COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPT 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2014

L'an deux mille quatorze le 3 Septembre à 18 heures 30  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Laurent ZANETTI, Maire.

Présents : BÉ Olivia, DUMONT Didier, MAJOREL Julien, POTIÉ Simon, ZANETTI Laurent, FOUCART Gauthier, FRANCOIS-MILHORAT Valérie, PALMERO-DIAGUE Nathalie,

MEILLIERE Jérôme et  SANTALUCIA Olivier, retenus à une réunion du Syndicat des eaux, ont rejoint l'assemblée à 19h15

Procurations : DARDENNE Élodie à Valérie FRANCOIS-MILHORAT

AMAT Nadine à Julien MAJOREL

LECOMTE Florence à Nathalie PALMERO-DIAGUE

ROUAULT Sabrina à Gauthier FOUCART

VERGÉ Faustina à Didier DUMONT

 

Secrétaire de séance : Nathalie PALMERO-DIAGUE

 

* Vote du compte rendu du conseil municipal du 1er Juillet 2014 : Approuvé à l'unanimité

1/ Vote règlement intérieur

Demande de report du vote au prochain conseil car quorum juste atteint.

Discussion et vote à main levée du report ou non de ce point de l'ordre du jour.

Contre le report : 11 voix

Pour le report : 4 voix : Didier Dumont, Florence Lecomte, Faustina Vergé, Nathalie Palmero-Diague

 

Le règlement intérieur est voté lors de ce conseil municipal.

 

Monsieur Le Maire a transmis l'ébauche du règlement intérieur à l'ensemble des conseillers fin Juillet en demandant les commentaires de chacun pour le 08/08. Un seul commentaire d'une conseillère sur le projet de règlement intérieur.

 

Lecture des remarques qui ont été faites par la conseillère et discussion:

*  Convocation aux conseils municipaux 5 jours francs avant le conseil au lieu de 3 jours francs actuellement : M. Le Maire souhaite conserver la convocation à 3 jours francs avant le conseil comme indiqué dans le CGCT.

* Intérêt général et équité : Demande à ce qu'un élu comme un habitant pouvant avoir un conflit d’intérêt dans une affaire traitée en commission, ne participe pas aux débats en commission et ne vote pas en conseil les décisions concernant la  dite affaire.

M. Le Maire précise qu'il n'est pas possible d'interdire le vote à un élu et qu'il s'agit de bon sens pour chaque élu de s'abstenir dans le cas de conflits d’intérêts. M. le Maire informe qu'il veillera à rappeler cette notion aux élus en cas de besoin.

Lecture faite d'un décret qui établi l'obligation pour un élu de se déclarer en conflit d’intérêt sur une affaire si tel est le cas. Le décret n'informe pas des suites si la personne ne se déclare pas ainsi.

Le paragraphe concerné dans le règlement intérieur ne sera pas modifié.

* Demande d'ajout dans le règlement intérieur chapitre 3 article 4  « secrétariat de séance » : l'ensemble des conseillers seront secrétaire de séance à tour de rôle par ordre alphabétique exception faite ponctuellement. Cet ajout a été intégré dans le règlement intérieur.

Il sera rédigé une trame de compte rendu de conseil municipal afin d'uniformiser les comptes rendus, d'aider et de simplifier leur rédaction. 

Il semblerait que cela pose problème à certains conseillers d'indiquer le sens des votes sur les comptes des conseils municipaux cependant la réglementation oblige à cela.

Dans le cas de votes sur des sujets sensibles, il sera proposé un vote à bulletin secret.

 

Vote du règlement intérieur présenté

Pour : 11 voix

Abstention : 2 voix : Didier Dumont, Florence Lecomte

Contre  2 voix: Faustina Vergé, Nathalie Palmero-Diague

 

 

 

 

 

2/ Vote prix repas cantine – Garderie – Règlement périscolaire

 

* Le règlement périscolaire est en cours de réactualisation et d'harmonisation avec la commune de Saint Cézert afin d'avoir un règlement unique et identique pour le RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal)

 

* Tarif repas cantine

Rappel année 2013-2014 Facturation à la Mairie, prestataire Ansamble 2.58€ le repas

Rappel année 2013-2014 Facturation prix repas aux familles: 2.32€ le repas

Discussion sur le coût des repas pour les familles, l'augmentation pour l'année à venir, la participation de la commune au prix des repas....

               Facturation prestataire Ansamble année 2014-2015 : 2,58€ le repas

Facturation aux familles pour l'année 2014-2015 : 2,43 € le repas

 

 * Tarif garderie

                Rappel année 2013-2014 : 0,75 €/la demi heure – Plafond 37,50 €/mois – Gratuité à partir du 3ème enfant

Facturation année 2014-2015 : 0,80€/la demi heure – Plafond 50,00 €/mois – Gratuité à partir du 3ème enfant

 

* Le tarif des devoirs surveillés reste inchangé : 1,50 €/ la demi heure

 

 Vote tarif cantine, garderie et devoirs surveillés :

 Pour : 12 voix

 Abstenions : 3 voix : Florence Lecomte, Faustina Vergé, Nathalie Palmero-Diague

 

 

3/ DM2 vote travaux toiture «  Le grenier aux idées »

 

Financement non prévu dans le budget de l'exercice précédent.

Obligation de prévoir une DM (déclaration modificative) afin d'intégrer le financement des travaux au budget. Le montant du devis de l'artisan choisi par la Mairie a été prélevé dans plusieurs chapitres du budget primitif.

Les travaux devraient débuter en octobre

Vote de la DM : Pour à l'unanimité

 

 

4/ Bilan site internet

 

Demande de création de site faite par l’équipe municipale précédente auprès de l’ATD 31, organisme qui fait partie du CG et chargé de mettre en place les sites internet dans les communes du département.

