Ordre du jour complété des points suivants
6 –Election de 3 délégués au SMEA, syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute Garonne
7 –Election de 2 délègues titulaires et 2 délégués suppléants au syndicat des eaux de Save et Cadours
8 –Election de 2 délègues au SDEHG, (syndicat départemental d’électricité de la haute Garonne) , commission territoriale de Cadours
9 –Election d’un représentant au syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées
Nous avons le regret de vous faire part du décès de Monsieur Noel LEZAT, dernier ancien combattant 39/45 du BURGAUD.
Les obsèques auront lieu samedi 29 mars, à 9 heures 30, église du BURGAUD.
Extrait article la depêche du midi
Mardi 11 mars dernier avait lieu le dernier conseil municipal pour l’équipe en place dont aucun membre ne s'est représente aux élections 2014. L’équipe a en effet le sentiment d’avoir été au bout de la mission et l’envie de permettre à d’autres d’assurer la relève.
Après 31 ans de mandat, dont 19 en tant que maire qu’il a partagé depuis le début avec son premier adjoint Claude RANNOU et Christian LAURET, Didier ROUJEAN a souhaité passer à autre chose, notamment se consacrer à sa famille. Il avait aussi besoin de plus de liberté pour faire face à ses obligations professionnelles.
En 19 ans, son action et celle de ses conseillers, a profondément changé le village qui est passé de 420 habitants à 812. Le bilan est flatteur : mise en place de l’assainissement de tout le bourg, du hameau du Padouenc et des parties nouvellement urbanisées, extension du cimetière, création d’un rond-point à l’intersection des trois avenues, construction d’une salle des fêtes, construction d’une école de cinq classes, élaboration d'un plan local d'urbanisme, œuvrer sans relâche pour le maintien des services publics comme celui de la poste en créant en 1997 une Agence Postale Communale, maintien d'une épicerie par la création d'un service public municipal qui a permis la transition entre deux gérants et l'installation pérenne d'une nouvelle épicerie, effacement des réseaux au centre bourg, entretien et rénovation du patrimoine comme l’église et la halle, etc...Tous ces travaux correspondant à un projet maîtrisé sans recours à des augmentations d’impôts ont cependant été possibles grâce aux aides du conseil général de la Haute Garonne.
À l’issue de ce dernier conseil municipal, Didier ROUJEAN a remercié tous ceux qui l’ont accompagné au fil de toutes ces années, aussi bien les conseillers et les employés que la population, et il a souhaité beaucoup de réussite à son successeur pour que celui-ci puisse continuer à développer la commune avec le souci de préserver son caractère rural et la qualité de vie que les nouveaux habitants sont venus y chercher.
Pour les Burgaudains, un grand MERCI à tous de 1983 à mars 2014
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Conseil municipal de 1983: pas de photos, Maire Siméon PEHAUT
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Photo de la liste de 1989
La liste de 1989: Gonzague de Courreges,Jean Pierre Grzeskowiak, Claude Rannou, Yvan Cottura, Daniel Lefevre, Christian Lauret, Clement Martin, Nathalie Godin, assis Gérard Diague, Jean Paul Siméon Pehaut, Didier Roujean.
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Le conseil municipal de 1995 :Francis Majorel, Claude Rannou, Christian Lauret,Jean Marc Pautric, Yvan Cottura, François Rodriguez, Didier Rojean, Yves Caussanel, Mare Jo Bayssac,Jean Pierre Grzeskowiak, Régine Moncouet.
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Le conseil municipal de 2002 : Claude Rannou, Christian Lauret, François Rodriguez, Françoise Bourgade, Jean Marc Pautric, Marie Laurence Grzeskowiak, Marie Jo Bayssac, Sophie Nouvel, Didier Roujean, Régine Moncouet, Francis Majorel
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Dernier Conseil municipal 11 mars 2014: Claude Rannou, Régie Moncouet, Henriette Gendre, Christian Lauret, Didier Roujean, Evelyne Melac, Serge Souillard, Siegfried Le Cann, Mathieu Arnaud, Laurent Santalucia. Absents sur la photo Marie Jo Bayssac, Marie Lo Grzeskowiak
INSCRITS 545 VOTANTS 451 EXPRIMES 442
reste 2 postes a pourvoir 2ieme tour dimanche 30 mars 2014
CANDIDATS ELUS
LISTE LA RELEVE ENTRE VOS MAINS 11 ELUS
NADINE AMAT 224 VOIX
OLIVIA BE 224 VOIX
ELODIE DARDENNE 235 VOIX
GAUTHIER FOUCART 225 VOIX
VALERIE FRANCOIS-MILHORAT 227 VOIX
JULIEN MAJOREL 228 VOIX
JEROME MEILLERE 225 VOIX
SIMON POTIE 224 VOIX
SABRINA ROUAULT 238 VOIX
OLIVIER SANTALUCIA 222 VOIX
LAURENT ZANETTI 241 VOIX
LISTE UN VILLAGE VIVANT, UNE CAMPAGNE DYNAMIQUE
2 ELUS
NATHALIE DIAGUE 242 VOIX
FAUSTINA VERGE 225 VOIX
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RESULTATS COMPLET DES DEUX LISTES
LISTE LA RELEVE ENTRE VOS MAINS 11 ELUS
NADINE AMAT 224 Voix Elue
OLIVIA BE 224 Voix Elue
ELODIE DARDENNE 235 Voix Elue
GAUTHIER FOUCART 225 Voix Elu
VALERIE FRANCOIS-MILHORAT 227 Voix Elue
RAPHAEL LEMAITRE 219 Voix
CLAUDE INARD 185 Voix
JULIEN MAJOREL 228 Voix Elu
JEROME MEILLERE 225 Voix Elu
CAROLE PAES DE REZENDE 215 Voix
SIMON POTIE 224 Voix Elu
SABRINA ROUAULT 238 Voix Elue
OLIVIER SANTALUCIA 222 Voix Elu
SIMON VELOSO 214 Voix
LAURENT ZANETTI 241 Voix Elu
LISTE UN VILLAGE VIVANT, UNE CAMPAGNE DYNAMIQUE 2 ELUS
PHILIPPE THOMAS 202 Voix
CELINE DOS RAMOS 196 Voix
Christine JOHANSON-RIBAUT 209 Voix
DAVIDE TESSERE 201 Voix
DIDIER DUMONT 206 Voix
DOMINIQUE BELHOMME 199 Voix
FAUSTINA VERGE 225 Voix Elue
FLORENCE LECOMTE 207 Voix
GILLES SOUCHOIS 197 Voix
GUYLAINE COURANT 202 Voix
HELEN GRAY-CARCAILLET 211 Voix
JEAN PAUL BURGUES 201 Voix
MOHAMED BOUAZZA 198 Voix
NATHALIE DIAGUE 242 Voix Elue
SANDRINE BELIN 194 Voix
Les bons peuvent être également retirés au secrétariat de mairie.
