Les obsèques de Gérard Diague auront lieu JEUDI 2 JANVIER 2014 à 16 HEURES
Eglise Saint Jean Baptiste du BURGAUD
mardi 31 décembre 2013
lundi 30 décembre 2013
Avis d'obsèques
Les obsèques de Madame Irma DUCASSE auront lieu mardi 31 décembre à 11 heures, église du Burgaud.
dimanche 29 décembre 2013
Info pratique 30 et 31 décembre
RAPPEL: les guichets de la mairie et de la poste sont fermés les 30 et 31 décembre.
Monsieur le maire assure une permanence pour les urgences télèphone 06 47 38 77 33.
Sur simple appel je peux vous remettre les colis en instance .
Inscriptions sur les listes électorales:Permanence assurée mardi 31 decembre 2013 de 10 heures à midi.
vous pouvez aussi deposer vos formulaires d'inscription dasn la boite à lettre de la MAIRIE
-formulaire rempli correctement
-photocopie carte d'identité
-justificatif de domicile
En cas de doute n'hésitez pas à m'appeler au 06 47 38 77 33
JE VOUS S
jeudi 26 décembre 2013
Compte rendu conseil municipal du 20 décembre 2013
Conseil municipal du vendredi 20 décembre 2013
L’an deux mil treize le 20 décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier Roujean, Maire.
Date de convocation 14 décembre 2013
Présents: ROUJEAN Didier, RANNOU Claude, MÉLAC Evelyne, BAYSSAC Marie Josée, LE CANN Siegfried, GENDRE Henriette, SANTALUCIA Laurent, ,
Absents : GRZESKOWIAK Marie Laurence, LAURET Christian, SOUILLARD Serge, MONCOUET Régine, ARNAUD Mathieu
Absent excusés ayant donné pouvoir :
Secrétaire de séance : MELAC Evelyne
ORDRE DU JOUR
1– Compensation entre Le Burgaud et Saint Cézert pour les coûts élèves du R.P.I.
RPI LE BURGAUD SAINT CEZERT
Compensation financière entre les 2 communes
Mr Claude Rannou expose au conseil les couts de fonctionnement de l’école pour l’année 2012/2013.
Il indique avoir rencontré Mr le Maire de Saint Cézert pour arrêter la compensation financière entre les deux communes, comme suit:
Pour l’année scolaire 2012/2013 il y avait 35 enfants de Saint Cézert en primaire au Burgaud et 61 enfants du Burgaud en maternelle à Saint Cézert.
Pour l’école du BURGAUD (primaire) le coût de fonctionnement par élèves est de 881.00 €
Pour l’école de SAINT CEZERT (maternelle) le coût fonctionnement par élèves est de 970.00 €
-Charge retenue pour la commune du BURGAUD au profit de SAINT CEZERT 61x970 € =59 170.00 € +765.58 € (frais de remplacement de personnel non intégré dans le coût par élève) soit 59 935.00 €
-Charge retenue pour la commune de SAINT CEZERT au profit de LE BURGAUD 35 X 881 € = 30 835.00 €
La commune du BURGAUD doit à la commune de SAINT CEZERT 59 935 € – 30 835 € = 29 100.00 €
Monsieur le maire propose au conseil d’approuver ces montants et de l’autoriser à mandater la somme de 29 100.00 € à la commune de SAINT CEZERT
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Approuve à l’unanimité ces montants et autorise M. le Maire à mandater la commune de Saint Cézert la somme de 29100.00 € et à signer toute pièces relatives à cette compensation.
2 – Columbarium
Délibération fixant les tarifs des concessions du columbarium
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2223-1,
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 14 novembre 2013 par laquelle le conseil municipal a approuvé le principe de création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir au cimetière communal.
Considérant que le règlement municipal laisse toute liberté de choix à la famille qui peut, à sa convenance, soit déposer l’urne dans une sépulture ou dans un columbarium, soit utiliser l’opportunité offerte par le jardin du souvenir, le maire informe de la nécessité de fixer les tarifs de cet équipement qui va bientôt être proposé au public.
