Compte rendu conseil municipal du 4 octobre 2ieme partie

5–Délibération autorisant le recrutement de personnel non titulaire, de remplacement et occasionnels

RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON TITULAIRE  POUR DES EMPLOIS SAISONNIERS OU OCCASIONNELS (Congés annuels, congés maladies et maternité).

Monsieur l’Adjoint au Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler la délibération se rapportant  au remplacement du personnel dans les cas de congés annuels, congés de maladies  et de maternité.

Il propose de créer, dans ces cas là,  des postes pour emplois d’agents non titulaires pour besoins saisonniers et occasionnels.

Les remplacements saisonniers pouvant aller jusqu’à 6 mois maximum et les remplacements occasionnels pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable exceptionnellement une fois, pour 3 mois.

Les postes à créer  en cas de besoin sont les suivants :

Adjoint administratif : 2

Adjoint technique      : 2

Adjoint d’animation  : 1

Après délibération, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité  ces propositions.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

 

6-Tarif cantine scolaire

Le maire informe le conseil que Mr Rannou - Bedel -  Butto –Roujean se sont rencontrés pour aborder la rentrée scolaire 2011/2012

Sur le tarif de la cantine en 2010 il avait été évoqué une possibilité d’uniformiser les tarifs entre le B. et S.C..

Cette option n’est pas retenue. Les enfants résidents au Burgaud paieront le tarif  fixé par LE BURGAUD et idem pour ceux de Saint Cézert.

En ce qui concerne le tarif garderie celui-ci est identique au  2 communes.

 

Mr le maire informe le conseil du décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public abroge le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 ayant le même objet (article 4) ; conformément à ce décret , il propose au conseil d’actualiser le tarif de la cantine municipale comme suit pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie  (salaires, denrées et charges de fonctionnement de la cantine)

Mr le maire informe le conseil du Tarif fournisseur  des repas « la pie verte »applicable à compter du 5 septembre 2011: 2.64€  TTC.  Ancien tarif 2.58 €

Il rappelle le tarif appliqué en 2010/2011 fixé à 2.10 € repas/enfant, et 2.58€ repas/ adulte ;  et propose de fixer pour 2011/2012 à compter du 5 septembre 2011 ce tarif à :

         2.15 €/repas pour tous les enfants

         2.64 € le prix du repas servi aux enseignants et autres intervenants

 

2-Tarification Garderie

Rappel Horaires :De 7h à 8h20 et de 16h30 à 19h.

Il rappelle le tarif appliqué en 2010/2011 fixé à 1.35 € l’heure avec un maximum de 27 € par mois et propose de fixer pour 2011/2012 ce tarif à compter du 5 septembre 2011:

1,40 € l'heure avec un maximum de facturation plafonné à 30 € par mois/enfant

Pas de tarif dégressif pour le 2ème enfant, mais gratuité pour le 3ème

Toute demi-heure entamée sera facturée –

Tout retard à 19h sera facturé 3 € le ¼ d’heure

 

Cas particulier : les enfants de primaire (qui ont des frères et sœurs en maternelle) et qui doivent attendre de bus ramenant les maternelles de Saint Cézert pourront bénéficier de la garderie gratuitement de 16h30  jusqu'à l'arrivée du bus (17h05)

Monsieur le maire invite le conseil à délibérer sur ces propositions

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des présents

Approuve les nouveaux tarifs de la cantine et de la garderie ainsi exposés et charge Mr le Maire de signer tout document relatif à cette facturation.

 

7-Tarif complémentaire pour mise à disposition de la salle des fêtes suivant conditions particulières

 

Monsieur le maire rappelle la délibération du 29 avril 2011fixant le tarif de mise a disposition de la salle des fêtes.

Il expose un cas de mise à disposition temporaire d’un maximum de 5 heures dans la journée qui n’est pas exposé dans la délibération.

Il explique avoir une demande de « Toulouse Marengo SNCF » qui souhaite organiser  une randonnée pédestre un samedi en janvier 2012. La salle servirait de point d’accueil des randonneurs. 

Il expose la proposition suivante

- Association loi 1901 extérieure à la commune et à la CCSG qui sollicite une mise a disposition comme point de RDV lors d’une randonnée par exemple

Proposition de fixer à 100€ cette mise à disposition, charge électrique et nettoyage en sus.

