Dans le cadre de la fête locale, la MJC propose aux enfants du village et alentours
un spectacle "JONGLO-FANTAISISTE' nommé URLUBERLU et LA POTION DU CIRQUE
par la compagnie LES DESARMELES, sous la halle du BURGAUD
SAMEDI 31 AOUT à 15 H 30 / Entrée gratuite
Après le spectacle un goûter sera offert aux enfants.
| ANSAMBLE | MENU SCOLAIRE SEPTEMBRE 2013 | ||
| lundi 30 SEPTEMBRE | mardi 3 sept | jeudi 5 sept | vendredi 6 sept |
| SALADE HEBE(riz, concombre, thon, œuf dur) | BETTERAVES VINAIGRETTE | TOMATE PERSILLEE | SALADE MARCO POLO (pates tomates surimi) |
| MOC'HYSZ A L INDIENNE SAUCE TOMATE | STEAK HACHE | ROTI DE DINDE AU JUS | filet de hoki AU CURRY |
| HARICOTS VERTS | COQUILLETTES | PETIT POIS A LA FRANCAISE | P. DE TERRE EPINARDS |
| GOUDA | YAOURT SUCRE | FONDU PRESIDENT | CAMEMBERT |
| LIEGEOIS CHOCOLAT | PRUNES | FLAN PATISSIER | NECTARINE |
| lundi 9 sept | mardi 10 sept | jeudi 12 sept | vendredi 13 sept |
| RADIS A LA CROQUE | MACEDOINE DE LEGUMES MAYONNAISE | SALADE VERTE AUX CROUTONS | SALADE ARLEQUIN(p; de terre, mais, poivron) |
| GOULASH DE BŒUF | PARMENTIER DE POISSON | CHILI CON CARNE | PALETTE DE PORC A LA DIABLE |
| HARICOTS VERTS | DUO DE CAROTTES | ||
| YAOURT AROMATISE | TOME NOIRE | BRIE | FROMAGE FRAIS AUX FRUITS |
| MADELEINE | PECHE | FLAN NAPPE CARAMEL | BANANE |
| lundi 16 sept | mardi 17 sept | jeudi 19 sept | vendredi 20 sept |
| SALADE ITALIENNE(pate, tomate, olive, poivron) | CREPE AUX CHAMPIGNONS | NEZ ROUGE A LA CANTINE | CONCOMBRE VINAIGRETTE |
| CORDON BLEU DE VOLAILLE | ROTI DE PORC AU JUS | COUSCOUS DE POISSON | |
| HARICOTS BEURRE | RATATOUILLE | ||
| CROIX DE MALTE | BUCHETTE MI CHEVRE | YAOURT NATURE SUCRE | |
| KIWI | MOUSSE AU CHOCOLAT | COMPOTE DE POMMES | |
| lundi 23 sept | mardi 24 sept | jeudi 26 sept | vendredi 27 sept |
| BETTERAVES VINAIGRETTE | SALADE SOISSON (haricot blanc, tomate, poivron, paprika) | SALADE PROVENCALE(pdt, tomate, concombre, olivre) | TOMATE CIBOULETTE |
| COLOMBO DE PORC | FILET DE HOKI PANE | ESCALOPE DE DINDE AU JUS | SAUTE DE BŒUF MARENGO |
| RIZ PILAF | CAROTTES PERSILLEES | COURGETTES BECHAMEL | BOULGHOUR |
| FONDU PRESIDENT | FROMAGE FRAIS AUX FRUITS | COULOMMIERS | FRAIDOU |
| CREME DESSERT CARAMEL | BANANE | PRUNES | FLAN VANILLE |
CI APRES LE CIRCUIT 54Q03 LE BURGAUD LAUNAC COLLEGE CADOURS
Les cartes de bus sont disponibles en mairie. Vous pouvez venir les retirer aux horaires suivants :
de 9h15 a 12h tous les jours.
Les itinéraires selon le transporteur sont disponibles également sur le blog.
Suite 2
1 -Ajustement prévision budgétaire
EVELYNE document et décision modificative remis en séance. Ajustement de crédits nécessaires pour le mobilier de l’école, l’informatique de l’école, les annonces légales, la cotisation au centre aéré, le versement de l’aide aux sinistrés de Saint Béat.
-Reconduction de contrat CAE-CUI
Le contrat de Céline DUBOC a été reconduit pour une période de 6 mois de juillet à janvier 2014.