Le columbarium constitue un espace de 6 cases pouvant contenir jusqu'à 4 urnes, qui seront proposées aux familles des défunts.
Cette prestation pourrait être proposée sur la base des durées et des tarifs suivants (par exemple) :
- concession de 50 ans renouvelable, pour un montant de 650 €.
L’accès au jardin du souvenir demeure libre et gratuit, l'apposition de plaques sera réglementée par arrêté du maire et payante.
Le conseil municipal, après l’exposé de son maire, après avoir délibéré à l'unanimité
Décide :
De fixer comme suit ; les tarifs des concessions et cases au columbarium, à compter du 1er janvier 2014 à savoir concessions de cases:
Cinquantenaires pour un montant de concession de : 650 €
Dit :
que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget général de LE BURGAUD et autorise le maire à exécuter la présente délibération.
3 - Décision modificative N° 5
Présentation Evelyne MELAC
Article/Chap. Désignation Sect. S Opéra° Serv. Fonc. Proposé Voté
002/002 Excédent antérieur reporté Fonc Fonc. R 14 632.00 € 14 632.00 €
62878/011 Remb. autres organismes Fonc. D STCE 14 632.00 € 14 632.00 €
21318/21 Autres bâtiments publics Invest. D 216 -2 762.00 € -2 762.00 €
2152/21 Installations de voirie Invest. D 202 500.00 € 500.00 €
2313/23 Immos en cours-constructions Invest. D 102 100.00 € 100.00 €
2313/23 Immos en cours-constructions Invest. D 212 550.00 € 550.00 €
2313/23 Immos en cours-constructions Invest. D 121 1 612.00 € 1 612.00 €
*S.-B. : Semi-budgétaire; S. à S. : Ordre de section à section; I. S. : Ordre à l'ntérieur de la section
Total sélection = Dépenses fonctionnement +14 632 €
Total sélection = Recettes fonctionnement +14 632 €
4 - Convention d’adhésion au service médecine préventive
Monsieur le Maire informe les membres présents, que la convention d’adhésion au service de médecine préventive actuelle doit évoluer et va être caduque au 31 décembre 2013.
Il indique que confronté à l’évolution des coûts de gestion de ce service et au nécessaire équilibre financier que l’établissement doit assurer aux missions optionnelles qu’il déploie, le Conseil d’Administration du CDG31 a été amené à procéder à la revalorisation des forfaits applicables, comme suit :
- 60 € par an et par agent pour les collectivités affiliées au CDG 31, à titre obligatoire ou volontaire, et 75 € par an par agent pour les collectivités non affiliées au CDG31.
Par voie de conséquence, une nouvelle convention doit être signée.
Cette convention, prendra effet à compter du 1er janvier 2014.
Suite à cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de signer cette nouvelle convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE à l’unanimité cette nouvelle convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
5 - Travaux d'électricité locaux associatifs
Monsieur le maire rappelle les travaux de réfection de l'électricité attribués à Vergé Pascal électricien par une délibération du 14 novembre 2013.
Il indique que les travaux sont en cours et qu'il convient de prévoir un supplément pour le remplacement du câble d'alimentation de la salle de danse. Ce câble est un 4 x 2.5mm 2, il n'st pas conforme et doit être remplacé par un 3 x 6 mm2.
Le devis de cette prestation s'établi à : 350.00€ H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-Approuve cette proposition ;
-Autorise Mr le maire à signer l'avenant correspondant au marché de travaux et toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.
6- AUTORISATION ENGAGEMENT LIQUIDATION ET MANDATEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT pour 2014.
-
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas ou le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
* Les dépenses réelles d’investissement prévues au BP 2013, hors crédits afférents au remboursement de la dette, se sont élevés à (163 428 € - 35 574 €) = 127 854 €.
* La limite maximale de crédits d’investissement utilisables avant le vote du budget 2014 pourrait être donc de : 31 963.50 €.
