cOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2011

 

CONSEIL MUNICIPAL du  lundi 4 juillet 2011

 

L’an deux mil onze le 04 juillet à 21H,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier Roujean,  Maire.

Date de convocation :  29 juin 2011

Présents: Didier ROUJEAN; RANNOU Claude ;  MÉLAC Evelyne ;BAYSSAC Marie Josée ; ARNAUD Mathieu ; GEROMEL Georges ;  SOUILLARD Serge ; LE CANN Siegfried ; GENDRE Henriette, MONCOUET Régine 

Absents  : GRZESKOWIAK Marie Laurence ;  

Absent excusés :  LAURET Christian ;  SANTALUCIA Laurent ;

Absent excusés ayant donné pouvoir :  GENDRE Henriette  pouvoir en cours de séance à Didier ROUJEAN

Secrétaire de séance :  MONCOUET Régine

 

 

1                    –Décision modificative d’affectation de résultat

A LA CLOTURE DE L’EXERCICE 2010 SUR LE BUDGET 2011

 

Monsieur le Maire  expose au Conseil, que lors de la reprise des crédits  de reports 2010, sur  le budget 2011, il a été repris la somme de 233 991 €, correspondant aux travaux de l’extension de l’école. (Opération 121, article 21312)

 Le report de cette dépense n’avait en fait pas à être inscrit dans les restes à réaliser  car les  entreprises  avaient été choisies, mais aucun engagement n’avait été signé avant le 31/12/2010.

Comme le report de ce montant met anormalement en difficulté la section de fonctionnement, qui doit obligatoirement apporter un virement  pour équilibrer le besoin de financement de la section d’investissement,

-          Monsieur le Maire, propose de modifier l’affectation de résultats en tenant compte de la suppression du crédit de report de 233 991 €.

 

L’affectation de résultat  ci-jointe, fait donc ressortir un excédent de 140 382.52 € et un  besoin de financement de 53 980.36 € au lieu de 147 582.02 €, et n’impose donc pas un virement au 1068  provenant de la section de fonctionnement, puisque le résultat est excédentaire de  86 402.16 €.

Après délibération, le conseil ACCEPTE à l’unanimité ces modifications.

 

2                    –Emprunt travaux d’investissement

EMPRUNT AUPRES DU CREDIT  AGRICOLE POUR DIVERS INVESTISSEMENTS 2011, «EXTENSION DE L’ECOLE, TRAVAUX DE L’EGLISE et acquisition de PANNEAUX DE SIGNALISATION »

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de faire un emprunt pour financer divers investissements 2011, correspondants à l’extension de l’école, aux travaux de l’église et à l’acquisition de panneaux de signalisation.

Une consultation a été lancée auprès de divers organismes bancaires.

Des propositions ont été reçues de la part du CREDIT AGRICOLE, de la CAISSE D’EPARGNE et du CREDIT MUTUEL,  pour un montant de 151 000 €,  sur une durée de 15 ans à taux fixe.

Des propositions ont été faites aussi pour un prêt relais sur 2 ans,  correspondant au montant de la TVA

Après analyse des différentes propositions, le conseil décide de retenir à l’Unanimité la proposition du CREDIT AGRICOLE, pour un montant de 151 000 €, sur 15 ans au taux fixe trimestriel de 4.00 %.

En ce qui concerne le montant de la TVA, il est retenu un prêt sur 24 mois, au taux variable trimestriel de  2.181 %, pour un montant de 46 000 €.             

 

3                    –Réforme de l’intercommunalité avis sur Schéma Départemental de coopération intercommunale (S.D.C.I.)

Monsieur le Maire  informe l’assemblée que, par un courrier du 21 avril 2011, Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne a notifié à la commune le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) élaboré dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme territoriale.

Ce projet de schéma tend à reconfigurer en profondeur la coopération intercommunale dans le département de la Haute-Garonne puisqu’il propose le rattachement de 43 communes isolées à un EPCI à fiscalité propre, 11 fusions et 2 créations de communautés de communes, l’éclatement de 2 d’entre elles et la dissolution d’un nombre important de syndicats de communes. A compter de sa notification, les communes et les EPCI concernés disposent d’un délai de 3 mois pour rendre leur avis sachant que le silence vaut approbation. Les avis sont ensuite transmis à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) afin qu’elle formule à son tour des observations sur le projet de schéma et fasse, le cas échéant, des contrepropositions. Ces contrepropositions s’imposeront au Préfet pour l’adoption, au plus tard au 31 décembre 2011, de la version définitive du SDCI, si elles sont adoptées à la majorité des 2/3 des membres de la CDCI et si elles sont conformes aux objectifs et orientations de la loi.

La commune est spécialement concernée par le projet de schéma en tant qu’il propose de  ...

