La randonnée traditionnelle, organisée par l'association Grenier aux Idées, aura lieu le dimanche 4 juillet 2010.
Pour tout renseignement :
06 77 77 27 77
06 19 03 41 17
samedi 26 juin 2010
mercredi 23 juin 2010
PAGE AVIS d'Appels à la concurrence
Cette page reprend les différents appels à concurrence dans le cadre des marchés que passe la commune de Le Burgaud.
23 juin 2010
Avis en cours de validité
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme qui passe le marché : MAIRIE DE LE BURGAUD
Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire du Burgaud
Procédure : Marché à procédure adapté conformément aux articles 26-II, 28 et 74-II du code des marchés publics.
Objet du marché : Pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école
Lieu d'exécution : Ecole communale du BURGAUD
Date limite de réception des offres : le 16 juillet 2010 à 12 heures
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 23 juin 2010
Adresse à laquelle les offres/ candidatures / demandes de cahier des charges/ renseignements doivent être envoyées :
Mairie de LE BURGAUD 31330 LE BURGAUD
Téléphone: 05 61 82 67 26 - Télécopie: 05 61 82 32 53 - Courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr
18 juin 2010
Avis en cours de validité
LE BURGAUD – marché de maîtrise d’œuvre à procédure adaptée
Pouvoir adjudicateur: Monsieur le Maire de LE BURGAUD
Procédure : Marché à procédure adapté conformément aux articles 26-II, 28 et 74-II du code des marchés publics.
Objet du marché : Maîtrise d’œuvre pour la construction de deux classes en extension de l'école communale. Tranche conditionnelle pour une extension supplémentaire
Lieu d'exécution : Commune de LE BURGAUD
Caractéristiques principales : esquisse, avant-projet, projet, P.C., assistance pour la passation du contrat de travaux, examen de la conformité au projet, direction de l’exécution des travaux, ordonnancement, pilotage et coordination du chantier, réception, assistance pendant la garantie de parfait achèvement.
Montant indicatif des travaux: 100 000.00€
Date prévisionnelle du début des prestations : juillet 2010
Date livraison du bâtiment: août 2011
Critères de jugement des Offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci après :
-Forfait de rémunération pour 30%
-Délais: le candidat fournira un échéancier détaillant les délais pour chaque phase pour 40%
-Références et compétences pour 30%
Date limite de réception des offres : le 9 juillet 2010 à 12 heures
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 18 juin 2010
Adresse à laquelle les offres ; retrait du cahier des charges et renseignements doivent être envoyées
Monsieur le Maire du BURGAUD, mairie 31330 LE BURGAUD
Téléphone: 05 61 82 67 26 - Télécopie: 05 61 82 32 53 - Courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr
30 septembre 2009 -
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de la collectivité qui passe le marché
Mairie de LE BURGAUD
Objet de l’appel d’offres
Pose d’un chauffe-eau solaire
Procédure de passation
Procédure adaptée
Lieu d’exécution
Le Burgaud, école
Date limite de réception des offres
Lundi 12 octobre à midi
Date limite d’exécution des travaux
11 décembre 2009
Modalités d’obtention du dossier
Retiré gratuitement au secrétariat de la mairie
Classification du matériel
Le matériel proposé devra répondre aux exigences et classifications relatives aux économies d’énergie
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges ou lettre de consultation, valeur technique, prix, document descriptif qui accompagnera l’offre, délais d’exécution
Renseignements
Secrétariat de mairie 05 61 82 67 26, et sur rendez vous avec l’élu en charge de faire visiter le chantier– M. Thomas 06 63 06 90 47 – à défaut M. le Maire 06 47 38 77 33
Date d’envoi du présent avis
30 septembre 2009
18 septembre 2009 -
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de la collectivité qui passe le marché
Mairie de LE BURGAUD
Objet de l’appel d’offres
Renforcement d’un mur de soutènement, enrochements, récupération des eaux pluviales de l’Avenue du 8 Mai
Procédure de passation
Procédure adaptée
Lieu d’exécution
Le village, Chemin de la forêt, Impasse de la Poutcette
Date limite de réception des offres
Lundi 5 octobre à midi
Date limite d’exécution des travaux
11 décembre 2009
Modalités d’obtention du dossier
Retiré gratuitement au secrétariat de la mairie