* D’autre part, grâce à cette autorisation, les dépenses supplémentaires entraînées par la hausse de la TVA au 1er janvier 2014, qui apparaîtront sur les factures liées à des devis engagés en 2013, pourront être mandatées.
b) Les dépenses d’investissement du budget communal, non engagées, qui risquent d’être nécessaires avant le vote du budget 2014 sont les suivantes :
Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits sur certains comptes d’investissement de l’année 2014, avant le vote du budget primitif.
Les ouvertures de crédits permettront de payer des factures d’investissement non engagées au 31/12/2013 et dont les travaux risquent de débuter début d’année 2014.
Ils permettront aussi de compenser l’augmentation du taux de TVA prévu pour le 1er janvier 2014.
Il propose donc procéder à l’ouverture de crédits sur les articles suivants :
Article 2313 = 15 500 €
Article 2152 = 50 €
TOTAL = 15 550 €
Il indique qu’après inscriptions et dès que le budget primitif de la commune sera voté, les mandatements liés à ces ouvertures de crédits, feront l’objet d’un certificat administratif pour transfert sur compte avec opérations correspondantes.
Après délibération, le Conseil se prononce d’accord à l’unanimité et valide cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire, dans les conditions exposées ci-dessus,
- s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2014, lors de son adoption.
La séance est levée à 20 heures
lundi 23 décembre 2013
Bonnes fêtes de Noël, info pratique
L'esprit de Noël, c'est avant tout le plaisir du partage, la chaleur d'un foyer accueillant, la gaieté des enfants. Je vous souhaite de passer un excellent Noël entourés de tous ceux que vous aimez. Tous mes souhaits les plus chaleureux et passez de très bonnes fêtes.
Pendant la fermeture des guichets du secrétariat mairie et de l'A.P.C., j'assure la permanence pour les urgences et pour vous permettre de récupérer vos colis (colis uniquement) qui seraient en instance à l'agence postale communale.
Sur RDV téléphonique en m'appelant au 06 47 38 77 33.
Il en est de même pour les retardataires à l'inscription sur les listes électorales, déposez votre formulaire d'inscription avec photocopie carte d'identité et justificatif de domicile avant le 31 décembre 2013 auprès du secrétariat de mairie, les jours d'ouverture de celui-ci.
Comme pour l'A.P.C., j'assurerai une permanence le 31 décembre.
Joyeux noël à tous
Didier ROUJEAN
Maire
vendredi 20 décembre 2013
Compte rendu conseil municipal du 14 novembre 2013 suite
Suite du conseil du 14 novembre 2013 approuvé lors de la séance du 20 décembre 2013
10 – Restauration d’un vitrail.
La mairie a déposé plainte, le 7 mai 2013, pour un bris de vitre sur une fenêtre de l’église orientée vers la place de l’église. Les projectiles utilisés pour cet acte ont malheureusement détruit en partie un vitrail situé à l’intérieur du local. Après enquête, la gendarmerie nous a informé avoir connaissance des 2 coupables de cet acte.
Un devis de réparation auprès de Michel et Daniel BATAILLOU, atelier du vitrail 31 chemin Lapujade 31200 Toulouse, s'élève à 2679.04€ T.T.C, montant total du préjudice.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Approuve le devis présenté pour un montant total de 2679.04€ T.T.C. et autorise le maire à engager la réparation de ce dommage.
-Donne mandat au maire pour se constituer partie civile dans cette affaire
-Demande au profit de la commune du BURGAUD une indemnisation complète du préjudice soit 2679.04€ T.T.C. à l’encontre des auteurs ou de leurs représentants légaux de ces dommages.
-Autorise le maire à signer tout document et à engager toute procédure utile au règlement de cette affaire.
11 – Acquisition d’un columbarium.
Il devient nécessaire d’installer un columbarium dans le cimetière de la commune au vu de l’accroissement des incinérations. Le budget 2013 a prévu cette acquisition pour un montant prévisionnel de 4000€.
Mlle Mélac présente plusieurs propositions de la société Didier et Dominique ALBERT.