Recrutement de Mme Debailleux en CAE : Depuis l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2013 le CAE sera obligatoirement de 20 heures et la durée d’un an. 70 heures de formation obligatoire. A ce jour nous avons mis en place 35 heures de formation nous cherchons les 35 autres. Le taux de prise en charge par l’état est de 70%
Il faut également une période d’immersion en secteur marchand de 1 mois.
Adopté à l’unanimité, autorisation donnée au maire de signer les contrats et convention correspondants.
–Mise à jour du P.L.U. compte rendu de la rencontre avec la D.D.T.
Nous avons rencontré la DDT début juillet. Pour obtenir une aide sur une révision du PLU il faut attendre au minimum 3 ans après l’arrêt. (soit pas avant le 29/11/2014)
Le projet de mise à jour que nous avions avec URBACTIS , devis de 9550 € serait entièrement à notre charge. Dans ce cas la commission propose de ne pas donner suite à cette proposition.
Une analyse de compatibilité du PLU avec le SCOT Nord Toulousain doit nous être fournie en septembre par la DDT.
Lors de cette rencontre il est apparu que la commune n’a pas délibéré pour instituer le droit de préemption urbain. Le PLU nous en donne le droit. Mr le maire propose au conseil la délibération suivante.
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 211-1 et R. 211-1.
Conformément à l’article R. 211-1 du Code de l’Urbanisme, il est possible, par délibération du Conseil Municipal d’instituer le DPU sur tout ou partie des zones urbaines (U) et des zones d’urbanisation future (AU) délimitées par un Plan Local d’Urbanisme approuvé.
Ainsi, la commune de Le Burgaud ayant un PLU approuver le 29 novembre 2011, le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution du DPU.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’instituer le DPU sur l'ensemble des zones U et AU du PLU approuvé, conformément au plan joint en annexe de la présente délibération.
Cette délibération, accompagnée du plan, sera notifiée :
Ä au Directeur Départemental des Services Fiscaux ;
Ä au Conseil Supérieur du Notariat ;
Ä à la Chambre Départementale des Notaires ;
Ä au Barreau constitué près le Tribunal de Grande Instance ;
Ä au Greffe du même Tribunal.
Elle sera en outre affichée en Mairie pendant un mois, et mention sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département.
En application de l'article R. 211-2 du code de l'urbanisme, cette délibération deviendra exécutoire après accomplissement des mesures de publicité et transmission au représentant de l’Etat.
En application des articles R. 123-13-4° et R. 123-22 du code de l'urbanisme, le plan de délimitation du DPU sera annexé au PLU par un arrêté du maire procédant à la mise à jour des annexes du PLU.
-Fonds de concours avec la CCSG 2013 - 2014 – 2015
- la commune de LE BURGAUD, représentée par Didier ROUJEAN Maire, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par la délibération ci-après désignée la commune de LE BURGAUD
d’une part,
et
- la Communauté de Communes SAVE & GARONNE, représentée par son Président, Jean BOISSIÈRES, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par la délibération……………………
ci-après désigné la Communauté de Communes
d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – préambule – objet de la convention :
La compétence « voirie» figure dans les statuts de la Communauté de Communes SAVE et GARONNE. Celle-ci est en charge de la mise en œuvre du « pool routier » sur les voies communales.
Pour trouver une nouvelle source de financement, il a été décidé d’instituer un fonds de concours entre les Communes et la Communauté de Communes, en s’appuyant sur la loi du 13 août 2004.
Article 2- Prise d’effet et durée de la convention:
La convention est souscrite pour la durée du pool routier 2013-2014-2015, à savoir de 3 ans.
Elle prendra effet à la date de sa signature.
Article 3- Modalités de calcul du fonds de concours :
Le financement du pool routier s’établit à partir du montant TTC de travaux d’investissement. La Communauté de Communes perçoit le FCTVA sur les dépenses d’investissement et la subvention du Conseil Général. Ce dernier a reconduit le dispositif de financement du pool routier, mais sur une période de 3 ans (2013 à 2015) et à 80% du montant de l’enveloppe attribuée pour les pools routiers antérieurs (sauf 100% pour la commune de Saint Cézert dont la population prise en compte est inférieure à 500 habitants).
Le reste à financer est corrigé du montant relatif à la révision des charges transférées (170 000 €).
Le bénéficiaire du fonds, à savoir la Communauté de Communes, assure au moins 50% du financement, hors subvention.
