Compte rendu du conseil du 16 decembre 2011 (re-publication)

La visualisation du compte rendu du 16 décembre semble impossible il est donc remis en ligne.

L’an deux mil ONZE le 16 décembre à 21 heures,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire

Date de convocation:  09  DECEMBRE  2011

Présents:  ROUJEAN Didier; RANNOU Claude; MÉLAC Evelyne; LE CANN Siegfried; ARNAUD Mathieu GENDRE Henriette; BAYSSAC Marie jo; SANTALUCIA Laurent; MONCOUET Régine; SOUILLARD Serge

Absent excusé ayant donné procuration:  GEROMEL Georges à SANTALUCIA Laurent  

Absent excusé:; LAURET Christian ; GRZESKOWIAK Marie Laurence

Secrétaire de séance: MELAC Evelyne.

                                                                                               

Le conseil du 29 novembre est approuvé

 

ORDRE DU JOUR

1-Convention d’avance crédit pool 2012 sur 2011

Monsieur le maire rappelle que le pool est attribué sur 2 années.

Le montant du pool 2011 – 2012 est de 191 021.93 € TTC.

Il indique que pour 2011 le montant des crédits budgétaires  reports antérieurs inclus sont de 135 875.83 €

A ce jour les crédits disponibles sont de  37 746.93 €

Suite à l’attribution d’un marché pour  41 955.80 €  il est proposé de prévoir 3 500.00 € de crédits supplémentaires au pool de la commune pour 2011.

En 2012 les crédits budgétaires du pool de la commune seront diminués de 3500.00 €.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité:

-Approuve cette opération

- Autorise le maire à signer avec la CCSG une convention relative à cette avance de crédits pool routier de 2012 sur 2011 d’un montant de 3 500 €.

 

2- Travaux brise soleil fenêtre école

Monsieur le maire rappelle au conseil le problème de la protection solaire des 2 classes en extension de l’école.

Il expose que les offres reçues pour le brise soleil extérieur sont toujours jugées non recevable par la commission travaux et qu’une nouvelle consultation demandant la pose de pannes en bois est en cours.

Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer pour la pose de rideaux intérieurs dans les 2 classes de l’extension. (Classes 4 et 5)

                La commission a retenu parmi les offres reçues celle d’ADS l’ART DU STORE pour un montant de 1 476.00 € H.T. pour les 2 classes de l’extension. (4 fenêtres et 2 portes équipées)

Si la solution est satisfaisante il est envisagé dans un deuxième programme de traiter de la même manière par des rideaux intérieurs les fenêtres des 3 classes restantes de l’école. Classes 1 -2 -3.

Le devis s’établi comme suit pour les classes 4 et 5

TOTAL H.T.                                                        1 476.00 €

TVA                                                                         289.30 €

TOTAL TTC                                                       1 765.30 €

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE             

-Approuve le devis présenté par la société ADS l’ART DU STORE pour 1 765.30 € T.T.C.

-S’engage à financer cette opération en investissement programme école sur les crédits prévus à cet effet au budget 2011

- Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,

- Autorise M. le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération. 

 

3- Fin des travaux église

Les travaux sont terminés,

La RECEPTION DES TRAVAUX est prévue le  20 décembre 2011, à 14 h 30

 

4- Charges scolaires et compensation avec Saint Cezert

Monsieur le maire rappelle au conseil le RPI LE BURGAUD / SAINT CEZERT et l’article 6 de la convention qui prévoit les participations par enfants pour chaque communes.

Monsieur RANNOU expose le bilan des charges annuelles pour l’année scolaire 2010/2011.

Il indique qu’après une réunion avec M. le Maire de Saint Cezert il a été envisagé de fixer  un montant commun de participation arrêté à 970.00 € par enfant.

 

                Monsieur le maire soumet au vote du conseil cette proposition et sollicite l’autorisation de signer avec  la commune de SAINT CEZERT la convention pour   2010/2011 modifiant l’article 6,  en fixant la participation de chaque communes à  970.00€/enfant.

Monsieur le Maire, indique que le montant qui sera appelé à la commune du Burgaud par  la commune de Saint-Cézert pour l’année  2011, s’élève à 17 460  €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

- Approuve le montant de la participation fixée à  970.00 € par enfant

- Autorise M. le maire à signer l’avenant à la convention avec Saint-Cézert et toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette convention.

