Compte rendu du conseil du 14 janvier 2011 suite adhésion au service de retraite

 

L’an deux mil onze le 14 janvier 2011 à 18H30,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire

Date de convocation :  9 janvier 2011

Présents :  ROUJEAN Didier ; RANNOU Claude ; MÉLAC Evelyne ; LE CANN Siegfried ;  GEROMEL Georges ; GENDRE Henriette ; MONCOUET Régine;BAYSSAC Marie jo;

Absent excusé ayant donné procuration : Souillard Serge à ROUJEAN Didier- SANTALUCIA Laurent à GEROMEL Georges.

Absents : GRZESKOWIAK Marie Laurence ; ARNAUD Mathieu;LAURET Christian.

Secrétaire de séance :  GEROMEL Georges

7 )                 Adhésion au service retraite du centre de gestion de la fonction publique

 

NOUVELLE CONVENTION POUR ADHÉSION AU SERVICE RETRAITE DU CDG31

Monsieur le Maire, expose au Conseil que les  membres du conseil d’administration du  Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne ont souhaité modifier l’offre de services en matière de retraite et ont acté par délibération du 16 décembre 2010, les nouvelles conventions d’adhésion au service retraite.

Ainsi, à compter du 1^er janvier 2011, il est proposé d’adhérer au service retraite du CDG31, suivant 3 formules.

Assistance, conseil et formation, service proposé à toutes les collectivités affiliées au CDG, qui comprend :

            - une mission de conseil au quotidien sur la réglementation et l’aide au remplissage des dossiers ;

            - une offre de séances d’informations régulières sur la réglementation générale, mais aussi sur l’actualité (réforme des retraites, reprise d’antériorité, aide à la saisie, dématérialisée,…)

Une tarification en fonction du nombre d’agents gérés est mise en place :

- 200 € par an pour les collectivités de moins de 20 agents ;

- 400 € par an pour les collectivités entre 21 et 50 agents ;

- 700 € par an pour les collectivités entre 51 et 100 agents ;

- 1 200 € par an pour les collectivités entre 101 et 350 agents ;

- 1 500 € par an pour les collectivités de plus de 350 agents.

 

2 – Contrôle des dossiers, service proposé à toutes les collectivités affiliées au CDG, basé sur une tarification à l’acte :

 

Type de dossiers	contrôle
régularisation	20 €
validation	20 €
rétablissement	20 €
pension normale	40 €
pension d'invalidité	40 €
pension de réversion	40 €
reprise d'antériorité	20 €
pré-liquidation	40 €

3 -  Réalisation des dossiers, service proposé aux collectivités de moins de 50 agents affiliés au CDG, basé également sur une tarification à l’acte :

 

Type de dossiers	contrôle
régularisation	40 €
validation	40 €
rétablissement	40 €
pension normale	120 €
pension d'invalidité	120 €
pension de réversion	120 €
pré-liquidation	120 €

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, DECIDENT à l’unanimité de retenir la formule se rapportant à la proposition  d’adhésion au service retraite, liée au contrôle des dossiers ; et ACCEPTENT la signature par M. le Maire de la convention  relative à l’adhésion au service retraite, pour ce service seulement.

 

 

 

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