Les montants annuels des fonds de concours précédents sont reconduits pour le pool 2013/2015 afin de conserver un montant de travaux satisfaisant.
Le tableau joint en annexe de la convention, précise par Commune, le montant du fonds de concours annuel.
Article 4 : Caractéristiques du fonds de concours :
Les communes sur le plan comptable, imputeront cette subvention d’équipement à l’article 2041411, le fonds de concours étant amortissable (sur 15 ans maximum).
Le bénéficiaire du fonds de concours, à savoir la CCSG, l’imputera au compte 13241.
Article 5- Modalités de versement :
Le versement du fonds de concours de l’année s’effectuera en une seule fois, au 15 novembre.
Un décompte des dépenses payées sur le pool routier et des recettes encaissées peut être produit à tout moment, par la Communauté de Communes, sur simple demande de la Commune.
Article 6-Exécution du fonds de concours :
La Communauté de Communes se réserve le droit de suspendre l’engagement des travaux en cas de non versement de la participation communale.
Article 7- Modification du montant du fonds de concours :
Une commune peut modifier à la baisse sa participation par avenant à la convention.
Dans ce cas, le montant des travaux et la subvention du Conseil Général seront révisés en conséquence.
La commune continuera à bénéficier de la participation de la Communauté au même niveau.
Une commune peut majorer sa participation au fonds de concours par avenant à la convention, sans jamais dépasser le montant de la participation de la Communauté de Communes, bénéficiaire du fonds. Dans ce cas, la subvention du Conseil Général et la part communautaire resteront inchangées.
| LE BURGAUD 19 | |
| pool CG 2013 TTC | 50 938,78 € |
| FCTVA / Pool | 7 886.34 € |
| subvention pool 2013 | 29 813,67 € |
| charges transférées | 8 364,00 € |
| financement CCSG | 16 704.21€ |
| part financement communes | 3 955,09 € |
| pool CCSG 2013 TTC | 66 185.40€ |
| soit + | 15 246.62€ |
Adopté à l’unanimité et autorisation donnée au maire pour signer la convention.
« AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LES COMMUNES DU SUD DE LA HAUTE-GARONNE SINISTREES PAR LES INONDATIONS DU 18 AU 21 JUIN 2013.
Mr le maire informe le conseil que la CCSG à voté une aide de 12 000€ (50c€/hab). Une équipe de la CCSG est aller pendant 3 jours aider les commune sinistrées.
Monsieur le maire propose le versement d’une aide exceptionnelle en faveur des communes du sud de la Haute-Garonne qui ont été sinistrées suite aux inondations du 18 au 21 juin 2013.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré,
les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité :
le versement d’une aide exceptionnelle de 350 €, soit 50 centimes d’euros par habitant, au profit des communes sinistrées du sud de la Haute-Garonne, sur le compte bancaire ouvert à cet effet par l’association des maires de la Haute-Garonne,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative au versement de cette aide exceptionnelle. »
11 -Enlèvement du passage provisoire extension école
Monsieur le maire informe le conseil qu'il est maintenant nécessaire de procéder a l'enlèvement du passage chantier posé sur le chemin des demoiselles pour permettre le chantier de l'extension de l'école.
Il expose le devis de la société CASTERA pour le déblayage de cet accès et l'étalage de la terre restante. Montant 956.80 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
-Approuve le devis de CASTERA pour 956.80 € TTC
-S’engage à financer cette opération en investissement programme école sur les crédits prévus à cet effet au budget 2013
-Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.
12 - Questions diverses
Information
-Travaux de réfection du sol de la halle : En cours, seront terminés soit le 26 soit le 29 juillet
-Travaux de reprise du talus de la Nauze RD 58 : Terminé
-Remplacement des menuiseries mairie : Ordre de service donné. Pas encore de date d’intervention.
-Reprise du Mur intérieur de l’église : Prévu au budget 2014. Le conseil donne l’autorisation au maire de procéder à la consultation des entreprise par MAPA et l’autorise à attribuer le marché au terme de la consultation.
La séance est levée à 23 heures
CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 25 juillet 2013
L’an deux mil treize le 25 JUILLET à 21 heures , le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire
Date de convocation: 17 JUILLET 2013
Présents: ROUJEAN Didier; RANNOU Claude; MÉLAC Evelyne; BAYSSAC Marie jo ; GENDRE Henriette; ARNAUD Mathieu . SANTALUICIA Laurent
Absent excusé ayant donné procuration: LE CANN Siegfried à Claude RANNOU
Absents excusés; GRZESKOWIAK Marie Laurence ; LAURET Christian; MONCOUET Régine ; SOUILLARD Serge
Secrétaire de séance: MELAC Evelyne.