-Fusion de la communauté de communes de Save et Garonne et celle du canton de Cadours

-intégration dans ce nouveau EPCI des communes de Lévignac, Merenvielle, Pradère les Bourguets et Sainte Livrade

- transférer les compétences des syndicats de communes englobés dans la communauté de communes et procéder à la dissolution de ces derniers, (exemple SIVU Rivage, Syndicat de regroupement pédagogique, etc…)

 

 

Ces propositions suscitent les observations suivantes :

-Les compétences des 2 communautés de communes fusionnées de Grenade et Cadours et de celles des communes rattachées de Save et du Touch ne sont pas identiques ; (exemple compétence scolaire) ;

-la dissolution des syndicats va entrainer l’éclatement d’un service public entre plusieurs communes et abaisser la qualité du service rendu aux usagers ; la CCSG serait emmenée a prendre des compétences nouvelles qu’elle n’est pas en mesure d’exercer ;

Considérant que la création d’une intercommunalité nécessite d’être préparée par un travail de concertation entre les élus des communes concernés ;

Considérant que les conséquences de la fusion n’ont pas été évaluées par la CCSG à laquelle la commune du Burgaud appartient,

Considérant que le conseil municipal ne dispose pas du temps nécessaire pour analyser les conséquences juridiques, techniques, financières d’une telle fusion,

Compte tenu des observations qui précèdent, Monsieur le Maire  invite l’assemblée à émettre un avis défavorable aux propositions contenues dans le projet de SDCI.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :

1° D’émettre un avis DEFAVORABLE aux propositions contenues dans le projet de SDCI tendant à la Fusion de la communauté de communes de Save et Garonne et celle du canton de Cadours

et à l’intégration dans ce nouveau EPCI des communes de Lévignac, Merenvielle, Pradère les Bourguets et Sainte Livrade,

-2°Demande qu’un délai supplémentaire soit accordé aux élus afin d’engager une concertation,

3° Sollicite de la CCSG une étude complète et détaillée de l’incidence qu’aurait cette fusion,

4° Demande à ce que les rapprochements « possibles » soit déterminés par les élus des territoires et non imposés ;

5° D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour que le présent avis rendu par la commune soit pris en compte par les instances et les autorités compétentes pour l’élaboration du SDCI.

 

4                    – Point travaux école

a) mise a niveau de l’alarme

Monsieur le maire rappelle au conseil le marché de l’école et notamment le lot N°7

Lot 7 M-OE

N2E 14000,80

 

Il informe le conseil qu’un avenant n°01 en plus value est nécessaire sur  le lot électricité pour mettre a niveau  la centrale d’alarme

Il expose le devis de N2E pour effectuer cette mise a niveau

Montant HT         650.00€

T.V.A.                    127.40

T.T.C.                    777.40

Après cet avenant 01 total H.T. du lot N° 7 : 140650.80 € H.T.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’Unanimité :

Approuve l’avenant 01 du lot N°7

b) Installation d’une sonnerie de rentrée/sortie de classes et de récréation

C’est équipement est demandé par les parents d’élèves pour que les horaires soient respectés.

Monsieur le maire expose un devis de N2E pour l’installation d’une sonnerie de rentrée de classes

Le devis s’élève à 1^er option 1380€ ; 2ieme option 1955€

L’option 1 est passée au vote 5 pour/5 contre

Monsieur Mathieu Arnaud fait remarquer qu’il faut ajouter a ce montant le coût de la pose chiffré à 1750€, ce montant s'explique parce qu'il faut tout câbler dans l'ancienne école en goulotte Le coût total de l’opération serait donc de : pour l’option 1 de 3130 € H.T ; vu le coût le conseil rejette à l’unanimité cette demande.

 

5                    –Effectifs rentrée septembre

Claude Rannou présente les tableaux suivants

EFFECTIFS :

maternelle de  SAINT CEZERT : 67 ENFANTS

PRIMAIRE DU BURGAUD :

ouverture de la 4^ième CLASSE : enseignante ANNE SOPHIE JOLY.

-          CP : 23 ELEVES

-          CE1 : 19 ELEVES

-          CE2/CM1 : 26 ELEVES

CM1/CM2 : 23 ELEVES

RAMASSAGE SCOLAIRE :

Pas de changements en 2011/2012 pour les circuits du collège de Grenade et pour le regroupement pédagogique de  SAINT CEZERT/LE BURGAUD.COLLEGE DE GRENADE ET POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE SAINT CEZERT/LE BURD

 

6                    –Projet création d’un service « devoirs  surveillés »

 

OBJECTIF :

Permettre aux élèves qui ne rentrent pas chez eux directement après la classe de faire leurs devoirs dans un lieu adéquat et sous la surveillance et l'aide éventuelle d'un adulte.

MOYENS :

la salle laissée libre après l'installation dans l'extension

-          attribution de cette mission à un employé municipal .

