Plan local d'urbanisme: Consultation de l'Avis du Commissaire Enquêteur

AVIS AU PUBLIC

 

PLAN LOCAL D'URBANISME

 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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Monsieur le Maire à l'honneur d'informer ses administrés que:

 

Par arrêté en date du 17 mai 2011 le maire de LE BURGAUD a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme qui a eu lieu du 21 juin 2011 au 21 juillet 2011 inclus.

 

Vu l'article 6 de cet arrêté,

 

A compter du lundi 22 août 2011 le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur peuvent être consultées pendant un mois aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat de la mairie.

 

Une copie du dossier, (prévoir un délai de tirage de quelques jours); comprenant les conclusions, le rapport et les pièces annexes (57 pages) pourra être délivré sur simple demande; contre paiement des copies au régisseur des recettes et à l'ordre du trésor public au coût copie en vigueur soit 11.40€

 

                                               Fait à LE BURGAUD , le 22 aout 2011

                                               Le maire

                                               Didier ROUJEAN