COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 AVRIL 2013

L’an deux mil treize le 15 avril  à 18 heures 30,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire

Date de convocation:  09 avril 2013

Présents:  ROUJEAN Didier; RANNOU Claude; MÉLAC Evelyne; LE CANN Siegfried; SANTALUICIA Laurent; MONCOUET Régine ;  ARNAUD Mathieu ;  BAYSSAC Marie jo ; LAURET Christian

Absent excusé ayant donné procuration:  SOUILLARD Serge à  MELAC Evelyne

Absents excusés;  GRZESKOWIAK Marie Laurence ; GENDRE Henriette;;

Secrétaire de séance: LE CANN Siegfried.

 

La séance a débuté par un hommage à Mr GEROMEL Georges, notre ami et conseiller municipal décédé récemment.

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Le compte rendu du conseil municipal du 1 mars 2013 est adopté à l'unanimité

-Vote des affectations de résultats présentés par Mme MELAC E.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice	397.31
B Résultat antérieur reportés	48 878.37
C résultat à affecter	49 275.68
D Solde d'exécution d'investissement	16 664.02
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d'investissement	- 2032.00
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F = D + E	14 632.02
AFFECTATION = C = G + H	49 275.68
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement	14 632.02
G= au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)	34643.66
DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Affectation résultat CCAS

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice	1945.00
B Résultat antérieur reportés	2791.46
C résultat à affecter	4736.46
D Solde d'exécution d'investissement

 

-Vote du taux des taxes communales :

M. le Maire dépose sur la table l’état N° 1259 COM de 2013 

Il rappelle les taux 2012    

TH   9.60    ;    TFB  11.93   ;    TFNB  71.28

Il indique que le produit fiscal nécessaire pour l’équilibre du budget de 2013 est de  144315 €, et que ce produit peut être obtenu sans modification du taux des taxes.

Il  propose de reconduire pour 2013 les mêmes taux que ceux de 2012.

Entendu l’exposé du maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition

TH  (Taxe d’habitation) taux de                            9,60

TFB (Taxe foncière sur le bâti) taux de                  11,93

TFNB (Taxe foncière sur le non bâti) taux de          71,28

-Vote du budget primitif de la commune, du C.C.A.S., du budget annexe photovoltaïque :

Avant le vote du budget, Mr le Maire expose les programmes retenus en projet par la commission. Il s’agit de ceux exposés lors du dernier conseil avec en plus le projet de columbarium.

La rénovation de l’appartement sur le site de l’ancienne école n’est pas inscrite dans le budget primaire car son financement n’a pu être finalisé. D’autres modes de financement sont à l’étude et s’il y a lieu nous procèderons par décision modificative du budget. Une estimation de cette rénovation a été chiffrée par Mme NOUVEL.

Les autres projets énumérés ci-dessous sont retenus dans le budget.

Equipements 5eme classe de l’école

Une partie du sol et certaines briques foraines de la halle auxquelles il faut rajouter le remplacement d’une poutre de la charpente.

Remplacement des menuiseries de la salle des associations ainsi que la mise au norme de son installation électrique.

Reprise de l’enduit du mur intérieur au dessus de l’entrée de l’église

Piste VTT

Travaux de renforcement du talus de la Nauze. Devis de l’entreprise CASTERA de 1913,60 € présenté en séance.

Mise à part l’acquisition des équipements pour la 5eme salle de l’école dont la délibération sera votée en séance ainsi que les travaux sur le talus de la Nauze, les autres travaux sont basés sur des devis estimatifs.

La commission sera chargée de faire établir des devis définitifs et de proposer les entreprises à retenir lors des prochains conseils.

Mademoiselle Evelyne MELAC adjoint au maire chargée du budget donne lecture des budgets 2013 de la commune ; du C.C.A.S. ; du budget annexe PHOTOVOLTAIQUE

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité les budgets 2013 de :

LA COMMUNE

DU C.C.A.S.

Du PHOTOVOLTAIQUE

Le budget communal a été voté à l’unanimité.

Présentation et vote du budget CCAS (comité Action Social)

Le budget CCAS a été voté à l’unanimité. Les conseillers titulaires ou suppléants du CCAS siégeant au conseil s’abstiennent.

Présentation et vote du budget photovoltaïque

Le budget photovoltaïque est voté à l’unanimité.

- Coupes de bois 2013, lots supplémentaires, Vente de bois au stère :

Mr ARROUXET de l’ONF nous informe qu’il y a environ 100 stères de bois de diamètre 25 à 40 disponibles. Il nous propose de couper ce bois en longueur deux mètres et de le livrer en vrac par quantité minimale de 10 stères. Mr le Maire propose de fixer le prix du stère à 40 € livré.

Le conseil municipal, entendu l’exposé, approuve à l’unanimité ce tarif de vente et charge Mr le maire de l’ordonnancement et du  règlement de cette opération.