( 2heures/semaine)

-          une participation financière des parents pour ne pas imputer la dépense sur le budget communal

(ex : 3€/heure pour un minimum de 20 élèves) Une enquête auprès des parents est en cours.

 

DEROULEMENT : - DE 17h30 A 18h30, LES LUNDI ET JEUDI sur 2 modules de 30mn.

-          possibilité d'utiliser en plus la garderie de ce service.

(paiement de la garderie en plus)

-          mise en place après la rentrée 2011. (15 septembre par ex.)

pour une période d'essai de 1 à 2 mois .

OBSERVATION :

Ce service ne peut se substituer à la participation pédagogique des parents il n'a pas vocation à être un complément du travail des enseignants.

 

Le conseil municipal émet un avis favorable à ce projet ;

 

Précise qu’il ne doit pas y avoir de transfert de charge vers le budget communal et que le service doit s’équilibrer entre la participation des parents et le coût du personnel charges comprises.

 

7                    – Autorisation pour recrutement d’un « contrat aidé par l’état »

Monsieur le maire demande au conseil de l’autoriser à recruter un emploi aidé C.A.E. Les crédits prévus pour cet emploi ont étés votés au BP 2011. Le besoin est de  24  heures semaine qui se décompose comme suit :

Aide cantine et garderie 8 heures ; ménage école  8 heures ; Ménage Salle des fêtes et locaux municipaux, ménage mairie  et aide service technique 8 heures.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide :

Autorise Monsieur le maire à procéder avec le pôle emploi au recrutement d’un agent en contrat de type CAE d’une durée de 24 heures semaine ;

Autorise Monsieur le maire à signer le contrat de travail proposé par le pôle emploi

 

8                    Tarif  emplacement « marchand ambulant »

 

OBJET : AUTORISATION GENERALE DE SIGNATURE DONNEE AU MAIRE POUR LES CONVENTIONS  MISE A DISPOSITION D’EMPLACEMENTS SUR LA PLACE DE LA HALLE.

Monsieur le Maire explique que divers commerçants stationnent sur la Place de La halle  dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

 Il est nécessaire de fixer le montant de la redevance mensuelle et d’autoriser Monsieur le Maire à passer une convention déterminant les conditions pratiques et financières de la mise à disposition de ces emplacements.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

-  de fixer la redevance mensuelle à 20 € à compter du 1^er août 2011,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à la mise à disposition d’emplacements temporaires.

OBJET : CREATION DE REGIE DE RECETTES COMMERCES  AMBULANTS

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de créer une régie de recettes pour gérer l’installation des commerçants ambulants sur la place de la halle.

Après discussion, le Conseil Municipal décide:

·           De créer une régie de recettes pour l’encaissement des produits de l’installation des commerçants ambulants à compter du  1^er août 2011

·           CHARGE  Monsieur le Maire de prendre toutes dispositions concernant ces autorisations temporaires d’occupation du domaine public conformément à la réglementation actuelle.

 

 

 

 

9                    – Bilan d’activité de la CCSG

Monsieur le maire présente au conseil le bilan d’activité de la CCSG de l’année 2010.

 

10                 –Concert 31 notes d’été du 8 juillet

Monsieur Rannou rappelle le concert des 31 notes d’été du 8 juillet et demande des volontaires pour aider à l’organisation. Une liste d’interventions est établie. Le cantonnier a été mobilisé pour cela. Il recevra une aide d’un agent de la CCSG qui fournira également un véhicule. 2 personnes de l’office du tourisme seront présentes à partir de 11 heures pour aider à l’installation.

Mme Bayssac représentera la mairie dans les préparatifs du concert.

Une visite guidée du patrimoine est assuré par l’office du tourisme.

 

11                 -  fonction de carillonneur

Madame Ada OULET à souhaité arrêter ses fonctions au 1^er juin 2011

Monsieur Gérard DIAGUE s’est proposé pour exercer la fonction de carillonneur municipal

Il a demandé  que l’indemnité de fonction de carillonneur municipal soit versée au conseil paroissial de la commune du Burgaud.

Monsieur le maire propose au conseil de nommer  Gérard DIAGUE carillonneur  compter du 1^er juin 2011.

Pour l’année 2011 il propose qu l’indemnité de carillonneur soit répartie ainsi

5/12 de l’indemnité à madame Ada OULET

7/12 au conseil paroissial

Monsieur le maire propose de fixer à 285.00€ l’indemnité annuelle du carillonneur pour 2011.

Le conseil municipal à l’unanimité

- Approuve la désignation de Monsieur Diague Gérard Carillonneur au 1^er juin 2011;

-Approuve la répartition de l’indemnité entre l’ancien et le nouveau carillonneur,

-Approuve l’indemnité de carillonneur pour 2011 fixée à 285,00€

-Approuve la convention entre la municipalité et le «  conseil paroissial », et autorise Mr le maire à la signer

 -Autorise Monsieur le maire à signer toute pièces relative à cette opération.

