Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2013

Ci après le compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2013 approuvé lors de la séance du conseil municipal du 11 mars 2014.

 

Conseil municipal du vendredi 20 décembre 2013

L’an deux mil treize le 20 décembre à 18H30,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier Roujean,  Maire.

Date de convocation  14 décembre 2013

Présents: ROUJEAN Didier, RANNOU Claude,  MÉLAC Evelyne, BAYSSAC Marie Josée, LE CANN Siegfried, GENDRE Henriette,  SANTALUCIA Laurent, ,

Absents  : GRZESKOWIAK Marie Laurence, LAURET  Christian, SOUILLARD Serge, MONCOUET Régine, ARNAUD Mathieu 

Absent excusés ayant donné pouvoir :

Secrétaire de séance : MELAC Evelyne

 

ORDRE DU JOUR

 

1– Compensation entre Le Burgaud et Saint Cézert pour les coûts élèves du R.P.I.

RPI LE BURGAUD SAINT CEZERT

Compensation financière entre les 2 communes

 

Mr Claude Rannou expose au conseil les couts de fonctionnement de l’école pour l’année 2012/2013.

Il indique avoir rencontré Mr le Maire de Saint Cézert pour arrêter la compensation financière entre les deux communes, comme suit:

Pour l’année scolaire 2012/2013 il y avait 35 enfants de Saint Cézert en primaire au Burgaud et 61 enfants du Burgaud en maternelle à Saint Cézert.

Pour l’école du BURGAUD (primaire) le coût de fonctionnement par élèves est de 881.00 €

Pour l’école de SAINT CEZERT (maternelle) le coût fonctionnement par élèves est de 970.00 €

-Charge retenue pour la commune du BURGAUD au profit de SAINT CEZERT 61x970 €   =59 170.00 € +765.58 € (frais de remplacement de personnel non intégré dans le coût par élève)  soit 59 935.00 €

-Charge retenue pour la commune de SAINT CEZERT au profit de LE BURGAUD 35 X 881  € = 30 835.00 €

La commune du BURGAUD doit à la commune de SAINT CEZERT 59 935 € – 30 835 €  = 29 100.00 €

Monsieur le maire propose au conseil d’approuver ces montants et de l’autoriser à mandater la somme de 29 100.00 € à la commune de SAINT CEZERT

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

Approuve à l’unanimité ces montants et autorise M. le Maire à mandater la commune de Saint Cézert la somme de 29100.00 € et à signer toute pièces relatives à cette compensation.

 

2            –   Columbarium 

Délibération fixant les tarifs des concessions du columbarium

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2223-1,

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 14 novembre 2013 par laquelle le conseil municipal a approuvé le principe de création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir au cimetière communal.
Considérant que le règlement municipal laisse toute liberté de choix à la famille qui peut, à sa convenance, soit déposer l’urne dans une sépulture ou dans un columbarium, soit utiliser l’opportunité offerte par le jardin du souvenir, le maire informe de la nécessité de fixer les tarifs de cet équipement qui va bientôt être proposé au public.
Le columbarium constitue un espace de 6 cases pouvant contenir jusqu'à 4 urnes, qui seront proposées aux familles des défunts.
Cette prestation pourrait être proposée sur la base des durées et des tarifs suivants (par exemple) :
- concession de 50 ans renouvelable, pour un montant de 650 €.
L’accès au jardin du souvenir demeure libre et gratuit, l'apposition de plaques sera réglementée par arrêté du maire et payante.

Le conseil municipal, après l’exposé de son maire, après avoir délibéré à l'unanimité

Décide :

De fixer comme suit ; les tarifs des concessions et cases au columbarium, à compter du 1er janvier 2014 à savoir concessions de cases:

Cinquantenaires pour un montant de concession de : 650 €

Dit :

que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget général de LE BURGAUD et autorise le maire à exécuter la présente délibération.

