COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 28 AVRIL 2014

 

L’an deux mille quatorze le lundi 28 avril à 18heures 30  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Laurent Zanetti maire .

 

Date de convocation : 23 avril 2014

 

Présents: BÉ Olivia, DARDENNE Elodie, DIAGUE-PALMERO Nathalie, DUMOND Didier, FOUCART Gauthier, FRANCOIS-MILHORAT Valérie, LECOMTE Florence, MAJOREL Julien, MEILLIERE Jérôme, POTIÉ Simon, ROUAULT Sabrina, SANTALUCIA Olivier, VERGE Faustina, ZANETTI Laurent

Absent : AMAT Nadine, procuration donnée à MAJOREL Julien

Secrétaire de séance : BÉ Olivia      

 

Le compte rendu du conseil municipal du 14 avril est adopté à la majorité.                                 

 

1-LE HUIS CLOS

 

Après l’accueil du conseil Municipal par le Maire, Monsieur MAJOREL Julien en son nom et au nom de deux autres conseillers,  Madame BÉ Olivia et Monsieur SANTALUCIA Olivier, a fait la demande d’un huis clos  pour la tenue de ce conseil municipal suite à des évènements qui se sont produit lors du conseil municipal antérieur.

Un rappel est ici fait sur l’ouverture des conseils municipaux à tous les administrés mais également sur le silence et la non intervention qui doivent être respectés.  

Il est souligné par un conseiller que la question du budget est ardue et demande une grande concentration.

Rappelons que le compte rendu sera publié et que le budget sera parfaitement consultable sur demande à la Mairie après retour Préfecture.

 

Il a été rappelé que cette demande devait être votée à la majorité absolue par les conseillers.

Le vote a été décidé à main levée et le huis clos a été voté par 10 voix contre 5.

Le Maire demande donc au public de se retirer suite au vote.

 

2-Election des élus au CCAS

 

Il est rappelé que le CCAS est un Centre communal d'action sociale (CCAS), un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines : l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire; l’aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ; l’animation des activités sociales.

 

Les membres qui le constituent sont pour moitié des administrés qui en ont exprimé le souhait et pour moitié des membres élus.

Monsieur le Maire a indiqué que Mesdames ALESSANDRI Magna, ARNAUD Marie-Claude, ESCOBAR-ZANETTI Anne, COURANT Guylaine, PEHAUT Elianne et POUJADE Pascale souhaiteraient le constituer.

Il est proposé  Madame Guylaine COURANT comme déléguée de la commune à l’UDAF. Madame PALMERO-DIAGUE Nathalie la consultera sur ce point.

Les membres élus qui se proposent sont LECOMTE Florence, PALMERO-DIAGUE Nathalie, ROUAULT Sabrina, DARDENNE Elodie, FRANCOIS-MILHORAT Valérie et SANTALUCIA Olivier. Les candidats étant de 6, il est donc accepté à la majorité qu’ils soient les membres élus au CCAS.

 

3-Résumé de l’entretien avec le Percepteur de la commune du 25 avril 2014 

 

L’entretien entre le Percepteur, le Maire et les adjoints du 25 avril 2014 a permis de mettre l’accent sur la faible capacité d’autofinancement de la commune du Burgaud. Le taux d’endettement est élevé par des emprunts trop lourds même s’il y en a peu (par exemple celui de la Salle des Fêtes, ou de la nouvelle école). La commune a une capacité d’autofinancement négative.

Le percepteur a proposé trois directions à étudier, soit la commune possède du foncier à vendre pour rembourser des emprunts, soit il y a une augmentation de la fiscalité nécessaire mais résonnée, soit la baisse du coût de fonctionnement du budget communal.

 

4- Vote de la fiscalité

 

Le conseil procède au vote de la fiscalité sachant que l’augmentation annuelle de la base d’imposition en 2014 est de 1.019994% ; soit :

 

Taux 2013	Variation	Taux 2014
TH         9.60	1.019994%	TH        9.79
TFB      11.93	1.019994%	TFB      12.17
TFNB    71.28	1.019994%	TFNB    72.71

 

Le taux d’imposition  est voté à la majorité par 13 voix pour et 2 abstentions.

 

5-LE BUDGET PRIMITIF

 

Pour la commune du Burgaud celui-ci se constitue de 3 budgets, le CCAS, le PHOTOVOLTAIQUE et le BUDGET COMMUNAL. Suite à un report il doit être déposé au plus tard au 30 avril 2014 en trois exemplaires un à la Commune, un à la Préfecture et un à la Perception.