 

 

12              - Questions diverses

Chemin du loup

Monsieur Rannou  indique que le chemin du loup à été ouvert et remercie la participation de l’office du tourisme qui a organisé cette intervention.

L’association CAMINAREM  y a participé activement

Signalétique artisans

Monsieur Rannou indique au conseil qu’il serait opportun d’installer une signalétique de l’artisanat présent sur la commune.

 Monsieur Le cann souhaite voir étudier un projet de jardins citoyens.

REPORT DU CONSEIL MUNICIPAL

Suite au décès de Mr Bayssac

Le conseil municipal initialement prévu le 26 juillet est reporté au

JEUDI 28 JUILLET à 21 HEURES

Ordre du jour inchangé

Le Maire

AVIS DE DECES

Nous avons le regret de vous informer du décès de Monsieur René BAYSSAC.

Les obsèques auront lieu MERCREDI 27 JUILLET à 17 Heures Eglise Saint Jean Baptiste du Burgaud.

La Mairie

Avis de convocation du conseil municipal

Avis d'obsèques

Les obsèques de Mr François COTTURA auront lieu

vendredi 22 juillet à 16 heures église Saint Jean Baptiste du Burgaud.

 

La mairie

Avis de décès

Nous avons le regret de vous faire part du décès de Mr François COTTURA.

Chemin de randonnée, le chemin du Loup est ouvert

COMMUNIQUE DE PRESSE de l'office du tourisme

 

Le chemin du Loup ré-ouvert au Burgaud . La Communauté de Communes Save et Garonne a ouvert fin Juin un chemin rural de la Commune du Burgaud, le chemin du Loup. Sur près de 100 mètres, une équipe de 30 personnes dont une bonne majorité de l’association Caminarem, a travaillé à défricher cette portion de chemin rural. Les bénévoles ont vaincu les ronces bien installées sur ce chemin. Cette opération d’ouverture de chemin permettra de randonner sur une boucle de 13 kms autour du Burgaud et passant dans la forêt du Burgaud.
Un bon repas a clôturé de façon conviviale cette journée de travail au grand air.

Si vous souhaitez retrouver les chemins de randonnée en Save et Garonne et en connaître l’actualité, venez nous voir à
l’Office de Tourisme Save et Garonne à Grenade ou sur

www.tourisme-grenade.fr

Communauté de communes Save et Garonne

Service Tourisme
Rue des Pyrénées -31330 Grenade sur Garonne
Tél. :05 61 82 93 85 – Fax : 05 61 82 84 41

www.tourisme-grenade.fr

 

Un grand merci à tous les participants bénèvoles et aux agents de l'office du tourisme.

Mairie de LE BURGAUD

 

 

 

 

 

Fermeture guichet APC

Le guichet de l'Agence Postale Communale sera fermé :

• le vendredi 15 juillet
• le mercredi 20 juillet après-midi
• le mercredi 27 juillet après-midi
• le lundi 1er août
• le mardi 2 août

 

ENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Nous vous rappelons que l'enquête publique sur l'élaboration du P.L.U. à lieu depuis le 21 juin et qu' elle sera close le 21 juillet. 2011

Ci après les avis de publicité locaux et parus par deux fois suivant la législation sur deux journeaux officiels d'annonce légales.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie une dernière fois le jeudi 21 juillet 2011 de 14 h à 16 Heures.

Si vous ne pouvez vous déplacer pour le rencontrer ou consigner votre avis sur le registre ouvert à cet effet et disponible tous les jours d'ouverture du secrétariat de mairie, vous pouvez  lui envoyer un courrier avant cette date adressé à la Mairie de Le Burgaud à l'attention du commissaire enquêteur.

 

 

Par arrêté en date du 17 mai 2011 le maire de LE BURGAUD a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme.

A cet effet, M. Michel CABANILLAS, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Toulouse.

L'enquête se déroulera à la mairie  du 21 juin 2011 au 21 juillet 2011 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Les lundis, mardis, jeudis de 9h15 à 12h et de 14h à 19h ; les mercredis, vendredis de 9h15 à 12h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie de LE BURGAUD 31330

Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie le mardi 21 juin, de 15 à 17 h ; le mardi 28 juin, de 14 à 16 h; le jeudi  21 juillet, de 14 à 16 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis au maire dans un délai de 30 jours à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public.

 

 

Fête de la M.J.C.

Ce samedi 2 juillet, la fête de fin d'année de la MJC a battu son plein sous la halle du Burgaud. Les sections de l'association ont toutes montré, face à un large public, un échantillon du travail accompli durant l'année : danse modern'jazz pour les enfants, théâtre enfants, gymnastique, aïkido, atelier de percussions. La danse orientale du foyer rural de Grenade a fait également une prestation en vue de la réouverture de cette section à la MJC dès la rentrée prochaine. Un goûter offert à l'assistance a ponctué agréablement ce bel après-midi dont l'invité d'honneur fut un magnifique soleil estival.