 

3            -  Décision modificative N° 5 

Présentation Evelyne MELAC

Article/Chap.                    Désignation                  Sect.   S   Opéra°          Serv.         Fonc.       Proposé                Voté              

  002/002          Excédent antérieur reporté Fonc Fonc.  R                                                            14 632.00  €       14 632.00  €

  62878/011      Remb. autres organismes             Fonc.  D                                         STCE         14 632.00  €       14 632.00  €

 

  21318/21        Autres bâtiments publics              Invest. D 216                                                      -2 762.00  €        -2 762.00  €

  2152/21          Installations de voirie                  Invest. D 202                                                          500.00  €            500.00  €

  2313/23          Immos en cours-constructions   Invest. D 102                                                          100.00  €             100.00 €

  2313/23          Immos en cours-constructions   Invest. D 212                                                          550.00  €            550.00  €

  2313/23          Immos en cours-constructions   Invest. D 121                                                       1 612.00  €         1 612.00  €

   *S.-B. : Semi-budgétaire; S. à S. : Ordre de section à section; I. S. : Ordre à l'ntérieur de la section

                                            Total sélection = Dépenses fonctionnement +14 632 €            

                                                            Total sélection = Recettes fonctionnement +14 632 €                                    

                                                                                                 

            4  -  Convention d’adhésion au service médecine préventive

 Monsieur le Maire informe les membres présents, que la convention d’adhésion au service de                     médecine préventive actuelle doit évoluer et va être caduque au 31 décembre 2013.

Il  indique que confronté à l’évolution des coûts de gestion de ce service et au nécessaire équilibre financier que l’établissement doit assurer aux  missions optionnelles qu’il déploie, le Conseil d’Administration du CDG31 a été amené à procéder à la revalorisation des forfaits applicables, comme suit :

- 60 € par an et par agent pour les collectivités affiliées au CDG 31,  à titre obligatoire ou volontaire, et 75 € par an par agent pour les collectivités non affiliées au CDG31.

Par voie de conséquence, une nouvelle convention doit être signée.

Cette  convention, prendra effet à compter du 1^er janvier 2014.

Suite à cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de signer cette nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,  ACCEPTE à l’unanimité cette nouvelle convention et  autorise Monsieur le Maire à la  signer.

 

5 -    Travaux d'électricité locaux associatifs

 

Monsieur le maire rappelle les travaux de réfection de l'électricité attribués à Vergé Pascal électricien par une délibération du 14 novembre 2013.

Il indique que les travaux sont en cours et qu'il convient de prévoir un supplément pour le remplacement du câble d'alimentation de la salle de danse. Ce câble est un 4 x 2.5mm 2, il n'st pas conforme et doit être remplacé par un 3 x  6 mm2.

Le devis de cette prestation s'établi à : 350.00€ H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-Approuve cette proposition ;

-Autorise Mr le maire à signer l'avenant correspondant au marché de travaux et toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.

  

6- AUTORISATION ENGAGEMENT LIQUIDATION ET MANDATEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT pour 2014.

1. Monsieur le Maire rappelle les dispositions  extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas ou le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1^er janvier de l’exercice auquel s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

* Les dépenses réelles d’investissement prévues au BP 2013, hors crédits afférents au remboursement de la dette, se sont élevés à (163 428 € -   35 574 €) =    127 854 €.

* La limite maximale de crédits d’investissement utilisables avant le vote du budget 2014 pourrait être  donc de :   31 963.50  €.

* D’autre part, grâce à cette autorisation, les dépenses supplémentaires entraînées par la hausse de la TVA au 1^er janvier 2014, qui apparaîtront sur les factures liées à des devis engagés en 2013, pourront  être mandatées.

b)            Les dépenses d’investissement du budget communal, non engagées, qui risquent d’être nécessaires avant le vote du budget 2014 sont les suivantes :

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil qu’il est nécessaire d’ouvrir des  crédits  sur certains comptes d’investissement de  l’année 2014, avant le vote du budget primitif.

Les ouvertures de crédits permettront de  payer des factures d’investissement non engagées au 31/12/2013 et dont les travaux risquent de débuter  début d’année 2014.

Ils permettront aussi de compenser  l’augmentation du taux de TVA prévu pour le 1^er janvier 2014.

Il propose  donc procéder à l’ouverture de crédits sur les articles suivants :

Article  2313    =  15 500  €

Article 2152     =         50   €

          TOTAL =   15 550 €

Il  indique qu’après inscriptions et dès que le budget primitif de la commune sera voté, les mandatements liés à ces ouvertures de crédits, feront l’objet d’un certificat administratif pour transfert sur compte avec opérations correspondantes.

Après délibération, le Conseil se prononce d’accord à l’unanimité et valide cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide  d’accepter les propositions de Monsieur le Maire, dans les conditions exposées ci-dessus,

- s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2014, lors de son adoption.

 

La séance est levée à 20 heures