cOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2011

 

CONSEIL MUNICIPAL du  lundi 4 juillet 2011

 

L’an deux mil onze le 04 juillet à 21H,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier Roujean,  Maire.

Date de convocation :  29 juin 2011

Présents: Didier ROUJEAN; RANNOU Claude ;  MÉLAC Evelyne ;BAYSSAC Marie Josée ; ARNAUD Mathieu ; GEROMEL Georges ;  SOUILLARD Serge ; LE CANN Siegfried ; GENDRE Henriette, MONCOUET Régine 

Absents  : GRZESKOWIAK Marie Laurence ;  

Absent excusés :  LAURET Christian ;  SANTALUCIA Laurent ;

Absent excusés ayant donné pouvoir :  GENDRE Henriette  pouvoir en cours de séance à Didier ROUJEAN

Secrétaire de séance :  MONCOUET Régine

 

 

1                    –Décision modificative d’affectation de résultat

A LA CLOTURE DE L’EXERCICE 2010 SUR LE BUDGET 2011

 

Monsieur le Maire  expose au Conseil, que lors de la reprise des crédits  de reports 2010, sur  le budget 2011, il a été repris la somme de 233 991 €, correspondant aux travaux de l’extension de l’école. (Opération 121, article 21312)

 Le report de cette dépense n’avait en fait pas à être inscrit dans les restes à réaliser  car les  entreprises  avaient été choisies, mais aucun engagement n’avait été signé avant le 31/12/2010.

Comme le report de ce montant met anormalement en difficulté la section de fonctionnement, qui doit obligatoirement apporter un virement  pour équilibrer le besoin de financement de la section d’investissement,

-          Monsieur le Maire, propose de modifier l’affectation de résultats en tenant compte de la suppression du crédit de report de 233 991 €.

 

L’affectation de résultat  ci-jointe, fait donc ressortir un excédent de 140 382.52 € et un  besoin de financement de 53 980.36 € au lieu de 147 582.02 €, et n’impose donc pas un virement au 1068  provenant de la section de fonctionnement, puisque le résultat est excédentaire de  86 402.16 €.

Après délibération, le conseil ACCEPTE à l’unanimité ces modifications.

 

2                    –Emprunt travaux d’investissement

EMPRUNT AUPRES DU CREDIT  AGRICOLE POUR DIVERS INVESTISSEMENTS 2011, «EXTENSION DE L’ECOLE, TRAVAUX DE L’EGLISE et acquisition de PANNEAUX DE SIGNALISATION »

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de faire un emprunt pour financer divers investissements 2011, correspondants à l’extension de l’école, aux travaux de l’église et à l’acquisition de panneaux de signalisation.

Une consultation a été lancée auprès de divers organismes bancaires.

Des propositions ont été reçues de la part du CREDIT AGRICOLE, de la CAISSE D’EPARGNE et du CREDIT MUTUEL,  pour un montant de 151 000 €,  sur une durée de 15 ans à taux fixe.

Des propositions ont été faites aussi pour un prêt relais sur 2 ans,  correspondant au montant de la TVA

Après analyse des différentes propositions, le conseil décide de retenir à l’Unanimité la proposition du CREDIT AGRICOLE, pour un montant de 151 000 €, sur 15 ans au taux fixe trimestriel de 4.00 %.

En ce qui concerne le montant de la TVA, il est retenu un prêt sur 24 mois, au taux variable trimestriel de  2.181 %, pour un montant de 46 000 €.             

 

3                    –Réforme de l’intercommunalité avis sur Schéma Départemental de coopération intercommunale (S.D.C.I.)

Monsieur le Maire  informe l’assemblée que, par un courrier du 21 avril 2011, Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne a notifié à la commune le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) élaboré dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme territoriale.

Ce projet de schéma tend à reconfigurer en profondeur la coopération intercommunale dans le département de la Haute-Garonne puisqu’il propose le rattachement de 43 communes isolées à un EPCI à fiscalité propre, 11 fusions et 2 créations de communautés de communes, l’éclatement de 2 d’entre elles et la dissolution d’un nombre important de syndicats de communes. A compter de sa notification, les communes et les EPCI concernés disposent d’un délai de 3 mois pour rendre leur avis sachant que le silence vaut approbation. Les avis sont ensuite transmis à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) afin qu’elle formule à son tour des observations sur le projet de schéma et fasse, le cas échéant, des contrepropositions. Ces contrepropositions s’imposeront au Préfet pour l’adoption, au plus tard au 31 décembre 2011, de la version définitive du SDCI, si elles sont adoptées à la majorité des 2/3 des membres de la CDCI et si elles sont conformes aux objectifs et orientations de la loi.

La commune est spécialement concernée par le projet de schéma en tant qu’il propose de  ...

