Conseil municipal - Mardi 13 janvier 2009 - 21h00

ORDRE DU JOUR

1    Règlement intérieur de l'école

2    SPA multiservice communal
      Désignation du fournisseur

3    P.L.U. Relevé des des observations des organismes associés
                            
4    Questions diverses


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Nous avons le regret de vous informer que le Conseil municipal initialement prévu ce soir, est reporté au mardi 20 janvier 2009.

COMPTE-RENDU

L’an deux mil NEUF le 20 janvier  à 21 heures,  le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire
Date de convocation :  9 novembre 2009
Présents:  ROUJEAN Didier ; RANNOU Claude ; THOMAS Philippe ;  ARNAUD Mathieu ; LE CANN Siegfried ; GEROMEL Georges;SANTALUCIA Laurent; BELHOMME Dominique ; BAYSSAC Marie Josée ; GENDRE Henriette ; SOUILLARD Serge ; MONCOUET Régine, MÉLAC Evelyne; LAURET Christian ;
Absents : GRZESKOWIAK Marie Laurence
Secrétaire de séance : LE CANN Siegfried

1    REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE
Après lecture du règlement intérieur de l’école un point reste à éclaircir :
Dans le cas d’un dommage causé par le personnel communal ou par un élève (responsabilité des parents engagée) il faut établir deux déclarations d’accidents :
    Une par les parents
    L’autre par le personnel municipal
Le personnel communal est couvert par la compagnie SMACL.
Remarques des parents d’élèves :
-1- demandent que les élèves puissent amener des serviettes en tissus pour la cantine. Il faut donc envisager un meuble de rangement pour les stocker.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.
-2- Le menu du mois en cours sera distribué avec la facture de la cantine du mois précédent aux enfants.
Article 2 : Les parents pourront manger avec les enfants au tarif défini à condition qu’ils l’aient fait notifier aux personnels de la cantine deux jours avant.
Le règlement sera distribué aux parents par l’intermédiaire des enseignants.

2    SPA (Service Public Administratif) MULTISERVICE COMMUNAL
DESIGNATION DU FOURNISSEUR
Désignation des fournisseurs du S.P.A. multiservice communal.
Les appels d’offres ont été envoyés à  cinq artisans boulangers qui sont
    Mr CAILLAUX     réponse négative
    Mr MARTIN         non répondu
    Mr BOULANGER     non répondu
    Mr CASTERA        réponse positive
    Mr SPIRONELLO    réponse positive
Monsieur le maire expose le rapport de la commission qui s’est réunie le 19 janvier (composée des membres élus du conseil à la commission Appel d’Offres)
Les deux artisans ayant répondu positivement avec les mêmes remises de 20%, .
L’offre détaillée en prix unitaire dépouillée par la commission fait apparaitre que l’offre de la boulangerie l’Ameline Sébastien Castera est moins-disante sur les produits les plus vendus, équivalente sur les produits en petite quantité.
Le maire indique que la commission a classé en 1 l’Ameline Sébastien Castera , en 2 Boulangerie Spironello
A la demande du conseil il précise que tous deux acceptent un préavis de quinze jours avant rupture du contrat.
Le conseil municipal n’étant pas unanime sur l’artisan à retenir, il est procédé à un vote à bulletin secret.
Résultat :
8 voix pour Mr SPIRONNELLO & 6 voix pour Mr CASTERA.
Suite au vote qu’il a demandé et qui désapprouve le choix de la commission Monsieur le maire informe le conseil qu’il va questionner le service du contrôle de légalité de la préfecture pour connaître la procédure à valider dans ce cas.
Mr le maire informe le conseil municipal que Monsieur ROUJEAN Didier rompt le contrat sur les bouteilles de gaz et propose que la mairie reprenne le contrat.  .
Prix des bouteilles de gaz : Gaz : Stogaz
Petite        14,32 € TTC
Moyenne     27,46 € TTC
Grande         67,95€  TTC
Journaux : La Dépêche et le Petit Journal
Décision suivie à l’unanimité du conseil

Le code des marchés publics s’applique obligatoirement et celui-ci prévoit que seul l’exécutif de la collectivité a le pouvoir de désigner le fournisseur ou d’attribuer les marchés quelle que soit la procédure. (art L 2122-22-4 du CGCT), le Maire choisit librement la procédure d’attribution la mieux adaptée et suivant le classement établi par la commission qui est : Fourniture pain viennoiserie et produits de 1er nécessité : Boulangerie l’Ameline, Sébastien CASTERA. Cet encadré est une info qui sera reprise lors du prochain conseil sous forme d’un relevé de décision du maire.

Régisseur de recette :
Le maire procédera à la nomination du régisseur et de son suppléant par un arrêté ; pièces qui seront visées par M Le Percepteur avant d’être rendues exécutoires.
Dans la mesure du possible l’agent nommé pour ce poste sera aussi le régisseur de recettes et d’avances.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale propose de nommer les agents pour le moment sur la base de contrats saisonniers et occasionnels concernant les emplois de maximum 12h. L’avis du CTP est de 2 agents en alternance.
Pour fonctionner il faut créer un poste de « régisseur de recette et d’avance » à la place de « régisseur de recette » comme dit dans le dernier conseil. Les fonds seront détenus par le régisseur, compte tenu du montant il ne lui sera pas demandé de cautionnement. Adopté par le conseil à l’unanimité.

