vendredi 14 octobre 2011

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Principe :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.si vus êtes toujours sur la commune ou vous avez étés recensés. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;

- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;

- jouir de ses droits civils et politiques.

Où s'inscrire ?

- Soit à la mairie de son domicile ;

- Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;

- Soit à la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

- Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
- Soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées,
- Au BURGAUD pas d’inscription par internet. Le formulaire peut être téléchargé sur légifrance.

 

Quand s'inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.
Principe GENERAL : avant le 31 décembre 2011, au plus tard le dernier jour d’ouverture du secrétariat de mairie.

LE BURGAUD AVANT LE 23 DECEMBRE 2011

Nous vous conseillons  de ne pas attendre le dernier jour

Didier ROUJEAN

Maire

Documents à fournir

Précisions et cas particuliers

Formulaire d'inscription

Disponible en mairie ou en ligne

Pièce d'identité

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité).

Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

Justificatif de domicile

Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :

- S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois

- S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent

- S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune

- Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Des questions ? Des remarques ? Des idées ?
N'hésitez pas à nous laisser un commentaire

Il sera mis en ligne dans les meilleurs délais et nous tâcherons de répondre au mieux à votre demande

Merci pour votre participation !