 

5- Subvention exceptionnelle « grenier aux idées » votée au  BP 2011

Monsieur le maire rappelle le BP 2011 qui avait prévu une aide de 1000 € pour le grenier aux idées dans le cadre de leur activité de bibliothèque et de service public et gratuit pour cette activité notamment auprès des écoles.

Il donne lecture du dossier d'affectation de cette aide, proposé par le grenier aux idées. (Agrandissement de l'espace enfants, acquisition de mobilier espace enfant et adulte, acquisition d'ouvrages ......)

Monsieur le maire indique que le dossier est conforme et que l'aide attribuée est bien affectée au service rendu de la bibliothèque. Il invite le conseil à attribuer une aide de 1000.00 €. Les justificatifs d'acquisition seront a produire auprès de la mairie

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité:

-Approuve cette opération

- Attribue une aide exceptionnelle  de 1000.00 € à l'association le grenier aux idées

-Charge M. le Maire de signer toute pièces relatives à cette opération

 

6-Echange terrain commune / Claverie -  (Votée 15 Novembre 2010)

Monsieur le maire rappelle la délibération du 15 novembre 2010 qui approuve cet échange.

Rappel: La  famille Claverie demande de régulariser un échange de parcelle réalisé en 1956 avec la commune mais non officialisé depuis. Cet échange permettra un cheminement piétonnier du pont de la Nauze jusqu'au Padouenc. L'espace concerné sera borné et cadastré par la famille Claverie, les frais de notaire seront financés par la mairie.

Il dépose sur la table le dossier de bornage établi par Maître JEANJEAN géomètre expert à Grenade.

Le tableau des surfaces s'établi comme suit :

-Cadastre avant morcellement Section B1 561

                Art A: 10 a 52 cession  à la Commune

                Art B: 217 m2 Indivision Claverie

                Art C: 322 m2 Cession à l'Indivision

Le conseil municipal après en avoir débattu :

-APPROUVE  à l'unanimité le dossier de bornage présenté, confirme sa délibération du 15 novembre 2010;

-Les frais du Géomètre seront à la charge de Succession CLAVERIE et les frais du Notaire à la charge de la commune.

-Autorise M. Le Maire à signer toutes pièces concernant cet échange.

 

7-Dégradation du terrain de tennis, étude de la rénovation     

Exposé des dégradations

Le conseil se dit favorable à la rénovation et demande au maire de convoquer la commission travaux et équipements pour étude et le charge de lancer la consultation.  Les travaux ne pourront se réaliser qu'après vote du BP 2012.

 

8 - REGIME INDEMNITAIRE ET PRIMES

1- Reprise de la délibération portant sur le  Régime  indemnitaire

Monsieur le maire rappelle les délibérations du 27 novembre 2002 et du 17 décembre 2008 sur le régime indemnitaire des agents. Il propose après consultation du centre de gestion  d’adopter une nouvelle délibération arrêtant le régime indemnitaire de la collectivité et la prime de fin d’année.

Le taux moyen  déterminé par le conseil municipal permet de déterminer le montant de l'enveloppe indemnitaire en ne prenant en compte que les emplois effectivement pourvus.

-Agent titulaire; stagiaire ou non titulaire sous contrat d’au moins 6 mois

Le taux moyen individuel est fixé à 8.5% du salaire brut annuel pour un temps complet.

Le taux maximum est fixé à 11.5%

Elle sera versée au mois de novembre de chaque année (avec actualisation en janvier de l’année suivante si absence de l’agent en décembre.

Elle sera diminuée de 1/75 par jour de maladie. Les agents en congé annuel, en congé maladie suite à un accident de travail ou de maladie professionnelle, en congé maternité continueront à bénéficier de cette prime.

-Monsieur le maire est chargé de déterminer le montant individuel applicable à chaque agent dans la limite du taux maximum applicable et sans que cette attribution ne puisse dépasser annuellement le montant maximum attribuable aux agents de l'état de grade équivalent

-Les agents sous contrat à temps partiel ou à temps non complet d’au moins six mois dans l’année,  bénéficieront de ce régime au prorata du temps travaillé; et les agents prenant leur fonction ou quittant la collectivité au prorata du nombre des mois et jours travaillés.

Les dépenses relatives à ce régime indemnitaire sont inscrites au budget

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et donne mandat au maire pour son application.