3     P.L.U. RELEVE DES OBSERVATIONS DES ORGANISMES ASSOCIES
La période de consultation des organismes est close. Tous les organismes ont répondu. Les commentaires viennent de la DDE, de la Chambre d’Agriculture et de l’Assainissement.
Vers 2020, la Communauté de Communes a estimé la population du Burgaud à 1100 personnes. Le SCOTT, suivant son PADD (Plan Aménagement Développement Durable) est en désaccord avec ce chiffre et prévoit un développement moins important. En conséquence le PLU du Burgaud devra s’adapter au PADD du SCOTT. Les aménagements à réaliser afin de se rapprocher du PADD sont pour le PLU :
-Supprimer en grande partie les zones 2AU (zones urbanisables dans une période de plus ou moins 10ans) .
La majorité des communes sont dans les mêmes perspectives de développement que celles envisagées au Burgaud. Les développements prévus par toutes les communes sont bien supérieures au PADD du SCOTT. La Communauté de Communes essaye de développer un bassin d’emplois et une zone de 100 à 200 HA qui serait dédiée aux entreprises.
Le SCOTT a été élaboré en 2002 par une prise en compte essentiellement de l’évolution des communes de GRENADE et de MERVILLE, sans tenir compte des autres communes. L’axe de développement majeur est TOULOUSE – MONTAUBAN.
Un bilan de capacité doit être établi pour la station d’épuration, des craintes existent sur sa capacité à court terme. La commission développement durable doit bâtir des indicateurs lui permettant d’évaluer au plus juste les besoins de développement du village.
Informations :
Déplacement du palais des congrès et du parc des expositions à AUSSONNE (prolongement de la Voie Lactée).
Mr X. FORT demande l’autorisation à  la mairie d’accéder (le temps de la construction) à un macro lot du lotissement Lou Chapelain par le parking de l’école afin d’obtenir le permis de construire de trois maisons. La remise en état du parking sera assurée par Mr  X. FORT. Un avis favorable est donné par le conseil.
La dotation globale de fonctionnement sera inférieure de 20%, celle-ci est basée sur le dernier recensement datant de 2006.  La population du BURGAUD comptait alors 550 personnes, aujourd’hui elle est de 620 personnes. Mme VOLTO a envoyé une motion au préfet pour dénoncer ce point.

LE PASS-FONCIER
Le PASS-FONCIER est un outil institué par les partenaires sociaux de l’UESL (l’Union Economique Social pour le Logement) au terme d’une convention signée le 20/12/2006 avec l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue de permettre à des ménages primo accédants :
•    D’acheter leur résidence principale en deux temps,
o    La maison d’abord
o    Le terrain ensuite
•    De sécuriser leur parcours résidentiel, en prévoyant une garantie de rachat ou de relogement

Les avantages du dispositif
•    Permettre aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaire de leur résidence principale en différant l’acquisition du terrain à l’issue du remboursement des prêts souscrits pour la construction
•    Accéder en toute sécurité à la propriété grâce aux garanties spécifiques délivrées par ASTRIA.

Quels revenus sont ciblés par le dispositif :
Le cœur de cible allant de 2700€ à 3750€ net par mois pour un couple avec deux enfants.

Le PASS-FONCIER est une aide consentie par le 1% logement. Il sert à financer les opérations dites ‘accédant’, il s’agit de la construction ou de l’acquisition d’une maison individuelle neuve, en diffus ou en groupé. Cette maison sera réalisée avec un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ou avec un contrat de réservation dans le cas d’une vente en l’état de futur achèvement (VEFA).

Le principe du PASS-FONCIER

Le PASS-FONCIER est ouvert à tous les ménages qui répondent aux trois conditions suivantes :
•    Etre primo accédant de sa résidence principale (est considéré primo-accédant tout ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années).
•    Respecter les conditions de ressources du PSLA
•    Etre bénéficiaire d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales.

La mairie et le PASS-FONCIER

La clé d’entrée est donnée par la mairie sous la forme d’une subvention dont le montant actuelle est fixée à :
    3000€ pour une famille composée au minimum de 3 personnes
    4000€ pour une famille composée de plus de 4 personnes
La mairie peut fixer les conditions suivantes
    Ménage avec enfants
    Limite de plafond des ressources
    Clause non spéculative

4    Questions et informations diverses

Question :
Quand le terrain de tennis sera-t-il démoussé ? Il est, en effet,  devenu impraticable.

Information :
ANIMAPARC
Suite à la réunion  du 05/01/09, le département a refusé la demande d’ANIMAPARC d’une circulation à double sens des bus sur la départementale. Donc la sortie côté départementale n’est pas réalisable.
Afin de partager les frais par les treize communes, il est envisagé l’aménagement de la route communale chemin du Poutchot si la communauté classe cette voie « d’intérêt communautaire »