Le modèle ARCHE de 6 cases est retenu par le conseil municipal
Columbarium Arc 6 places HT 2 988.00€
Transport et mise en place 780.00
TVA 738.53
TTC 4 506.53 €
Le devis s’établi comme suit :
Une réunion d’implantation aura lieu le 22 novembre.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Approuve le devis présenté pour un montant total de 4 506.53 € T.T.C. et autorise le maire a signer toutes pièces relatives à cette décision.
-Décide une augmentation de crédit des prévisions budgétaires du BP 2013 pour cette opération de 510.00€
-Sollicite du conseil génèral une aide au taux le plus élevè possible pour cette opération.
12 – Sorties d’inventaire.
Il est demandé à la commune de sortir de l’inventaire tout ce qui est ancien, détruit, vendu ou non utilisé. Monsieur le percepteur a adressé une liste de la partie actif :Il est proposé
N) inventaire 144 Logiciel MAGNOLIA de 2001 valeur brute 1172.00
N) inventaire 14 magasin coopérative de 1990 valeur brute 762.25
N) inventaire 144 Logiciel MAGNOLIA de 2001 valeur brute 1172.00
N) inventaire 119 lecteur cd rom valeur brute 274.86
N) inventaire 120 onduleur valeur brute 218.79
N) inventaire 121 copieur action de 1997 valeur brute 1654.68
N) inventaire 137 matériel informatique de 1999 valeur brute 2610.87
N) inventaire 149 micro-ordinateur atx de 2001 valeur brute 2134.16
N) inventaire 150 onduleur de 2001 valeur brute 237.03
N) inventaire 156 micro copian intel pentium 4 de 2002 valeur brute 2097.78
N) inventaire 117 tondeuse à gazon de 1997 valeur brute 1195.20
Dispositions approuvées à l'unanimité
13 – Révision de la carte cantonale.
Un nouveau découpage du canton a été proposé par la préfecture. Outre qu’il rassemblerait les cantons de Grenade et de Cadours il engloberait également 8 communes de la vallée de la Save et le canton 8 de Léguevin avec qui nous n’avons aucun bassin de vie en commun et qui constitue une sorte de verrue sur la carte de ce futur rassemblement. Par contre, le rattachement de Seilh et d’Aussonne semble intéressant. Une concertation étant actuellement en cours, il demande au conseil municipal de se prononcer sur ce projet de découpage du canton 8 :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de prendre la délibération suivante à l'UNANIMITE:
Est favorable au regroupement des cantons de GRENADE et CADOURS dans leur ensemble, communes de SEILH et d'AUSSONNE comprises,
Est favorable au rattachement au canton 8 des communes de la vallée de la Save, LASSERRE ; LEVIGNAC ; MERENVIELLE ; PRADERE LES BOURGUETS ; SAINTE LIVRADE
Est DEVAFORABLE au rattachement au canton 8 de la commune de LEGUEVIN avec qui il n'existe aucun bassin de vie en commun avec l’actuel canton de GRENADE
14 – Questions diverses
- Eclairage sous la halle : Il est urgent et nécessaire de fermer le compteur permettant d’actionner les éclairages et le système électrique de la halle. Il est aujourd’hui ouvert au public et utilisé, notamment, par les enfants.
- Régine Moncouet nous fait part du harcèlement qu’elle subit par les services vétérinaires suite aux plaintes des riverains de ses installations d’élevage. La mairie a plusieurs fois tenté une médiation mais il semblerait que le conflit ait du mal à se résoudre pour le bien de tous les participants.
- Monsieur le maire rappelle à madame Moncouet que la municipalité a fait cadastrer le chemin de la chapelle et qu’il attend le retour du relevé cadastral avec la signature de monsieur Moncouet pour passage de l’acte notarié d’échange avec le rural.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.
Compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2013 1er partie
Approuvé lors de la séance du 20 décembre 2013
Conseil municipal du mardi 14 novembre 2013
L’an deux mil treize le 14 novembre à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier Roujean, Maire.