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges ou lettre de consultation, valeur technique, prix, document descriptif qui accompagnera l’offre, délais d’exécution
Renseignements
05 61 82 67 26, Secrétariat de mairie et sur rendez vous avec l’élu en charge de faire visiter le chantier 06 47 38 77 33
Date d’envoi du présent avis
18 septembre 2009
18 septembre 2009 -
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de la collectivité qui passe le marché
Mairie de LE BURGAUD
Objet de l’appel d’offres
Création d’une canalisation d’évacuation des eaux pluviales sur 80m ; traversée de chaussée ; regards de visites ; renforcement talus et enrochements
Procédure de passation
Procédure adaptée
Lieu d’exécution
RD 58 lieu dit Pébernat, servitude de passage lotissement Le Domaine
Date limite de réception des offres
Lundi 5 octobre à midi
Date limite d’exécution des travaux
11 décembre 2009
Modalités d’obtention du dossier
Retiré gratuitement au secrétariat de la mairie
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges ou lettre de consultation, valeur technique, prix, document descriptif qui accompagnera l’offre, délais d’exécution
Renseignements
05 61 82 67 26, Secrétariat de mairie et sur rendez vous avec l’élu en charge de faire visiter le chantier 06 47 38 77 33
Date d’envoi du présent avis
18 septembre 2009
mercredi 16 juin 2010
Conseil municipal mardi 22 juin 2010 à 20h45
cliquez sur ce qui suit pour agrandir
COMPTE-RENDU
L’an deux mil DIX le 22 Juin, le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire
Date de convocation : 15 juin 2010
Présents: ROUJEAN Didier ; BELHOMME Dominique ; MÉLAC Evelyne ; LE CANN Siegfried ; BAYSSAC Marie Josée ; GENDRE Henriette ; LAURET Christian ; GEROMEL Georges ; THOMAS Philippe ; SOUILLARD Serge ; Mathieu ARNAUD ; MONCOUET Régine ; SANTALUCIA Laurent ; RANNOU Claude
Absent excusé ou ayant donné procuration :
Absents : GRZESKOWIAK Marie Laurence ;
Secrétaire de séance : LE CANN Siegfried
1. Transfert du résultat du compte administratif du budget assainissement vers le budget communal –vote-
Décision modificative N°02 du budget assainissement. Assainissement de la commune vers le budget communal 2010 et application de transfert des résultats ‘assainissement’ du budget communal au syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne – SMEA 31.
La décision modificative est adoptée à l’unanimité des membres du conseil municipal
TRANSFERT DES RÉSULTATS DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2009, DE LA COMMUNE DE LE BURGAUD, AU SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE GARONNE. (SMEA 31)
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’en raison du transfert de la compétence Assainissement au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne, il doit être procédé à la :
• clôture du budget annexe et à la réintégration de l’actif et du passif dans le budget principal,
• mise à disposition du SMEA des biens meubles et immeubles, utilisés pour l’exercice de la compétence, et au transfert des contrats, emprunts, subventions et restes à réaliser dans le budget du SMEA,
• au transfert du résultat du budget annexe clos au SMEA.
Monsieur le MAIRE rappelle que le compte administratif et le compte de gestion ont été approuvés en réunion du 13 avril 2010 afin de solder tous les comptes de bilan et d’établir la balance et le bilan de clôture. Monsieur le Maire propose que le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement du budget annexe clos soit repris au sein du budget principal, par la décision modificative.
Comme les services publics industriels et commerciaux sont soumis au principe de l’équilibre financier posé par les articles L2224-1 et L2224-2 du CGCT. L’application de ce principe nécessite l’individualisation des opérations relatives aux SPIC dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de transférer les résultats budgétaires du budget annexe communal clos au budget correspondant du SMEA 31 afin d’aider au maintien de la politique tarifaire mise en place par la commune.
- D’autre part, le montant attendu des PRE pour 2010 étant de 100 000 €, et après avoir procédé à la simulation du budget 2010, Monsieur le Maire propose de diminuer le virement d’excédent d’exploitation au SMEA.
Après avis du conseil, il est proposé un virement à auteur de 10 000 €, en ce qui concerne la section d’exploitation.