 

- Association loi 1901 interne a la C.C.S.G. qui sollicite une mise à disposition de la salle pour une journée ;

Proposition de fixer à 85€ cette mise à disposition, charge électrique et nettoyage en sus. ;

 

Gratuite dans le cas d’une manifestation parrainée par la C.C.S.G. dans le cadre d’une animation intercommunale ; charge électrique et nettoyage au compte de l’organisateur

 

 

8-Convention avec le centre de gestion pour extranet service des carrières

Mlle Evelyne MELAC adjoint au maire expose au conseil qu’il y a lieu de signer une convention avec le centre de gestion CG31 qui s’est doté d’un site extranet à destination des collectivités.

Ce service servira à gérer les carrières des agents territoriaux et permettra un accès personnalisé et sécurisé à des informations statutaires ainsi que les dossiers individuels des carrières de chaque agent.

Ce service est gratuit. (Hors équipement informatique et connexion et abonnement au CG 31 gestion des carrières que nous avons déjà.

Adopté à l’unanimité.

 

9-Prime agent

Monsieur le maire demande au conseil de l’autoriser à verser la prime annuelle avec le salaire du mois de novembre. Régularisation sera opérée en janvier de l’année suivante ne cas de l’absence de l’agent en décembre.

Disposition adopté à l’unanimité

Il indique qu’une prime de responsabilité complémentaire au régime indemnitaire actuel est à l’étude par  maire / adjoints.

 

10–Point P.L.U.

Nous avons fait  une  com. urbanisme le 29 août et les observations du commissaire et de la com. urbanisme ont fait l'objet d'une réunion de com. mardi 20 septembre avec la DDT et le bureau d'étude.

Les observations de la commission sont retenues : les réserves suivies; les recommandations étudiées et débattu au cas par cas..

 

 

 

Le maire donne lecture de l’avis du commissaire enquêteur, les pièces sont déposées sur la table, l’ensemble des pièces a été envoyé par mel à tout le conseil et tenues à la disposition du public depuis le 21 août . Il en a été délivré copie à tous ceux qui en ont fait la demande.

Il invite le conseil a en débattre et explique les propositions retenues par la commission.

-Reserve 1 retenu pour la partie Peyroutet zone supprimée  et non retenu pour la partie sur rd 47 Gransac pour les raisons suivants :supprimer cette zone UC et rattacher les constructions qui s’y trouvent à la zone UB pose le problème de l’assainissement de ces maisons qui en zone UB doivent être  raccordées au réseau public hors ces maisons sont en assainissement individuel et le réseau public n’arrive pas jusque là (altimétrie non compatible). Des travaux importants seraient à la charge de la commune .La zone peut demeurer en UC et l’assainissement reste autonome pour les maisons qui s’y trouvent.

-Reserve 2 Retenue

 

-Recommandations 1 et 2 retenues. Le bureau d’étude rectifie le rapport ; les terrains agricoles situés dans la zone N de Naples sont remis en zone A, la zone N de Naples est  donc réduite d’autant, les maisons situées en zone A, mais qui ne sont pas des sièges sociaux agricoles sont classées en NH

-Recommandations3 : Le classement est maintenu tel que celui  présenté  à l’enquête publique pour les terrains parcelle B 569 et pour le choix de l’emplacement réservé.

Recommandations 4 : comme pour la 3 le choix a été longuement analysé depuis 2008 toutes les possibilités ont étés comparées pour arrêter le choix sur cet emplacement (partie du B569) qui se trouvent être celui qui répond le mieux aux contraintes d’accès, d’accessibilité piétonne, de proximité avec la mairie, les écoles, la salle des fêtes; l’aménagement de cette zone devra être concerter avec l’aménagement de la partie du terrain B569 réservé à la construction.

Afin de préserver l'activité agricole, il a été convenu, dès le PADD, de resserrer l'espace urbain de Le Burgaud autour de son bourg central existant tout en lui offrant les équipements publics manquants et, à cette fin, réserver les emplacements fonciers nécessaires. Il a été également convenu de proposer, sur ce village centre, quelques zones AU comme "réservoir" d'urbanisation aménagés par les habitants à venir et non par les résidents actuels avec les 1AU ouvertes immédiatement à l'urbanisation et les 2AU non ouvertes.