Rectificatif
INVITATION
« Les Amis de l’Eglise Saint Jean Baptiste du Burgaud.»
Invite les passionnés, les curieux, les néo et anciens Burgaudins, ceux qui savent, et ceux qui veulent savoir, et toutes les personnes qui veulent mieux connaître leur village ou leur région, à une présentation qui aura lieu le
SAMEDI 12 AVRIL à 15h à la salle de réunion de la Mairie du Burgaud.
Nous vous présenterons notre association, ses objectifs et ses ambitions.
Il y aura aussi une petite exposition de vestiges authentiques, glanés depuis de nombreuses années par des passionnés que vous rencontrerez.
Du paléolithique (- 400 000 - 10 000 ans av JC)
Des bifaces et autres racloirs.
Du néolithique (-9000, -3000 ans av JC)
Des haches et outils polis et autres meules.
De l’époque gallo-romaine (I er au Vème siècle)
Des fragments de tuiles, des tessons d’amphores, des fragments de céramiques sigillées des éléments de harnachements en bronze, des pièces de monnaies.
Du moyen âge (VIIème au XVème siècle)
Des archives, des documents microfilmés et authentiques, essentiellement sur l’histoire de l’église et la commanderie de Hospitaliers de Sait Jean Baptiste (connus aujourd’hui sous le nom de l’Ordre de Malte)
De l’époque moderne.(XVIème à la révolution française)
Des documents écrits (archives microfilmées, livres)
De l’époque contemporaine (de la révolution française à nos jours)
Des écrits (extraits de documents d’époque, des cartes postales)
Et de nombreux documents (plans, recherches historiques) que des érudits ont bien avant nous rédigés.
Nous vous ferons partager notre passion et nos envies de recherches.
Le président Bernard Forcayran
Depuis des travaux du département sur la RD 47 et RD58 les ralentisseurs sont enlevés. Les riverains demandaient à la municipalité de sécuriser a nouveau les entrées du village suite aux vitesses excessives des voitures et motos, notamment la sortie du parking de l'école.
Nous avons déposé en 2013 une demande de programme pour 2014 afin d' installer de nouveaux ralentisseurs. (Repose des anciens, pose de nouveaux notamment au Padouenc, et passages piétons). Ce programme est accepté pour 2014 par le conseil général sur une opération appelée amende de police. La nouvelle municipalité n'a plus qu'a lancer l'opération suivant son souhait.
Dans cette attente le service municipal avec l'aide de 3 élus; Marc Cabassy, Claude Rannou, Christian Lauret, Didier Roujean, ont reposé celui de l'entrée de la route d'Aucamville en protection de l'école.
Il restera a en faire de même pour celui de la route de Verdun et devant la salle des fêtes.
Nous demandons à ce que tout le monde fasse preuve de civisme et respecte la vitesse autorisée.
Le columbarium, édifié en granit du Tarn, comporte un espace de six niches à la disposition des familles (chaque niches permet la dépose de 4 urnes). Il est doté d'un jardin du souvenir. Une délibération a fixé le montant de la concession pour cinquante ans à 700.00€, pouvant être à son terme renouvelée. Selon la demande, la réalisation pourra, dans les années à venir, évoluer avec des niches supplémentaires ou se doubler d'une seconde. L'emplacement a été choisi en conséquence, cette évolution est permise dans un espace dédié qui va continuer de s'aménager.
informations sur http:// www.contribuables.org / argus -des-communes
Je tenais à vous communiquer cette information afin qu'a l'occasion des élections municipale vous puissiez vous faire une opinium la plus juste possible sur la gestion de la commune. 
Je tenais à vous communiquer cette information afin qu'a l'occasion des elections municipale vous puissiez vous faire une opinium la plus juste possible sur la gestion de la commune.
Après les remerciements, la lecture du rapport moral par le président retraçant l’année écoulée, les évènements marquants et un hommage à Gérard Diague tragiquement disparu, les participants on approuvé les compte rendus moraux et financiers.
Le bureau a reçu deux nouveaux membres : Michel Ferrier et Didier Roujean. Nous sommes tous très heureux de les accueillir, ils nous apporteront leur compétence et leur dévouement, nous en sommes certains.
Le bureau est le suivant: Président Bernard Fourcayran; vices présidents Serge Laffitte et Didier Roujean; secrétaire Marie Claude Laffitte, trésorière Evelyne Melac, trésorière adjointe Eliane Oulet.
Nous avons décidé d’une présentation au public de notre association le samedi 12 avril.
Nous sommes déjà en possession de très nombreux témoignages du passé du village, et nous remonterons aux origines des burgaudains.
Nous en ferons profiter tous les curieux et les passionnés.
La réunion s’est terminée par une visite de l’église et après avoir admiré le travail fait sur le mur intérieur du clocher, nous avons constaté l’état de dégradation du maître autel et les travaux de consolidation à entreprendre.
S’en est suivi, pour les plus téméraires, une ascension au clocher par le nouvel appareil, évitant ainsi d’emprunter le vieil escalier en bois.
Pour le bureau le Président Bernard Fourcayran
Permis accordé à M de Cours Arnaud 31 093 13 w 0009
Monsieur le maire expose un courrier de la préfecture qui demande le retrait du permis de construire délivré à monsieur De Cours Arnaud.
Il s’agit de la rénovation d’une ferme existante. Le projet prévoit une partie en démolition, une partie en restauration et une partie en extension de 40M2 comme l’autorise le PLU. Il indique que le contrôle de légalité de la préfecture lui demande de le retirer. La préfecture argumente sa demande de retrait car la ferme est situé en zone A. Or, cette ferme a été classée en zone A car elle était occupée, lors de l’élaboration du PLU, par l’oncle de monsieur De Cours qui était agriculteur.
Monsieur De Cours Arnaud, lui-même agriculteur, a repris la suite de son oncle et exploite les terres.
La préfecture aurait dû notifier sa demande de retrait au plus tard le 6 mars par RAR mais nous n’avons reçu cette demande que le 11 mars 2014.