Le compte rendu du conseil municipal du 6 JUIN 2013 est adopté à l’unanimité
Délibération communale portant accord amiable sur la répartition des délégués communautaires au sein de la Communauté de communes SAVE et GARONNE
Le Maire informe l’assemblée qu’en application de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, une nouvelle composition des établissements publics de coopération intercommunale doit être fixée à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Il indique que cette nouvelle composition est déterminée :
- soit par accord local à la majorité qualifiée des communes membres,
- soit, à défaut d’accord local, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en application des III à VI de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.
Considération que l’application de l’article 9 de la loi de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 induit pour notre territoire, la répartition suivante :
| Nb de communes | 13 |
| Population municipale de l'EPCI (sans double compte) | 24460 |
| Nb de sièges prévus | 30 |
| Nb de sièges de droit (sièges attribués aux communes qui n’ont obtenu aucun siège lors de la répartition proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne) | 3 |
| Nb de sièges du tableau et de droit (L522-6-1 II III, IV) | 33 |
La répartition par commune se faisant de la manière suivante :
| Communauté | Communes | Population Municipale (sans double compte) | Nb de délégués | % de sièges |
| CCSG | Saint-Cézert | 369 | 1 | 3,03% |
| Bretx | 568 | 1 | 3,03% | |
| Menville | 574 | 1 | 3,03% | |
| Le Burgaud | 710 | 1 | 3,03% | |
|
| Ondes | 740 | 1 | 3,03% |
| Thil | 1 140 | 1 | 3,03% | |
| Launac | 1 267 | 1 | 3,03% | |
| Saint-Paul-sur-Save | 1 314 | 1 | 3,03% | |
| Larra | 1 432 | 2 | 6,06% | |
| Montaigut-sur-Save | 1 569 | 2 | 6,06% | |
|
| Daux | 1 920 | 2 | 6,06% |
| Merville | 4 783 | 7 | 21,21% | |
|
| Grenade | 8 074 | 12 | 36,36% |
|
| TOTAL | 24460 | 33 | 100,00% |
Considérant que la loi du 31 décembre 2012 a ouvert la possibilité d’appliquer une majoration à hauteur de 25% de sièges en plus, en cas d'accord local.
Considérant que cet accord local doit être trouvé avant le 31 août 2013 à la majorité qualifiée des communes membres,
Considérant que les différents débats au sein de la CCSG ont conclu à l’intérêt de trouver un accord afin de :
-ne pas se voir imposer la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne qui conduirait à une réduction importante du nombre de sièges (passer de 42 à 33 sièges)
-pondérer le nombre de sièges des communes principales qui, avec cette nouvelle règle, sont sur- représentées par rapport au pacte statutaire initial
-aller jusqu’à 41 délégués maximum
Après discussion avec la Préfecture, il ressort que la définition amiable de la composition du conseil communautaire doit respecter l’esprit de la loi, à savoir des tranches de population suffisamment fines et une progressivité entre les communes.
En s’appuyant sur la configuration démographique du groupement : 5 tranches démographiques se dégagent :
Considérant que le Bureau de la Communauté de communes du 20 juin 2013 propose de retenir la solution suivante :
Proposition de strates :
De 0 à 700 habitants : 1 délégué
De 701 habitants à 1000 habitants: 2 délégués
De 1001 à 2000 habitants : 3 délégués
De 2001 à 3000 habitants : 4 délégués
De 3001 à 4000 habitants : 5 délégués
De 4001 à 5000 habitants : 6 délégués
De 5001 à 6000 habitants : 7 délégués
De 6001 à 7000 habitants : 8 délégués
De 7001 à 8000 habitants : 9 délégués
De 8001 à 9000 habitants : 10 délégués
Il est proposé de soumettre cette proposition au vote du conseil municipal conformément à l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
| Communauté | Communes | Population Municipale (sans double compte) | Nb de délégués |
| CCSG | Saint-Cézert | 369 | 1 |
| Bretx | 568 | 1 | |
| Menville | 574 | 1 | |
| Le Burgaud | 710 | 2 | |
|
| Ondes | 740 | 2 |
| Thil | 1 140 | 3 | |
| Launac | 1 267 | 3 | |
| Saint-Paul-sur-Save | 1 314 | 3 | |
| Larra | 1 432 | 3 | |
| Montaigut-sur-Save | 1 569 | 3 | |
|
| Daux | 1 920 | 3 |
| Merville | 4 783 | 6 | |
|
| Grenade | 8 074 | 10 |
|
| TOTAL | 24460 | 41 |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
-Approuve cette proposition
– Mobilier 5ieme classe
(Remplace la délib 18 du 15 avril modifié après l’ouverture d’une classe à Saint Cezert)
Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal d'une notification de Mr l'inspecteur d'académie l'informant de l'ouverture d'une 5 ieme classe en septembre 2013.