 

Spectacle de fin d'année du primaire

 Article paru dan la dépêche du midi

 

jeudi 30 juin, tout le monde, parents et enfants, étaient rassemblés dans la salle des fêtes du Burgaud pour assister aux spectacles que les élèves du primaire avaient préparé pour le dernier jour d'école avant les vacances. Auparavant eut lieu le tirage de la tombola avec une quarantaine de lots. Et le reste fut particulièrement réussi, tant par la qualité des petites pièces écrites et interpétées avec brio par les enfants eux-mêmes que par l'agréable ambiance qui régna tout au long de cette fin d'après-midi, puis de la soirée, autour d'un apéritif dinatoire. Une année scolaire qui finit bien.

Concert 31 notes d'été

La scène, sous la halle du Burgaud, accueillait ce vendredi 8 juillet un spectacle des    « 31 Notes d'été » offert par le conseil général de la Haute-Garonne.

Conga Libre et Reynier Silegas a exalté le public venu nombreux pour s'enivrer d'un cocktail de Salsa et Timba.

L'ambiance de la soirée fut festive et irrésistible…

Dans l'attente du concert et pour les amateurs du patrimoine, à 17 heures une visite guidée organisée par l'office du tourisme à permis à de nombreuses personnes de découvrir notre village . Après 1h30 de visite, tout les participants ont pu apprécier une dégustation de produits locaux présentés à la salle des fêtes.

Je remercie le Conseil Général, l'ADDA 31, Mme Volto Conseillère Générale;  la Communauté de Communes de Save et Garonne et son office du Tourisme, les agents de la C.C.S.G. et de l'Office du Tourime, le café du Burgaud, notre service technique et tous les bénévoles qui ont participé activement à la réussite de cet évènement.  

Didier ROUJEAN, Maire

 

Info circulation et stationnement concert 31 notes d'été

 

    

Tournage pour France 5

Compte rendu du conseil du 24 mai 2011

 Compte rendu approuvé lors du conseil municipal du 4 juillet 2011

 Membres en exercice 13     Présents 10;        procuration 1;   <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />

                                                                                                                                                                                                                                                                 

CONSEIL MUNICIPAL du  mardi 24 mai 2011

 

L’an deux mil onze le 24 mai à 21H,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier Roujean,  Maire.

Date de convocation :  18 mai 2011

Présents: Didier ROUJEAN; RANNOU Claude ;  MÉLAC Evelyne ;BAYSSAC Marie Josée ; ARNAUD Mathieu ; GEROMEL Georges ;  SOUILLARD Serge ; SANTALUCIA Laurent ; LE CANN Siegfried ; GENDRE Henriette

Absents  : GRZESKOWIAK Marie Laurence  , MONCOUET Régine

Absent excusés ayant donné pouvoir :  LAURET Christian à SANTALUCIA Laurent 

Secrétaire de séance :  RANNOU Claude

 

   En préambule à la session, il a été présenté au conseil municipal l’état d’avancement de  l’ « Agenda 21 » de la communauté de communes « Save et Garonne ».

Cette présentation a été faite par Marie Thérèse Trecani, vice-présidente de la communauté de communes chargée de l’opération, et de Cécile Canal responsable salariée du suivi et du développement de cet Agenda 21.

Après le « diagnostic » et la « définition des objectifs » nous entrons aujourd’hui dans le « plan d’actions » qui va se poursuivre de 2011 à 2015. Plusieurs partenaires participent à cet Agenda 21 mais le partenariat des communes est particulièrement important. Plusieurs fiches actions sont présentées pour donner une idée plus précise du type d’action qui peut être engagé.

 

1 –  Validation du devis pour l’achat de mobilier scolaire.

    Suite à l’extension de l’école, qui va passer de trois classes à quatre classes à la rentrée 2011, il est nécessaire de se fournir du mobilier d’une classe. Un devis a été demandé à la société UGAP qui a déjà équipé les classes existantes. Ce devis s’élève à 5939,85 € HT.

Pour bénéficier d’une aide du conseil général pour cet équipement il faut attendre l’accusé de réception de notre demande d’aide. Sachant que cette aide n’intervient que lors d’une première installation, il faut prévoir l’équipement de la cinquième classe, dont nous aurons besoin d’ici deux ou trois ans, et formuler cette demande en deux tranches de 5939,85€.

Vote pour le devis et pour la première tranche : Non :0  Abstentions : 0  Oui : 11

 

2 – Achat de matériel informatique pour la 4^ième classe.

    Deux devis sont présentés au conseil municipal. Un devis de la société « Capitoul Informatique » de Cadours qui a déjà équipé les autres classes et qui s’élève à 952€34€ HT et un devis de « Métro » qui s’élève à 806,67€. Dans les deux cas cette somme comprend l’installation du matériel.