Monsieur le maire informe le conseil que, considérant que monsieur De Cours Arnaud est bien agriculteur, qu’il s’agit bien d’une rénovation d’une ferme existante, que l’extension de 40 m2 est conforme au PLU, que la ferme est situé en zone A étant habité lors de l'élaboration du PLU par l'oncle de Arnaud De Cours Agriculteur, qu'aujourd'hui Arnaud de Cours a repris l'exploitation de son oncle et est lui-même agriculteur,
-que le délai de recours a été dépassé,
-que de ce fait il rejette la demande de retrait de l’acte de M le Préfet et maintien donc son arrêté de permis de construire et demande à M le Préfet de renoncer à sa demande de retrait et de renoncer à saisir le tribunal administratif.
Il demande au conseil municipal d’approuver cette décision,
Le conseil après en avoir délibéré approuve à l’unanimité cette décision.
10 -Recours P.R.E. Brissaud - Idiart /commune (PRE permis 031 093 08 W0010).
Monsieur le maire informe le conseil que le tribunal administratif a approuvé la requête de Brissaud - Idiart demandant l’annulation du titre de la PRE de 2008 du fait que cette PRE a été omise dans la notification du permis de construire, quand bien même les pétitionnaires ne pouvaient l’ignorer. Cet arrêté a été signé par Dominique Belhomme, adjointe au maire en charge de l’urbanisme à ce moment là, mais il avait été préparé par la DDT, service de l’état.
La commune est également condamnée à verser une somme de 1000€ ainsi que les intérêts courus depuis 2008.
La commune a la possibilité de faire appel de cette décision avant le 25 avril 2014 auprès du tribunal administratif de BORDEAUX.
Le mémoire peut reprendre les termes de celui déposé auprès du tribunal administratif de Toulouse en précisant bien que la commune, en 2008, signait les permis au nom de l’état sur des arrêtés préparés pour la signature par la DDT. Il n’est donc pas admissible que la commune soit condamnée pour une faute dont elle n’est pas responsable.
Monsieur le maire indique avoir consulté son avocat, maitre Yvan de Courrèges, qui lui a indiqué avoir pris connaissance de la décision du tribunal administratif et qu’il n'y a aucune possibilité de faire appel pour contester la somme de 1000 euros, attribuée sur la base de l'article 761-1 du code de justice administrative, ne concernant pas des dommages et intérêts mais seulement le remboursement de frais pour se défendre en justice. Cette indemnité peut être accordée ou refusée par le tribunal et ne constitue pas en soi une demande au fond rendant possible un recours devant la cour administrative d'appel de Bordeaux. La cour ne peut être saisi que si la décision est contestée sur le principe de l'exigibilité de la PRE.
En appel, la commune devra être représentée cette fois-ci par un avocat.
Il appartiendra à la prochaine équipe municipale de décider de formuler ce recours et, éventuellement, de demander au tribunal administratif l'octroi d'un délai supplémentaire, compte-tenu des élections municipales.
11 -Délibération autorisant le recrutement d’agents occasionnels de rempla-
cement et de stagiaires.
a) -Mlle Gazzera Patricia est en arrêt maladie jusqu'à fin mars. Du 15 janvier au 31 janvier Evelyne Melac a assuré l’essentiel du travail comptable et l’accueil mairie a été confié à Joséphine Bruni.
Depuis le 3 mars nous avons recruté Chantal Maigne pour assurer le secrétariat de mairie. Nous avons maintenu Joséphine Bruni le matin de 8h à 9h15, en heures complémentaires.
Pour pouvoir ordonner ces remplacements nous devons prendre une délibération tous les 6 mois.
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est donc nécessaire de renouveler la délibération du 24 septembre 2013 se rapportant au remplacement du personnel dans les cas de congés annuels, congés de maladies et de maternité. Il propose de créer des postes pour emplois d’agents non titulaires pour besoins saisonniers et occasionnels.
Les remplacements saisonniers peuvent aller jusqu’à 6 mois maximum et les remplacements occasionnels ont une durée maximum de 3 mois renouvelable exceptionnellement une fois.
Les postes à créer en cas de besoin sont les suivants :
Adjoints administratifs: 2
Adjoints techniques: 3
Adjoint d’animation: 1
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions et charge monsieur le maire de ces recrutements en cas de besoins.
b) -Personnel école.
Les agents en poste et les parents d’élèves demandent plus de personnel pour la surveillance de l’inter-classes. En conseil d’école, le maire a indiqué que le recrutement de personnel supplémentaire serait étudié, notamment avec le recours à des emplois aidés par l’état.
Dans un premier temps, jusqu’au 20 avril 2014, nous allons bénéficier de stagiaires par convention pour évaluation en milieu de travail avec le « pôle emploi » et « cap –emploi ».
Deux évaluations sont prévues. La première débutera le 17/03/14 pour une durée de 16 heures à raison de 2 heures par jour de 11h40 à 13h40. La deuxième est proposée du 1ier avril au 18 avril pour une durée de 3 semaines et 54 heures, de 11h40 à 13h40 en cantine et de 16h30 à 19h en garderie. Il n’y a aucun frais pour la commune.
Ces évaluations permettront au pôle emploi de définir un axe de recherche d’emploi pour la personne et elles offriront à la commune la possibilité de recruter les stagiaires qui auront démontré leur capacité à occuper le poste dans le cadre d’un contrat aidé. Une estimation a été faite pour la deuxième personne dont le profil est bien déterminé puisqu’elle a passé son CAP en contrat d’apprentissage avec la commune de Saint Cezert. Dans le cas d’une embauche, la commune bénéficiera d’une aide de 80% de l’état sur le salaire avec des charges réduites.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.
12 -Convention avec le centre de gestion pour service prévention et conditions
de travail.
Monsieur le maire expose au conseil qu’il est nécessaire de l’autoriser à signer une nouvelle convention avec le centre de gestion pour le suivi des agents. Il donne lecture de cette convention.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette convention et autorise monsieur le maire à la signer.
13 -Convention d’accès à la parcelle B 269 entre la commune et monsieur Crespy Joël.
Monsieur le maire expose que, suite aux travaux d’aménagement du chemin des demoiselles et aux futurs travaux de création de la piste cyclable par la CCSG, l’accès à la parcelle de monsieur Crespy N° B 269 et l’accès au terrain communal derrière l'école parcelle B 800 ne seront plus possibles sans emprunter cette piste cyclable. Il a été étudié avec la CCSG la création d'un accès depuis le parking des écoles.