Date de convocation: 8 novembre 2013
Présents: ROUJEAN Didier, RANNOU Claude, MÉLAC Evelyne, BAYSSAC Marie Josée, LE CANN Siegfried, GENDRE Henriette, SANTALUCIA Laurent, MONCOUET Régine, SOUILLARD Serge
Absents : GRZESKOWIAK Marie Laurence, LAURET Christian
Absent excusés ayant donné pouvoir : ARNAUD Mathieu à BAYSSAC Marie Jo
Secrétaire de séance: RANNOU Claude
Le compte rendu du 24 septembre 2013 est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1 – Aide à l’association « Grenier aux idées ».
Monsieur le maire dépose sur la table une demande d’aide de l’association « Grenier aux idées » qui gère la bibliothèque de la commune. Cette demande vient en rappel d’une promesse faite en 2012 concernant les frais supportés par cette association pour son activité auprès de l’école. En effet, elle accueille les élèves de l’école par deux classes, tous les vendredis durant 2 heures. Lors d’un précédent débat il avait été convenu que ces frais devraient être supportés par la municipalité car la bibliothèque ne facture aucune participation à l’école et ne demande pas de carte d’adhérent pour utiliser ses services. Ces frais concernent un abonnement à « Ecole des loisirs », à l’achat de livres et de rouleaux PVC pour les recouvrir, à des cartouches d’encre pour l’imprimante. Ils se sont élevés en 2012 à 301€ 22. La somme pour 2013 n’est pas communiquée et elle sera à régler sur le budget 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accorde à l’unanimité, dans le cadre d’une aide exceptionnelle, une somme de 310€ à cette association au titre des frais 2012 et charge monsieur le maire de l’exécution de cette décision.
2 - Modification des statuts de la communauté de communes Save et Garonne (CCSG).
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de communes Save et Garonne propose, par délibération du 26 septembre 2013, de modifier ses statuts afin de permettre son adhésion au Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Forêt de Bouconne sur sa compétence « Base de Loisirs ».
Monsieur le Maire précise que, selon l’article L 5211-17 du CGCT, pour les modifications statutaires, la décision est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (majorité qualifiée: les deux tiers des conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population ou bien la moitié des conseils municipaux représentant au moins les deux tiers de la population).
Les conseils municipaux de chaque commune doivent donc se prononcer dans un délai de trois mois sur la modification envisagée à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de la Communauté. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable.
La décision de modification sera prise par arrêté du représentant de l’Etat.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal regrettent le peu d’information concernant les dépenses de la communauté de communes sur cette adhésion et les avantages que pourront en tirer les collectivités. Ils décident cependant par 5 voix POUR et 5 abstentions (dont une procuration) :
D’approuver la modification des statuts de la Communauté de communes Save et Garonne, telle que présentée,
D’approuver le projet des statuts modifiés dont le texte figure en annexe,
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités administratives afférentes à ces modifications.
3 – Vote de la taxe d’aménagement.
Monsieur le maire rappelle la délibération prise lors du conseil municipal du 8 novembre 2011 ayant approuvé la T.A. (en remplacement de la TLE) et fixé son taux à 4% (voir le texte de cette délibération).
Cette délibération est applicable jusqu’au 31 décembre 2014; son taux et ses exonérations peuvent être révisés chaque année.
Dans l’objectif de donner des moyens supplémentaires à la commune et dans l’éventualité d’une urbanisation future, monsieur le maire propose de passer le taux de cette taxe à 5% et de maintenir les exonérations telles qu’énumérées dans la précédente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix pour et une abstention
Décidede fixer à 5% le taux de la T.A. applicable au 1er janvier 2014.
Les autres termes de la délibération du 8 novembre 2011 demeurent inchangés.
Mr Le Cann Siegfried demande que le texte suivant soit ajouté au compte rendu
J'aimerai que mes remarques suivantes soient intégrées :
La dotation de l'état aux communes ira en diminuant vue la pression du pays à supporter la dette et ses intérêts. Les conseils municipaux dans une grande majorité ignorent le fonctionnement du financement de l'état et n'ont comme alternative pour équilibrer leurs comptes que l'augmentation des impôts. Afin de retrouver l'équilibre financier à tous les niveaux de l'état, il faut demander la création d'une commission parlementaire qui statuera sur la l'égalité de la dette suite à la forfaiture de 2007 du traité de Lisbonne article 123. Demander également un référendum sur cette question capitale. L'augmentation des impôts n'est pas une solution pérenne bien au contraire.
