Conseil municipal du mardi 18 mars 2008

Conseil municipal - Mardi 18 mars 2008 - 21h00

Ordre du jour du Conseil municipal.

 1- Indemnité gardiennage des églises
 2- Indemnité du carillonneur
 3- Tarification assainissement
 4- Participation SPA
 5- Tarification salle des fêtes 2008/2009
 6- Tarification des concessions
 7- Syndicat des transports adhésion de 2 communes
 8- Renouvellement de l’alarme
 9- Horaires du personnel
10- Estimation du DOMAINE pour offre d’achat des « murs » de l’épicerie
11- SITUATION TRAVAUX NOUVELLE ECOLE
12- Situation du financement
13- Achat de la fontaine d’eau  pour le réfectoire (marché en cours)
14- Etude pour achat des fournitures et équipements
15- Poursuite de le Désignation de délégués à divers organisme et association
16- Premier débat sur les prévisions budgétaire
17- Prévisionnel des convocations des commissions municipales


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Compte-rendu du Conseil du 18 mars 2008

L’an deux mille HUIT le 18 MARS, à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, maire.
Date de convocation :  14 MARS 2008
Présents :  ROUJEAN Didier ; LAURET Christian ; MONCOUET Régine ; MELAC Evelyne ; THOMAS Philippe ;  BAYSSAC Marie Josée ; ARNAUD Mathieu ; LE CANN Siegfried ; GEROMEL Georges ; RANNOU Claude ; SANTALUCIA Laurent ; BELHOMME Dominique ; GENDRE Henriette ; SOUILLARD Serge ;  GRZESKOWIAK Marie Laurence.
Absent :
Secrétaire de séance : LE CANN Siegfried   

Public deux personnes.

Le compte rendu de la réunion du 14 mars est validé à l’unanimité après modification concernant les  délégués élus pour la commission « Communauté de communes » : M. Claude RANNOU remplace donc Mme Evelyne MELAC .
Toutes les convocations aux réunions du Conseil Municipal  se feront sur support papier pour Mme GENDRE & Mr LAURET, les autres conseillers les recevront via internet.               
 
1    Indemnités gardien des églises et carillonneur 2008
M. le Maire propose au conseil de délibérer sur l’indemnité du gardien de l’église et du carillonneur. Mme OULET est reconduite dans cette  fonction.
Il rappelle à l’assemblée les indemnités votées pour 2007 et propose de  revaloriser ces indemnités pour 2008 comme suit:
Gardien Eglise  (ne résidant pas dans la commune)         compte 6282      =   95.00   €
Sonneur de cloches                      compte 6225    = 270.00   €
Propositions adoptées à l’unanimité.

2    Tarification assainissement collectif  2008
 Mr le Maire propose au conseil municipal de fixer la taxe de raccordement à l’assainissement et la redevance annuelle au M3 comme suit, conformément à l’article L 1331- 7 du code de la santé publique. Il rappelle la délibération 2007 :
- Taxe de raccordement  P.R.E. :    2514.00 € ;
- Redevance assainissement :     Prime Fixe 56.84 €  
Redevance assainissement  Tarif au M3    0.72 € m3 
Il propose de réévaluer pour l’année 2008 comme suit:
Taxe de raccordement  P.R.E. :    2552. 00€
Pour branchement d’une construction nouvelle ;
Branchement nouveau d’un bâtiment qui n’était alors pas habitable ou qui change d’affectation pour devenir habitable ;
Immeuble collectif, par logement dans le cadre de la création d’un immeuble collectif,
La création de logements nouveaux dans bâti existant,
La création de logements supplémentaires dans habitat existant déjà raccordé
Commerces, boutiques, bâtiments  industriels et artisanaux par bâtiment concerné.       
Redevance assainissement     Prime Fixe :        56. 84€
Redevance assainissement      Tarif au M3 :        0.73 € m3 hors TVA    
-Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ce tarif .
-Charge monsieur le Maire de signer  tous les documents nécessaires à la facturation de  l’assainissement collectif  ainsi arrêté.