Il convient donc de délibérer pour créer cet accès et autoriser monsieur Crespy, par convention de passage, à l’emprunter pour accéder à son terrain en passant sur le terrain communal. Lorsque le terrain de monsieur Crespy sera urbanisé, dans le cadre de l’aménagement d’ensemble de la zone 2Auc, cette convention deviendra caduque puisque le terrain sera desservi par les voies nouvelles de cette zone.
(Les autres terrains de cette zone ont tous une sortie, soit sur la RD30, soit sur le chemin de BESSOUC. Le seul terrain concerné est celui de monsieur Crespy).
Le conseil municipal, autorise monsieur Crespy à accéder à la parcelle B269 par le passage qui sera crée par la CCSG depuis le parking des écoles. Après la traversée du chemin rural, future piste cyclable, un seul ponceau sera créé sur l'emprise foncière de la commune aux frais et charges de la commune. Par convention, monsieur Crespy sera autorisé à l'utiliser pour accéder à sa parcelle. La commune s'engage à laisser libre ce passage jusqu'au désenclavement de la parcelle B 269 par l'aménagement de la zone 2 Auc.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette convention et charge monsieur le maire de sa signature avec Mr Crespy Joël.
14- Info centre aéré de Launac.
Monsieur le maire indique avoir participé à une réunion à Launac avec les mairies de Thil, Launac et Saint Cézert.
Il a fait part de son souhait que la commune du Burgaud soit de nouveau adhérente au fonctionnement de ce centre et ne soit plus en « commune extérieure ». En effet l’aide versée par le CCAS, fixée en 2013 à 10€/journée, avoisine le coût journée qui serait arrêté par convention avec le centre de Launac. Cette proposition a été accueillie favorablement par les autres communes. La mairie de LAUNAC doit nous adresser un projet de convention.
Compte-tenu des prochaines élections, il a été convenu que cette convention serait examinée par la nouvelle équipe municipale, d’autres pistes pouvant être étudiées.
Il faut considérer néanmoins que la solution “Launac” est prête et déjà actée par Saint Cézert. De plus, le centre de Launac peut accueillir les enfants le mercredi après-midi et assurer les repas. Les communes de Saint Cezert et du Burgaud devront, quoi qu’il en soit, assurer le transport des enfants vers le centre qui aura été choisi.
Un questionnaire a d’ores et déjà été adressé aux parents par les 2 communes pour évaluer le nombre d’enfants concernés
15 -Vote des comptes administratifs et approbation des comptes de gestion
Evelyne Melac présente les comptes administratifs et les comptes de gestion au conseil municipal avec remise des principaux documents.
Les comptes administratifs du budget communal, du budget du CCAS et du budget du photovoltaïque sont adoptés à l’unanimité, avec abstention du maire.
Les comptes de gestion de la perception du budget communal, du budget du CCAS et du budget du photovolataïque sont approuvés à l’unanimité.
►APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 « budget de la Commune » de M.LÉAUTÉ, RECEVEUR.
Résultats identiques au compte administratif 2013
►COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 –COMMUNAL-
Fonctionnement :
Dépenses = 424 798.91 € Recettes = 482 166.12 €
= excédent ► 57 367.21 €
Investissement :
Dépenses d’investissement = 95 313.44 €
Recettes d’investissement = 113 885.22 €
Report 2012 en section d’investissement = 16 664.02 €
Restes à réaliser 2013 :
Dépenses = 48 154.55 €
Recettes = 0 €
Total Investissement :
Dépenses totales = 143 467.99 € Recettes = 130 549.24 €
= Besoin de financement ► 12 918.75 €
Après présentation, le compte administratif 2013 de la COMMUNE est approuvé à :
9 voix POUR (le Maire ne prenant pas part au vote)
►AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT de l’EXERCICE 2013 « BUDGET COMMUNAL »
Monsieur le Maire, au vu des résultats du compte administratif 2013
(budget communal) propose au Conseil l’affectation des résultats suivante au budget primitif 2014 :
Détail joint :
- Affectation en réserve R1068 en investissement = 12 918.75 €
-Report en fonctionnement R002 = 44 448.46 €
Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité ces propositions.
►APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 « budget de la Photovoltaique» de M.LÉAUTÉ, RECEVEUR.
Résultats identiques au compte administratif 2013
►COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 PHOTOVOLTAIQUE
Fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement = 9 776.00 €
Recettes de fonctionnement = 12 257.87 €
= excédent ► 2 481.87 €
Investissement :
Dépenses d’investissement = 8 372.08 €
Recettes d’investissement = 7 005.19 €
Besoin de financement ► 1 366.89 €
Après présentation, le compte administratif 2013 Photovoltaïque, est approuvé à : 9 voix POUR (le Maire ne prenant pas part au vote)
►AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT de l’EXERCICE 2013 « BUDGET PHOTOVOLTAIQUE »
Monsieur le Maire, au vu des résultats du compte administratif 2013
(budget photovoltaique) propose au Conseil l’affectation des résultats suivante au budget primitif Photovoltaïque 2014 :
Détail joint :
- Affectation en réserve R1068 en investissement = 1 366.89 €
-Report en fonctionnement R002 = 1 114.98 €
Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité ces propositions.
►APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 « budget du CCAS» de M.LÉAUTÉ, RECEVEUR.
Résultats identiques au compte administratif 2013
►COMPTES ADMINISTRATIFS CCAS 2013
Fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement = 4 008.00 €
Recettes de fonctionnement = 3 494.08 €
Report 2012 en section de fonctionnement = 4 736.46 €
Total fonctionnement :
Dépenses = 4 008.00 € Recettes = 8 230.54 €
= excédent ► 4 222.54 €
Investissement : 0
Après présentation, le compte administratif 2013 du CCAS, est approuvé à : POUR 4 voix
CONTRE 0
ABSTENTIONS 1 (le Président)
►AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT de l’EXERCICE 2013 « BUDGET CCAS »
Monsieur le Maire, au vu des résultats du compte administratif 2013
(budget CCAS) propose au Conseil l’affectation des résultats suivante au budget primitif CCAS 2014 :
Détail joint :
-Report en fonctionnement R002 = 4 222.54 €
16 -Questions diverses.
Monsieur le maire remercie tous ceux qui l’ont suivi et aidé durant ce dernier mandat pour certains et depuis plus longtemps pour d’autres. Il estime, avec cinq mandats successifs, qu’il a reçu une large approbation de la population et que son action a correspondu à leur attente. Il regrette un peu de se retirer pour faire face à ses obligations professionnelles mais il considère qu’il a aussi des devoirs envers sa famille, rendus difficiles par une présence nécessaire mais trop importante à la mairie. Il souhaite que le prochain maire saura poursuivre le développement en douceur de la commune en préservant son caractère rural et sa qualité de vie.