4 – Approbation MAPA pour travaux locaux associatifs et église.
a) locaux associatifs
Monsieur le maire rappelle au conseil un précèdent débat prévoyant la mise aux normes de l'installation électrique de l'ancienne mairie pour les locaux affectés aux associations et la mise en sécurité des alimentations électriques des locaux pour le moment désaffectés.
Ces travaux sont urgents vu le danger que représente cette installation dans des locaux occupés quotidiennement par les adhérents de la MJC.
Il rappelle qu'il n'y a aucun système de chauffage dans ces locaux et qu'il est nécessaire d’en installer un qui réponde aux normes de sécurité et aux nécessités économiques.
Deux entreprises ont répondu à la demande de devis. Après consultation des réponses, la commission municipale « Aménagements et équipements » propose d’attribuer les travaux à l’entreprise VERGE Pascal, artisan électricien au Burgaud.
Le montant des devis s’élève à 6601,92€ pour la partie électrique et 6416,54€ pour la partie chauffage (pompe à chaleur). La salle de danse équipée en convecteurs n’est pas concernée par cette installation pour l’instant.
Coût total de l'opération TTC 13 018.46 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
-Approuve ces propositions et l'attribution à Vergé PASCAL artisan électricien;
-S’engage à financer cette opération en investissement d’un programme sur les crédits prévus à cet effet au budget 2013
*-Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,
*Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.
b)église
Monsieur le maire rappelle au conseil un précèdent débat prévoyant la réfection de l'enduit sur brique foraine du mur du fond de l'église et des retours jusqu'au premières voûtes.
Trois entreprises ont répondu à la demande de devis sur deux principes : pose d’une nouvel enduit ou mise à nue des briques foraines. Face à la forte probabilité du non tenu dans le temps d’un enduit, la commission municipale « Aménagements et équipements » a opté pour la mise en valeur du mur de briques, considérant le bon état des parties identiques déjà présentes dans l’église. Elle propose, au vu des dossiers et sur ce principe, d’attribuer les travaux à l’entreprise PENTEADO de Launac.
Coût de cette réfection :
HT 22000.00€
TVA 4312.00
TTC 26 312.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-Approuve cette proposition et l'attribution à l'entreprise PENTEADO;
-S’engage à financer cette opération en investissement d’un programme sur les crédits prévus à cet effet au budget 2013
*-Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,
*Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.
5 – Ouverture d’un chemin piétonnier.
Monsieur le maire rappelle au conseil un précèdent débat prévoyant l’ouverture d’un chemin piétonnier reliant la RD 58 à la place de l’ancienne mare. Cette ouverture nécessite cependant la mise en sécurité du pont sur la NAUZE aujourd’hui dépourvu de margelles.
Il rappelle que la commune vient de faire l'acquisition du foncier de ce passage piétonnier auprès de MM. CALLEGARI -CAMBOULIVES - CAUSSANEL.
Un artisan ferronnier du Burgaud a été sollicité pour établir un devis sur l’installation de garde-corps supprimant totalement tout danger de chute dans le ruisseau. Ce garde-corps sera métallique et équipé d’un grillage rigide sur une hauteur d’un mètre.
Le montant de ce devis s’élève à :
TTC 1482.00€ TVA non applicable
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-Approuve cette proposition ;
-S’engage à financer cette opération en investissement d’un programme sur les crédits prévus à cet effet au budget 2013
*-Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,
*Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.
-
Dénomination du chemin piétonnier
Monsieur le maire rappelle au conseil un précèdent débat prévoyant l’ouverture d’un chemin piétonnier reliant la RD 58 à la RD 47 en passant par la place de l’ancienne mare .
Il propose au conseil de lui donner un nom.
Le conseil après en avoir débattu sur quelques propositions décide à l’unanimité,
De dénommer ce chemin piétonnier « Chemin des écoliers ».
6 – Autorisation de passage et convention pour entretien de terrains.