DECISIONS du CONSEIL MUNICIPAL :
Article 1 : le résultat du budget annexe de l’assainissement de la commune est transféré au budget principal, par Décision modificative n°2, pour un montant de :
Résultat d’exploitation : 62 857.94 €
Résultat d’investissement : 22 211.02 €
-Vote : Pour : Unanimité.
Article 2 : le résultat du budget annexe de l’assainissement intégré au budget principal sera transféré au budget annexe de l’assainissement du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne (SMEA 31)
Le montant du virement à effectuer au SMEA 31 au titre du budget de l’assainissement s’élève à :
Résultat d’exploitation transféré : 10 000.00 €
Résultat d’investissement transféré : 22 211.02 €.
- Vote : Pour : 12, Contre : 1, Abstention : 1
2. Photovoltaïque désignation d’un ou (plusieurs) chargés de mission.
Le projet n’ayant pu être réalisé dans les temps impartis de l’année passée, celui-ci est donc reconduit cette année. Les membres du conseil municipal estiment qu’ils n’ont pas toutes les compétences pour gérer le projet. Une demande sera faite auprès de la communauté de commune afin de voir s’il y a des personnes compétentes dans ce domaine qui pourraient apporter leurs connaissances sur le sujet. Monsieur le maire propose donc de lancer une MAPA (Marché à Procédure Adapté). Les appels d’offres seront publiés en fin de semaine.
Le conseil après en avoir débattu :
à l’unanimité
-*soutient le projet
-*approuve la proposition de monsieur le MAIRE de lancer une MAPA auprès des entreprises pour le projet ‘photovoltaïque’.
-* S’engage à financer cette opération en investissement dont le programme à été ouvert a cet effet
au budget primitif 2010
-* Autorise Mr Le Maire a déposer des demandes d’aide auprès d’institutions susceptibles de nous subventionner pour cette opération
-* Autorise M. le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération
3. Chemin de randonnée.
Monsieur RANNOU pose sur la table l’itinéraire communal du chemin de randonné. Celui-ci fait à peu près 13km et passe dans la forêt communale et également sur des terrains privés. Le chemin de randonnée sera rétrocédé à la communauté de commune qui en assurera l’entretien pour ces parcelles et l’ONF en assurera l’entretien pour les parcelles de la forêt. Une convention sera établie avec les propriétaires de terrains privés qui accepteront le passage du chemin de randonnée sur leurs propriétés et une délibération sera votée pour le domaine rural.
Adopté à l'unanimité
4. Point tri réaménagement.
Depuis le mois de novembre, la modification de notre point de tri (PRV) ayant été accepté, la communauté de commune nous demande de démolir et d’évacuer la chape en béton actuelle afin d’en couler une nouvelle. L’origine de cette solution réside dans le fait qu’il existe une marche de 10 cm environ entre la chaussée et le haut de la chape actuelle. Monsieur Claude RANNOU propose de conserver la chape actuelle et d’y accoler l’extension demandée en réalisant un plan incliné pour accéder à la plate forme. Le conseil suggère de voir directement avec l’entrepreneur quelle est la meilleure solution et de faire établir un devis. Dans le futur point de tri les conteneurs seront alignés et il sera entouré d’un grillage.
Le conseil municipal adopte cet aménagement à l’unanimité.
5. Extension école appel à candidature par MAPA du maître d’oeuvre.
La commission école a étudiée et quantifiée la future population de l’école jusqu’en 2013 (voir graphique ci-dessous). Il ressort de cette étude qu’il est nécessaire d’agrandir l’école afin de créer une classe supplémentaire.
Dans ce contexte monsieur le maire propose de lancer une MAPA afin que le projet aboutisse à temps lors de la rentrée scolaire de 2011. Après concertation du conseil, il parait judicieux de réaliser une extension du corps du bâtiment existant.
Le conseil à l’unanimité soutient le projet et approuve la proposition de monsieur le MAIRE de lancer une MAPA pour désigner le maître d'oeuvre.