La séance est levée à 21H.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 11 MARS 2014
L’an deux mil quatorze, le 11 mars à 18H30, le conseil municipal de la commune de LE BURGAUD, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier Roujean, maire.
Date de convocation mars 2014
Présents: ROUJEAN Didier, RANNOU Claude, MÉLAC Evelyne, BAYSSAC Marie José, LE CANN Siegfried, GENDRE Henriette, SANTALUCIA Laurent, LAURET Christian, SOUILLARD Serge, MONCOUET Régine, ARNAUD Mathieu.
Absents : GRZESKOWIAK Marie Laurence.
Absent excusés ayant donné pouvoir : BAYSSAC Marie José à MELAC Evelyne
Secrétaire de séance :Claude RANNOU
Monsieur le maire ouvre la séance en notant qu’il s’agit là du dernier conseil municipal du mandat avant les élections et de la dernière réunion de travail pour l’équipe dont aucun membre ne se représente.
Le compte-rendu de la séance du 20 decembre 2013 est adopté à l’unanimité
1- Nomination d’un carillonneur municipal
Suite au décès de Gérard Diague, monsieur le maire indique qu’il est nécessaire de nommer un nouveau carilloneur municipal et il propose au conseil de nommer à ce poste Yvette Ruz à compter du premier janvier 2014.
Mme Ruz a manifesté le souhait que son indemnité de fonction de carillonneur municipal soit versée à l’association des amis de l’église saint Jean Baptiste du Burgaud, comme l’avait fait son prédécesseur. (Les prestations demandées à titre privé seront bien entendu à négocier entre les demandeurs et le carilloneur.)
Monsieur le maire rappelle la délibération du 25 juillet 2013 qui avait fixé pour 2013 le montant de l’indemnité annuelle à 300.00€. Il propose de reconduire cette décision pour l’année 2014.
Le conseil municipal à l’unanimité:
-Approuve la désignation de Madame Yvette Ruz comme carillonneur au 1ier janvier 2014.
-Approuve l’indemnité de carillonneur fixée à 300€ pour 2014.
-Approuve que cette indemnité soit versée à l’association des amis de l’église saint Jean Baptiste du Burgaud, suivant le souhait de madame Yvette Ruz.
-Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.
2- Dommage vitrail église, autorisation d’encaissement de l’ indemnisation des
assurances
Monsieur le maire informe le conseil que les parents des enfants responsables d’un dommage causé à un vitrail de l’église ont fait le nécessaire pour indemniser la commune.
Chacun d’eux va verser, par l’intermédiaire de son assurance, un montant de 1 339.32€ représentant 50% de la facture de la société BATTALLOU chargée de la rénovation de ce vitrail.
Monsieur le maire demande au conseil de l’autoriser à percevoir ces sommes au profit de lacommune et de renoncer aux poursuites engagées.
Le conseil approuve ces dispositions à l’unanimité.
3- Travaux de réfection du toit de la bibliothèque,
Monsieur le maire informe le conseil qu’il est urgent de refaire le toit de l’ancienne école, bâtiment occupé par la bibliothèque et l’association “Le grenier aux idées”.
De nombreuses infiltrations sont apparues, causant des dégâts au plafond du premier étage. Le charpentier appelé pour effectuer des réparations a constaté que la toiture des années 1990/1991 est posée sans courant sur des plaques de “flexotuiles”.
Ces plaques se perforent avec le temps et il est impossible de les remplacer sans refaire le toit intégralement. Les infiltrations ne pouvant être réparées, monsieur le maire a demandé en urgence un devis de réfection globale pour sauvegarder ce bâtiment du 19ième siècle qui appartient au patrimoine de la commune.
Il dépose sur la table le devis sollicité auprès de l’entreprise LEZAT-BETIRAC pour une toiture de 140m2
Le montant du devis s’élève à 11 491.50€ HT avec uneTVA de 2 298.3€ soit un total TTC de 13 789.80€
Ce devis tient compte de la récupération de 120M2 des tuiles de l'école issues de la pose des panneaux photovoltaïques et stockées sous le préau de la bibliothèque, l'entreprise fournissant les 20m2 supplémentaires.
Monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour cette proposition qui sera financée en investissement dans un programme dont les crédits seront à prévoir au BP 2014.
Cette délibération permettra de déposer la demande d’aide auprès du conseil général préalablement aux travaux, condition impérative pour obtenir cette aide.
Il appartiendra à la prochaine équipe municipale de donner l’ordre de service après l’accusé de réception du dossier par le conseil général et après son inscription au BP 2014.
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:
- Approuve le dossier présent
- Approuve le devis LEZAT -BETIRAC pour un montant de 11 491.50 € HT
- S’engage à financer cette opération en investissement dont les crédits seront ouvert au BP 2014
- Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible,
- Autorise le maire à signer toutes pièces relatives à cette opération
4- Travaux de réparation éclairage public, S.D.E.H.G.
a) -Monsieur le maire informe le conseil municipal que le SDEHG à réservé pour la commune une somme de 14 500 € de travaux, réalisable sur le programme 2014 pour intervention sur le réseau d’éclairage public. Il s’agit du remplacement d’appareillages vétustes de plus de 25 ans afin d’assurer la pérennité de l’éclairage communal. Le SDEHG participe à hauteur de 50 à 70% du montant des travaux inscrits au programme.
Il appartiendra à la nouvelle équipe d’ordonner ces travaux en accord avec le SDEHG.
b) -Monsieur le maire informe le conseil municipal que, suite à la demande de la commune du 13 décembre 2013, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération concernant les travaux de remise en état du lotissement “La Closeraie”. Ces travaux ont consisté en:
-la fourniture et la pose d'un appareil de type CLIMAT équipé de lampes sodium haute pression 100 Watts (EP n° 7).
- la dépose et repose d'un mât à redresser (EP n° 5).
-la fourniture et pose de 4 lampes sodium haute pression 100 Watts (EP n° 1, 10, 11 et 12).
-l'intégration des lampes et du plan de réseau dans la cartographie du SDEHG en vue de la prise en charge gratuite de l'entretien des installations.
(l’intervention sur le lotissement Bendid n’est pas pris en compte car la commune devra faire l’acquisition d’un compteur, l’allumage des trois lampadaires concernés n’ayant pas pu pêtre intégré dans l’installation de la Closeraie.)
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit:
264€ deTVA (récupérée par le SDEHG)
1481€ de part restant à la charge de la commune (estimation)
soit un total de 1745€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:
- Approuve le projet présenté.
