Conseil municipal - Mardi 29 septembre 2009 - 20h45

Monsieur le maire informe :

COMPTE-RENDU

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L’an deux mil NEUF le 29 septembre à 20h45,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire

Date de convocation :  17 septembre 2009

Présents:  ROUJEAN Didier ; RANNOU Claude ; THOMAS Philippe ; GEROMEL Georges ; BELHOMME  Dominique ; SOUILLARD Serge ; MÉLAC Evelyne ; SANTALUCIA Laurent ; LE CANN Siegfried ; LAURET Christian ; ARNAUD Mathieu ; BAYSSAC Marie Josée ;  MONCOUET Régine 

Absents excusés : GRZESKOWIAK Marie Laurence ; GENDRE Henriette ;

Pouvoirs : GENDRE Henriette  donne pouvoir à ROUJEAN Didier 

Présence de : une administrée observatrice

Secrétaire de séance :  LE CANN Siegfried 

Opération de soutien à la défense des services publics  (journée du 3 octobre)

Mr le Maire présente le projet de défense du service public postal conduit par le comité national contre la privatisation de la Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal. Le comité demande une consultation nationale pour le 3 octobre 2009. Il est décidé à l’unanimité des présents, d’installer une urne dans le bureau de poste afin que les personnes désireuses de soutenir l’action du comité aient les moyens de s’exprimer.

Point financier au  1^er septembre 09

Mr le Maire nous fait le comte rendu de la commission budget. Certains mandats d’investissement sont à réaliser avant le 11/12/09 étant donné que les tâches comptables du percepteur sont arrêtées au 15/12/09. Il ressort de l’exposé que la municipalité doit réaliser des économies de l’ordre de 40000€ en fonctionnement car les dépenses sont en augmentation et les recettes en diminution. Un risque de déficit est identifié pour l’année 2010. Il n’y a pas réellement un souci d’endettement mais plutôt une capacité d’auto financement. A ce niveau nous sommes inférieurs à la moyenne des communes, il nous faut donc investir pour diminuer les coûts de financement. La dotation de l’état (DGF) étant basé sur le recensement de 2006, celle –ci n’est pas vraiment en rapport avec le nombre d’habitants de la commune, car entre temps la population a largement augmenté.   Si la population n’augmente plus, le point d’équilibre sera atteint en 2012 où nous arriverons à une normalité DGF/nombre d’habitants (recensement 01/2010 sera pris en compte dans la DGF).

Mme MELAC Evelyne nous présente le comparatif budget/réalisé détaillé par article. Le tableau ci-dessous n’est pas aussi détaillé que celui de la présentation car n’allant pas jusqu’aux détails des lignes des postes budgétaires.

 







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Autorisation donnée au maire pour lancer les marchés MAPA ou consultations sur devis et signer les engagements pour les opérations suivantes à approuver par le conseil

– Opérations d’investissement du 4ieme trimestre

Remplacement arbres morts à l’école 

Devis de la société LEZAT

-Ouverture et fermeture de tranchée, avec passage sous voierie, pour rallonger le réseau goutte à goutte, afin d’arroser 3 arbres, avec branchement sur réseau existant soit 22ml + 14ml                        162€ Ht

-Fourniture et pose de polyéthilène avec raccord, et mise en place

de technile autour des trois arbres pour goutte à goutte.                        150€ Ht

-Fourniture et plantation de 2 liquidambars                                                180€ Ht

-Regarnissage de gazon sur les tranchées effectuées ci-dessus,

avec semis de gazon rustique, roulage                                                120€ Ht

-Fourniture en remplacement dans la haie existante d’un

eleagnus limelight                                                                        offert

TOTAL                                                                                                612€ Ht soit 731.95€ TTC

Le devis est jugé excessif par le conseil, il est demandé une renégociation.

Indemnisation maison de la nature et reconstruction

Deux devis sont présentés :

Le premier s’élevant à             39637.84€ TTC           

Le deuxième à                         35218.46€ TTC

Dans ces devis sont inclus les frais d’évacuation de l’existant, ceux ci seront pris en compte par l’association de chasse.

La reconstruction sera conforme à la construction d’origine en intégrant en plus une toilette et une porte avec un battant logique.

N’ayant que deux devis sur trois, il est demandé la recherche d’un troisième prestataire.

Le conseil à l’unanimité des présents donne mandat à Mr le maire pour lancer les consultations et toutes pièces relatives à l’exécution de celles-ci.

Travaux clocher église

L’escalier actuel fera l’objet d’une expertise pour avis conservatoire. Un expert payé par le conseil régional et mandaté par celui-ci  nous soumettra son expertise.

Le conseil à l’unanimité des présents donne mandat à Mr le maire pour lancer les consultations et toutes pièces relatives à l’exécution de celles-ci.

Création d’un ouvrage de récupération des eaux de pluie RD 58 vers Nauze

Quatre sociétés ont répondu :

            GABRIELLE

            SACOM

            MALLET

            ALQUIER

Nota : aqueduc effondré dans la prairie en face de chez Mr et Mme MONCOUET. Opération à lancer avec Marc et le tractopelle, ceci afin de voir où en est le bouchon, pour réparation puis remplacement de la grille avec un maillage plus fin.

Le conseil à l’unanimité des présents donne mandat à Mr le maire pour lancer les consultations et toutes pièces relatives à l’exécution de celles-ci.

Confortation du mur de soutènement chemin forêt et chemin ‘poutcette’

A l’angle du chemin de la forêt,  un enrochement est a réaliser et également une partie du muret est à refaire.