L’évolution des effectifs est exposée au conseil municipal
Le tableau ci-dessous montre l’effectif de l’école à la rentrée 2010/2011
| Le Burgaud | Saint-Cézert | Total | |
| CP | 14 | 6 | 20 |
| CE1 | 9 | 11 | 20 |
| CE2 | 10 | 4 | 14 |
| 4CM1 | 11 | 5 | 16 |
| CM2 | 8 | 2 | 10 |
| Total | 52 | 28 | 80 |
80 élèves inscrits aujourd’hui, si inscriptions supplémentaires (+2) ouverture d’une classe. Le graphisme exposé montre clairement la tendance concernant l’augmentation de l’effectif scolaire pour les trois années à venir. 93 élèves 2011/2012 et 111 - 2012/2013
Vu ces effectifs il est donc nécessaire de prévoir une extension de deux classes.
Monsieur le maire demande au conseil de l’autoriser à lancer une MAPA pour désignation d’un maître d’œuvre pour la construction de deux classes supplémentaires
Le conseil, entendu l’exposé du maire, après en avoir débattu, à l’unanimité :
-*Approuve la proposition d’extension de l’école de deux classes
-*Autorise Mr Le Maire a lancer une MAPA et à désigner le maître d’œuvre
-* S’engage à financer cette opération en investissement dont le programme à été ouvert a cet effet
au budget primitif 2010
-* Sollicite du conseil général une aide à un taux maximum
-* Autorise M. le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.
6. Relevé d’information et de décision du maire.
-Numérotation du village et panneaux de rue. Le village compte 377 numéros plus également deux panneaux de rue, le devis total s’élève à 4240,13€ TTC.
Le conseil municipal adopte le devis à l’unanimité.
-La société GABRIELLE a été relancée concernant l’alarme de l’école qui se déclenche intempestivement.
-La société BOUILLIN a été relancée également pour les fissures de l’école. Mr DESGRREZ maintient qu’il n’est pas responsable de cette situation qui est de responsabilité de la société BOUILLIN ou de celle de l’enduiseur. Il faudrait faire une déclaration auprès de la décennale pour les autres fissures apparues.
- La convention d’utilisation de la maison de la nature avec l’ACCA doit être réécrite. Les sommes de 1000€ concernant la participation de l’ACCA pour la maison de la forêt n’ont pas été reconduites en 2009 & 2010. Monsieur le maire propose d’appeler les 2000€ restants pour les années 2011 & 2012. Lors de la destruction de l’ancienne maison de la forêt, le mobilier appartenant à l’ACCA a été également détruit (un poêle, des tables et des bancs). Le conseil municipal propose que sur les 2000€ restants, 1000€ soit déduit pour le mobilier, ne resterait à rentrer qu’une somme de 1000€.
La proposition est acceptée par
9 voix pour
3 abstentions
1 contre
- La vérification des extincteurs aura lieu dans tous les bâtiments mercredi 23/06/2010, Mr RANNOU s’en occupera. C’est l’occasion de se faire porter deux extincteurs à la maison de la forêt.
- Concernant la remorque permettant le transport du groupe électrogène, l’enseigne ‘Feu Vert’ ne prend pas les comptes administratifs de plus la remorque est en kit.
- Au niveau du chemin du Pouchot, la communauté de commune est actuellement en train de refaire les fossés. La route d’ANIMAPARC ainsi que celle de la Chapelle seront refaite fin juin (décapées, décaissées). Des nids de poules sont à combler route de Beaupuy et chemin de l’Encharnaut.
7. Questions diverses.
Des aménagements au niveau des parkings du quartier de l’église deviennent nécessaires car les places sont difficiles.
Séance levée à 23h08.
mardi 8 juin 2010
2ème campagne de fauchage
Les services de la Communauté de Communes vont procéder à la 2ème campagne de fauchage, les 12 & 13 juillet sur Le Burgaud.
(clic sur photo)
Débroussaillage du Chemin du loup (2)
Faute de volontaires pour débroussailler le chemin du Loup, l'action est reportée en septembre ou octobre.