- S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus (1)
- Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.
5- Délivrance de coupes de bois de chauffage, programme 2014.
a) -Monsieur le maire dépose sur la table le programme des coupes de bois pour l’année 2014. Il s’agit de la coupe des parcelles 7a -14 -15b. Le nombre de ballots est estimé à 500. Les travaux doivent commencer en mars 2014.
Le devis estimatif d’exploitation de l’ONF s’élève à 14 060.00€ H.T. Nous avons reçu le devis de ROSOL pour le transport débardage au porteur à 6€HT le ballot. Les devis de BENNIS et TRAVERSE sont en attente.
Monsieur le maire indique avoir rencontré le maire de Launac - qui effectue en 2014 une coupe semblable avec l’ONF - dans le but de convenir de la possibilité de fixer un prix commun pour un produit identique concernant des acquéreurs susceptibles de s’adresser indépendamment à l’une ou l’autre commune.
Il propose le prix de 40€ le ballot à retirer sur place (Prix moyen du marché du bois à Bouconne 44€). Le prix du transport sera de 6.00€ T.T.C.par ballot.
b) -Monsieur le maire propose de délibérer sur l’assiette 2014 conformément aux prescriptions de l’aménagement de la coupe de la parcelle 13b, Il convient de demander à l’ONF l’inscription à l’état d’assiette de la parcelle 13b. Deux choix possibles: la vente ou la délivrance.
Le conseil municipal, à l’unanimité:
- Décide de choisir la délivrance pour les produits issus des coupes à marquer en 2014 (coupes 2014/2015).
- Décide pour les coupes délivrées en application de l’article L 145-1 du code forestier que les bois sont destinés à la délivrance après façonnage et seront exploités dans les conditions prévues à l’article L 144-4 du code forestier.
c) -Monsieur le maire rappelle la délibération du 6 juin 2013 approuvant des travaux sylvicoles pour 2014 sur 3.75 ha, sis sur la parcelle forestière n°1-a, bénéficiant du régime forestier conformément à l’aménagement approuvé en 2008. Il rappelle que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le montant s’élève à la somme de 24200 € HT + 2900 € HT de frais de dossier. L’accord d’aide du conseil général n’est pas encore notifié et, de ce fait, il ne nous est pas possible de donner l’ordre de service à l’ONF.
Les nouveaux élus devront, dès réception de l’accord de subvention, contacter l’ONF pour l’ordre de service et procéder à l’inscription de cette opération sur le BP 2014.
6 - Information sur les tarifs de l’assainissement votés par le SMEA.
Monsieur le maire remet en séance les données comptables du SMEA et indique qu'une augmentation de 2% du tarif au m3 a été décidée cette année. Il précise que depuis 2010 il n'avait été pratiqué aucune augmentation.
Monsieur Roques, l'ingénieur du SDEA, lui a indiqué qu'il n'était, pour cette année, pas envisagé de modification de la station, sa charge étant d'environ 60% de sa capacité. Il faudra cependant lui adresser les perspectives de raccordement pour les années à venir.
Il reprécise que le président du SMEA demande toujours le reversement de la totalité des excédents constatés au moment de l’adhésion au SMEA. A ce sujet, monsieur le maire a rappelé au SMEA que le non versement de cet excédent avait largement été compensé par l'encaissement des PRE survenus après l'adhésion au SMEA et que, d’autre part, le budget général de la commune avait auparavant subventionné la budget assainissement lorsque celui-ci ne bénéficiait pas d'encaissement de PRE et qu'il y avait trop peu d'abonnés pour équilibrer les dépenses et les recettes.
7- Situation travaux en cours et des travaux terminés.
-L’électricité et le chauffage des locaux utilisés par les associations dans l’ancienne mairie
Ce programme a permis la mise aux normes de l’électricité dans ce bâtiment.
Un chauffage par climatiseur « multisplit » de puissance absorbée 2kw et restituée 7 kw a été installé dans les 2 salles du rez-de-chaussée. La réception des travaux a eu lieu mi-janvier et elle s’est montrée satisfaisante. L’entreprise a été mandatée.
-La réfection du mur de l’entrée de l’église et des 2 retours jusqu’aux premières voutes a été réceptionné mi-février. Le résultat est très satisfaisant. Ces travaux ont permis de découvrir 2 ouvertures cachées qui ont été maintenues et restaurées par l’entreprise PENTEADO sans supplément de prix, dans le cadre général des travaux. L’entreprise a été mandatée.
(L’incident survenu le 3 février dû au monoxyde de carbone a nécessité l’hospitalisation de 10 personnes, les 3 ouvriers et 7 personnes de la mairie et des amis de l’église qui se trouvaient à l’intérieur pour effectuer du nettoyage. Le lendemain soir tout le monde était sorti de l’hôpital. )
-Le chemin des demoiselles.
Les travaux sont en cours et seront terminés avant la rentrée des vacances de février. Nous avons dû faire face à des travaux supplémentaires nécessités par l’évacuation des eaux. Le fossé qui rejoint la RD30 a été creusé par avance sur la tranche conditionnelle de la future piste cyclable.
-Le columbarium.
La dalle en béton a été faite en régie interne. Nous attendons l’entreprise ALBERT pour la pose du monument.
-Le chemin des écoliers.
Le pont sur la Nauze a été sécurisé par un garde-corps. Il reste à aménager le chemin et à poser les panneaux.
-Le site internet communal.
Un projet de bandeau, des photos et des textes ont été envoyés au service de l’ATD qui doit confectionner ce site; nous sommes dans l’attente du retour.
-Les piliers de la halle.
Les briques foraines des piliers les plus abimés, ainsi que l’encadrement des portes d’entrée de l’ancienne mairie, ont étés repris par ARTI-BAT. Les travaux ordonnés sont terminés.
-Le remplacement de 2 portes à l’école.
Il s’agit de 2 portes donnant sur la cour de récréation posées en 2008. La société KUENTZ a fait valoir auprès du fournisseur une malfaçon. Bien que le délai de la garantie soit dépassé, ces portes vont être remplacées gratuitement.
-La pose des panneaux d’entrée et de sortie du village.
Ces panneaux ont été acquis et une entreprise a été désignée pour les poser. Cela se fera dès que cette entreprise sera disponible.
-Un programme amende de police pour 2014.
La commune s’est inscrite dans un programme d’amende de police pour la mise en place de ralentisseurs et de passages piétons.
8 - Echange cadastral.