Il a été décidé qu'un ensemble d'équipements sportifs et de plein air ne pouvait être qu'en pleine zone urbaine et, si possible, entre le groupe scolaire et la salle polyvalente.

Le seul endroit optimum, des points de vue urbain et topographique, ne pouvait se trouver qu'au Sud immédiat de la zone Ua centrale et en articulation avec la zone Ub.

Afin de préserver l'équité de traitement entre les zones 2AUb ou 2AUc, il a été préféré la zone 2AUb car elle permet de proposer une densité bien plus forte sur sa partie Nord et, ainsi, ne pas grever la valeur de son terrain par rapport à ceux de la zone 2AUc.

Ce choix permet également d'intégrer à terme le Nord de cette zone 2AUb à la zone Ua centrale et le reste de sa partie Sud, avec l'ensemble de la zone 2AUc, à la zone Ub.

Ainsi, l'urbanité du village aboutira à une forme très claire en proposant une zone compacte Ua au bâti continu et, autour, une zone Ub au bâti discontinu, avec, en articulation de ces deux zones urbaines, un cheminement dit doux entre la salle polyvalente, les équipements sportifs et de plein air, les jardins potagers et le groupe scolaire offrant une nette amélioration de la qualité du centre bourg.

Il convient enfin de dire que cette zone 2AUb aurait pu être proposée en zone "1AUb", donc ouverte immédiatement à l'urbanisation, si un accord "préalable" avait pu être trouvé pour cette réserve foncière n°5, mais, comme il n'y a pas urgence en terme de quantité d'ouverture à l'urbanisation, cette zone reste 2AUb.

 

- Recommandation 5 Retenue

-Rapport commissaire (6-2) retenue parcelle UB 286 en entier en zone UB et parcelle 302 reste en zone 2AU selon préconisation du commissaire

-Rapport du commissaire sur la partie assainissement public retenu, ZONE UB l’assainissement public est obligatoire.

(En effet dans le rapport initial les deux possibilités d’assainissement étaient permises)

Le conseil en a débattu

Le maire indique que le bureau est entrain de finaliser le document en tenant compte de ces observations ; que la délibération qui sera proposée lors du prochain conseil sera préparée avec l’aide de la DDT service de l’état.

11           Travaux complémentaires église

 

Monsieur le maire rappelle la délibération du 30 MAI 2011 qui a désigné l’entreprise France CARILLON pour la réfection de l’escalier et du campanaire.

 Il expose au conseil que dès le début des travaux il a été mis en évidence l’obligation de faire des travaux supplémentaires pour des raisons de vétusté et de sécurité.

1-procéder au remplacement du plancher et du solivage du cadran de l’horloge vétuste et dangereux.

2- refaire les voûtes des cloches, briques foraines à sceller et a remplacer, fissurations à consolider en béton armé;

3-Remanier le toit de l’abat- son et refaire l’étanchéité, ce point sera réalisé en fin de chantier.

 

Monsieur le maire expose les devis établis pour les points 1 et 2 à faire avant tout autre  travaux.

Point 1- devis établi par la Sarl FRANCE CARILLON

HT          976.00 €

TVA       191.30 €

TTC        1167.30 €

Point 2 – devis établi par la  Sarl RAINHO – BAT

HT          1 235.00 €

TVA       242.06 €

TTC        1 477.06 €

 

Monsieur le maire expose également que FRANCE CARILLON ne pourra poursuivre les travaux approuvés dans  la délibération du 30 mai 2011 qu’après l’intervention de l’entreprise  de maçonnerie RAINHO – BAT. Ces travaux vont retarder ceux de FRANCE CARILLON qui demande un acompte pour les  travaux déjà exécutés.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE.

- Approuve la proposition du maire et le devis présenté par France CARILLON pour un montant de 1 167.30€TTC pour la réfection du plancher cadran horloge;

-Approuve la proposition du maire et le devis présenté par RAINHO - BAT pour un montant de 1 477.06 €TTC pour la réfection  des voûtes des cloches, briques foraines à sceller et a remplacer, fissurations à consolider en béton armé;

- Autorise le maire à déposer  une demande d’aide pour ces travaux auprès de la Région Midi Pyrénées et du Conseil Général de la Haute Garonne ; 

-Autorise le maire à procéder au mandatement de France Carillon sur les crédits ouverts en investissement  pour  la réfection du plancher cadran horloge;

-Autorise le maire à mandater France CARILLON sur situation des travaux pour ceux déjà exécutés dans le cadre de la délibération du 30 mai 2011.