Préparez vos outils, l'Office du tourisme étant à la recherche de bénévoles pour ce type d'action.
lundi 7 juin 2010
Conseil municipal lundi 14 juin 2010 à 20h30
ORDRE DU JOUR
| 1 | Présention du permis d'Aménager de Xavier Fort pour terrain le" Chapelin" - Vote |
| 2 | PLU - Débat sur le P.A.D.D. et détermination des zones |
| 3 | Modifications d'inscriptions budgétaires |
| 4 | Transfert du résultat du compte administratif du budget assainissement vers le budget communal - Vote |
| 5 | Virement du montant transféré en tout ou partie vers le SMEA - Vote |
| 6 | Effectifs scolaires de la rentrée 2010/2011 et rentrée 2011/2012 - Conséquence en besoin de locaux - Désignation d'un (ou plusieurs) chargé(s) de mission |
| 7 | Photovoltaïque. Désignation d'un (ou plusieurs) chargé(s) de mission |
| 8 | Inscription au plan departemental des itinéraires de promenade et de randonnée |
| 9 | Relevé d'informations et de décisions du maire |
| 10 | Questions diverses |
COMPTE-RENDU
L’an deux mil DIX le 14 Juin, le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire
Date de convocation : 6 juin 2010
Présents: ROUJEAN Didier ; BELHOMME Dominique ; MÉLAC Evelyne ; LE CANN Siegfried ; BAYSSAC Marie Josée ; GENDRE Henriette ; LAURET Christian ; GEROMEL Georges ; THOMAS Philippe ; SOUILLARD Serge ; Mathieu ARNAUD ; MONCOUET Régine ; SANTALUCIA Laurent
Absent excusé ou ayant donné procuration : RANNOU Claude
Absents : GRZESKOWIAK Marie Laurence ;
Secrétaire de séance : LE CANN Siegfried
Le compte rendu du 13 avril 2010 est présenté. Il est observé que celui-ci est arrivé trop tard.
Le compte rendu est approuvé avec trois abstentions.
Présentation du permis d’aménager de Mr FORT Xavier pour le terrain ‘Le Chapelain’
(clic pour agrandir)
Après la présentation au Conseil du 9 Mars 2010, le dossier a été réétudié par le lotisseur :
création de zones vertes
directives d’implantation des maisons
Changement de nom : Proposition faite par le lotisseur : ‘Les Mimosas’.
Le choix du nom retenu par le conseil municipal est ‘Les Demoiselles’ adopté à l’unanimité.
La commission urbanisme a étudié le dossier du Permis d’Aménager : les remarques suivantes ont été faites :
Changement d’orientation de la maison lot 14
Pas d’informations sur l’aspect écologique du lotissement : ne peut être inscrit dans un PA (permis d’aménager)
Questionnement sur les matériaux des trottoirs : le lotisseur propose la castine. Le conseil estime que la castine est un matériau salissant se déposant partout ; il préconise le béton balayé, beaucoup plus propre.
Vérifier les conditions d’accessibilité obligatoires, qui sont :
Trottoirs d’une largeur d’un mètre quarante infranchissables
Passages bateau à l’entrée des parcelles
Le lot 10, étant à l’entrée du lotissement, restera conforme à l’orientation du plan présenté.
Proposition de Mr le maire d’empierrer le chemin derrière le lotissement afin de desservir la future extension de l’école.
Plantations : un contrat d’une durée de deux ans est prévu ce qui est préférable à des plantations aménagées avant la rétrocession des voiries et qui finalement dépérissent ou sont détruites avant la fin des travaux.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le projet présenté.
- QUARTIER BENDIB
La route devrait être réalisée début Juillet.
Vu M. CAYE qui ne reprendra pas la route telle que réalisée car bien que conforme au point du vue urbanisme, elle reste non-conforme aux règles d’accessibilité.
- LA CLOSERAIE
Visite du lotissement avant reprise le 10 Juin 2010 – Remarques – Classement dans le domaine public après acte chez le notaire
Extrait du courrier concernant les conditions de rétrocession des voiries du lotissement ‘La Closeraie’ :
Goutte-à-goutte ; il manque certains adaptateurs, branchements et réseaux goutte-à-goutte. Le réseau goutte-goutte ne fonctionne pas sur un tronçon. L’association syndicale mettra en œuvre les ouvrages d’arrosage manquants, notamment au niveau des arbres du cheminement piétonniers et des arbustes. Un test sera réalisé par la mairie et l’association syndicale.
Espaces verts : L’association syndicale fera procéder à un désherbage des zones d’espaces verts.
