur
3- Tarification assainissement
4- Participation SPA
5- Tarification salle des fêtes 2008/2009
6- Tarification des concessions
7- Syndicat des transports adhésion de 2 communes
8- Renouvellement de l’alarme
9- Horaires du personnel
10- Estimation du DOMAINE pour offre d’achat des « murs » de l’épicerie
11- SITUATION TRAVAUX NOUVELLE ECOLE
12- Situation du financement
13- Achat de la fontaine d’eau pour le réfectoire (marché en cours)
14- Etude pour achat des fournitures et équipements
15- Poursuite de le Désignation de délégués à divers organisme et association
16- Premier débat sur les prévisions budgétaire
17- Prévisionnel des convocations des commissions municipales
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Compte-rendu du Conseil du 18 mars 2008
L’an deux mille HUIT le 18 MARS, à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, maire.
Date de convocation : 14 MARS 2008
Présents : ROUJEAN Didier ; LAURET Christian ; MONCOUET Régine ; MELAC Evelyne ; THOMAS Philippe ; BAYSSAC Marie Josée ; ARNAUD Mathieu ; LE CANN Siegfried ; GEROMEL Georges ; RANNOU Claude ; SANTALUCIA Laurent ; BELHOMME Dominique ; GENDRE Henriette ; SOUILLARD Serge ; GRZESKOWIAK Marie Laurence.
Absent :
Secrétaire de séance : LE CANN Siegfried
Public deux personnes.
Le compte rendu de la réunion du 14 mars est validé à l’unanimité après modification concernant les délégués élus pour la commission « Communauté de communes » : M. Claude RANNOU remplace donc Mme Evelyne MELAC .
Toutes les convocations aux réunions du Conseil Municipal se feront sur support papier pour Mme GENDRE & Mr LAURET, les autres conseillers les recevront via internet.
1 Indemnités gardien des églises et carillonneur 2008
M. le Maire propose au conseil de délibérer sur l’indemnité du gardien de l’église et du carillonneur. Mme OULET est reconduite dans cette fonction.
Il rappelle à l’assemblée les indemnités votées pour 2007 et propose de revaloriser ces indemnités pour 2008 comme suit:
Gardien Eglise (ne résidant pas dans la commune) compte 6282 = 95.00 €
Sonneur de cloches compte 6225 = 270.00 €
Propositions adoptées à l’unanimité.
2 Tarification assainissement collectif 2008
Mr le Maire propose au conseil municipal de fixer la taxe de raccordement à l’assainissement et la redevance annuelle au M3 comme suit, conformément à l’article L 1331- 7 du code de la santé publique. Il rappelle la délibération 2007 :
- Taxe de raccordement P.R.E. : 2514.00 € ;
- Redevance assainissement : Prime Fixe 56.84 €
Redevance assainissement Tarif au M3 0.72 € m3
Il propose de réévaluer pour l’année 2008 comme suit:
Taxe de raccordement P.R.E. : 2552. 00€
Pour branchement d’une construction nouvelle ;
Branchement nouveau d’un bâtiment qui n’était alors pas habitable ou qui change d’affectation pour devenir habitable ;
Immeuble collectif, par logement dans le cadre de la création d’un immeuble collectif,
La création de logements nouveaux dans bâti existant,
La création de logements supplémentaires dans habitat existant déjà raccordé
Commerces, boutiques, bâtiments industriels et artisanaux par bâtiment concerné.
Redevance assainissement Prime Fixe : 56. 84€
Redevance assainissement Tarif au M3 : 0.73 € m3 hors TVA
-Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ce tarif .
-Charge monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à la facturation de l’assainissement collectif ainsi arrêté.
3 Participation SPA
M le maire rappelle au conseil municipal la convention passée avec la S.P.A. pour la récupération des animaux errants ou perdus. Il fait lecture du courrier de la S.P.A. pour actualisation du montant de la participation pour 2008 fixée à :
0.28€ par habitants soit 610 x 0.28 = 170.80 €
Après en avoir délibéré, l’assemblée approuve à l’unanimité cette proposition.