Actuellement nous ne disposons du mobilier que pour 4 classes.
Il propose un équipement d’une gamme similaire à celle de l’école actuelle et de retenir comme fournisseur du MOBILIER l’UGAP.
Il informe le conseil que la commission école et la commission équipement se sont réunies par deux fois pour vous présenter le devis suivant de l’UGAP
le montant du devis avec éco contribution s'élève à
HT 4 199.82
TVA 823.16
TTC 5 022.98
M le Maire propose de passer au vote ces propositions
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
-Approuve cette proposition ;
-S’engage à financer cette opération en investissement programme école sur les crédits prévus à cet effet au budget 2013
*-Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,
*Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.
Acquisition d’un PC
Monsieur le maire présente au conseil 4 devis sollicités auprès de Capitoul informatique.
PC TOUR DV 163 577.00€ TTC Tout compris avec moniteur
DV 164 679.00€ TTC Tout compris avec moniteur
PC PORTABLE DV165 677 € TTC installé garantie 2 an
DV 166 611 € TTC installé garantie 1 an
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité propose de retenir l’offre DV 166
-Approuve cette proposition et le devis présenté ;
-S’engage à financer cette opération en investissement sur les crédits prévus à cet effet au budget 2013
-Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.
–Programme réfection des ralentisseurs - achat et pose des panneaux d'agglomération
Monsieur le maire informe l’assemblée de » l’opération de réfection de voirie effectuée par le département sur le CD47 et le CD 58.
Cette opération a nécessité l’enlèvement des 3 ralentisseurs de type cousin berlinois.
La repose de ces cousins nécessitent aujourd‘hui la pose de bordure de rive pour éviter l’effondrement des chaussée de part et d’autre.
Cette opération relève de l’investissement communal, peut être financée par une opération amende de police dont la demande est à effectuer dans les meilleurs délais pour être retenu sur 2014.
Disposition adoptée à l’unanimité le conseil charge Mr le maire de faire établir les devis et de déposer la demande de programme. Ce programme viendra s’ajouter à celui des passages piétons.
Limite agglomération - pose des panneaux
Monsieur le maire informe le conseil d’un arrêté modifiant les limites de l’agglomération.
L’achat de 4 panneaux supplémentaires de sortie d’agglomération est nécessaire.
Il expose le devis de la société CHELLE pour la fourniture. Montant 900.11€ TTC
Pour le forage et la pose des 12 panneaux d'agglomération, 6 d'entrée et 6 de sortie, il expose le devis à la société CASTERA d'un montant de 1435.20 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
-Approuve ces propositions et les devis présentés ;
-Approuve le devis de CHELLE pour 900.11€ TTC
-Approuve le devis de CASTERA pour 1435.20 € TTC
-S’engage à financer cette opération en investissement sur les crédits prévus à cet effet au budget 2013
-Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.
–Vente de bois forêt communale
Pas d’info complémentaire à ce jour de la part de l’ONF
–Autorisation donnée au maire pour signature de convention avec un centre aéré
-Centre aéré : Mr le maire rappelle que depuis 2012 la commune n’a plus de convention avec la commune de Launac pour participation au centre aéré. Les parents pour obtenir une aide communale doivent en faire la demande auprès du C.C.A.S qui verse une aide de 5€ par jour et par enfant sur présentation de facture acquittée d’un centre aéré.
A l’initiative de parents d’élèves une étude a été menée avec le centre de loisir de Pompignan. Ce centre proposait de venir chercher les enfants au Burgaud. Il fallait un minimum de 6 enfants inscrits par semaine. Dans ce cas une convention aurait été mise en place. Vu le nombre des inscrits, il a été décidé avec le centre de Pompignan de fonctionner comme avec les autres centres. Pas de convention, facturation par le centre aux parents qui devront s’adresser au CCAS pour percevoir l’aide de 5€.