 

2 - Création d’une PRIME DE RESPONSABILITE

Monsieur le maire propose au conseil de créer une PRIME DE RESPONSABILITE attribuable aux agents titulaires, stagiaires  ou de remplacement qui occupe un poste de secrétariat de mairie et qui exerce une responsabilité particulière dans le cadre de leurs missions allant au delà de la responsabilité habituellement exercée par un agent de grade équivalent. (Comptabilité et mandatement, préparation des budgets, suivi des consommations des crédits, Urbanisme, encadrement du personnel .....)

Il propose de fixer le taux moyen de cette prime à 60.00 € mensuel, et d'en fixer le taux maximum à 100.00 €/mois. Cette prime sera versée mensuellement.

Monsieur le maire est chargé de déterminer le montant individuel applicable à chaque agent admissible à cette prime, dans la limite du taux maximum applicable et sans que cette attribution ne puisse dépasser annuellement le montant maximum attribuable aux agents de l'état de grade équivalent

Cette prime n'est pas versée lorsque l'agent est en maladie ou en arrêt pour accident du travail.

Le Calcul s’établi au prorata du temps travaillé.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve cette proposition ;

Décide de créer cette prime de responsabilité ;

Donne mandat au maire pour son application.

 

9  -  REPAS CANTINE  'tarif sans sel et régime'

M. le Maire rappelle le tarif appliqué pour  2011/2012 à compter du 5 septembre 2011 (délib 44 du 04 octobre 2011)

         2.15 €/repas NORMAL facturé aux parents

Il informe le conseil que le fournisseur facture un tarif spécial pour les menus sans sel ou pauvre en sel et repas régime fixé à 2.55 HT,  2.69 € T.T.C. M. le maire propose au conseil de fixer à :

                2.20 € / repas facturé aux parents pour ce type de menus.

Soit une augmentation de 5 centimes par rapport au prix du repas normal.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

-Approuve ce tarif et charge M. le Maire de signer tout document relatif à cette facturation.

 

10   - PROGRAMME DEFIBRILLATEUR

Monsieur le maire rappelle que cette acquisition est prévue au BP 2011.

Il indique qu’après consultation effectuée par l’association des maires une entreprise a été retenue sur 5 sociétés qui ont répondu à la consultation.

Le prestataire retenu est FND CARDIO COURSE revendeur marque MEDTRONIC.

Pour notre commune le devis s’établi comme suit :

Pack défibrillateur entièrement automatique et d’extérieur 875.00 €

-Armoire 375 €

Mise en service 191 €

Formation aux gestes qui sauvent (15personnes) 249 €

-maintenance annuelle 45 €

Soit un total de 1 735.00 € H.T.

TVA 340.06 €

TTC 2 075.06 €

Une aide supplémentaire en 5 et 10 % non encore arrêtée peut être obtenue.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITÉ.

       -Approuve l’acquisition d’un défibrillateur

-Approuve la proposition de l’AMF pour 2 075.06  € T.T.C.

-S’engage à financer cette opération en investissement sur les crédits prévus à cet effet au budget 2011

- Sollicite  une aide financière au taux le plus élevé possible pour cette opération,

- Autorise M. le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération. 

 

11 – Décision modificative n°3       

	DEPENSES	RECETTES
66111- Intérêts réglés à l’échéance	284 €
022- dépenses imprévues	- 284 €
6413- rémuné. personnel titulaire	- 10 000 €
62878- rembour.autres organismes ST.CEZERT	10 000 €
TOTAL	0	0

 

12- Relevé de décisions du maire

Monsieur le maire indique avoir signé ce matin  l'acte d'échange prévu dans la délibération du 21 avril 2011 avec Mr Vincent Yvan

 

13- Questions diverses

Vente garage VENTURI.Un acquéreur propose de l’acheter pour un montant de 130 000 €.

M. le Maire propose que la  Mairie préempte et demande l’évaluation de ce local, auprès des services des Domaines.

Disposition adoptée,  étude d'objectif et de faisabilité à faire en commission conjointe Budget-travaux-urbanisme.

 

Dissolution de l’association de la pétanque Burgaudaine.  Il est précisé que lors de la dernière assemblée générale de l’association  la dissolution à été prononcée. Toutefois il est prévu  l’ouverture d’une section pétanque au sein de la M.J.C.  L’activité « pétanque » pourra donc continuer. Monsieur CALCAGNO Joseph s’est porté volontaire pour animer cette section. Le maire indique que le local occupé par la pétanque sera repris par la mairie. Il sera mis à disposition de la MJC par la mairie suivant le calendrier d’occupation.

Fin de la réunion 23 h 30