Béton face au lot N°3 ; L’association syndicale fera procéder à l’évacuation du béton sur les zones d’espaces verts face au lot N°3.
Réservoir incendie : Le cabinet Le pape vérifiera auprès du SDIS que l’accès au réservoir incendie est conforme. Il semble qu’un panneau indiquant la position et le volume du réservoir soit d’usage (à confirmer). Le cabinet Le Pape transmettra à la mairie, l’avis conforme du SDIS sur la défense incendie.
Zone 30 : Le maire prendra un arrêté délimitant une zone 30 sur l’ensemble du lotissement. La communauté de communes scellera le panneau existant et posera un panneau ‘fin de zone 30’.
Rue barré avec lotissement attenant : En raison des travaux en cours sur le lotissement attenant à la closeraie, la rue restera barrée à la circulation par 2 pierres. Le maire prendra un arrêté de circulation temporaire en ce sens.
Des que ces points seront corrigés, la mairie procédera à l’acquisition devant notaire (acte notarié d’environ 700€). La voie sera alors classée dans le domaine public communale deviendra alors publique.
- LE HAMEAU
Les 5 constructions sont en cours (dont un transfert de permis)
- LE DOMAINE
Le lot 14 a fait l’objet d’un changement de propriétaire et dépôt d’un PC
Les travaux sur le lot 6 devraient débuter semaine prochaine
- LES MERISIERS
10 PC DEPOSES
7 PC OBTENUS
4 REFUSES ET REDEPOSES
3 PERMIS EN COURS D’INSTRUCTION
RECEPTION VRD LE 14 JUIN 2010 – Les dossiers techniques seront remis la semaine prochaine par ADT.
PB RACCORDEMENT EAU /ARMOIRE ELECTRIQUE FIN DE MOIS
- Actualités urbanisme
22 PC déposés depuis le début de l’année
5 PC refusés (4 non respect règlement lotissement - pb raccordement)
2 TRANSFERT DE PERMIS (route de Drudas – Le Hameau)
12 Déclarations Préalables (Abri jardin, modification façades, piscine, …)
10 Certificats d’urbanisme
- Numérotation des voies
Numérotation terminée – En attente du devis de CHELLE vu le 9 Juin– 377 numéros.
PLU débat sur le P.A.D.D et dénomination des zones
Nouveau zonage
Suppression de zones constructibles
Changement emplacement réserve sportive, suite à la volonté de la chambre d’agriculture de conserver les terrains agricoles. La nouvelle zone envisageable est en face de la salle des fêtes dans la zone 2AUb. La zone 2AUc répond également au besoin mais elle est en multipropriété ce qui rend son acquisition beaucoup plus complexe.
La zone 2AUb est donc retenue à l’unanimité du conseil comme réserve sportive.
(Clic pour agrandir)
Ceci exposé, débattu et adopté au conseil municipal du 14 juin 2010
Monsieur Thomas fait des observations :
Le PADD n'a pas été débattu
Le PADD ne présente aucune préoccupation sociale, économique, environnementale
Les données démographiques sont totalement obsolètes.
3–Modification d’inscriptions budgétaires
Monsieur le Maire expose au conseil, que lors de la reprise des crédits de reports 2009, sur le budget 2010, une erreur a été faite lors de la reprise du montant de 90000 €, correspondant au programme ‘photovoltaïque’ opération 2313-199.
En effet, lors de la reprise de ces crédits de reports, contrairement a ce qui était prévu, aucune offre n’était reçue et donc aucun engagement n’avait été fait.
Le report de ce montant mettait anormalement en difficulté la section de fonctionnement du budget primitif qui devait dans ce cas là, apporter un virement important pour équilibrer le besoin de financement. Monsieur le maire propose donc de reprendre l’affectation de résultat en tenant compte de la suppression du crédit de report de 90000€ de l’opération 2313-199. Voir ci-joint, le nouveau tableau d’affectation des résultats de 2009 du budget communal.
