Conseil municipal lundi 14 juin 2010 à 20h30

Conseil municipal le lundi 14 juin 2010, à 20H30

ORDRE DU JOUR

1	Présention du permis d'Aménager de Xavier Fort pour terrain le" Chapelin" - Vote
2	PLU - Débat sur le P.A.D.D. et détermination des zones
3	Modifications d'inscriptions budgétaires
4	Transfert du résultat du compte administratif du budget assainissement vers le budget communal - Vote
5	Virement du montant transféré en tout ou partie vers le SMEA - Vote
6	Effectifs scolaires de la rentrée 2010/2011 et rentrée 2011/2012 - Conséquence en besoin de locaux - Désignation d'un (ou plusieurs) chargé(s) de mission
7	Photovoltaïque. Désignation d'un (ou plusieurs) chargé(s) de mission
8	Inscription au plan departemental des itinéraires de promenade et de randonnée
9	Relevé d'informations et de décisions du maire
10	Questions diverses

 

 

 

 

COMPTE-RENDU

L’an deux mil DIX le 14 Juin,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire

Date de convocation :  6 juin 2010

Présents:  ROUJEAN Didier ; BELHOMME  Dominique ; MÉLAC Evelyne ; LE CANN Siegfried ;  BAYSSAC Marie Josée ; GENDRE Henriette ; LAURET Christian ; GEROMEL Georges ; THOMAS Philippe ; SOUILLARD Serge ; Mathieu ARNAUD ;  MONCOUET Régine ; SANTALUCIA Laurent

Absent excusé ou ayant donné procuration :  RANNOU Claude 

Absents  : GRZESKOWIAK Marie Laurence ;

Secrétaire de séance : LE CANN Siegfried

 

Le compte rendu du 13 avril 2010 est présenté. Il est observé que celui-ci est arrivé trop tard.

Le compte rendu est approuvé avec trois abstentions.

 

 

Présentation du permis d’aménager de Mr FORT Xavier pour le terrain ‘Le Chapelain’

(clic pour agrandir)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Après la présentation au Conseil du 9 Mars 2010, le dossier a été réétudié par le lotisseur :

création de zones vertes

directives d’implantation des maisons

Changement de nom : Proposition faite par le lotisseur : ‘Les Mimosas’.

 Le choix du nom retenu par le conseil municipal est ‘Les Demoiselles’ adopté à l’unanimité.

La commission urbanisme a étudié le dossier du Permis d’Aménager : les remarques suivantes ont été faites :

 Changement d’orientation de la maison lot 14

 Pas d’informations sur l’aspect écologique du lotissement : ne peut être inscrit dans un PA (permis d’aménager)

 Questionnement sur les matériaux des trottoirs : le lotisseur propose la castine. Le conseil estime que la castine est un matériau salissant se déposant partout ; il préconise le béton balayé, beaucoup plus propre.

Vérifier les conditions d’accessibilité obligatoires, qui sont :

Trottoirs d’une largeur d’un mètre quarante infranchissables

Passages bateau à l’entrée des parcelles

Le lot 10, étant à l’entrée du lotissement, restera conforme à l’orientation du plan présenté.

Proposition de Mr le maire d’empierrer le chemin derrière le lotissement afin de desservir la future extension de l’école.

Plantations : un contrat d’une durée de deux ans est prévu ce qui est préférable à des plantations aménagées avant la rétrocession des voiries et qui finalement dépérissent ou sont détruites avant la fin des travaux.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le projet présenté.

• QUARTIER BENDIB

La route devrait être réalisée début Juillet.

Vu M. CAYE qui ne reprendra pas la route telle que réalisée car bien que conforme au point du vue urbanisme, elle reste non-conforme aux règles d’accessibilité.

 

• LA CLOSERAIE

Visite du lotissement avant reprise le 10 Juin 2010 – Remarques – Classement dans le domaine public après acte chez le notaire

Extrait du courrier concernant les conditions de rétrocession des voiries du lotissement ‘La Closeraie’ :

Goutte-à-goutte ; il manque certains adaptateurs, branchements et réseaux goutte-à-goutte. Le réseau goutte-goutte ne fonctionne pas sur un tronçon. L’association syndicale mettra en œuvre les ouvrages d’arrosage manquants, notamment au niveau des arbres du cheminement piétonniers et des arbustes. Un test sera réalisé par la mairie et l’association syndicale.

Espaces verts : L’association syndicale fera procéder à un désherbage des zones d’espaces verts.

Béton face au lot N°3 ; L’association syndicale fera procéder à l’évacuation du béton sur les zones d’espaces verts face au lot N°3.

Réservoir incendie : Le cabinet Le pape vérifiera auprès du SDIS que l’accès au réservoir incendie est conforme. Il semble qu’un panneau indiquant la position et le volume du réservoir soit d’usage (à confirmer). Le cabinet Le Pape transmettra à la mairie, l’avis conforme du SDIS sur la défense incendie.

Zone 30 : Le maire prendra un arrêté délimitant une zone 30 sur l’ensemble du lotissement. La communauté de communes scellera le panneau existant et posera un panneau ‘fin de zone 30’.

Rue barré avec lotissement attenant : En raison des travaux en cours sur le lotissement attenant à la closeraie, la rue restera barrée à la circulation par 2 pierres. Le maire prendra un arrêté de circulation temporaire en ce sens.

 

Des que ces points seront corrigés, la mairie procédera à l’acquisition devant notaire (acte notarié d’environ 700€). La voie sera alors classée dans le domaine public communale deviendra alors publique.