Coût : pour la commune 50€ par an pour le fonctionnement. Pas de frais de création de site

D. Dumont a eu rendez vous le 22/08 avec l’ATD31 pour la reprise et la relance du dossier.

Nouveau rendez-vous prévu après le 15/09.

Important : à déterminer pour le prochain rendez-vous avec l'ATD31 : Une couleur dominante, un bandeau, un contenu, photos….

Plusieurs modèles de bandeaux de site de communes environnantes ont été montrés

Une Photo aérienne de la commune pourrait être intégrée au bandeau du site.

Attention, choisir des couleurs douces, une police simple, pas trop chargée. Le visuel doit être simple pour être retenu facilement.

Une commission ouverte à tout le conseil sera convoquée exclusivement pour ce dossier semaine prochaine afin de préparer le bandeau du site.

Le site offrira également la possibilité d'un onglet tribune libre.

La création du site par à l'ATD 31 prendra environ 10 à 12 mois.

 

 

 

 

 

5/ Nouvelle organisation école – Activités périscolaires

 

 Séverine Nadalin sera la référente du personnel école

 Les devoirs surveillés seront encadrés par Céline Duboc jusqu'à la fin décembre au moins.

 Une personne est sur le point d'être recrutée en contrat CAE, CDD de 12 mois à 20 heures/semaine

Les activités en TAP ne débuteront pas avant le 15/09.

Le personnel municipal encadrant le temps périscolaire est composé de : Séverine Nadalin, Gladys Camboulives, Marie-Claude Debailleux, Céline Duboc et la personne nouvellement recrutée.

Isabelle Diet restera détachée à l'école de Saint Cézert.

12 enfants on prit le bus pour le centre de loisirs de Launac ce mercredi. Le fonctionnement se met en place avec encore quelques « rodages » à faire.

Les enseignantes sont ravies des nouveaux ordinateurs et de leur fonctionnement.

Que fait-on des vieux ordinateurs ? Voir possibilité de dons à une association de réinsertion sur Colomiers ou autre.

 

 

6/ Questions diverses

 

* M. Chatillon, candidat aux sénatoriales  souhaite rencontrer le maire et les grands électeurs le 12/09 à 9H au Burgaud.

 

* Salle des fêtes

- Prix de la location :

Prix actuel de location 720€ le week end ménage compris pour les extérieurs.

Prix actuel pour les burgaudins : 160 € ménage compris.

Prix pour les associations extérieures à la communauté de communes : 120.00 € + charges

Prix actuel pour les associations de la communauté de communes : 100.00 € + charges

 

A réfléchir : Modification de la tarification ou pas ? Location un peu moins élevée pour les extérieurs et un peu plus pour les burgaudins car peu de location pour les extérieurs par an ?

 

- Utilisation de la salle des fêtes par la MJC et location

Quand la salle est louée pour un mariage, les clés sont données le vendredi et il ne peut pas y avoir d'activité dans la salle une fois les clés transmises au locataire.

Quand la salle est louée pour une autre manifestation, les clés seront données le samedi matin et l'état des lieux fait à tour de rôle par les conseillers le samedi matin.

 

La commission de sécurité est passée à la salle des fêtes le 29 Août dernier, tous les points vérifiés et obligatoires sont aux normes

 

* Photocopies à la Mairie par les associations, les particuliers, les artisans et autres

D'après les procès verbaux de conseils municipaux la facturation devrait être

0.08 € la feuille noir et blanc, 0.10 € la couleur pour les associations et les artisans

0.40 € la feuille noir et blanc, 0.50 € la feuille couleur pour les particuliers

Jusqu'à l'heure actuelle la facturation des photocopies est plutôt aléatoire et la gratuité des photocopies noir et blanc est accordée aux associations.

A réfléchir : mise en place d'un tarif ou de la gratuité pour les divers utilisateurs et le respecter.

 

Pour information, la Mairie a acquis un nouveau photocopieur qui devait être livré par la société Canon fin août. Le prestataire  a du retard dans la livraison et à mis un photocopieur en prêt dans l'attente.

 

* Travaux prévus par le service des eaux

Renforcement du réseau à Naples 980 mètres de changement de canalisations  (coût pour le syndicat 137 890 €)

Les subventions ont été demandées au conseil général – Réponse en attente

Pour le service des eaux il n’y a pas de problème de qualité ou de débit d'eau à Naples.

Les habitants de Naples ne doivent pas hésiter à informer le service des eaux et la mairie de leur problème d'eau et à renouveler en permanence leurs doléances pour faire avancer le dossier.

 

* Facture mairie de téléphone / internet

Le sujet sera abordé en commission avec D. Dumont

 

* Fibre haut débit

D. Dumont a rencontré une personne de la direction informatique du conseil général, Monsieur Galy afin d'avancer sur le dossier de l'installation de la fibre optique haut débit sur la commune.

Actuellement Le Burgaud est relié au réseau central qui se trouve à Saint Cézert.

Plus une habitation est éloignée du central et moins bonne est la qualité de la connexion haut débit.

Il semble urgent et utile d'avoir un central sur notre commune.

Pour cela, il nous est conseillé d'essayer de trouver des appuis auprès de la CCSG (Communauté de communes) car c’est le contact privilégié auprès du Conseil Général pour appuyer notre dossier.

 

* Intempéries - tempêtes

Il est demandé à l'ensemble du Conseil de bien vouloir en cas de besoin être présent pour aider au nettoyage des routes et autres déblayages.

 

* Commission Agriculture – Voirie -Forêt – Environnement – Développement durable – Ordures Ménagères

Gauthier Foucart intègre la commission mentionnée ci-dessus.

 

 

Séance levée à 21h40.