Décision modificative N°01 du budget communal. Modification des restes à réaliser repris dans l’affectation de résultat du 14/04/2010 et report d’un excédent de fonctionnement complémentaire.
| Décision modificative N°01 | ||||
| Désignation | Dépenses | Recettes | ||
| Diminution de crédit | Augmentation de crédit | Diminution de crédits | Augmentation de crédits | |
| Fonctionnement | ||||
| D022 : Dépenses imprévues fonctionnement | 18292.00€ |
|
| |
| Total D 022 : Dépenses imprévues Fonctionnement | 18292.00€ |
|
| |
| R 002 : Excédent antérieur reporté Fonctionnement |
|
| 18292.00€ | |
| TOTAL R 002 : Excédent antérieur reporté fonctionnement |
|
| 18292.00€ | |
| Total | 18292.00€ |
| 18292.00€ | |
|
|
|
| ||
| INVESTISSEMENT |
|
|
| |
| D2313-199 Panneaux photovoltaïques | 90000.00€ |
|
| |
| TOTAL D23 : immobilisation en cours | 90000.00€ |
|
| |
| Total | 90000.00€ |
|
| |
|
|
|
| ||
| Total général | 108292.00€ |
| 18292.00€ | |
La décision modificative est adoptée à l’unanimité des membres du conseil municipal
4–Transfert du résultat du compte administratif du budget assainissement vers le budget communal
Les membres du conseil municipal n’étant pas en accord sur le montant du transfert, il est approprié de faire un point plus précis sur la question. Ce point sera débattu lors du prochain conseil municipal.
5–Virement du montant transféré en tout ou partie vers le SMEA
Point reporté au prochain conseil
6–Effectif scolaire rentrée 2010/2011 et rentrée 2011/2012 – conséquence en besoin de locaux – désignation d’un (ou plusieurs) chargé de mission.
Le tableau ci-dessous montre l’effectif de l’école à la rentrée 2010
| LE BURGAUD | SAINT CEZERT | TOTAL | |
| CP | 14 | 6 | 20 |
| CE1 | 9 | 11 | 20 |
| CE2 | 10 | 4 | 14 |
| CM1 | 11 | 5 | 16 |
| CM2 | 8 | 2 | 10 |
| TOTAL | 52 | 28 | 80 |
80 élèves inscrits aujourd’hui, si inscriptions supplémentaires (+2) ouverture d’une classe. Le graphisme ci-dessous est basé sur une étude de la commission école et montre clairement la tendance concernant l’augmentation de l’effectif scolaire pour les trois années à venir
Les prévisions d’effectifs confirment les prévisions présentées au Conseil Municipal du 1er Juillet 2009 ainsi que la perspective d’extension évoquée lors de ce conseil
Autre information concernant le CLAE
BILAN DES VACANCES DE PAQUES :
- 47 Journées pour le Burgaud sur 254.5 journées au total
- Progression de la fréquentation (22 en 2009)
VACANCES D’ETE
- 3 journées (4 au 6 Août) prévues à Cap Découverte (100€ pour les familles) – participation normale pour les communes – Réunion d’information le 17 juin pour les parents
– Photovoltaïque – désignation d’un (ou plusieurs) chargé de mission.
Point reporté au prochain conseil
–Relevé d’information et de décision du maire.
Point reporté au prochain conseil
–Questions diverses.
Point reporté au prochain conseil
Séance levée à 23h30.
vendredi 4 juin 2010
Cadeaux de bienvenue et remerciements à l'école du Burgaud
Florence, l'institutrice des "grands" de l'école du Burgaud est, depuis plusieurs mois, maman d'une très belle Elise.
Pour fêter cet évènement, les enfants et les parents ont organisé ce soir un petit goûter avec remise de cadeaux...
(clic sur les photos...)
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| |  Des cadeaux |
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jeudi 3 juin 2010
Débroussaillage du Chemin du loup
Dans le cadre de ses actions sur le terrain, l'office de tourisme de Save et Garonne organise le débroussaillage du Chemin du Loup, dans notre commune.
Les volontaires pour aider seront les bienvenus, avec leurs outils.
Le rendez-vous est fixé sous la Halle, le samedi 12 juin, à 9h.
Une inscription préalable est obligatoire (avant le 5 juin, désolé pour le délai court...) auprès de l'office de tourisme : 05 62 79 59 98
mercredi 2 juin 2010
L'abribus... Enfin !
Ca y est !
L'abribus est arrivé, installé aujourd'hui.
Aussi - en avant-première :
