COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2015

 

 

L’an deux mil quinze le 21 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Laurent ZANETTI, maire.

 

Date de convocation : 16 janvier 2015

 

Présents : AMAT Nadine, BÉ Olivia, PALMERO-DIAGUE Nathalie, DUMONT Didier, FOUCART Gauthier, FRANCOIS-MILHORAT Valérie, MAJOREL Julien, MEILLIERE Jérôme, ROUAULT Sabrina, SANTALUCIA Olivier, ZANETTI Laurent.

 

Absents : DARDENNE Elodie, LECOMTE Florence.

 

Absents excusés ayant donné pouvoir : POTIÉ Simon à BÉ Olivia, VERGÉ Faustina à PALMERO-DIAGUE Nathalie.

 

Secrétaire de séance : MEILLIERE Jérôme

 

Le compte rendu du Conseil Municipal du 4 décembre 2014 est adopté à l’unanimité.

 

 

1- Création commission « Accessibilité aux personnes à mobilité réduite »

 

Il a été décidé de la mise en place d’une commission « Accessibilité aux personnes à mobilité réduite » afin d’étudier et de travailler sur les besoins de la commune en vue de la mise aux normes des accès aux arrêts de bus et aux bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite.

Cette commission sera composée d’Olivia BÉ, Julien MAJOREL et Olivier SANTALUCIA.

Nathalie PALMERO-DIAGUE sera consultante de cette commission.

 

2- Vote changement opérateur téléphonique mairie/école/salle des fêtes.

 

Ce vote n’a pas pu avoir lieu suite à la découverte d’un contrat signé par l’ancienne municipalité (février 2014) nous engageant pour 36 mois auprès d’Orange au tarif moyen de 276,54 € par mois. Tarif qui était l’objet de la décision de changer d’opérateur.

Didier DUMONT a demandé à récupérer le contrat auprès d’Orange pour l’étudier et trouver un moyen de se désengager.

En sachant qu’Orange n’a pas de meilleure offre.

Avec OVH, Bouygues a été également sondé mais toujours en attente d’une réponse.

Le vote est donc momentanément suspendu.

 

3- Vote-prix

 

A/ Concession cimetière.

Il a été proposé de créer un dépositoire au columbarium.

Le Conseil Municipal a voté cette proposition à l’unanimité.

 

Actualisation des tarifs :

Concession cinquantenaire au columbarium : 650€

Dépositoire :

Durée de location maximale de un an.

18,00€/mois les 6 premiers mois.

23,00€/mois les mois supplémentaires.

 

Concession cinquantenaire dans le cimetière

a/ Concession pour tombe simple 2x1 m : 100€

b/ Concession pour tombe avec ou sans fosse et pierre tombale jusqu’à 3x1,33 m : 150€

c/ Concession pour caveau ou pierre tombale jusqu’à 3x2 m : 200€

Ces tarifs ont été votés à l’unanimité et sont effectifs à date de délibération.

 

B/ Photocopie mairie.

Il a été proposé d’offrir les 500 premières photocopies à chaque association. Au-delà des 500, elles seront facturées au tarif habituel (0,08€ noir et blanc, 0,10 couleur).

Pour information le tarif pour les particuliers reste inchangé (0,20€ noir et blanc, 0,40€ couleur).

Cette décision a été votée à la majorité.

Simon POTIE s’est abstenu.

 

C/ Location Salle des Fêtes et ancienne salle de la pétanque.

Il a été proposé de maintenir le tarif de location de la Salle des Fêtes aux habitants du village à 160€ (sans ménage).

Pour les extérieurs, le tarif passe de 710€ à 600€ (sans ménage).

Ce nouveau tarif sera communiqué à la Communauté de Communes et sera diffusé sur le blog pour faire de la publicité en espérant louer plus aux extérieurs.

Une caution « ménage » a été proposée au tarif de 80€.

Le prix de la location de l’ancienne salle de la pétanque est maintenu à 50€ avec une caution de 1000€ et une caution « ménage » de 80€.

Le prix de la location des salles ne comprend pas l’électricité.

Ces tarifs ont été votés à l’unanimité.

Un tarif spécial pour les associations et entreprises sera également à l’étude.

 

 

4- Régularisation fonctionnement école St Cézert-Le Burgaud.

 

Dépenses de fonctionnement école 2013/2014 :

Charges de personnel LE BURGAUD : 96 134,02€

Charges de personnel ST CEZERT : 82 651,64€

 

Charges générales LE BURGAUD : 38 849,78€

+ Intérêts emprunts : 13 305,59€

Charges générales ST CEZERT : 24 537,55€

 

Coût de fonctionnement par enfant école LE BURGAUD : 1289,47€

39 enfants de ST CEZERT scolarisés à LE BURGAUD : 1289,47x39 =50 289,33€

Coût de fonctionnement par enfant école ST CEZERT : 1505,38€

58 enfants de LE BURGAUD scolarisés à ST CEZERT : 1505,38x58 =87 312,04€

 

LE BURGAUD règle la différence à la commune de ST CEZERT soit la somme de 37 022,71€

La régularisation a été votée à l’unanimité.

 

5- Présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et vote.

 

Laurent ZANETTI présente le PCS pour LE BURGAUD.

Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) sera mis à disposition des habitants à la mairie et sur le blog.

Il sera également distribué dans les boites aux lettres.

Le Plan Communal de Sauvegarde a été voté à l’unanimité.

 

6- Questions diverses.

 

a/ Vote du prix des ballots de bois campagne 2015.

Environ 600 ballots seront disponibles.

Le prix du ballot de bois a été proposé à 40€ TTC et la livraison à 7,20€ TTC (tarifs identiques à 2014).

Le prix du ballot de bois et de la livraison a été voté à l’unanimité.

 

b/ Divagations de chiens.

Après plusieurs plaintes, beaucoup de questions se posent pour gérer ces divagations.

Malgré plusieurs mises en garde auprès des propriétaires rien ne change.

Une convention avec la SPA (243,90€/an) est en cours mais se pose le problème de la capture des animaux.

Un devis a été demandé auprès d’une société privée (SACPA) qui prend tout en charge, de la capture (intervention en moins de 2 heures) à la garde de l’animal mais le tarif fait débat (1044,59€/an).

Il a été décidé que des courriers recommandés seront au préalable envoyés aux différents propriétaires.

 

La séance est levée à 23h15.