-Mr le maire propose au conseil de prendre en charge une adhésion collective à « animation itinérante pour tous de Pompignan. L’adhésion pour la collectivité est de 50€. Les parents seront dispensés d’adhésion individuelle.
Adopté à l’unanimité
-Mr Claude Rannou présente une étude pour la rentrée de septembre 2013 avec le centre de Pompignan pour l’ouverture d’un centre aéré le mercredi à l’école du Burgaud. Les simulations (mercredi et vacances base 32 enfants) montrent pour le dernier trimestre de 2013 un coût de 14 466.08 avec une charge communale de 4184.48; pour une année complète le coût est de 127465.60 dans ce cas la charge communale serait de 48953.60
Il apparait que la charge estimée n’est pas supportable par le budget communal. Dans ces conditions un conventionnement n'est pas envisageable.
Il précise que l’inscription individuelle au centre de Pompignan demeure possible en septembre suivant les places disponibles et rappelle que Launac continue de nous accueillir.
La commune de Saint Cezert est toujours conventionnée avec le centre de Launac; des réflexions sont a mener entre nos 2 communes du RPI .
Approuvé lors de la séance du 25 juillet 2013
L’an deux mil treize le 6 juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire
Date de convocation: 31 mai 2013
Présents: ROUJEAN Didier; RANNOU Claude; MÉLAC Evelyne; LE CANN Siegfried;; MONCOUET Régine ; BAYSSAC Marie jo ; GENDRE Henriette;
Absent excusé ayant donné procuration: SOUILLARD Serge à MELAC Evelyne SANTALUICIA Laurent à Marie Jo BAYSSAC
Absents excusés; GRZESKOWIAK Marie Laurence ; LAURET Christian; ARNAUD Mathieu
Secrétaire de séance: GENDRE Henriette.
– Décision modificative budget photovoltaïque et budget communal
Exposé et remise des documents Evelyne Mélac
3 points :
→ 1er point -
Dans son dernier courrier, Monsieur LEAUTE, Percepteur de Grenade, contrairement à ce qui avait été convenu, lors de notre entretien avec lui, nous indique que l’emprunt de 77 500 € réalisé en 2010, par la commune pour la mise en place de panneaux photovoltaïques doit être supporté par le Budget annexe Photovoltaïque ; et qu’il n’est cependant pas nécessaire de procéder à une novation du contrat initial, afin que le contrat de prêt soit réétabli au nom du budget annexe.
De ce fait, le budget de la commune doit continuer à supporter le remboursement de cet emprunt, et le budget annexe Photovoltaïque, doit rembourser en fin d’exercice les montants correspondants aux échéances du prêt, tant en capital qu’en intérêts.
► Les modifications correspondantes à ce premier point sont :
Dépenses de fonctionnement :
66111 – intérêts emprunts : - 1 207 €
6618 – intérêts des autres dettes : 1 633 €
023 - - Vir. A la section d’invest. : 1 789 €
6287 – Rembt.frais prêts bud.com. : - 2 216 €
Dépenses Investissement :
1641- capital emprunts : - 5 440 €
1678 – rembt prêts : 7 229 €
Recettes Investissement :
021- Vir.de la sect.de fonctionnement : 1 789 €
→ 2ème point-
Nous devons inscrire les opérations d’ordre afin de comptabiliser les amortissements, qui n’étaient pas connus au moment du vote du budget.