Sachant que le matériel de « Métro » est plus puissant (1000 Go au lieu de 500Go pour l’autre fournisseur) et que le coût est légèrement inférieur, le conseil municipal opte pour le second devis avec une majorité de 8 voix.

3 voix vont au devis de « Capitoul Informatique » pour sa proximité.

La délibération suivante est ainsi adoptée pour le mobilier et l'informatique::

Monsieur le maire rappelle que lors d’un précédent débat le conseil municipal a souhaité équiper la future classe avec un équipement d’une gamme similaire à celle de l’école actuelle et de retenir comme fournisseur l’UGAP.

Il rappelle que l’extension porte sur la construction de 2 classes mais qu’il est nécessaire pour la rentrée de septembre 2011 d’en équiper 1 seule. (Tranche 1)

La deuxième sera équipée ultérieurement suivant les effectifs et la nomination d’un poste d’enseignant supplémentaire. (Tranche 2)

 

1)-MOBILIER

Il informe le conseil que la commission école et la commission équipement  se sont réunies par deux fois pour vous présenter le devis suivant de l’UGAP

le montant du devis s'élève à

 5939.85 HT

1164.21 TVA

7104.06 TTC

.

2)-INFORMATIQUE

Deux devis sont présentés au conseil

Capitoul informatique de Cadours et 1 devis de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /> la société Metro Toulouse

Après débat le conseil choisi de retenir la proposition de la société Metro Toulouse

Unité centrale, écran, souris, clavier                                        516.67 HT

Logiciel PME OFFICE                                                  140.00 H.T.

Total     HT                                                                                   656.67 H.T.

                                                                          TVA                     128.71

Total TTC                                                                                    785.38

Pour l’installation il est proposé de faire appel à Michel AMRI SOS MICRO INFORMATIQUE

Le devis s’établi à 155.00€

M le Maire propose de passer au vote ces propositions

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

*APPROUVE ces propositions ;

MOBILIER

*Approuve le devis de  l’UGAP qui  s'élève à :

 5939.85 HT

1164.21 TVA

7104.06 TTC

INFORMATIQUE

*Approuve le devis de la société Metro Toulouse

Total      HT                                                                                    656.67 H.T.

                                                                          TVA                     128.71

Total TTC                                                                                     785.38

Installation et mise en service sur le réseau de l’école

*Approuve la proposition de Michel AMRI SOS MICRO INFORMATIQUE 16 rue de la chenaie 31280 DREMIL LAFAGE

Montant du devis                                                                        155.00€ H.T.

                                                                                                       TVA non applicable régime micro entreprise

*S’engage à financer cette opération en investissement programme école sur les crédits prévus à cet effet au budget 2011

* Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,

*Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.               

 

3 -  Gestion de la forêt communale.

   Il s’agit de se prononcer sur la programmation de la coupe 2012. Un plan de gestion de la forêt a été établi en 2008 et il doit se terminer en 2016. Il est possible de demander au responsable de l’ONF de venir présenter ce plan au conseil.

Cette coupe concerne les parcelles 7A, 14B et 15B. Il y a la possibilité de mettre le bois issu de cette coupe en vente aux enchères ou de le réserver pour les habitants de la commune comme cela vient de se faire en 2011. A noter qu’il reste encore environ 350 ballots à vendre sur la commune de cette coupe 2011. Il faut savoir que nous pouvons vendre ces ballots à des personnes extérieures à la commune si nous n’avons pas suffisamment de preneurs sur Le Burgaud.

Le conseil vote à l’unanimité la procédure de coupe délivrée à la commune.

Vu le plan d’aménagement et sur proposition de l’ONF ;Mr le maire propose d'inscrire à l'état d'assiettes les parcelles7a 14 15b et demande au conseil de se prononcer sur la vente ou la délivrance Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

-Approuve les coupes des parcelles proposées

-Choisit la délivrance

- Donne mandat au maire pour signer tout document relatif à cette opération

 

4- Réparation d’un vitrail à l’église.

   Le vitrail situé à la droite de l’autel et représentant Saint Joseph s’est désolidarisé et menace de tomber. Il faut le réparer de toute urgence avant que les dégâts ne soient plus importants.

La société « Bataillou » a été chargée, dans un premier temps, de la consolidation et de la mise en sécurité de ce vitrail. Elle nous a délivré un devis pour la réparation finale qui s’élève à 2200€ HT et nous procèderons à cette réparation après avoir fait une demande de subvention au conseil général.