-Fusion de la communauté de communes de Save et Garonne et celle du canton de Cadours

-intégration dans ce nouveau EPCI des communes de Lévignac, Merenvielle, Pradère les Bourguets et Sainte Livrade

- transférer les compétences des syndicats de communes englobés dans la communauté de communes et procéder à la dissolution de ces derniers, (exemple SIVU Rivage, Syndicat de regroupement pédagogique, etc…)

 

 

Ces propositions suscitent les observations suivantes :

-Les compétences des 2 communautés de communes fusionnées de Grenade et Cadours et de celles des communes rattachées de Save et du Touch ne sont pas identiques ; (exemple compétence scolaire) ;

-la dissolution des syndicats va entrainer l’éclatement d’un service public entre plusieurs communes et abaisser la qualité du service rendu aux usagers ; la CCSG serait emmenée a prendre des compétences nouvelles qu’elle n’est pas en mesure d’exercer ;

Considérant que la création d’une intercommunalité nécessite d’être préparée par un travail de concertation entre les élus des communes concernés ;

Considérant que les conséquences de la fusion n’ont pas été évaluées par la CCSG à laquelle la commune du Burgaud appartient,

Considérant que le conseil municipal ne dispose pas du temps nécessaire pour analyser les conséquences juridiques, techniques, financières d’une telle fusion,

Compte tenu des observations qui précèdent, Monsieur le Maire  invite l’assemblée à émettre un avis défavorable aux propositions contenues dans le projet de SDCI.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :

1° D’émettre un avis DEFAVORABLE aux propositions contenues dans le projet de SDCI tendant à la Fusion de la communauté de communes de Save et Garonne et celle du canton de Cadours

et à l’intégration dans ce nouveau EPCI des communes de Lévignac, Merenvielle, Pradère les Bourguets et Sainte Livrade,

-2°Demande qu’un délai supplémentaire soit accordé aux élus afin d’engager une concertation,

3° Sollicite de la CCSG une étude complète et détaillée de l’incidence qu’aurait cette fusion,

4° Demande à ce que les rapprochements « possibles » soit déterminés par les élus des territoires et non imposés ;

5° D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour que le présent avis rendu par la commune soit pris en compte par les instances et les autorités compétentes pour l’élaboration du SDCI.

 

4                    – Point travaux école

a) mise a niveau de l’alarme

Monsieur le maire rappelle au conseil le marché de l’école et notamment le lot N°7

Lot 7 M-OE

N2E 14000,80

 

Il informe le conseil qu’un avenant n°01 en plus value est nécessaire sur  le lot électricité pour mettre a niveau  la centrale d’alarme

Il expose le devis de N2E pour effectuer cette mise a niveau

Montant HT         650.00€

T.V.A.                    127.40

T.T.C.                    777.40

Après cet avenant 01 total H.T. du lot N° 7 : 140650.80 € H.T.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’Unanimité :

Approuve l’avenant 01 du lot N°7

b) Installation d’une sonnerie de rentrée/sortie de classes et de récréation

C’est équipement est demandé par les parents d’élèves pour que les horaires soient respectés.

Monsieur le maire expose un devis de N2E pour l’installation d’une sonnerie de rentrée de classes

Le devis s’élève à 1^er option 1380€ ; 2ieme option 1955€

L’option 1 est passée au vote 5 pour/5 contre

Monsieur Mathieu Arnaud fait remarquer qu’il faut ajouter a ce montant le coût de la pose chiffré à 1750€, ce montant s'explique parce qu'il faut tout câbler dans l'ancienne école en goulotte Le coût total de l’opération serait donc de : pour l’option 1 de 3130 € H.T ; vu le coût le conseil rejette à l’unanimité cette demande.

 

5                    –Effectifs rentrée septembre

Claude Rannou présente les tableaux suivants

EFFECTIFS :

maternelle de  SAINT CEZERT : 67 ENFANTS

PRIMAIRE DU BURGAUD :

ouverture de la 4^ième CLASSE : enseignante ANNE SOPHIE JOLY.

-          CP : 23 ELEVES

-          CE1 : 19 ELEVES

-          CE2/CM1 : 26 ELEVES

CM1/CM2 : 23 ELEVES

RAMASSAGE SCOLAIRE :

Pas de changements en 2011/2012 pour les circuits du collège de Grenade et pour le regroupement pédagogique de  SAINT CEZERT/LE BURGAUD.COLLEGE DE GRENADE ET POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE SAINT CEZERT/LE BURD

 

6                    –Projet création d’un service « devoirs  surveillés »

 

OBJECTIF :

Permettre aux élèves qui ne rentrent pas chez eux directement après la classe de faire leurs devoirs dans un lieu adéquat et sous la surveillance et l'aide éventuelle d'un adulte.

MOYENS :

la salle laissée libre après l'installation dans l'extension

-          attribution de cette mission à un employé municipal .

( 2heures/semaine)

-          une participation financière des parents pour ne pas imputer la dépense sur le budget communal

(ex : 3€/heure pour un minimum de 20 élèves) Une enquête auprès des parents est en cours.

 

DEROULEMENT : - DE 17h30 A 18h30, LES LUNDI ET JEUDI sur 2 modules de 30mn.

-          possibilité d'utiliser en plus la garderie de ce service.

