1er Conseil municipal

Conseil municipal - Vendredi 14 mars 2008 - 18h00

Ordre du jour du 1^er Conseil municipal de la nouvelle équipe.

1-  Election du Maire
2-  Election des Adjoints et Conseillers délégués
3-  Délibération d'attribution de fonction au Maire (art. L2122-22 ; L2122-23)
4-  Délibération sur les indemnités de fonction Maire et Adjoints
5-  Constitution des commissions municipales
6-  Election de la commission d'appel d'offres
7-  Election du Centre Communal d'Action Sociale
8-  Election des Délégués dans les établissements publics de coopération communale
9-  Election des Délégués aux syndicats d'électricité S.D.E.H.G. et Eaux de Save et Garonne
10- Règlement intérieur
11- Questions diverses

Pour laisser vos commentaires

Le compte-rendu est plus bas sur la page...

Quelques références :

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.

Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.

Article L2121-18

Les séances des conseils municipaux sont publiques. 

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

 

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-426 DC du 30 mars 2000.]

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

 

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

 

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

 

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

 

NOTA: NOTA : Loi 2007-128 du 31 janvier 2007 art. 1 V : Le présent article entre en vigueur à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la publication de la présente loi. Le décret n° 2007-1468 du 15 octobre 2007 a fixé cette date au 9 mars 2008.

 

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7.

 

 

Compte-rendu - CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 14 MARS 2008

L’an deux mille HUIT le 14 MARS 2008 à 18 heures  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN maire sortant qui après appel des conseillers élus le 9 mars à laissé la présidence de l’assemblée à son doyen Georges GEROMEL.
Date de convocation :  10 MARS 2008
Présents:  ROUJEAN Didier ; LAURET Christian ; MONCOUET Régine ; MELAC Evelyne ; THOMAS Philippe ;  BAYSSAC Marie Jo ; ARNAUD Mathieu ; LE CANN Siegfried ; GEROMEL Georges ; RANNOU Claude ; SANTALUCIA Laurent ; BELHOMME Dominique ; GENDRE Henriette ; SOUILLARD Serge ;  GRZESKOWIAK Marie Laurence
Absent :
Secrétaire de séance : LE CANN Siegfried     s’est porté volontaire                 
 
Installation du nouveau conseil municipal issu des élections du 9 MARS 2008
Le conseil municipal a commencé à 18h30 par l’appel des conseillers nouvellement élus.
Mr GEROMEL, doyen de l’assemblée, a présidé la séance en portant ostentatoirement la clef  de la municipalité remise au préalable par Mr ROUJEAN en sa fonction de maire du mandat précédent. La présidence de Mr GEROMEL n’ayant duré que le temps nécessaire à l’élection à bulletins secrets du nouveau maire et des nouveaux conseillers. Le dépouillement de ces votes a été réalisé par Mrs M. ARNAUD & L. SANTALUCIA, les plus jeunes élus, comme le veut la tradition.
Trois personnes de la commune extérieures au conseil municipal sont présentes en tant qu’auditrices.

1    ELECTION DU MAIRE
M. le Président rappelle l'objet de la séance : l'élection du Maire. Il fait appel de candidatures :
ROUJEAN Didier est candidat.

Il est procédé au vote à bulletins secrets, chacun à l’appel de son nom ayant déposé un bulletin dans l’urne .
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-nombre de bulletins blancs ou nuls :    0
-suffrages exprimés :            15
- majorité absolue :            8
   Ont obtenu :
- M. ROUJEAN Didier            15 voix
M. ROUJEAN Didier ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire.

Monsieur le Doyen remet au Maire symboliquement les clés de la ville. Celui-ci prend la présidence de la séance pour la suite du conseil municipal.
M le Maire fait une déclaration : il remercie le conseil pour la confiance accordée, remercie ses anciens partenaires lors des mandats précédents et remercie les électeurs. Il prend l’engagement de mener à bien le programme soumis aux administrés ; exigence qu’il s’est fixé, s’agissant pour lui d’une 5ieme élection comme conseiller et d’un 3ieme mandat de Maire.

2    ELECTION DES ADJOINTS
M. le Maire rappelle que déterminer le nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Il est proposé la création de 3 postes d'adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité  la création de 3 postes d' adjoints au maire .
 