Le conseil municipal vote à l’unanimité la demande de subvention et l’acceptation du devis.Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire et très urgent de faire réparer le vitrail situé baie NEF ST JOSEPHUne partie du vitrail menace de tomber, dans l’urgence il a fait appel à la société Bataillou spécialiste en rénovation de vitraux.Une mise en sécurité a été faite pour éviter que le vitrail ne tombe et ne se brise entièrement.Il expose le devis de La société Bataillou pour la rénovation

MONTANT                   H.T.     2200.00

TVA                                         431.20

MONTANT                   T.T.C.  2631.20

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

-Approuve la restauration du vitrail

-Approuve le devis de la société Bataillou pour un montant de 2200.00€ H.T.

-S’engage à financer cette opération en investissement programme école sur les crédits prévus à cet effet au budget 2011

- Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,

- Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération. 

  

5- Point extension école.

   Des réunions de chantier ont lieu tous les mercredis à 10H où des représentants de la mairie sont présents. Les travaux avancent correctement malgré un léger retard pris dès l’ouverture du chantier. Le mur de séparation entre les deux classes a été coulé sur place car le délai de livraison du mur préfabriqué était trop long. Les dalles pare-soleil sont plus larges que prévu sur les plans mais cela influe très peu sur la luminosité des classes et, pour ne pas retarder le chantier, il est prévu de les laisser en l’état. Les couleurs des classes ont été choisies : il y aura une classe jaune et une classe violette, sachant que ces teintes qui se retrouveront sur les portes et sur les murs non banchés seront claires et non agressives. Cela complètera le code couleur des classes existantes : verte rouge et bleue.

Le conseil municipal approuve sans restrictions ces dispositions. 

 

6- Point PLU et urbanisme.

   C’est le 3 juin que seront remis les avis sur le PLU du Burgaud.

Un commissaire enquêteur a été requis pour prendre en compte les observations des habitants. Il sera présent en mairie le mardi 21 juin de 15H à 17H, le mardi 28 juin de 14H à 16H et le jeudi 21 juillet de 14H à 16H. Un registre sera ouvert et consultable à la mairie. Il faudra ensuite attendre un mois pour avoir le rapport final. La publicité pour cette enquête se fera sur le panneau d’affichage mairie, sur le blog municipal, sur l’information presse locale, et lors de deux parutions officielles sur deux journaux comportant une rubrique « annonces légales ».

 

7- Vandalisme -Convocation au tribunal.

   Suite à des dégradations faites par trois enfants du Burgaud et un enfant de saint Cézert sur le chantier du lotissement « Les Demoiselles », les plaignants, les enfants concernés et les parents ont été convoqués au tribunal, ce mardi 24 mai, pour jugement de l’affaire. Les faits ont été reconnus et une indemnisation pour la mairie a été demandée pour dégradation sur un arbre du parking et sur une poterie de l’école. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande d’indemnisation formulée par la municipalité.

Monsieur le maire expose le dépôt de plainte suite au vandalisme dans la nuit du 9 au 10 avril 2011sur le parking de l’école et rappelle son exposé des faits au conseil municipal du 24 avril.

Les sociétés Gabrielle et CHTP sont aussi victimes de dégradations.

Les dégâts subis par la commune du BURGAUD sont un arbre parking des écoles et 1 jardinière entrée de l'école.

Il indique être convoqué comme partie civile à l’audience du 24 mai 2011.

Le conseil municipal charge Mr Le Maire de représenter la commune, de se constituer partie civile et de demander indemnisation  du préjudice.

Monsieur le maire expose au conseil qu’à l’audience du 24 mai 2011 il a déclaré se porter partie civile et demandé réparation du préjudice ; Monsieur le juge lui a demandé de présenter une délibération du conseil municipal approuvant les devis présentés pour réparation du préjudice.

Il expose le devis de Jardinerie Toulousaine pour remplacement de la jardinière d’un montant de 77.00€ TTC et le devis de pépinières Lezat pour un montant de 275.08€ TTC.

Le montant total du préjudice est de 352.08€ TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité

-Approuve les devis présentés pour un montant total de 352.08€ TTC

-Donne mandat au maire pour se constituer partie civile dans cette affaire

-Demande au profit de la commune du BURGAUD une indemnisation complète du préjudice de 352.08€ a l’encontre des auteurs ou de leurs représentants légaux de ces dommages

-Autorise le maire à signer tout document et à engager toute procédure utile au règlement de  cette affaire

Cette délibération revêtue du cachet de contrôle de légalité de la préfecture doit être déposée sous quinze jours auprès du juge.

 

 

8- Motion Siegfried Le Cann.

   Une motion dénonçant l’intervention de l’état français en Libye est demandée par le conseiller Siegfried Le Cann. Celui-ci fait lecture de son texte et demande un vote du conseil municipal sur la teneur de ce texte adressé à monsieur le préfet. (voir texte)

A            Mr Le Préfet

Nous tenons par cette lettre à  nous émanciper totalement de la politique française concernant le conflit en LYBIE. Nous estimons que les peuples sont souverains et qu’ainsi il leur appartient fondamentalement le droit de gérer les crises internes qui les animent.