Monsieur le maire informe le conseil que Mr Callégari lui a demandé un document écrit lui donnant une autorisation de passage sur le chemin piétonnier réalisé sur le terrain qu'il a cédé. Mr Callegari souhaite l'emprunter pour emmener ces chevaux vers le terrain proche de la station d’épuration cédé par la commune en échange. Cette mention, en effet, n'a pas été prévue dans l'acte d'échange.
D’autre part, monsieur Callégari assure depuis plusieurs années le fauchage de l’herbe du terrain de l’ancienne mare où il a été autorisé d’y clôturer momentanément ses chevaux.
Il s’engage également à entretenir et faucher l’herbe du terrain de la station et de « l’ancienne mare ».
En conséquence, il demande la signature d’une convention l’autorisant à entretenir et faucher l’herbe du terrain de la station et de « l’ancienne mare ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
-Autorise Monsieur Callégari à emprunter ce passage avec ses chevaux.
-Autorise Monsieur le Maire, à signer une convention de mise à disposition gratuite des terrains ci-dessus exposés contre entretien, tacitement reconductible, qui pourra être dénoncée par préavis d’un mois, sans charges et conditions par l’une et l’autre des parties.
-Par la même occasion, le conseil municipal décide d'interdire sur ce passage la circulation de véhicules à moteur. Il sera réservé aux piétons, cycliste et chevaux.
-Charge M le Maire de signer tous documents relatif à ces décisions
7 – Décisions modificatives.
Pour prévoir les crédits nécessaires aux décisions qui viennent d’être prises, les décisions modificatives du budget seront :INVESTISSEMENT dépenses
D2188-104 AIRE DE JEUX – 6000.00€
Total D21 Immo corporelles -6000.00€
D2313-102 EGLISE +6300.00€
D2313-209 Travaux bâtiment +4700.00
D2315-130 cheminement piétonnier - 2000.00€
Total D23 immos en cours diminution de crédit -2000.00€ ; augmentation de crédit 11000.00€
INVESTISSEMENT Recettes
R 1323-102 EGLISE +5500.00€
R 1323-104 aire de jeux -2500.00€
TOTAL R13 subvention d’investissement
Diminution de crédits - 8000.00
Augmentation de crédits + 11000.00€
Total général dépenses Augmentation de crédits + 3000.00
Total général recettes Augmentation de crédits + 3000.00
8 – Projet d’aménagement du chemin des demoiselles.
L’accès à l’école par le chemin des demoiselles, de la place de la mairie à la passerelle va être l’objet d’un aménagement par le service voirie de la communauté de communes sur le pool routier attribué au Burgaud. Il bénéficiera d’un revêtement en dur facilitant le passage des élèves entre le village et le parking, de l’installation de murets pour délimiter l’aire de jeux, d’une disposition permettant de cacher les conteneurs à ordures. D’autre part, financé entièrement par la communauté de communes, une piste cyclable reliera l’école à la route départementale de Saint Cézert sur l’actuel chemin des demoiselles. Il sera l’amorce de l’objectif de relier dans le futur les villages du canton par des cheminements doux.
9 – Goûter offert aux aînés par la municipalité.
Compte tenu de la proximité des élections municipales, ce goûter, généralement programmé pour le mois de mars, devra avoir lieu, cette année, dans la première quinzaine de février.
Le conseil municipal approuve cette décision.
jeudi 19 décembre 2013
mardi 17 décembre 2013
Convocation du conseil municipal
Monsieur le Maire à l’honneur d’informer ses administrés
que le Conseil Municipal se réunira le :
VENDREDI 20 DECEMBRE 2013 à 18 H 30
SALLE DE LA MAIRIE
ORDRE DU JOUR
– Compensation entre Le Burgaud et Saint Cezert pour les coûts élèves du R.P.I.
– Columbarium
– Décision modificative
- Questions diverses
samedi 14 décembre 2013
Alerte pollution agglomération Toulousaine
Notre commune n'est pas concernée directement mais lors de nos déplacements en agglomération Toulousaine soyons prudents.