Dépenses de fonctionnement :
6811 – dot. au amortissements : 7 006 €
023 – vir à la sect.d’investis. : - 5 862 €
Recettes de fonctionnement :
777 – amortis.sub d’investis. : 1 144 €
Dépenses Investissement :
13912-040 – amortissements : 1 144 €
Recettes Investissement :
28033-040- amortissements : 108 €
281753-040 – amortis. : 6 898 €
021- vir.de la sect.de fonction. : - 5 862 €
→ 3ème point -
Ce dernier point, nous permet d’inscrire une somme complémentaire au 6156 (maintenance) correspondant à une facture d’Autan solaire pour la maintenance du photovoltaïque, car nous avons reçu cette année la facture de 2012 et celle de 2013. = 571 €
Dépenses de fonctionnement :
6156 -maintenance : 571 €
6061 – fournit.non stockables : - 35 €
6318- autres impôts : - 55 €
022- dép.imprévues : - 356 €
Recettes de fonctionnement :
703- vente produit : 124 €
TOTAL FONCTIONNEMENT : dépenses = + 1 268 €
Recettes = + 1 268 €
TOTAL INVESTISSEMENT : Dépenses = + 2 933 €
Recettes = + 2 933 €
►DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL
1/ modifications en rapport avec le budget annexe photovoltaïque :
Section de Fonctionnement :
D/66111 : intérêts prêt photovoltaïque = 1 633 €
R/76233 : rembt. Par budget photovoltaïque = 1 633 €
Section d’Investissement :
D/1641 : capital emprunt = 7 229 €
R/27638 : rembt.par budget photovoltaïque = 7 229 €
2/ anomalies à régulariser dues à une erreur du logiciel sur affectation du résultat :
Supprimer le besoin de financement qui est ressorti sur l’affectation du résultat de 2012 sur le budget 2013 et qui s’est traduit par une recette a l’article R/1068 de 14 632 € en plus du report d’excédent d’investissement du même montant repris en R/001.
Supprimer 660 € repris sur le budget comme des amortissements qui ne correspondent plus à rien.
Ces opérations doivent donc être équilibrées, soit en diminuant des dépenses, soit en augmentant certaines recettes, d’un montant équivalent à 14 632 €
→ Comme les travaux à l’ancienne mairie, vont être inférieurs à la prévision inscrite sur le budget primitif, nous diminuons de 5000 € le montant de ces travaux (soit reste 25 000 €) et inscrivons une subvention en recette de 8 000 € qui n’avait pas été budgétisée sur le BP, plus une diminution de
972 € de dépenses imprévues et 660 € d’amortissements en moins.
Récapitulatif de la DM N° 1 Budget communal :
FONCTIONNEMENT :
D/022 dép.imprévues = - 660 €
D/16111 : Intérêts emprunts pour photovolt. 1 633 €
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Total D/= 973 €
R/7811 : reprise sur amortis. = -660 €
R/76233 : rembt.par budget photovoltaïque = 1 633 €
------------
Total R/= 973 €
INVESTISSEMENT :
D/020 / Dép.imprévues d’invest. = - 972 €
D/28031 : amortissements = - 660 €
D/2313-209 : travaux bâtiments = - 5000 €
D/ 1641 : rembt.emprunt photovolt.= 7 229 €
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Total D/= 597 €
R/1068 : excéd.fonctionnement = - 14 632 €
R/1323-209 : sub.ancienne mairie = 8 000 €
R/27638 : Rembt.capital du budget
photovoltaïque = 7 229 €
--------------
Total R/= 597 €
TOTAL GENERAL =
Fonctionnement et investissement = Dépenses + 1 570 €
Recettes + 1 570 €
–REPARATION DE LA HALLE : Le sol ;-Une poutre ;-Les briques des poteaux
Sol de la halle
Monsieur le maire rappelle au conseil un précèdent débat prévoyant la réfection d’une partie du sol de la halle très dégradé et devenu dangereux sur 185M2.
3 entreprises ont répondu à la demande de devis et la commission municipale propose d’attribuer les travaux à l’entreprise Nicolas CASTERA du Mas Grenier.
Le montant du devis s’élève à
HT 8 325.00€
TVA 19.6% 1631.70
TTC 9956.70
2- Remplacement d’une poutre
Monsieur le maire informe le conseil qu’une grosse poutre s’est rompue sous la halle. La mise en sécurité a été faite. Le maire indique avoir demandé un devis de réparation à la société
Nicolas CASTERA.
Le devis s’élève à
H.T. : 950€
T.V.A. 19.6% 186.20
TTC 1 136.20
Le remplacement de la poutre doit être ordonné en urgence pour raison de sécurité
Poteaux halle remplacement des briques foraines défectueuses
Monsieur le maire rappelle au conseil un précèdent débat prévoyant la réfection des briques foraines de plusieurs poteaux de la halle rongées par le salpêtre. 3 entreprise ont répondu.
La commission municipale propose d’attribuer les travaux à l’entreprise Arti-Bat Patrick Poulain .