Le budget primitif peut être modifié  dans l’année par vote du conseil.

 

5.1-Le CCAS

 

Lecture faite en détail par Monsieur le Maire Laurent Zanetti

Le vote concerne le chapitre pour la section de fonctionnement.

IL est fait mention que ce budget peut être amené à être revoté avec les délégués extérieurs suite à une nouvelle directive de la Préfecture.

Des modifications pourront être apportées par vote du conseil municipal avec accord du percepteur.

Il est convenu du maintien des dépenses de fonctionnement de 3600€ (avec l’excédent un total de 7823€) pour donner du sens à cet organisme et il est envisagé d’organiser des commissions plus régulières en cas de nécessité et de créations de projets.

Il est précisé que plus de communication sera faite sur l’existence du CCAS au Burgaud.

Le budget  est voté à la majorité

 

5.2-Le PHOTOVOLTAÏQUE

 

Lecture faite en détail par FOUCART Gauthier, adjoint. 

Il est rappelé par le Maire que Le Burgaud est la seule commune parmi les 80 communes suivies par Mr LÉAUTÉ, Percepteur à avoir ce budget. C’est un budget indépendant et il n’y a pas de relais avec les autres budgets pour équilibrer les comptes de la commune.

Le prêt sera remboursé en 2020 et pour l’année à venir une taxe complémentaire vient s’y greffer : l’impôt sur les bâtiments industriels.

Aujourd’hui entre l’investissement et le fonctionnement il y a un équilibre.

Le budget est voté a l’unanimité pour la section d’exploitation 11717€ (avec l’excédent un total de 12832€) et la section d’investissement 10080€.

Il est souligné par ailleurs qu’il devient nécessaire de voir s’il est possible de renégocier le taux de l’emprunt et le prix du kWh, car la commune n’est pas assujettie à la TVA .De plus aujourd’hui l’entretien sera plus élevé car certaines pièces arrivent en fin de garantie.

 

5.3-Le BUDGET COMMUNAL

 

Lecture faite en détail par MAJOREL Julien, adjoint

Le budget communal a été fait avec l’anticipation des TAP et de la rentrée scolaire 2014 pour l’emploi éventuel du personnel nécessaire, puisque la mise en place est prévue avant fin juin 2014.

L’aide de l’état pour la rentrée scolaire étant de 50€ par enfant il a été prévu au moins 5000€ de rentrée pour la commune( sur la base de 100 enfants).

Suite au retour fait par l’agent de l’ONF pour la gestion de la forêt du Burgaud le prévisionnel de la revente du bois est revu à la baisse ainsi que le retour de la TLE  vu  qu’elle a été réglée pour toute ou une partie par les administrés récemment installés. A contrario l’augmentation des dépenses énergétiques est due à la reprise de voiries de lotissements par la commune.

Il est également revu à la hausse les charges de personnel.

Le budget primitif a été voté à la majorité avec  12 voix pour et 3 abstentions pour le chapitre section de fonctionnement à 426381€ (avec l’excédent au total de 470830€) et le chapitre section d’investissement à 71771€ (avec l’excédent au total de 107007€) et donc un total pour le budget communal de 577837€.

 

 

Questions et infos diverses

 

Le budget primitif de la Commune a été vu cette année avec une certaine prudence. Il sera proposé dès septembre un audit de tous les secteurs du budget et dès décembre d'ouvrir un débat d'orientation budgétaire (non obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants) en s'appuyant sur l'expérience d'autres communes (économies d'énergie, recyclage,...).

Mr le Maire met l’accent sur le temps de parole des conseillers et invite les conseillers à prendre la parole à bon escient dans l’objectif de faire avancer la discussion et que tous puissent s’exprimer.

Il est demandé la publication sous huitaine du compte rendu du conseil et son affichage.

Il est demandé à ce que soit indiqué sur le blog de la mairie les dates des prochains conseils municipaux et que les nouveaux horaires de la airie y figurent aussi.

Le blog de la mairie doit être une véritable source d’information.

 

Le maire informe que des réunions pour les Commissions 2,3 et 4 auront lieu au cours de ce mois.

 

 

Le maire informe l’assemblée que le prochain conseil se tiendra le 15 mai 2014 à 20 heures

Séance levée à 21 heures 50.

Le secrétaire de réunion : Olivia BÉ.