ENQUETE PUBLIQUE
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
DU NORD TOULOUSAIN
Outils d'aménagement du territoire visant à organiser un développement urbain et cohérent, solidaire et durable, le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, du Nord Toulousain couvre 63 communes dont la notre.
Arrêté par délibération le 27 juin 2011, le projet fera l'objet d'une enquête publique du 15 décembre 2011 au 15 février 2012 inclus.
A ces dates, le dossier de SCoT sera mis à disposition du public avec un registre d'enquête destiné à recevoir ses observations ;
· au siège du syndicat mixte du SCoT, 130 avenue de l'Industrie, à Bessières (31660)
· dans les mairies de :
- Bessières - Daux - Montastruc La Conseillère
- Bouloc - Fronton - Verfeil
- Cadours - Grenade - Villemur Sur Tarn
- Castelnau-d’Estrétefonds - Merville
Le dossier pourra également être consulté sur le site internet du SCoT : www.scot-nt.fr . Des observations pourront être formulées directement sur le site internet du SCoT ou par courrier, à l’attention de la commission d’enquête, au siège du syndicat mixte du SCoT, 130 avenue de l'Industrie, 31660 Bessières.
La commission d’enquête recevra le public dans les mairies suivantes :
- Grenade : mardi 20 décembre 2011, 16h-19h ;
- Bessières : samedi 07 janvier 2012, 9h-12h ;
- Cadours : lundi 09 janvier 2012, 14h-17h ;
- Montastruc la Conseillère : mercredi 18 janvier 2012, 14h-17h ;
- Fronton : mardi 24 janvier 2012, 9h-12h ;
- Verfeil : jeudi 26 janvier 2012, 9h-12h ;
- Daux : mercredi 01 février 2012, 14h-17h ;
- Villemur : samedi 04 février 2012, 9h-12h ;
- Merville : mercredi 08 février 2012, 9h-12h ;
- Bouloc : mercredi 08 février 2012, 15h-18h ;
- Castelnau d’Estrétefonds : mercredi 15 février 2012, 14h-18h.
Une réunion publique se tiendra à la salle des fêtes de Castelnau d’Estretefonds le samedi 14 janvier 2012 de 9h30 à 12h.
RépondreSupprimeren clair ça veut dire quoi pour les néophites que nous sommes à ce style de langage ?
RépondreSupprimerhttp://www.scot-nt.fr/ Toutes explications vous sont données à cette adresse Un petit résumé ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU NORD TOULOUSAIN (SCOT) A quoi sert un SCOT ? A
planifier le développement territorial pour les 20 ans à venir. C’est un document majeur de planification. C’est donc un exercice de prospective qui engage durablement le territoire (habitants,
acteurs et élus). Il doit mettre en cohérence les projets pour favoriser un développement durable. Il détermine des objectifs en matière d’habitat, de développement économique ou encore de
déplacement. Ce document doit s’établir avec de fortes exigences de maîtrise de l’urbanisation, de maîtrise des espaces naturels et des espaces agricoles. Ainsi le SCOT engage le territoire dans un
développement durable. Cela pourrait se résumer ainsi : « Mieux penser le développement du territoire pour mieux vivre notre espace ». Quel est le périmètre du SCOT Nord Toulousain ? Il est présidé
actuellement par Jean-Luc RAYSSEGUIER, le Maire de Bessières. Il s’étend de BRIGNEMONT jusqu’à VERFEIL, soit presque 700 000 hectares. 9,5 % de ce territoire est urbanisé et plus de 75 % est dévolu
à l’activité agricole. Il représente plus de 83 000 habitants. L’élaboration d’un SCOT doit être accompagnée tout au long de la procédure d’une concertation non seulement avec les personnes
publiques associées, mais aussi à destination de l’ensemble de la population du territoire. J'espere avoir répondu à votre interrogation, n'hsitez pas a aller sur le site dont l'adresse vous est
communiquée au début. Bien à vous Didier ROUJEAN