3    Participation SPA
M le maire rappelle au conseil municipal la convention passée avec la S.P.A. pour la récupération des animaux errants ou perdus. Il fait lecture du courrier de la S.P.A. pour actualisation du montant de la participation pour 2008 fixée à :
0.28€  par habitants soit 610 x 0.28 = 170.80  €
Après en avoir délibéré, l’assemblée approuve à l’unanimité cette proposition.

4    Tarification salle des fêtes 2008/2009
M le maire expose la délibération du 26 février 2007  et propose de la reconduire sans changement pour 2008
Le tarif suivant est proposé il comprend l’utilisation du gaz pour la cuisine, les charges de consommation d’électricité et d’eau en dehors des charges de chauffage  ainsi que le forfait nettoyage obligatoire compris

UTILISATEUR	TARIF + ménage	TARIF S.F.	Caution a la réservation	ménage obligatoire	CHARGES	ELECTRICITE Charge supplémentaire chauffage
Associations communales			Gratuit	55	Organisateur	Hiver H.P. 0.14€/kW H.C.0.09€/kW Eté H.P. 0.04€/kW H.C. 0.03€/kW
Manifestations payantes	GRATUIT		Gratuit	55	Organisateur	idem
Ayants droits	140	85	140	55	Organisateur	idem
Autres	625	570	625	55	Organisateur	idem
Entreprises colloques	625	570	625	55	Organisateur	idem
Institutionnels	*	*	*	*	Mairie	idem
Associations intercommunales	*	*	*	*	*	idem

* Passage d’une convention de mise à disposition, établie par le maire qui est chargé de fixer le tarif dans les limites maximales fixées ci-dessus.
La mise à disposition payante est affectée à l’article 7083.
Le maire est autorisé à porter à l’encaissement les cautions, et à appliquer un tarif des charges. Celui-ci est égal à celui supporté par la mairie, dans le cas du chauffage et d’une utilisation non conventionnelle de l’eau ou de l’électricité suivant relevé du comptage. Les frais de remise en état ou de remplacement de matériel détérioré ou disparu s’imputeront également dans les charges de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions et donne mandat au maire pour l’application de ces tarifs.

5    Tarification des concessions dans le cimetière
Concession  pour  50 ans
M le Maire rappelle au conseil la délibération du 17 mars 2006 qui fixe le tarif des différentes concessions dans le cimetière et propose de la reconduire sans changement de tarif :
A / Concession pour tombe simple jusqu'à  2 x 1 m= 50.00 €
B / Concession pour tombe avec ou sans fosse et pierre tombale jusqu'à 3 x 1.33 m= 100.00 €
C / Concession pour caveau ou pierre tombale jusqu'à  3 x 2 m = 150.00 €
Dépositoire
Il propose de fixer la durée de location à la durée maximale de un an.
De fixer à compter du 1er avril 2008 à :
15.00 € par mois pour les 6 premiers mois
20.00 € par mois pour tout mois supplémentaire
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions, donne mandat au maire pour l’application de ces tarifs.

6    Syndicat des transports
Deux communes demandent à intégrer le syndicat, il s’agit des communes  SEY & EUP
Adopté à l’unanimité

7    Renouvellement de l’alarme
L’alarme de la mairie devenant obsolète, le conseil municipal donne son accord pour son remplacement. Mandat est donné à monsieur le maire afin qu’il fasse établir deux devis.

8    Horaires du personnel de l’APC
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal propose de modifier les jours d’ouverture de l’APC (Agence Postale Communale) comme suit :
L’ouverture du mercredi après midi 14h 18 h sera remplacée par celle du samedi matin 9h 12h (ouverture au public) pour une période probatoire de 3 mois. L’heure restante sera ventilée par ¼ d’heure sur 4 matinées (travail comptable hors public)

9    Estimation du DOMAINE pour offre d’achat des « murs » de l’épicerie
Afin de favoriser le maintien de l’épicerie, le conseil municipal, d’après une estimation des domaines, proposera à la propriétaire actuelle de lui racheter les murs de l’épicerie. Cette proposition permettra à la propriétaire d’avoir moins de charges au mois sur son loyer. La municipalité étalera son loyer concernant les murs de manière appropriée à la situation.
L’estimation des domaines sur les murs de l’épicerie est de 27000€, avec latitude de minorer ou majorer de 10%. Le conseil municipal fera une offre à 27000€. La municipalité usera de son droit de préemption dans le cadre d’une vente si  des acheteurs potentiels se présentent pour une autre opération que commerciale.
 