En tant que citoyens Français

NOUS REFUSONS d’être considérés comme associés à cette entreprise criminelle conduite sous couvert de l’OTAN.

NOUS REFUSONS que nos impôts soient utilisés dans cette entreprise criminelle

NOUS EXIGEONS le retour des troupes Françaises du conflit LYBIEN et également celles qui sont disséminées en COTE D’IVOIRE et en AFGHANISTAN.

NOUS EXIGEONS que l’argent si facile à trouver pour bombarder les peuples ou pour renflouer des banques privées soit utilisé dans les structures du pays, éducation, santé, justice et bien d’autres, structures pour lesquelles nous entendons régulièrement et paradoxalement la litanie des coupes sombres budgétaires.

NOUS EXIGEONS la consultation systématique du peuple Français par référendum lorsque l’état décide d’utiliser des armes de guerre. Il n’appartient pas à l’OTAN ou à l’ONU de décider pour le peuple FRANÇAIS.

Les conflits, les embargos, l’injustice sous toutes ses formes et l’occupation d’un territoire étranger ne peuvent générer que de la haine, source potentiel de terrorisme. Paradoxalement c’est de cette manière que les états veulent éradiquer le terrorisme qu’ils créent.

Merci de remonter cette demande au plus haut niveau de l’Etat.

Le conseil municipal se prononce pour l’envoi de cette motion par 8 voix pour et 3 abstentions.

 

9- Aménagement ancienne école.

   Après une réunion de la commission « équipement et grands travaux », il est présenté au conseil un projet consistant à aménager un appartement locatif, T4 avec aménagement des combles, au premier étage de l’ancienne école ; ceci pour, dans un premier temps, conserver la bibliothèque qui se trouve au rez-de-chaussée. Afin de minimiser le coût de cette rénovation pour la municipalité, il serait possible de vendre une partie du terrain situé derrière le bâtiment. (environ 50m2) On pourrait également demander une aide au conseil général avec la contrepartie de devoir proposer un loyer modéré aux futurs locataires. Mais pour l’instant et afin de lancer le projet, il est demandé au conseil municipal si la vente d’une partie du terrain est envisageable. Celui-ci se prononce favorablement à l’unanimité.

 

10- Questions diverses.

Point supplémentaire à l'ordre du jour

   Demande de pièces complémentaires de la part du conseil régional pour les travaux à l’église. Ils ne pourront se faire qu’après accord du conseil régional. Le conseil régional a demandé un plan de financement de l'opération faisant apparaitre les aides attendues.

Monsieur le maire rappelle l’opération de rénovation du clocher de l’église comprenant les accès, le campanaire et le parafoudre. Il rappelle la délibération du 21 avril 2011 qui approuve l’opération et la désignation des entreprises.

Le montant total de l’opération travaux s’élève à 35852.00€ H.T.

Il indique que suite a la demande subvention faite auprès du conseil régional et du conseil général, le conseil régional lui a demandé d’établir un  plan de financement de l’opération et de faire figurer le montant de l’aide demandée au conseil régional et au conseil général

Il propose le plan de financement comme suit

 

<?xml:namespace prefix = v ns = "urn:schemas-microsoft-com:vml" /> Dépenses                                                                        Recette 

 

Travaux               35 852.00 €H.T.               Part communale                                                      17 497.00€

TVA                         7027. 00€                       Aide prévisionnelle Conseil Général 50% 17 926.00€

                                                                          Aide prévisionnelle Conseil régional 30% 10756.00€

Honoraires IEAC 3300.00 TTC                                 

                                                                                        

TOTAL dépenses 46 179.00€ TTC                        TOTAL RECETTES                      46 179.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

-Approuve le plan de financement ainsi exposé

-Charge Mr le Maire de solliciter des aides auprès du Conseil Général et de la Région Midi Pyrénées.

-Autorise Mr le Maire à signer tout document relatif à cette opération

 

 

 

Fin de la séance à 23h30

Télèphonie et accès internet

Bonjour à tous,

 

4 abonnés ont signalé des problèmes d'accès depuis hier.

 

1 rétablissement du service a été faite par orange pour un de ses clients.

 

Subsiste ce matin 2 clients en dérangement chez Free et 1 chez orange.

 

Dans vos quartiers le bouche à oreille vous permettra de savoir si de nouveaux abonnés sont en panne, s'ils n'ont pas la connexion ils ne peuvent  pas communiquer et n'ont pas connaissance de l'enquête des dérangements en cours.

 

Je reste à votre disposition  et à votre écoute pour enregistrer de nouvelles plaintes, vous pouvez m'appeler au 05 61 82 71 21 et sur la messagerie mairiedeleburgaud@orange.fr.

 

Bien cordialement

Didier ROUJEAN

KERMESSE ECOLE

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