• LE HAMEAU

Les 5 constructions  sont en cours (dont un transfert de permis)

• LE DOMAINE

 Le lot 14 a fait l’objet d’un changement de propriétaire et dépôt d’un PC

 Les travaux sur le lot 6 devraient débuter semaine prochaine

• LES MERISIERS

 10 PC DEPOSES

 7 PC OBTENUS

 4 REFUSES ET REDEPOSES

 3 PERMIS EN COURS D’INSTRUCTION

 RECEPTION VRD LE 14 JUIN 2010 –  Les dossiers techniques seront remis la semaine prochaine par ADT.

PB RACCORDEMENT EAU /ARMOIRE ELECTRIQUE FIN DE MOIS

• Actualités urbanisme

22 PC déposés depuis le début de l’année

 5  PC refusés (4 non respect règlement lotissement - pb raccordement)

 2 TRANSFERT DE PERMIS (route de Drudas – Le Hameau)

 12 Déclarations Préalables (Abri jardin, modification façades, piscine, …)

 10 Certificats d’urbanisme

• Numérotation des voies

Numérotation terminée – En attente du devis de CHELLE vu le 9 Juin– 377 numéros.

 

 

PLU débat sur le P.A.D.D et dénomination des zones

Nouveau zonage  

Suppression de zones constructibles

Changement  emplacement réserve sportive, suite à la volonté de la chambre d’agriculture de conserver les terrains agricoles. La nouvelle zone envisageable est en face de la salle des fêtes dans la zone 2AUb. La zone 2AUc répond également au besoin mais elle est en multipropriété ce qui rend son acquisition beaucoup plus complexe.

La zone 2AUb est donc retenue à l’unanimité du conseil comme réserve sportive. 

 

(Clic pour agrandir)

 

Ceci exposé, débattu et adopté au conseil municipal du 14 juin 2010

Monsieur Thomas fait des observations :

Le PADD n'a pas été débattu

Le PADD ne présente aucune préoccupation sociale, économique, environnementale

Les données démographiques sont totalement obsolètes.

 

3–Modification d’inscriptions budgétaires

 

Monsieur le Maire expose au conseil, que lors de la reprise des crédits de reports 2009, sur le budget 2010, une erreur a été faite lors de la reprise du montant de 90000 €, correspondant au programme ‘photovoltaïque’ opération 2313-199.

En effet, lors de la reprise de ces crédits de reports, contrairement a ce qui était prévu, aucune offre n’était reçue et donc aucun engagement n’avait été fait.

Le report de ce montant mettait anormalement en difficulté la section de fonctionnement du budget primitif qui devait dans ce cas là, apporter un virement important pour équilibrer le besoin de financement. Monsieur le maire propose donc de reprendre l’affectation de résultat en tenant compte de la suppression du crédit de report de 90000€ de l’opération 2313-199. Voir ci-joint, le nouveau tableau d’affectation des résultats de 2009 du budget communal.

Décision modificative N°01 du budget communal. Modification des restes à réaliser repris dans l’affectation de résultat du 14/04/2010 et report d’un excédent de fonctionnement complémentaire.

 

 

Décision modificative N°01
Désignation	Dépenses		Recettes
	Diminution de crédit	Augmentation de crédit	Diminution de crédits	Augmentation de crédits
Fonctionnement
D022 : Dépenses imprévues fonctionnement		18292.00€
Total D 022 : Dépenses imprévues Fonctionnement		18292.00€
R 002 : Excédent antérieur reporté Fonctionnement				18292.00€
TOTAL R 002 : Excédent antérieur reporté fonctionnement				18292.00€
Total		18292.00€		18292.00€
INVESTISSEMENT
D2313-199 Panneaux photovoltaïques		90000.00€
TOTAL D23 : immobilisation en cours		90000.00€
Total		90000.00€
Total général		108292.00€		18292.00€

 

 

La décision modificative est adoptée à l’unanimité des membres du conseil municipal

 

4–Transfert du résultat du compte administratif du budget assainissement vers le budget communal

 

Les membres du conseil municipal n’étant pas en accord sur le montant du transfert, il est approprié de faire un point plus précis sur la question. Ce point sera débattu lors du prochain conseil municipal.

 

 

5–Virement du montant transféré en tout ou partie vers le SMEA

 

Point reporté au prochain conseil

 

 

6–Effectif scolaire rentrée 2010/2011 et rentrée 2011/2012 – conséquence en besoin de locaux – désignation d’un (ou plusieurs) chargé de mission.

 

Le tableau ci-dessous montre l’effectif de l’école à la rentrée 2010

 

	LE BURGAUD	SAINT CEZERT	TOTAL
CP	14	6	20
CE1	9	11	20
CE2	10	4	14
CM1	11	5	16
CM2	8	2	10
TOTAL	52	28	80

 

 

80 élèves inscrits aujourd’hui, si inscriptions supplémentaires (+2)  ouverture d’une classe. Le graphisme ci-dessous est basé sur une étude de la commission école et montre clairement la tendance concernant l’augmentation de l’effectif scolaire pour les trois années à venir

 

Les prévisions d’effectifs confirment les prévisions présentées au Conseil Municipal du 1er Juillet 2009  ainsi que la perspective d’extension évoquée lors de ce conseil

 

Autre information concernant le CLAE

BILAN DES VACANCES DE PAQUES :

- 47 Journées pour le Burgaud sur 254.5 journées au total

- Progression de la fréquentation (22 en 2009)

VACANCES D’ETE

- 3 journées (4 au 6 Août) prévues à Cap Découverte (100€ pour les familles) – participation normale pour les communes – Réunion d’information le 17 juin pour les parents

 

– Photovoltaïque – désignation d’un (ou plusieurs) chargé de mission.

Point reporté au prochain conseil

–Relevé d’information et de décision du maire.

Point reporté au prochain conseil

–Questions diverses.

 

Point reporté au prochain conseil

Séance levée à 23h30.