Le montant du devis s’élève à
HT 1 220.00€
TVA 19.6% 239.12
TTC 1459.12
Récapitulatif et Plan de financement de l’opération HALLE
Dépenses Recettes
Sol 8325.00 HT Demande aide du Conseil Général
Poutre 950.00 HT 50% du H.T. 10495X50%= 5247.00
Briques foraines 1220.00 HT
Total HT 10 495.00
TVA 19.6 % 2 057.02 Autofinancement 7 305.02
TOTAL 12 552.02 TTC TOTAL 12 552.02
monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour ces propositions. Les crédits sont ouverts en investissement programme halle au BP 2013
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
- Approuve les travaux présentés
- Approuve les devis de Nicolas CASTERA (Sol et Poutre)
-Approuve le devis de ARTI-BAT (Briques foraines)
-Approuve le plan de financement
- S’engage à financer cette opération en investissement programme HALLE dont les crédits sont prévus au BP 2013
- Sollicite du conseil général une aide financière pour l’ensemble de cette opération au taux le plus élevé possible,
- Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.
–Remplacement des menuiseries anciennes mairie
Monsieur le maire rappelle au conseil un précèdent débat prévoyant le remplacement des menuiseries du rez de chaussée de l’ancienne mairie dont les locaux sont occupés par les associations du village. Les menuiseries sont obsolètes, le vitrage dangereux, la pose de menuiseries a faible émission s’avère indispensable.
3 entreprises ont répondu à la demande de devis et la commission municipale propose d’attribuer les travaux à l’entreprise KUENTS sas de Fronton
Le montant du devis s’élève à
13 043.00€ HT
TVA 2556.43
TTC 15 599.43
Monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour cette proposition qui sera financée en investissement programme halle dont les crédits sont prévus au BP 2013
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
- Approuve le dossier présenté
- Approuve le devis de l’entreprise KUENTS pour un montant de 13 043.00 € HT
- S’engage à financer cette opération en investissement programme Ancienne mairie dont les crédits sont prévus au BP 2013
- Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible,
- Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération
–Demandes d’aide au conseil général
OBJET : TRAVAUX SYLVICOLES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE HAUTE GARONNE
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de travaux sylvicoles : sur 3.75 ha, sis sur la parcelle forestière n° 1-a, bénéficiant du régime forestier, conformément à l’aménagement approuvé en 2008.
Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le montant s’élève à la somme de 24200 € HT + 2900 € HT de frais de dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet qui lui a été présenté et notamment son plan de financement,
SOLLICITE l’octroi d’une subvention du Conseil Général de : 27100 € HT x 50 % soit 13550 €, établi sur la base du descriptif estimatif et quantitatif ci-joint.
S’ENGAGE à financer la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention par ses ressources propres
CHARGE l’OFFICE NATIONAL DES FORETS de la réalisation de ces travaux
DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.
– Forêt communale - Vente de bois « hors commune »
Monsieur le maire rappelle l’organisation des coupes suivant programme annuel les tarifs de ventes et les devis de travaux décidés lors des conseils du 29 novembre 2012 , du 1er mars 2013 et du 15 avril 2013.
Il rappelle les tarifs approuvés par délibération N° 12 du 15 avril 2013
Il Informe le conseil qu’un nombre d’environ 150 à 200 ballots sont disponible en sus et propose d’ouvrir cette vente aux extérieurs de la commune au prix de
Gros bois en 2 mètres et au stère : 35 € le stère payé à la commune; la livraison est à négocier avec le transporteur avec paiement direct au transporteur.
Ballots vendus hors commune: 39 € le ballot de 0.8 M3 payé à la commune; la livraison est à négocier avec le transporteur avec paiement direct au transporteur.
Le conseil municipal, entendu l’exposé,
Approuve à l’unanimité ces tarifs de vente
Charge Mr le maire et l'ONF de l’ordonnancement et du règlement de ces opérations.
–Ouverture d’un poste d’adjoint administratif de 1er classe et fermeture du poste d’adjoint administratif de 2ieme classe
Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Compte tenu de l’obtention du concours d’ adjoint administratif de 1er classe de Gazzera Patricia, il propose au conseil d’ouvrir un poste d’ adjoint administratif de 1er classe afin de pouvoir nommer cet agent sur ce poste et propose de fermer le poste de adjoint administratif de 2 ieme classe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :
1 - La création d’un emploi de d’adjoint administratif de 1er classe à temps complet 35/35ieme pour le secrétariat de mairie à compter du 1er août 2013.
2 – La suppression du poste d’adjoint administratif de 2ieme classe à temps complet 35/35ieme à compter du 1er août 2013
3- De modifier ainsi le tableau des emplois.
4-Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2013.
- Questions diverses
Néant
La séance est levée à 19h45