(paiement de la garderie en plus)

-          mise en place après la rentrée 2011. (15 septembre par ex.)

pour une période d'essai de 1 à 2 mois .

OBSERVATION :

Ce service ne peut se substituer à la participation pédagogique des parents il n'a pas vocation à être un complément du travail des enseignants.

 

Le conseil municipal émet un avis favorable à ce projet ;

 

Précise qu’il ne doit pas y avoir de transfert de charge vers le budget communal et que le service doit s’équilibrer entre la participation des parents et le coût du personnel charges comprises.

 

7                    – Autorisation pour recrutement d’un « contrat aidé par l’état »

Monsieur le maire demande au conseil de l’autoriser à recruter un emploi aidé C.A.E. Les crédits prévus pour cet emploi ont étés votés au BP 2011. Le besoin est de  24  heures semaine qui se décompose comme suit :

Aide cantine et garderie 8 heures ; ménage école  8 heures ; Ménage Salle des fêtes et locaux municipaux, ménage mairie  et aide service technique 8 heures.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide :

Autorise Monsieur le maire à procéder avec le pôle emploi au recrutement d’un agent en contrat de type CAE d’une durée de 24 heures semaine ;

Autorise Monsieur le maire à signer le contrat de travail proposé par le pôle emploi

 

8                    Tarif  emplacement « marchand ambulant »

 

OBJET : AUTORISATION GENERALE DE SIGNATURE DONNEE AU MAIRE POUR LES CONVENTIONS  MISE A DISPOSITION D’EMPLACEMENTS SUR LA PLACE DE LA HALLE.

Monsieur le Maire explique que divers commerçants stationnent sur la Place de La halle  dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

 Il est nécessaire de fixer le montant de la redevance mensuelle et d’autoriser Monsieur le Maire à passer une convention déterminant les conditions pratiques et financières de la mise à disposition de ces emplacements.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

-  de fixer la redevance mensuelle à 20 € à compter du 1^er août 2011,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à la mise à disposition d’emplacements temporaires.

OBJET : CREATION DE REGIE DE RECETTES COMMERCES  AMBULANTS

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de créer une régie de recettes pour gérer l’installation des commerçants ambulants sur la place de la halle.

Après discussion, le Conseil Municipal décide:

·           De créer une régie de recettes pour l’encaissement des produits de l’installation des commerçants ambulants à compter du  1^er août 2011

·           CHARGE  Monsieur le Maire de prendre toutes dispositions concernant ces autorisations temporaires d’occupation du domaine public conformément à la réglementation actuelle.

 

 

 

 

9                    – Bilan d’activité de la CCSG

Monsieur le maire présente au conseil le bilan d’activité de la CCSG de l’année 2010.

 

10                 –Concert 31 notes d’été du 8 juillet

Monsieur Rannou rappelle le concert des 31 notes d’été du 8 juillet et demande des volontaires pour aider à l’organisation. Une liste d’interventions est établie. Le cantonnier a été mobilisé pour cela. Il recevra une aide d’un agent de la CCSG qui fournira également un véhicule. 2 personnes de l’office du tourisme seront présentes à partir de 11 heures pour aider à l’installation.

Mme Bayssac représentera la mairie dans les préparatifs du concert.

Une visite guidée du patrimoine est assuré par l’office du tourisme.

 

11                 -  fonction de carillonneur

Madame Ada OULET à souhaité arrêter ses fonctions au 1^er juin 2011

Monsieur Gérard DIAGUE s’est proposé pour exercer la fonction de carillonneur municipal

Il a demandé  que l’indemnité de fonction de carillonneur municipal soit versée au conseil paroissial de la commune du Burgaud.

Monsieur le maire propose au conseil de nommer  Gérard DIAGUE carillonneur  compter du 1^er juin 2011.

Pour l’année 2011 il propose qu l’indemnité de carillonneur soit répartie ainsi

5/12 de l’indemnité à madame Ada OULET

7/12 au conseil paroissial

Monsieur le maire propose de fixer à 285.00€ l’indemnité annuelle du carillonneur pour 2011.

Le conseil municipal à l’unanimité

- Approuve la désignation de Monsieur Diague Gérard Carillonneur au 1^er juin 2011;

-Approuve la répartition de l’indemnité entre l’ancien et le nouveau carillonneur,

-Approuve l’indemnité de carillonneur pour 2011 fixée à 285,00€

-Approuve la convention entre la municipalité et le «  conseil paroissial », et autorise Mr le maire à la signer

 -Autorise Monsieur le maire à signer toute pièces relative à cette opération.

 

 

12              - Questions diverses

Chemin du loup

Monsieur Rannou  indique que le chemin du loup à été ouvert et remercie la participation de l’office du tourisme qui a organisé cette intervention.

L’association CAMINAREM  y a participé activement

Signalétique artisans

Monsieur Rannou indique au conseil qu’il serait opportun d’installer une signalétique de l’artisanat présent sur la commune.

 Monsieur Le cann souhaite voir étudier un projet de jardins citoyens.