Rappel de l’ensemble de l’opération :

Monsieur le maire rappelle l’organisation des coupes suivant programme annuel  les tarifs de ventes et les devis de travaux décidés  lors des conseils du 29 novembre 2012 et du 1er mars 2013. Ballots de 0.8 stère :Abattage, tronçonnage en 1 mètre et mise en ballots de 0.8 stère Entreprise de travaux forestiers BENNIS  14€ l’unité TVA en sus 7% ;- Bois en 2mètres : Abattage et tronçonnage en 2 mètres de bois de feu (max 10cm), mise en  tas de 1 stère ; et de bois de diamètre 25à 40 cm  Entreprise de travaux forestiers BENNIS 10.00€ le stère, TVA en sus 7% ;-Débardage ballots de 0.8 stère Entreprise ROSOL 6€ l’unité TVA en sus 7% ;-Débardage de  bois de 1 stère en 2m  Entreprise ROSOL 7€ l’unité TVA en sus 7% ;- Ballots :Transport  livraison sur la commune par 4 minimum, Entreprise Traverse  6^€l’unité TVA 19.6 comprise ;- Achat de bobines de ficelles à l’ONF, pour confection des roll buches 27.20€ unité estimé à 15 bobines soit 408.00€ HT ;- Prix de vente du bois aux particuliers : Ballots de 0.8 stère : 35.00€. ;- livraison 6€ le ballot, par 4 minimum ;- Petit bois de feu : 20 € le stère livré par 10 stères Gros bois en 2 mètres et au stère : 40€ le stère livré par 10 stères

– Ouverture de la 5 eme classe, délibération pour l’acquisition du mobilier :

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal d'une notification de Mr l'inspecteur d'académie l'informant de l'ouverture d'une 5 ieme classe en septembre 2013. Cette classe est nécessaire pour accueillir des enfants de grande section de maternelle et du cours préparatoire. Actuellement le mobilier disponible ne l’est que pour 4 classes.

 Il propose un équipement d’une gamme similaire à celle de l’école actuelle et de retenir comme fournisseur du MOBILIER l’UGAP.

Il informe le conseil que la commission école et la commission équipement  se sont réunies par deux fois pour vous présenter le devis suivant de l’UGAP

le montant du devis s'élève à

HT                         4 139.50

TVA                           811.34

TTC                          4950.84

M le Maire propose de passer au vote ces propositions

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

-Approuve cette proposition ;

-S’engage à financer cette opération en investissement programme école sur les crédits prévus à cet effet au budget 2013

*-Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,

*Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.          

6                -Demande d’une opération sur un programme « amende de police »

et AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD 47 – RD 30  route de BELLESSERRE LIEU DIT PADOUENC par le département

Mme Bayssac expose les problèmes de la circulation générée par l’accès à ANIMAPARC et les difficultés rencontrées au Padouenc, vitesse excessive, nombreux véhicules, signalement du parc insuffisant.

Monsieur le maire propose de solliciter le département pour demander un aménagement de la RD 47 dans ce secteur.

-Il est nécessaire de ralentir la vitesse et de déplacer le panneau d’agglomération.

-le carrefour RD47-RD30 doit être aménagé pour permettre au bus de tourner sans manouvres

-Signalisation et pré - signalisation d’ANIMAPARC

Ces demandes vient s’ajouter à la demande de passage piéton. Les projets doivent être déposés fin juin au CG, pour être retenus en octobre/novembre par le CG pour l’année suivante.

7                RENFORCEMENT DU TALUS DE LA NAUZE

PLACE DE LA HALLE AVENUE DE VERDUN

Monsieur le maire informe le conseil d’un effondrement du talus de la Nauze à l’angle du pont de la Nauze, place de la halle, avenue de Verdun. Il indique qu’il faut intervenir en urgence pour éviter l’aggravation de l’effondrement.

Il  dépose sur la table le devis sollicité auprès de l’entreprise Nicolas CASTERA ;

Le montant du devis s’élève à 1600.00€ HT    TVA 313.60              TTC 1 913.60€

Monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour cette proposition qui sera  financée en investissement programme fossé dont les crédits sont prévus au BP    2013

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité              

- Approuve le dossier présenté

- Approuve le devis Nicolas CASTERA  pour un montant de 1600.00€ HT

- S’engage à financer cette opération en investissement programme fossé dont les crédits sont prévus au BP 2013

- Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible.

8    Délibération pour recrutements des agents en emplois occasionnels et         remplacements des agents en congé ou maladie

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler la délibération du 14 septembre 2012 se rapportant au remplacement du personnel dans les cas de congés annuels, congés de maladies  et de maternité.

Il propose de créer, dans ces cas là,  des postes pour emplois d’agents non titulaires pour besoins saisonniers et                 occasionnels.

Les remplacements saisonniers pouvant aller jusqu’à 6 mois maximum et les remplacements occasionnels pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable exceptionnellement une fois, pour 3 mois.

                Les postes à créer  en cas de besoin sont les suivants :

                Adjoint administratif : 2

                Adjoint technique      : 3

                Adjoint d’animation  : 1

                Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité  ces propositions et charge Mr le maire de ces recrutements en cas de besoins.

 

REMPLACEMENT D’UNE POUTRE à LA HALLE

Une poutre s’est rompue sous la halle. La mise en sécurité a été faite, il indique avoir demandé un devis de réparation à la société CASTERA du Mas Grenier. Une personne de cette société est venue étayer gracieusement samedi 13/04/13 après midi. Le devis s’élève à 950€H.T.  Le remplacement de la poutre doit être ordonné en urgence. Son financement se fera sur les crédits ouverts au BP 2013 programme halle. Disposition approuvée à l’unanimité

Questions et infos diverses :

Signature avec Mr BENDIB prévue le 18/04/2013 pour rétrocession.

Baptême de l’école : Mr RANNOU présente un projet de plaque qui pourrait être finalisé par Mr LAURET David. Pour mémoire le nom de l’école est ‘Jean-Loup CHRETIEN’ spationaute français.