4 Tarification salle des fêtes 2008/2009
M le maire expose la délibération du 26 février 2007 et propose de la reconduire sans changement pour 2008
Le tarif suivant est proposé il comprend l’utilisation du gaz pour la cuisine, les charges de consommation d’électricité et d’eau en dehors des charges de chauffage ainsi que le forfait nettoyage obligatoire compris
| UTILISATEUR | TARIF + ménage | TARIF S.F. | Caution a la réservation | ménage obligatoire | CHARGES | ELECTRICITE Charge supplémentaire chauffage |
| Associations communales | | | Gratuit | 55 | Organisateur | Hiver H.P. 0.14€/kW H.C.0.09€/kW Eté H.P. 0.04€/kW H.C. 0.03€/kW |
| Manifestations payantes | GRATUIT | | Gratuit | 55 | Organisateur | idem |
| Ayants droits | 140 | 85 | 140 | 55 | Organisateur | idem |
| Autres | 625 | 570 | 625 | 55 | Organisateur | idem |
| Entreprises colloques | 625 | 570 | 625 | 55 | Organisateur | idem |
| Institutionnels | * | * | * | * | Mairie | idem |
| Associations intercommunales | * | * | * | * | * | idem |
Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.
Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-426 DC du 30 mars 2000.]
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7.
L’an deux mille HUIT le 14 MARS 2008 à 18 heures le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN maire sortant qui après appel des conseillers élus le 9 mars à laissé la présidence de l’assemblée à son doyen Georges GEROMEL.
Date de convocation : 10 MARS 2008
Présents: ROUJEAN Didier ; LAURET Christian ; MONCOUET Régine ; MELAC Evelyne ; THOMAS Philippe ; BAYSSAC Marie Jo ; ARNAUD Mathieu ; LE CANN Siegfried ; GEROMEL Georges ; RANNOU Claude ; SANTALUCIA Laurent ; BELHOMME Dominique ; GENDRE Henriette ; SOUILLARD Serge ; GRZESKOWIAK Marie Laurence
Absent :
Secrétaire de séance : LE CANN Siegfried s’est porté volontaire
Installation du nouveau conseil municipal issu des élections du 9 MARS 2008
Le conseil municipal a commencé à 18h30 par l’appel des conseillers nouvellement élus.
Mr GEROMEL, doyen de l’assemblée, a présidé la séance en portant ostentatoirement la clef de la municipalité remise au préalable par Mr ROUJEAN en sa fonction de maire du mandat précédent. La présidence de Mr GEROMEL n’ayant duré que le temps nécessaire à l’élection à bulletins secrets du nouveau maire et des nouveaux conseillers. Le dépouillement de ces votes a été réalisé par Mrs M. ARNAUD & L. SANTALUCIA, les plus jeunes élus, comme le veut la tradition.
Trois personnes de la commune extérieures au conseil municipal sont présentes en tant qu’auditrices.
1 ELECTION DU MAIRE
M. le Président rappelle l'objet de la séance : l'élection du Maire. Il fait appel de candidatures :
ROUJEAN Didier est candidat.
Il est procédé au vote à bulletins secrets, chacun à l’appel de son nom ayant déposé un bulletin dans l’urne .
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. ROUJEAN Didier 15 voix
M. ROUJEAN Didier ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire.
Monsieur le Doyen remet au Maire symboliquement les clés de la ville. Celui-ci prend la présidence de la séance pour la suite du conseil municipal.
M le Maire fait une déclaration : il remercie le conseil pour la confiance accordée, remercie ses anciens partenaires lors des mandats précédents et remercie les électeurs. Il prend l’engagement de mener à bien le programme soumis aux administrés ; exigence qu’il s’est fixé, s’agissant pour lui d’une 5ieme élection comme conseiller et d’un 3ieme mandat de Maire.
2 ELECTION DES ADJOINTS
M. le Maire rappelle que déterminer le nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Il est proposé la création de 3 postes d'adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité la création de 3 postes d' adjoints au maire .
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3
M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election du Premier adjoint :
M le Maire fait appel de candidatures, M. Claude RANNOU est candidat
Il est procédé au vote à bulletins secrets, chacun à l’appel de son nom ayant déposé un bulletin dans l’urne.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. RANNOU Claude 15 voix
M. RANNOU Claude ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1er Adjoint
-Election du Second adjoint :
M le Maire fait appel à candidatures, Mlle Evelyne MELAC est candidate
Il est procédé au vote à bulletins secrets, chacun à l’appel de son nom ayant déposé un bulletin dans l’urne.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Mlle MELAC Evelyne 15 voix
Mlle MELAC Evelyne ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2ieme Adjoint
Election du troisième adjoint :
M le Maire fait appel à candidatures, Mme MONCOUET Régine et Mme BELHOMME Dominique sont candidates
Il est procédé au vote à bulletins secrets, chacun à l’appel de son nom ayant déposé un bulletin dans l’urne.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-nombre de bulletins blancs : 1
-suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Mme MONCOUET Régine 4 voix
-Mme BELHOMME Dominique 10 voix
Mme BELHOMME Dominique ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3ieme Adjoint
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
3 Délégation d’attribution de fonction au Maire art L 2122-22 . ; L2122-23
Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITE, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites d’un montant de 1000 € * par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites: d’un montant unitaire de 50 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite: de 2 000 € par sinistre*;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 20 000 € par année civile;
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.