Le conseil à l’unanimité des présents donne mandat à Mr le maire pour lancer les consultations et toutes pièces relatives à l’exécution de celles-ci.

Pose d’un chauffe-eau solaire à l’école

Le poste de consommation électrique le plus important de l’école est le lave-vaisselle qui fonctionne 4 à 5 fois par jour. Afin de diminuer ce coût dans le temps, il est envisagé d’installer un chauffe-eau solaire sur le toit de l’école. Deux points sont à vérifier :

Voir si l’ADEME subventionne ce type d’installation

Vérifier que le matériel supporte l’eau chaude à l’entrée du tuyau d’alimentation.

Le conseil à l’unanimité des présents donne mandat à Mr le maire pour lancer les consultations et toutes pièces relatives à l’exécution de celles-ci.

Mairie : Isolation combles et remplacement des fenêtres et portes non isolées, création d’un SAS d’entrée

Salle réunion des adjoints

Porte nord

Remplacement porte vitrée bois par une porte vitrée double vitrage type (sécurit) structure aluminium à  petits carreaux, harmonisés à la dimension des fenêtres du secrétariat.

Serrure à clef 3 points avec loquet intérieur.

Remplacement de l'imposte actuel, par une imposte aluminium double vitrage (sécurit) ou pas à voir avec le fournisseur.

Les volets extérieurs sont à conserver.

Porte sud

Remplacement porte vitrée bois par une porte vitrée double vitrage type (sécurit) structure aluminium à  petits carreaux, harmonisés à la dimension des fenêtres de la salle du conseil.

Serrure à clef 3 points avec loquet intérieur.

ATTENTION

L'huisserie est à déposer ou à remplacer? Rotation de cette dernière de façon à ouvrir vers l'intérieur.

Les volets extérieurs sont à conserver.

Salle d'attente

Création d'un sas: cadre + imposte + porte vitrée (un battant ou deux battants à déterminer avec le fournisseur) double vitrage (sécurit).

Porte coté sud

Remplacement porte vitrée bois par une porte vitrée double vitrage type (sécurit) structure aluminium a petits carreaux, harmonisés à la dimension des fenêtres de la salle du conseil.

Serrure à clef 3 points avec loquet intérieur.

Remplacement de l'imposte actuel, par un imposte aluminium double vitrage 'sécurit' ou pas, les dimensions seront à déterminer avec le fournisseur.

Les volets extérieurs sont à conserver.

Salle du conseil (Porte nord)

Fourniture d'une porte vitrée avec cadre double vitrage (sécurit) structure aluminium à petits carreaux harmonisés à la dimension des fenêtres existantes.

Serrure à clef 3 points avec loquet intérieur.

Cette porte sera surmontée d'un imposte aluminium double vitrage (sécurit) ou pas, les dimensions seront à déterminer avec le fournisseur.

Le volet extérieur sera conservé.

Isolation des combles de la mairie pour une surface d’environ 120m2

Le conseil à l’unanimité des présents donne mandat à Mr le maire pour lancer les consultations et toutes pièces relatives à l’exécution de celles-ci.

Remplacement des convecteurs dans la mairie

Il est prévu de remplacer 9 convecteurs voraces en électricité par des standards actuels plus économiques.

Le conseil à l’unanimité des présents donne mandat à Mr le maire pour lancer les consultations et toutes pièces relatives à l’exécution de celles-ci.

Carrelage salle des fêtes

Il est prévu de carreler les murets porteurs du bar à la salle des fêtes.

Une estimation de l’ordre de 120€ le m2 nous est fournie par Mr PISSOURAIL. La municipalité attend le devis définitif.

Le conseil à l’unanimité des présents donne mandat à Mr le maire pour lancer les consultations et toutes pièces relatives à l’exécution de celles-ci.

Achat d’un Défibrillateur

Voir si la communauté de communes  a fait la démarche pour un achat groupé, sinon la municipalité l’achètera directement.

Le conseil à l’unanimité des présents donne mandat à Mr le maire pour lancer les consultations et toutes pièces relatives à l’exécution de celles-ci.

Achat remorque pour le véhicule municipal

Le besoin d’achat d’une remorque pour divers travaux est avéré.

Le conseil à l’unanimité des présents donne mandat à Mr le maire pour lancer les consultations et toutes pièces relatives à l’exécution de celles-ci.

Isolation des courants d’air dans le préau de l’école

Afin de supprimer ces courants d’air sous le préau, il est envisagé d’installer des cadres équipés de vitres plastiques transparentes.

Le conseil à l’unanimité des présents donne mandat à Mr le maire pour lancer les consultations et toutes pièces relatives à l’exécution de celles-ci.

Achat ordinateur portable  plus vidéo projecteur.

Ce matériel sera utilisé lors des conseils municipaux lors de présentation et également dans d’autres cadres.

Le conseil à l’unanimité des présents donne mandat à Mr le maire pour lancer les consultations et toutes pièces relatives à l’exécution de celles-ci.

8           Questions diverses

Ralentisseurs de porte

Le devis de la société KUENTZ porte sur la fourniture et la pose des équipements, il est de 660,19€ TTC. A intégrer dans le budget investissement et demander subvention.

Etude pluviale à ajouter au schéma d’assainissement.

Le devis de la société SESAER s’élève à 1973,40€ TTC.

L’association des parents d’élèves St Cézert/Le Burgaud demande le versement de la subvention.

La séance est levée à 23h20.