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à  3
M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint :
M le Maire fait appel de candidatures, M. Claude RANNOU est candidat

Il est procédé au vote à bulletins secrets, chacun à l’appel de son nom ayant déposé un bulletin dans l’urne.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-nombre de bulletins blancs ou nuls :    0
-suffrages exprimés :            15
- majorité absolue :            8
   Ont obtenu :
- M. RANNOU Claude            15 voix
M. RANNOU Claude ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1er Adjoint

-Election du Second adjoint :
M le Maire fait appel à candidatures, Mlle Evelyne MELAC est candidate

Il est procédé au vote à bulletins secrets, chacun à l’appel de son nom ayant déposé un bulletin dans l’urne.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-nombre de bulletins blancs ou nuls :    0
-suffrages exprimés :            15
- majorité absolue :            8
   Ont obtenu :
- Mlle MELAC Evelyne          15 voix
Mlle MELAC Evelyne  ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2ieme Adjoint

Election du troisième adjoint :
M le Maire fait appel à candidatures, Mme MONCOUET Régine et Mme BELHOMME Dominique  sont candidates

Il est procédé au vote à bulletins secrets, chacun à l’appel de son nom ayant déposé un bulletin dans l’urne.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

-nombre de bulletins blancs :        1
-suffrages exprimés :            14
- majorité absolue :            8
   Ont obtenu :
- Mme MONCOUET Régine        4 voix
-Mme BELHOMME Dominique          10 voix

Mme BELHOMME Dominique  ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3ieme Adjoint

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

3    Délégation d’attribution de fonction au Maire art L 2122-22 . ; L2122-23
Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITE, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites d’un montant de 1000 € * par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites: d’un montant unitaire de 50 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;  cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite: de  2 000 €  par sinistre*;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 20 000 €  par année civile;
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

4    Délibération sur les indemnités de fonction Maire et Adjoints
Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITE et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :

Population 610 (habitants)        au Taux maximal en % de l'indice 1015 De 500 à 999  :   31

Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu les arrêtés municipaux du 14 mars 2008 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITE et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints au Maire :
RANNOU Claude ;
MELAC Evelyne ;
BELHOMME Dominique

Population 610 habitants Taux maximal de l'indice majoré 1015  De 500 à 999 :            8,25

5-6-7-8 & 9   Election des délégués aux syndicats et communauté de commune, commissions municipales, CCAS...

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à élu à l’UNANIMITE les délégués suivants :

Délégués à la  communauté de commune de Save & Garonne	Délégués au syndicat des eaux	Délégués au  syndicat d’électricité	Délégués au syndicat des transport personnes âgées et retraités	Délégué à la sécurité civile	Centre Communal d'Action Sociale
Titulaires : Mr ROUJEAN Didier Mr RANNOU Claude Suppléants : Mme MELAC Evelyne Mr THOMAS Philippe	Titulaires : Mme BELHOMME Dominique Mr THOMAS Philippe Suppléants : Mr GEROMEL Georges Mr ROUJEAN Didier	Titulaires : Mr ROUJEAN Didier Mr ARNAUD Mathieu	Titulaire : Mr GEROMEL Georges Suppléante : Mme GENDRE Henriette	Titulaire : Mr ROUJEAN Didier Suppléants : Tous les adjoints par défaut	Membres élus Mme MONCOUET Régine Mme GENDRE Henriette Mr GEROMEL Georges Mr LAURET Christian Membres nommés (en attente)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à élu à l’UNANIMITE les délégués aux commissions suivantes:

BUDGET	URBANISME ET PATRIMOINE	AMENAGEMENTS EQUIPEMENTS	COMMUNICATION ANIMATION	ECOLE ASSOCIATIONS JEUNESSE
MELAC E RANNOU Cl BELHOMME D GRZESKOWIAK M.L. THOMAS Ph SANTALUCIA L	BELHOMME D BAYSSACM.J. GRZESKOWIAK M MONCOUET R RANNOU C GEROMEL G	MELAC E ARNAUD M GEROMEL G LAURET C LE CANN S SOUILLARD S	RANNOU C BELHOMME D GENDRE H THOMAS Ph SOUILLARD S	RANNOU C BELHOMME D ARNAUD M LAURET Ch LE CANN S THOMAS Ph SANTALUCIA L

 

 

AGRICULTURE VOIRIE FORET	ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE O .M.	Appel d’offres Président Le maire	CELLULE DE CRISE
BAYSSAC M-J GENDRE H GRZESKOWIAK M-L MELAC E MONCOUET R SANTALUCIA	RANNOU C BELHOMME D BAYSSAC M.J MONCOUET R LAURET Ch LE CANN S THOMAS Ph	Elus titulaires: RANNOU C MELAC E GEROMEL G Suppléants : GRZESKOWIAK M-L SANTALUCIA Laurent Mr THOMAS Philippe	Maire et Adjoints En soutien Mr ARNAUD M SANTALUCIA L   SOUILLARD S Il est noté que le maire a pouvoir de réquisition

  

6    Règlement intérieur
Règlement intérieur non obligatoire pour une commune dont le nombre d’habitants est inférieur à 3500. Cependant nous avons établis un minimum de règles.
-    Etre à l’heure de la convocation au conseil
-    Au besoin établir un pouvoir écrit
-    Durée des réunions limitées à deux heures
-    Conseil spécifique pour des points spécifiques
-    Le secrétaire de séance sera le manager de la réunion
-    Dans la mesure du possible, présence des élus lors des manifestations

7    Questions diverses
Le maire informe l’assemblée que le prochain conseil se tiendra mardi 18 mars à 21 heures
Séance levée à 20 heures
Le secrétaire de réunion : LE CANN Siegfried