10    Situation travaux nouvelle école
Extérieur et clôture  sont à finir, mais des doutes sérieux sont émis sur la capacité de l’artisan à finir les travaux à l’heure., Une démarche auprès de l’ATD (Agence Technique Départementale) est envisagée pour avis suite a la non recevabilité d’une demande d’aide à l’ADEME (Agence Développement Environnement Maitrise de l’ENERGIE). Le bureau d’étude CGB CONCEPT ayant réalisé partiellement le projet avait joué sur cet argument pour emporter le marché avant que le contrat ne soit rompu .

11    Situation du financement
Mr Didier ROUJEAN a remis en séance un tableau sur les postes budgétaires de l’école et leurs situations.

12    Achat de la fontaine d’eau  pour le réfectoire
Cet équipement vient en complément de ceux déjà engagés pour équiper la cuisine de l’école
Monsieur le maire dépose sur la table un devis de la société E.R.S. pour poser fourniture d’une fontaine à eau pour le réfectoire de la nouvelle école
Il s’établi comme suit :
Total H.T.    568.56            T.V.A.        111.44                                              TOTAL T.T.C.  680.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité
*Approuve cette proposition ;
*Approuve le devis de RCS  pour un montant TTC de 680.00 €;
*S’engage à financer cette opération en investissement sur le Programme nouvelle école
* Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération ,
*Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives l’exécution et au règlement de cette opération.

13    Etude pour achat des fournitures et équipements tables chaises bureaux etc...
La commission équipement devra se réunir afin d’engager les consultations sue les mobiliers et les fournitures scolaires dédiés aux classes de l’école

14    Poursuite des Désignations de délégués à divers organismes et associations
Fait lors du premier conseil municipal.
1ere réunion pour la commission communauté de communes le 10/04  au Burgaud.

15    Premier débat sur les prévisions budgétaires
Ci-dessous la liste d’éléments à provisionner :
    Actualisation de l’école
    Personnel de l’école
    Réserve achat terrains agricoles
    Travaux futurs sur vieux bâtiments (église, ancienne mairie…)
    Prévision d’une nouvelle tranche d’assainissement
    Réserve pour station d’épuration (15 ans de fonctionnement sans problèmes majeurs)
    Mise en conformité de l’ancienne école pour sa transformation en lieu public.
    Isolation de la salle dédiée à la gymnastique, à la danse orientale et au yoga.
       
16    Prévisionnel des convocations des commissions municipales
1ere réunion pour la commission communication le 27/03 à 21h00 à la mairie

17    Projet d’acquisition avec M. et Mme Capus
M. & Mme CAPUS sont d’accord pour vendre 4 à 5 m² contigus au terrain de l’école. Cette vente permettra d’avoir une entrée rectiligne donc plus pratique pour tous. Mandat est donné au maire pour consulter Jeanjean Géomètre.

18    Mise en vente de la vieille tondeuse pour pièces
Mise à prix 100€. Affichage 15 jours. Une personne a fait part de son intérêt pour cette vente.

19    Questions diverses

Ecole :
Création d’une troisième classe dans l’école du Burgaud à la rentrée 2008. Le corps enseignant a informé la population de St CEZERT et du BURGAUD sur le risque de classes surchargées dès la rentrée scolaire 2008. Risque certain si le poste du quatrième enseignant n’était pas reconduit suivant l’information de l’académie. Afin de faire pression et de sensibiliser l’académie sur ce point, la population des deux communes décide d’occuper les deux écoles jeudi 20/03/08 pour St CEZERT et vendredi 21/03/08 pour le BURGAUD. La démarche est soutenue par le conseil municipal qui décide de prendre les initiatives suivantes :
Communiqué à la presse
Courrier conjoint des deux municipalités à l’académie
Courrier de Mr Le maire à Mme VOLTO présidente du canton de GRENADE.