Approbation du plan local d'urbanisme
Par délibération en date du 29 NOVEMBRE 2011, le conseil municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier du plan local d'urbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie aux heures d’ouverture ainsi qu'à la direction départementale des territoires de GRENADE et que dans les locaux de la préfecture de la Haute Garonne.(déposé en préfecture le 2 décembre 2011)
Le Maire de la commune de LE BURGAUD;
CERTIFIE que la délibération du conseil municipal en date du 29 novembre 2011,déposée en préfecture le 2 décembre 2011, portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune de LE BURGAUD, sera affichée aux panneaux habituels d'affichage, du 2 DECEMBRE 2011 au 2 JANVIER 2012 inclu
Fait à LE BURGAUD, le 2 DECEMBRE 2011
Le maire,
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