Cela concerne la régularisation d’un échange fait en 1966 d’un chemin rural communal avec le chemin de la chapelle. Aujourd’hui, le chemin de la chapelle se trouve sur les terres de monsieur Benoit Moncouet qui refuse de signer l’acte officiel d’échange.
Un courrier lui a été adressé l’informant que la mairie allait demander au tribunal de grande instance l’attribution de ce chemin à la commune en faisant valoir la loi trentenaire. Cela annulerait l’échange et la commune pourrait alors demander la restitution de son chemin rural.
Monsieur Benoit Moncouet nous a adressé un courrier nous informant qu’il ne signait pas car il ne voulait pas supporter les frais de cet échange. Cet argument est sans valeur, la commune ayant décidé lors d’un conseil précédent qu’elle supporterait les frais de notaire comme elle a déjà payé le géomètre en totalité.
Un autre argument avancé oralement par Régine Moncouet, mère de Benoit Moncouet, est qu’il ne voulait pas non plus supporter les frais de levée d’hypothèque. (En effet, s’il y a échange, il peut y avoir des frais de levée d’hypothèque qui ne peuvent être réglés que par le propriétaire.)
Mais, dans ce cas, la mairie a la possibilité de renoncer à demander la levée d’hypothèque qui s’éteindra sans frais en fin du contrat de prêt de monsieur Benoit Moncouet. Le fait que la destination des parcelles acquises restera de la voirie - déjà existante depuis 1966 - la mairie peut sans aucun risque renoncer à cette levée anticipée. (c’est ce que nous avons fait pour l’échange avec monsieur Callegary et monsieur Camboulives sans aucun problème).
Le maire indique que rien ne peut s’opposer à cet échange si ce n’est la volonté de monsieur Benoit Moncouet.
Dans le cas d’un refus persistant, monsieur le maire demande au conseil de solliciter le tribunal de grande instance ou le tribunal administratif pour effectuer d’office l’attribution à la commune du chemin cadastré. D’autant que ce chemin est doté d’un pont qui nécessite une complète restauration que la communauté de communes s’est engagée à effectuer à sa charge en totalité. Ces travaux sont prévus pour cet été, la consultation des entreprises est engagée par la CCSG. Si ces travaux ne peuvent avoir lieu, ce chemin pourrait être fermé par mesure de sécurité.
9 – URBANISME a) PLU : dépôt d’un mémoire en réplique suite au recours de monsieur Pierre Coureau.
b) examen d’une demande d’aménagement
c) examen du permis de construire accordé à M de Cours Arnaud et du recours gracieux de la préfecture
a) -Monsieur le maire informe le conseil d’un dépôt, après les délais, le 20 décembre 2014, d’un mémoire de l’avocat de monsieur Pierre Coureau transmis par le tribunal administratif demandant de répondre sous 1 mois.
Compte-tenu du retard de plusieurs mois de ce mémoire, notre avocat a demandé au tribunal l’octroi à la commune d’un nouveau délai pour présenter un mémoire en réplique. Le tribunal a accepté cette proposition et accorde un nouveau délai de 3 mois, soit jusqu’au 20 avril 2014. Le mémoire en réplique reprend tous les arguments avancés lors du premier mémoire et répond aux points soulevés par l’avocat de M Coureau tant sur le fond que sur la forme. Le montant des honoraires de l’avocat pour ce mémoire en réplique est de 2000.00€. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le mémoire en réplique de M le maire et le montant des honoraires de Maître Yvan de Courrèges..
Du fait des élections municipales et du renouvellement des élus, monsieur le maire indique que les nouveaux élus, s’il le souhaitent, pourront par l’intermédiaire de l’avocat solliciter du tribunal un nouveau délai afin de leur permettre de prendre connaissance du dossier.
b) -Monsieur le maire présente au conseil une demande d'aménagement d’un terrain constructible déposée le 28/02/2014. .
Il a différé l'avis du maire dans l'attente de l'avis de la commission urbanisme et de celle du conseil. Il a cependant émis quelques réserves sur ce projet: nombre de lots trop important, pas d’espace commun, garantie que la voirie débouchera sur la future zone 2AUA, pas de point de collecte OM. Il donne ensuite lecture des observations communiquées par le service de l’urbanisme.
Comme les élections municipales sont proches, il propose de confier aux nouveaux élus le soin de formuler leur avis sur ce dossier. Approuvé à l'unanimité.
Vous etes invités à l'assemblée générale qui aura lieu le samedi 15 mars à 14 heures à la mairie du Burgaud
Ordre du jour
Approbation du rapport moral
Approbation du rapport financier et approbation des comptes de l'exercice
Fixation du montant del a cotisation
Renouvellement du bureau
Questions diverses
Le président Bernard FOURCAYRAN
Signé pour ordre Didier ROUJEAN president d'honneur
Vous pouvez en cas d'empêchement vous faire representer par un membre de l'association muni d'un pouvoir dument rempli et signé sous cette forme.
Je soussigné................................. Demeurant..........................................
donne pouvoir à ...................................... Demeurant.............................
pour me representer à l'assemblée générale de l'association qui se tiendra le 15 mars , en prenant par aux délibérations et aux votes prévus à l'ordre du jour.
Ci après le compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2013 approuvé lors de la séance du conseil municipal du 11 mars 2014.
Conseil municipal du vendredi 20 décembre 2013
L’an deux mil treize le 20 décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier Roujean, Maire.
Date de convocation 14 décembre 2013
Présents: ROUJEAN Didier, RANNOU Claude, MÉLAC Evelyne, BAYSSAC Marie Josée, LE CANN Siegfried, GENDRE Henriette, SANTALUCIA Laurent, ,
Absents : GRZESKOWIAK Marie Laurence, LAURET Christian, SOUILLARD Serge, MONCOUET Régine, ARNAUD Mathieu
Absent excusés ayant donné pouvoir :
Secrétaire de séance : MELAC Evelyne
1– Compensation entre Le Burgaud et Saint Cézert pour les coûts élèves du R.P.I.
RPI LE BURGAUD SAINT CEZERT
Compensation financière entre les 2 communes
Mr Claude Rannou expose au conseil les couts de fonctionnement de l’école pour l’année 2012/2013.
Il indique avoir rencontré Mr le Maire de Saint Cézert pour arrêter la compensation financière entre les deux communes, comme suit:
Pour l’année scolaire 2012/2013 il y avait 35 enfants de Saint Cézert en primaire au Burgaud et 61 enfants du Burgaud en maternelle à Saint Cézert.