4 Délibération sur les indemnités de fonction Maire et Adjoints
Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITE et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :
Population 610 (habitants) au Taux maximal en % de l'indice 1015 De 500 à 999 : 31
Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
- Vu les arrêtés municipaux du 14 mars 2008 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITE et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints au Maire :
RANNOU Claude ;
MELAC Evelyne ;
BELHOMME Dominique
Population 610 habitants Taux maximal de l'indice majoré 1015 De 500 à 999 : 8,25
5-6-7-8 & 9 Election des délégués aux syndicats et communauté de commune, commissions municipales, CCAS...
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à élu à l’UNANIMITE les délégués suivants :
| Délégués à la communauté de commune de Save & Garonne | Délégués au syndicat des eaux | Délégués au syndicat d’électricité | Délégués au syndicat des transport personnes âgées et retraités | Délégué à la sécurité civile | Centre Communal d'Action Sociale |
| Titulaires : Mr ROUJEAN DidierMr RANNOU Claude Suppléants : Mme MELAC EvelyneMr THOMAS Philippe | Titulaires : Mme BELHOMME DominiqueMr THOMAS Philippe Suppléants : Mr GEROMEL GeorgesMr ROUJEAN Didier | Titulaires : Mr ROUJEAN DidierMr ARNAUD Mathieu | Titulaire : Mr GEROMEL Georges Suppléante : Mme GENDRE Henriette | Titulaire : Mr ROUJEAN Didier Suppléants : Tous les adjoints par défaut | Membres élus Mme MONCOUET RégineMme GENDRE Henriette Mr GEROMEL Georges Mr LAURET Christian Membres nommés (en attente) |
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à élu à l’UNANIMITE les délégués aux commissions suivantes:
| BUDGET | URBANISME ET PATRIMOINE | AMENAGEMENTS EQUIPEMENTS | COMMUNICATION ANIMATION | ECOLE ASSOCIATIONS JEUNESSE |
| MELAC E RANNOU Cl BELHOMME D GRZESKOWIAK M.L. THOMAS Ph SANTALUCIA L | BELHOMME D BAYSSACM.J. GRZESKOWIAK M MONCOUET R RANNOU C GEROMEL G | MELAC E ARNAUD M GEROMEL G LAURET C LE CANN S SOUILLARD S | RANNOU C BELHOMME D GENDRE H THOMAS Ph SOUILLARD S | RANNOU C BELHOMME D ARNAUD M LAURET Ch LE CANN S THOMAS Ph SANTALUCIA L |
| AGRICULTURE VOIRIE FORET | ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE O .M. | Appel d’offres Président Le maire | CELLULE DE CRISE |
| BAYSSAC M-J GENDRE H GRZESKOWIAK M-L MELAC E MONCOUET R SANTALUCIA | RANNOU C BELHOMME D BAYSSAC M.J MONCOUET R LAURET Ch LE CANN S THOMAS Ph | Elus titulaires: RANNOU CMELAC E GEROMEL G Suppléants : GRZESKOWIAK M-L SANTALUCIA LaurentMr THOMAS Philippe | Maire et Adjoints En soutien Mr ARNAUD M SANTALUCIA L SOUILLARD S Il est noté que le maire a pouvoir de réquisition |
| Ensemble pour le Burgaud | Agir autrement pour le Burgaud | ||
| Christian LAURET | 255 | Jean-Paul BURGUES | 149 |
| Didier ROUJEAN | 255 | Christian CUQ | 157 |
| Régine MONCOUET | 253 | Alain DARGASSIES | 159 |
| Evelyne MELAC | 251 | Nathalie DIAGUE | 157 |
| Philippe THOMAS | 251 | Didier DUMONT | 165 |
| M-José BAYSSAC | 249 | Emmanuelle OULET | 166 |
| Mathieu ARNAUD | 241 | Sabrina ROUAULT | 143 |
| Siegfried LECANN | 239 | Olivier SANTALUCIA | 150 |
| Georges GEROMEL | 237 | Patricia WAGNER | 136 |
| Claude RANNOU | 231 | Laurent ZANETTI | 158 |
| Laurent SANTALUCIA | 231 | ||
| Dominique BELHOMME | 214 | ||
| Henriette GENDRE | 212 | ||
| Serge SOUILARD | 208 | ||
| M-Laurence GREZSKOWIAK | 192 |
