COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2014

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2014

 

L’an deux mille quatorze le 12 juin à 19h15, le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Laurent ZANETTI, maire.

Date de la convocation : 04 Juin 2014

Présents : Nadine AMAT, Olivia BE, Elodie DARDENNE, Nathalie PALMERO DIAGUE, Didier DUMONT, Gauthier FOUCART, Florence LECOMTE, Julien MAJOREL, Jérôme MEILLIERE ,Olivier SANTALUCIA, Faustina VERGE, Laurent ZANETTI.

Absents : Valérie FRANC0IS MILHORAT, procuration à Laurent ZANETTI et Elodie DARDENNE, procuration à Olivia BE.

Secrétaire de séance : Florence LECOMTE

Nous avons ensuite voté le compte-rendu  du dernier Conseil Municipal à l’unanimité.

1-     DM N°1

Le percepteur s’est aperçu  qu’il y avait des erreurs  d’écritures au niveau des décimales et a  demandé le réajustement budgétaire  sur un euro.

Il a également demandé, concernant la rénovation de la halle qui n’avait pas été inscrite au budget primitif de 2013, d’équilibrer le budget grâce à une facture réglée en 2014 d’un montant de 1 464 €.

Il y a eu également une erreur d’écriture administrative au niveau d’un raccord d’assainissement concernant un habitant du village qui  a assigné la mairie au tribunal administratif pour un montant total de 3 514€. Nous avons dû rééquilibrer le budget avec les sommes et les pénalités qui nous ont été attribuées.

2-     SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA MJC

Laurent ZANETTI nous lit la lettre envoyée par le bureau de la MJC concernant la fête pour la célébration des 40 ans de la MJC.  Pour réussir cet  événement, le bureau a estimé le budget à 4540 euros. La MJC apporte 2000 euros et donc 2540 euros restent à charge.  La MJC demande une subvention exceptionnelle à la mairie ainsi qu’au conseil général et à la communauté des communes. Elle demande également si possible une mise à disposition du personnel de mairie  et ajoute que tous les volontaires seront bienvenus.

Nathalie PALMERO DIAGUE, qui est également présidente en de la MJC, demande à sortir lors de la délibération du vote du montant de la subvention car elle ne veut pas être juge et partie.

 Le conseil approuve à l’unanimité la décision de prévoir dans le budget primitif  une somme pour subventions exceptionnelles afin de répondre à des besoins ponctuels. a été approuvée à  l’unanimité.

Laurent ZANETTI estime que cette demande de subvention lui paraît juste et que la mairie se doit de participer aux 40 ans de la MJC, cette association étant au cœur du village et des besoins de la majorité des burgaudins. La MJC souhaiterait bénéficier des services de Marc le vendredi après midi ainsi que le lundi pour le rangement. Laurent ZANETTI propose au vote d’allouer la somme de 1000 euros, la mairie ne pouvant pas faire beaucoup plus. Cette somme sera prélevée sur le budget coopérative scolaire.

 Il est donc procédé au vote et à la majorité les 1000 euros ont été alloués.

Vote pour : 12

Abstention : 2 (Simon POTIE, Elodie DARDENNE)

Nathalie PALMERO DIAGUE ne votant pas.

3-      

4-     FACTURATION ACTIVITE CIRQUE A ST CEZERT

            La mairie a réceptionné une facture de 1 775 € concernant la participation des enfants à l’activité cirque s’étant déroulée une semaine en mai à l’école maternelle sur la commune de ST CEZERT. Après avoir contacté les maitresses et la mairie de ST CEZERT, il est apparu qu’avait été prise une décision entre l’ancienne équipe municipale et celle de ST CEZERT de partager les frais occasionnés lors d’activités telle que celle-ci ou de classes découvertes qui concerneraient les enfants des deux communes. Cette activité avait été choisie et validée fin juin 2013 mais aucune trace n’a été laissée par Monsieur Didier ROUJEAN. Nous avons bien entendu honoré cette facture en utilisant une partie des différentes subventions telles l’ACVA, Coopérative scolaire, Bibliothèque et le comité des fêtes ...

La commune de LE BURGAUD prend en charge la moitié du coût de la facture soit à régler le montant de 887.50 € à la mairie de Saint-Cézert.

Il a été demandé unanimement qu’à l’avenir soit formalisée toute demande de subventions entre mairie et enseignantes afin d’éviter d’autres mauvaises surprises.

Nous avons voté pour le règlement de cette facture à la majorité, avec une abstention de Sabrina ROUAULT.