Pour l’école du BURGAUD (primaire) le coût de fonctionnement par élèves est de 881.00 €
Pour l’école de SAINT CEZERT (maternelle) le coût fonctionnement par élèves est de 970.00 €
-Charge retenue pour la commune du BURGAUD au profit de SAINT CEZERT 61x970 € =59 170.00 € +765.58 € (frais de remplacement de personnel non intégré dans le coût par élève) soit 59 935.00 €
-Charge retenue pour la commune de SAINT CEZERT au profit de LE BURGAUD 35 X 881 € = 30 835.00 €
La commune du BURGAUD doit à la commune de SAINT CEZERT 59 935 € – 30 835 € = 29 100.00 €
Monsieur le maire propose au conseil d’approuver ces montants et de l’autoriser à mandater la somme de 29 100.00 € à la commune de SAINT CEZERT
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Approuve à l’unanimité ces montants et autorise M. le Maire à mandater la commune de Saint Cézert la somme de 29100.00 € et à signer toute pièces relatives à cette compensation.
2 – Columbarium
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2223-1,
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 14 novembre 2013 par laquelle le conseil municipal a approuvé le principe de création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir au cimetière communal.
Considérant que le règlement municipal laisse toute liberté de choix à la famille qui peut, à sa convenance, soit déposer l’urne dans une sépulture ou dans un columbarium, soit utiliser l’opportunité offerte par le jardin du souvenir, le maire informe de la nécessité de fixer les tarifs de cet équipement qui va bientôt être proposé au public.
Le columbarium constitue un espace de 6 cases pouvant contenir jusqu'à 4 urnes, qui seront proposées aux familles des défunts.
Cette prestation pourrait être proposée sur la base des durées et des tarifs suivants (par exemple) :
- concession de 50 ans renouvelable, pour un montant de 650 €.
L’accès au jardin du souvenir demeure libre et gratuit, l'apposition de plaques sera réglementée par arrêté du maire et payante.
Le conseil municipal, après l’exposé de son maire, après avoir délibéré à l'unanimité
Décide :
De fixer comme suit ; les tarifs des concessions et cases au columbarium, à compter du 1er janvier 2014 à savoir concessions de cases:
Cinquantenaires pour un montant de concession de : 650 €
Dit :
que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget général de LE BURGAUD et autorise le maire à exécuter la présente délibération.
3 - Décision modificative N° 5
Présentation Evelyne MELAC
Article/Chap. Désignation Sect. S Opéra° Serv. Fonc. Proposé Voté
002/002 Excédent antérieur reporté Fonc Fonc. R 14 632.00 € 14 632.00 €
62878/011 Remb. autres organismes Fonc. D STCE 14 632.00 € 14 632.00 €
21318/21 Autres bâtiments publics Invest. D 216 -2 762.00 € -2 762.00 €
2152/21 Installations de voirie Invest. D 202 500.00 € 500.00 €
2313/23 Immos en cours-constructions Invest. D 102 100.00 € 100.00 €
2313/23 Immos en cours-constructions Invest. D 212 550.00 € 550.00 €
2313/23 Immos en cours-constructions Invest. D 121 1 612.00 € 1 612.00 €
*S.-B. : Semi-budgétaire; S. à S. : Ordre de section à section; I. S. : Ordre à l'ntérieur de la section
Total sélection = Dépenses fonctionnement +14 632 €
Total sélection = Recettes fonctionnement +14 632 €
4 - Convention d’adhésion au service médecine préventive
Monsieur le Maire informe les membres présents, que la convention d’adhésion au service de médecine préventive actuelle doit évoluer et va être caduque au 31 décembre 2013.
Il indique que confronté à l’évolution des coûts de gestion de ce service et au nécessaire équilibre financier que l’établissement doit assurer aux missions optionnelles qu’il déploie, le Conseil d’Administration du CDG31 a été amené à procéder à la revalorisation des forfaits applicables, comme suit :
- 60 € par an et par agent pour les collectivités affiliées au CDG 31, à titre obligatoire ou volontaire, et 75 € par an par agent pour les collectivités non affiliées au CDG31.
Par voie de conséquence, une nouvelle convention doit être signée.
Cette convention, prendra effet à compter du 1er janvier 2014.
Suite à cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de signer cette nouvelle convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE à l’unanimité cette nouvelle convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
5 - Travaux d'électricité locaux associatifs
Monsieur le maire rappelle les travaux de réfection de l'électricité attribués à Vergé Pascal électricien par une délibération du 14 novembre 2013.
Il indique que les travaux sont en cours et qu'il convient de prévoir un supplément pour le remplacement du câble d'alimentation de la salle de danse. Ce câble est un 4 x 2.5mm 2, il n'st pas conforme et doit être remplacé par un 3 x 6 mm2.
Le devis de cette prestation s'établi à : 350.00€ H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-Approuve cette proposition ;
-Autorise Mr le maire à signer l'avenant correspondant au marché de travaux et toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.
6- AUTORISATION ENGAGEMENT LIQUIDATION ET MANDATEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT pour 2014.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas ou le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
* Les dépenses réelles d’investissement prévues au BP 2013, hors crédits afférents au remboursement de la dette, se sont élevés à (163 428 € - 35 574 €) = 127 854 €.
* La limite maximale de crédits d’investissement utilisables avant le vote du budget 2014 pourrait être donc de : 31 963.50 €.
* D’autre part, grâce à cette autorisation, les dépenses supplémentaires entraînées par la hausse de la TVA au 1er janvier 2014, qui apparaîtront sur les factures liées à des devis engagés en 2013, pourront être mandatées.
b) Les dépenses d’investissement du budget communal, non engagées, qui risquent d’être nécessaires avant le vote du budget 2014 sont les suivantes :
Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits sur certains comptes d’investissement de l’année 2014, avant le vote du budget primitif.
Les ouvertures de crédits permettront de payer des factures d’investissement non engagées au 31/12/2013 et dont les travaux risquent de débuter début d’année 2014.
Ils permettront aussi de compenser l’augmentation du taux de TVA prévu pour le 1er janvier 2014.
Il propose donc procéder à l’ouverture de crédits sur les articles suivants :
Article 2313 = 15 500 €
Article 2152 = 50 €
TOTAL = 15 550 €
Il indique qu’après inscriptions et dès que le budget primitif de la commune sera voté, les mandatements liés à ces ouvertures de crédits, feront l’objet d’un certificat administratif pour transfert sur compte avec opérations correspondantes.
Après délibération, le Conseil se prononce d’accord à l’unanimité et valide cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire, dans les conditions exposées ci-dessus,
- s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2014, lors de son adoption.
La séance est levée à 20 heures