-Donne mandat au maire pour signer tout document relatif à l’exécution de cette opération

 

12     -Autorisation donnée au maire pour MAPA réfection toit Abat Sons

Monsieur le maire informe le conseil qu’il y a lieu de faire procéder  

-à la réfection du toit de l’abat son du clocher suite aux travaux des accès et de rénovation du campanaire.

Suivant le montant de l’estimation, il propose de consulter un charpentier sur simple devis ou par une consultation de 3 devis si supérieur à 4 000.00 € H.T.

Une demande d’aide sera déposée auprès du conseil général et de la région en complément de celle demandée pour les autres travaux de rénovation du clocher.

Une décision modificative inscrivant cette dépense est nécessaire.

Oui l’exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal à l’UNANIMITE

Approuve cette consultation

Autorise Monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à cette procédure et à procéder à la désignation des entreprises et signatures des marchés suite à cette consultation.

S’engage à inscrire au budget par DM le montant nécessaire à cette opération

 

13- Autorisation donnée au maire pour MAPA porte entrée Eglise et demande subvention

Monsieur le maire informe le conseil qu’il y a lieu de faire procéder d’urgence à la réfection de la porte d’entrée de l’église. Après vérification par un ébéniste sa restauration qui nécessiterait un démontage complet de la porte, coûterait plus cher que son remplacement.

Il demande au conseil de l’autoriser  à procéder à une consultation par MAPA ou au minimum sur devis de 3 artisans et à ordonner les travaux après dépouillement des offres.

Une demande d’aide sera déposée auprès du conseil général/ et ou de la région

Une décision modificative inscrivant cette dépense est nécessaire.

Oui l’exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal Approuve cette consultation à   ……………

Autorise Monsieur le maire à lancer le marché par MAPA et à signer toutes pièces relatives à cette procédure et à procéder à la désignation des entreprises et signatures des marchés suite à cette consultation.

S’engage à inscrire au budget par DM le montant nécessaire à cette opération

 

                14 – Effraction maison de la nature

Monsieur RANNOU informe le conseil d’une effraction à la maison de la nature.

PV gendarmerie établi et déclaration à l’assurance.

Nous avons fait faire les devis de réparation à ARTIBAT pour les vitrages et réparation porte, et AUBERGER pour le renouvellement de l’équipement incendie détérioré.

Ces devis s’établissent comme suit :

ARTIBAT

Montant total HT                                  966.00 €HT

TVA                                         189.33 €

TOTAL TTC                        1 155.33 €

AUBERGER

Montant total       HT             141.35 €

TVA                                            27.71 €

TOTAL TTC                           169.06 €

Le maire demande au conseil de l’autoriser à signer la proposition d’indemnisation de la SMACL et à signer les devis avec ARTIIBAT et AUBERGER

 

15- Relevé d’honoraires Chemins des Aubets

Monsieur le maire Rappelle la délibération du 14 janvier 2011et indique qu’il a omis d’indiquer le montant des honoraires du géomètre expert.

Il rappelle ce montant qui s’élève à     3 994.00 € HT      TVA 782.82        TTC 4  776.82 €

Le conseil à l’unanimité

Approuve les honoraires présentés

Donne mandat au maire pour signer tout document relatif à l’exécution de cette opération

 

16–Relevé de décision du maire

Le maire rappelle la délibération du 4 juillet qui la autorisé à recruter un employé en CAE.

Il informe le conseil qu’il a signé avec le pole emploi une convention CAE au profit de Mme Camboulives  pour une durée de 6 mois à compter du 5 septembre 2011.

Le % d’aide de l’état est de 70%

17   - Questions diverses

Mr Le Cann  remet au maire une lettre de Yann Le CANN qui soulève le problème d’un manque de débit sur le réseau internet.

Mr Le Cann signale que la surface du terrain de tennis est dégradée et que selon lui il faudra envisager sa rénovation.

 

Séance levée à 23h45.