ENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Nous vous rappelons que l'enquête publique sur l'élaboration du P.L.U. à lieu depuis le 21 juin et qu' elle sera close le 21 juillet. 2011

Ci après les avis de publicité locaux et parus par deux fois suivant la législation sur deux journeaux officiels d'annonce légales.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie une dernière fois le jeudi 21 juillet 2011 de 14 h à 16 Heures.

Si vous ne pouvez vous déplacer pour le rencontrer ou consigner votre avis sur le registre ouvert à cet effet et disponible tous les jours d'ouverture du secrétariat de mairie, vous pouvez  lui envoyer un courrier avant cette date adressé à la Mairie de Le Burgaud à l'attention du commissaire enquêteur.

 

 

Par arrêté en date du 17 mai 2011 le maire de LE BURGAUD a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme.

A cet effet, M. Michel CABANILLAS, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Toulouse.

L'enquête se déroulera à la mairie  du 21 juin 2011 au 21 juillet 2011 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Les lundis, mardis, jeudis de 9h15 à 12h et de 14h à 19h ; les mercredis, vendredis de 9h15 à 12h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie de LE BURGAUD 31330

Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie le mardi 21 juin, de 15 à 17 h ; le mardi 28 juin, de 14 à 16 h; le jeudi  21 juillet, de 14 à 16 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis au maire dans un délai de 30 jours à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public.