                                

5-     CHOIX DU CENTRE AERE (ALSH)

Un gros travail a été engagé concernant ce dossier et celui des TAP vu le peu de temps qui nous reste avec une date limite au 30 Juin 2014 et surtout le peu de moyens financiers que possède une petite mairie.

Ont été contactés et rencontrés les centres de Loisirs de LAUNAC, LARRA, VERDUN et POMPIGNAN. Ont été établis des devis de transports de bus. Malheureusement le centre de Larra qui apparaissait le plus intéressant tant au niveau du tarif que de leur réputation ne peut pas accueillir pour la prochaine année scolaire les enfants ainsi que le centre de loisirs de Verdun qui est également complet pour l’année prochaine. Pompignan est une association qui se déplace dans les communes et nous avons trouvé l’idée séduisante d’accueillir les enfants sur notre commune. Malheureusement dans ce cas l’investissement financier est trop important car la participation de la CAF de 50% ne nous serait reversée que dans un an au terme de l’année révolue et il faudrait également prévoir un investissement en matériel pour pouvoir accueillir les maternelles qui nécessitent un équipement particulier.

Le conseil, par manque de temps dû au changement total de l’équipe municipale et de par une situation financière trop juste, n’ayant pas d’autre choix actuellement et en étant parfaitement conscients que de nombreux habitants se sentiront lésés et déçus de ce choix, a décidé d’établir une convention avec la commune de Launac.

Laurent ZANETTI et Sabrina ROUAULT  ont rencontré le maire de Launac qui avec sa nouvelle équipe municipale est parfaitement conscient des disfonctionnements existants dans leur centre de Loisirs. Ces derniers s’engagent  à se rapprocher de celui de Larra pour tacher d’améliorer leurs structures. Laurent ZANETTI et Sabrina ROUAULT  les rencontreront à nouveau pour essayer d’améliorer les conditions tarifaires et négocier une possibilité de n’utiliser le centre de loisirs que les mercredis afin que les parents le souhaitant puissent inscrire pendant les vacances scolaires leurs enfants dans d’autres centres.

En revanche, nous portons à la connaissance des habitants que puisqu’une convention avec Launac sera signée nous ne pourrons verser la participation du CCAS (non encore définie dans le cadre de la convention) qu’aux familles dont les enfants iront à Launac. Pour les autres centres de loisirs il n’y aura pas de participation municipale.

L’équipe municipale souhaite que cette convention démarre au 1^er septembre 2014 afin que les habitants puissent inscrire leurs enfants pendant les vacances scolaires de cet été où ils le souhaitent. Du fait que la convention avec Launac n’aura pas débuté, les conditions d’aide resteront les mêmes c'est-à-dire que quel que soit le centre de loisirs choisi, le CCAS versera l’aide des 5 euros par enfant par demi-journée ou 8 euros par enfant par journée complète.

En revanche, nous nous donnons le temps de l’année scolaire prochaine afin de trouver la meilleure solution possible pour les habitants de la commune. Dans ce but, nous allons engager des concertations entre les commissions budget et écoles.

 

6-     PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

La mairie ayant reçu le rapport d’activité de l’année 2013 de la communauté de communes SAVE et GARONNE, le maire Laurent ZANETTI nous a fait la lecture des parties concernant la commune. Chaque habitant pourra en prendre connaissance sur le site www.cc.saveetgaronne.fr.

Nous procédons à un vote pour autoriser la communauté de communes de Save et Garonne d’adhérer au syndicat mixte à l’aménagement de la forêt de Bouconne.  Décision votée à l’unanimité.

 

6 – QUESTIONS DIVERSES

 

·        Le maire Laurent ZANETTI annonce un conseil municipal exceptionnel pour vendredi 20 juin 2014 car il faut élire ce jour précisément 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants pour les élections sénatoriales.

 

·        Gauthier FOUCART porte à notre connaissance afin de diffuser l’information que l’ONF  propose encore 150 ballots de bois à vendre.

 

·        La commission de l’AVEFEDDOM (agriculture, voirie, forêt, environnement, développement durable et ordures ménagères) annonce au conseil qu’elle souhaite ouvrir au village des « « jardins partagés » et qu’elle procèdera à une enquête auprès des habitants afin de savoir s’ils sont intéressés par ce projet.

 

·        La question du maintien des devoirs du soir avec la mise en place des TAP a été évoquée, le maire ne voit pas d’objection et cela sera discuté prochainement.

 

·        Le maire nous a informés de ses démarches auprès de Monsieur COUREAU dont le dossier sera suivi lors des prochaines commissions d’urbanisme ainsi que celles concernant les affaires de voisinage et d’échanges de chemins communaux.

 

Séance levée à 22h40