Didier Roujean
jeudi 12 décembre 2013
Inscription sur les listes élèctorales
IMPORTANT : Pour pouvoir voter aux Municipales et aux Européennes de 2014 il faut être inscrit avant la fin d'année 2013 dans votre commune
Principe :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.si vus êtes toujours sur la commune ou vous avez étés recensés. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
- jouir de ses droits civils et politiques.
Où s'inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Comment s'inscrire ?
- Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
- Soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées,
- Au BURGAUD pas d’inscription par internet. Le formulaire peut être téléchargé sur légifrance.
| Documents à fournir | Précisions et cas particuliers |
| Formulaire d'inscription | Disponible en mairie ou à telecharger ur légifrance |
| Pièce d'identité | La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an. Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité) |
| Justificatif de domicile | Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces : - S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois - S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent |
Quand s'inscrire ?
Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.
Principe GENERAL : avant le 31 décembre 2013, au plus tard le dernier jour d’ouverture du secrétariat de mairie.
Nous vous conseillons de ne pas attendre le dernier jour en cas de fermeture du secrétariat de mairie.
Didier ROUJEAN
Maire
MENU SCOLAIRE REPAS NOEL JEUDI 19 DECEMBRE
TERRINE OCEANE
EMINCE DE DINDE A L ORANGE
POMMES NOISETTES
CLEMENTINES
BUCHE DE NOEL
FERMETURE GUICHETS MAIRIE ET POSTE
LES GUICHETS
MAIRIE ET AGENCE POSTALE
SERONT FERMES VENDREDI 13 DECEMBRE.
mercredi 4 décembre 2013
mardi 3 décembre 2013
Réveillon à Saint Cezert
Le foyer rural et le comité des fêtes de Saint Cezert nous prient de communiquer le message suivant:
vendredi 29 novembre 2013
MENUS SCOLAIRES DECEMBRE 2013
| ANSAMBLE | MENU SCOLAIRE DECEMBRE 2013 | ||
| LUNDI 2 DEC | MARDI 3 DEC | JEUDI 5 DEC | VENDREDI 6 DEC |
| BETTERAVES VINAIGRETTE | SALADE SOISSON | SALADE HEBE (riz concombre, thon oeuf dur | SALADE DE CHOU CHINOIS |
| COLOMBO DE PORC | FILET DEHOKI PANE CITRON | ESCALOPE DE DINDE AU JUS | GOULASH DE BOEUF |
| RIZ PILAF | CAROTTES PERSILLEES | EPINARDS BECHAMEL | COUDES RAYES |
| FONDU PRESIDENT | FROMAGE FRAIS AUX FRUITS | COULOMMIERS | EDAM |
| CREME DESSERT VANILLE | BANANE | KIWI | FLAN AU CHOCOLAT |
| LUNDI 9 DEC | MARDI 10 DEC | JEUDI 12 DEC | VENDREDI 13 DEC |
| SALADE ARGOAT (pomme de terre thon oignon | SALADE VERTE AUX CROUTONS | CAROTTES RAPEES A L ORANGE | PIZZA |
| MOC HYZ A L INDIENNE SAUCE TOMATE | ROTI DE BOEUF AU JUS | P DE TERRE A LA SAVOYARDE | DOS DE COLIN SAUCE NORMANDE |
| HARICOTS VERTS | PENNE REGATE | CHOU FLEUR ET BROCOLIS | |
| GOUDA | CANTAFRAIS | VACHE QUI RIT | TOME BLANCHE |
| POMME | FLAN VANILLE | PECHE AU SIROP | POIRE |
| LUNDI 16 DEC | MARDI 17 DEC | JEUDI 19 DEC | VENDREDI 20 DEC |
| SALADE TRICOLORE | POMELOS | REPAS DE Noël | SALADE VENDEENNE 5CHOU BLANC RAISIN SEC |
| STEAK HACHE | CASSOULET | LASAGNE AU SAUMON | |
| PETIT POIS A LA FRANCAISE | |||
| FROMAGE FRAIS SUCRE | SAINT PAULIN | FONDU PRESIDENT | |
| ORANGE | CREME DESSERT CARAMEL | KIWI | |
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