La circulaire interministérielle n° NOR/INTD1237286C du 20 NOVEMBRE 2012 supprime
à compter du 2 JANVIER 2013
LES AUTORISATIONS DE SORTIE DU TERRITOIRE, COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES POUR LES MINEURS.
Les mineurs français pourront franchir les frontières munis d'un passeport en cours de validité ou d'une carte nationale
d'identité en cours de validité dans
l'ensemble de l'UNION EUROPEENNE ainsi qu'en ISLANDE, NORVEGE, SUISSE, au
LICHTENSTEIN, à MONACO, en ANDORRE, à SAINT MARTIN ET AU SAINT SIEGE.
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